COMMUNE DE BOUFFEMONT

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1 BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE

2 Acte d'engagement (AE) page : 2 ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE Date d effet du marché : COUVERTURE DES RISQUES DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION, TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE PROTECTION JURIDIQUE RESPONSABILITE CIVILE PIECES CONTRACTUELLES : Acte d engagement. Cahier des charges Conditions générales PIECES GENERALES : Code des assurances Code des marchés publics

3 Acte d'engagement (AE) page : 3 MAIRIE DE BOUFFEMONT HOTEL DE VILLE 45rue de la république BOUFFEMONT TELEPHONE FAX ) Marché d'assurances 2) Personne Responsable du Marché: Monsieur le Maire DE BOUFFEMONT 3) Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le responsable Marché public : le Maire DE BOUFFEMONT 4) Ordonnateur : Monsieur le Maire DE BOUFFEMONT 5) Comptable public assignataire des paiements : Mme. la Trésorière principale d'ezanville De la commune de BOUFFEMONT 6 Rue Anglade EZANVILLE ARTICLE 1 / CONTRACTANT JE (NOUS) SOUSSIGNE (S) Nom et Prénoms : Agissant en qualité de. Pour le compte de la société1 : AU CAPITAL DE : Ayant son siège social à :.. Téléphone :.. Fax: IMMATRICULE(E) A L INSEE : N SIRET Code d activité économique principale (APE).. N d inscription au registre de commerce et des sociétés. 1 Intitulé complet et forme juridique de la Société

4 Acte d'engagement (AE) page : 4 Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation (RDLC) et du cahier des charges ainsi que des documents qui y sont mentionnés ; Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations exigés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, M engage, (Nous engageons) : conformément aux stipulations, des documents visés cidessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies, à délivrer, dans les trois jours suivant l'information de la décision d'attribution, une note de couverture valable dans le temps et à délivrer le contrat subséquent dans le mois qui suit l'accord. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la consultation. ARTICLE 2 / DUREE DU MARCHE ET DELAIS : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du à 0 heure. Le marché se terminera le à minuit. Le marché est résiliable annuellement par chacune des parties. ARTICLE 3 / PAIEMENTS : LA MAIRIE DE BOUFFEMONT se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, lors des appels à primes sur présentation d avis d échéances en en faisant porter le montant au crédit : (joindre un RIB). du compte ouvert au nom de Sous le numéro.. Code Guichet. Code Banque. Clé.... à... ARTICLE 4 / TARIFICATION : 4-1 pour le marché Dommage aux biens, tous risques informatique et appareils à courant faible et tous risques exposition clous à clous (franchise.) (Montant de la Taxe) :. Soit en toutes lettres Prime rapportée aux nombres de M² 4-2 Pour le marché assurances Flotte automobile. (Montant de la Taxe) :. Soit en toutes lettres pour le contrat attaché au marché Contrat mission. (Montant de la Taxe) :. Soit en toutes lettres

5 4-3 Pour le Contrat protection juridique de la ville (Montant de la Taxe) :.. (Montant TTC. Soit en toute lettre pour le contrat protection juridique des agents. (Montant de la Taxe) :.. Soit en toute lettre 4-4 pour le contrat Responsabilité civile et risques annexes (Montant de la Taxe) :.. Soit en toute lettre... Taux de révision applicable à la base salariale :.. ARTICLE 5 / REVISION DES PRIMES ANNUELLES Le tarif ci dessus est réputé acquis pour la durée du marché. Le cas échéant, la variation des primes à la hausse suivra celle de l'indice FNB. Toutefois, conformément à la loi du 8 février 1995, les hausses supérieures à 5% constituent une dépense nouvelle que l assemblée délibérante est seule à pouvoir autoriser. ARTICLE 6 / RESERVES EVENTUELLES : Les réserves éventuelles doivent faire l objet, en annexe du présent acte d engagement, d une rémunération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées. Nombre de réserves : Fait en un original A... Mention (s) manuscrite (s) Le.. lu et approuvé (Mention lu et approuvé) Signature (s) du titulaire (Signature et cachet)

6 Acte d'engagement (AE) page : 5 ACCEPTATION DE L OFFRE D ENGAGEMENT Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. LE MAIRE DE BOUFFEMONT A BOUFFEMONT.. le.. Date d effet du marché : Reçu notification du marché le L entrepreneur Date d effet du marché : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché Signé le.. Par l entreprise destinataire Le (Date d apposition de la signature ci-après) Pour la personne responsable du marché

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