COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics.

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1 COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Marché passé en application de l artic 28 du Code des marchés publics. Maître de l ouvrage : Commune de PLONEOUR-LANVERN Objet du marché : Marché pluriannuel : Entretien périodique des chaudières et des chauffe-eaux Pouvoir adjudicateur du marché : M. Le Maire de PLONEOUR-LANVERN Comptab assignataire : Mme Receveur municipal Perception de PLOGASTEL SAINT GERMAIN Imputation : Numéro du marché : MAPA Montant du marché HT : Entreprise retenue :

2 Artic I - CONTRACTANT Je soussigné : inscrit au registre de commerce de : sous N et à l INSEE sous N N de SIRET faisant éction de domici à : Code APE : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit s documents, certificats, attestations et déclarations visés aux artics 45 et 46 du Code des marchés publics ; m engage, (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter s prestations demandées dans s conditions ci-après définies, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. Artic II - PRIX 2-1 Détermination des prix Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des clauses particulières. 2 2 Règment Le mode de règment est virement administratif sur présentation d un mémoire en doub exemplaire. 2 3 Délai maximum de paiement Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception en Mairie de l ensemb des pièces nécessaires au paiement. En cas de dépassement de ce délai, taux des intérêts moratoires applicab sera égal au taux légal en vigueur majoré de deux points. 2 4 Bénéfice de l avance forfaitaire (Marché supérieur à HT) ڤ je ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire* ڤ je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire* * cocher la mention inuti 2-5 Montant des prestations Le montant total des prestations annuels est de : Montant HT : TVA (19.6 %) : Montant TTC :

3 Artic III - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du marché est de * à compter de la réception du bon de commande valant ordre de service émis par maître d ouvrage. * A compléter par candidat, délai d exécution étant un des critères de jugement des offres. Artic IV - PAIEMENTS Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter au crédit du compte ouvert au nom de : sous N : à Toutefois, maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter s montants au crédit des comptes désignés dans s annexes, s avenants ou s actes spéciaux. Fait en un seul original, à Le candidat, (Lu et approuvé manuscrit) (signature et cachet) Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A PLONEOUR-LANVERN, Le Maître d ouvrage Reçu notification du marché A L entrepreneur, titulaire (cachet et signature)

4 Cahier des clauses particulières 1 - Objet Le présent marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Généras (CCAG) fournitures courantes et services. Le présent marché a pour objet s prestations de contrô annuel obligatoire, ainsi que la maintenance préventive et corrective des chaudières et des chauffe-eaux dans s bâtiments communaux tels que décrits dans tabau joint. A titre d information, parc de ces équipements s élève au 31 octobre 2013 à : - Chaudières gaz 16 - Chaudière fuel 1 - Chauffe-eaux éctriques 16 Les prestations comprennent toutes sujétions nécessaires aux vérifications techniques des installations, y compris la mise en œuvre des mesures de sécurité. Le candidat est réputé connaître l ensemb des locaux où sont installés ces matériels ; à cet effet, il lui est demandé de visiter s locaux et installations concernés. En effet, une visite des lieux est nécessaire pour que candidat puisse établir son offre. A cet effet, il conviendra d un rendez-vous avec s services municipaux ( ). Avant tout travaux de maintenance corrective, un devis détaillé sera soumis au maître d ouvrage. Les travaux seront engagés après accord du maître d ouvrage. En cas de désaccord, maître d ouvrage se réserve droit de faire intervenir une autre entreprise que titulaire. Le maître d ouvrage informera titulaire de l évolution du parc de matériel. Les nouveaux matériels seront intégrés dans contrat dés la fin de la période de garantie. 2 - Obligations du titulaire Le titulaire devra établir un bilan de l état des différents matériels objet de la présente consultation. Un rapport sera établi, dont copie sera remis au maître d ouvrage. Le titulaire devra transmettre un avis de passage, quinze jours avant la date d intervention, à la Mairie, ainsi qu aux locataires ou occupants des locaux communaux. 3 - Durée et prix du marché Le présent marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par périodes annuels dans la limite de trois reconductions. La reconduction éventuel fera l objet d une décision écrite du maître d ouvrage adressée au titulaire.

5 En cas de reconduction, s prix du marché feront l objet d une indexation calculée selon l évolution des indices EBIQ (production française commercialisée ensemb énergie, biens intermédiaires, biens d équipements - identifiant ) et ICHT-TS (indice du coût horaire du travail, tous salariés, industries mécaniques et éctriques - identifiant ) ; chacun des deux indices entrant pour moitié dans la formu de révision. Toutefois, candidat peut proposer une autre formu de révision qui lui semb plus adaptée. 4 - Présentation de l offre L offre sera présentée en indiquant : 1 ) détail des opérations comprises dans la procédure de contrô annuel obligatoire et de maintenance par type de matériel (maintenance préventive et maintenance corrective) 2 ) prix unitaire des prestations de maintenance indiqué par type de matériel, y compris main d œuvre et déplacement 3 ) prix des fournitures suivantes (main d œuvre et pose comprises) : - Chaudières : Vanne Accélérateur Bruur Sonde Horloge - Chauffe-eau : Vanne Gicur 4 ) montant de remise permanente accordée sur l ensemb des pièces détachées de la gamme de produits du candidat. Cette remise s appliquant sur barème des prix de vente du candidat. 5 ) s conditions de garanties En outre, candidat produira à l appui de son offre : o un acte d engagement (cadre ci-joint à compléter) o présent cahier des clauses particulières accepté sans réserves et complété o s documents prévus aux artics 45 et 46 du Code des marchés publics. Il est ici précisé que délai prévu au point III de l artic 46 est de 8 jours candaires à compter de la réception de la demande du Maître d ouvrage. Lu et accepté, A, (Signature et cachet du candidat)