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1 D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics 1/8

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix Objet du marché : CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT Date du Marché : Entreprise : Montant : Imputation : Marché passé à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Maître d'oeuvre : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix. Pouvoir adjudicateur et ordonnateur : La Présidente de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix. Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur de Dourdan. 2/8

3 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1 - CONTRACTANT (S) Je soussigné, Nous soussignés, (1) - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats et attestations prévus aux articles et 46 du code des Marchés Publics, - et remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci- M ENGAGE dessus, Nous ENGAGEONS À exécuter les travaux d aménagement pour la création d un Relais Assistantes Maternelles à SAINT CHERON (91530), dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m'/ nous est notifiée dans un délai De QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation des Entreprises (R.C.E.). (1) À compléter 3/8

4 ARTICLE 2 - PRIX Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. L'évaluation de l'ensemble des travaux telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire : MONTANT TOTAL H.T. T.V.A. 20,00 % MONTANT TOTAL T.T.C.... MONTANT EN LETTRES : Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes numérotées n <...> (1) et jointes au présent Acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous - traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total hors taxes des prestations que j'envisage (nous envisageons) de soustraiter conformément à ces annexes est de : Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance les concernant à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. (1) < 1 à...> ou <néant> 4/8

5 Nature de la prestation Montant de la prestation (H.T.) TOTAL : Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de : ARTICLE 3 - DELAIS Ce délai comprend la période de préparation du chantier. Les travaux extérieurs devront être terminés pour le 31 Août Les travaux intérieurs devront être terminés pour le 31 Octobre L entreprise s engage à exécuter les travaux dans un délai de 12 semaines à compter de la notification de l ordre de service. Ce délai ne peut en tout état de cause être supérieur à 3 mois à compter de la notification de l ordre de service. 5/8

6 ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit (JOINDRE UN RIB) : (1) Rayer la mention inutile. - du compte ouvert au nom de : - sous le numéro : - Code Banque / Code Guichet / Clé : - à : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autre que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Prestations concernées Désignation de l Entreprise Nom de l Entreprise Raison sociale Adresse Désignation du compte à créditer Etablissement (libellé en toutes lettres) Adresse Titulaire du compte Numéro du compte : Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux. 6/8

7 ARTICLE 5 - CLAUSES SPECIALES J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : - mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j'interviens ne tombe pas - que le Groupement d'intérêt économique pour lequel j'interviens ne tombe pas, - leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas Sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi du 17 Juillet 1978, ou sous le coup d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays J'atteste (nous attestons) sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , L , L et L du nouveau Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérées plus haut sont annexées au présent Acte d'engagement. Mention (s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) et cachet de l (des) Entrepreneurs Fait en un seul original A Le Acceptation de l'offre (Maître d'ouvrage) : Est acceptée la présente offre (négociée ou non négociée) pour valoir Acte d'engagement A, le Le pouvoir adjudicateur 7/8

8 ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS - TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE - titulaire : - objet : PRESTATIONS SOUS - TRAITEES - nature : - montant T.V.A. comprise : SOUS - TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale : - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - n d'identité d'établissement (SIRET) : - n d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, "registre de commerce ou des sociétés" par "répertoire des métiers") - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS - TRAITANCE - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - date (ou mois) d'établissement des prix : - modalités de variation des prix : - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 106 du code des marchés publics - comptable assignataire des paiements : Le pouvoir adjudicateur L'entrepreneur Le mandataire 8/8

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