ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

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1 r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification: Maître de l'ouvrage: CNRS Délégation Aquitaine- Limousin Marché en procédure adaptée, passé en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics L'acte d'engagement comporte 7 feuillets et les annexes numérotées 1

2 A. IDENTIFIANTS Personne Responsable du Marché Monsieur Philippe LECONTE Délégué Régional du CNRS pour la région Aquitaine-Limousin Nommée PRM par décision du Directeur Général n DCAJ du 30 septembre Ordonnateur CNRS Monsieur le Délégué Régional de la Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers- BP TALENCE CEDEX Comptable public assignataire des paiements CNRS - Monsieur l Agent Comptable de la Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers- BP TALENCE CEDEX Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics. CNRS Monsieur le Délégué Régional de la Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers- BP TALENCE CEDEX B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT (à remplir par le candidat, ENTREPRISE UNIQUE Article 1 Contractant Je soussigné, Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" 2

3 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) numéroté 09S0003 et des documents qui y sont mentionnés; et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 44, 45, et 46 du Code des Marchés Publics, de l'article 39 de la loi n du 10 avril 1954 (article 43 du Code des Marchés Publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics ainsi que l'article 50 modifié de la loi n du 14 avril 1952 (article 45 du Code des Marchés Publics) modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale. Déclare sur l'honneur, que les prestations du marchés seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143, L et L du code du travail. M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci- avant et à l'article 1 du CCAP, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT à remplir par les contractants du : GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONJOINT OU SOLIDAIRE (barrer la mention inutile) Article 1 Contractant Nous soussignés, Nom et Prénom : Agissant en qualité de : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code NAF (anciennement code APE): Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" 3

4 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) numéroté 09S0003 et des documents qui y sont mentionnés ; et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; Affirmons sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 44, 45, et 46 du Code des Marchés Publics, de l'article 39 de la loi n du 10 avril 1954 (article 43 du Code des Marchés Publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics ainsi que l'article 50 modifié de la loi n du 14 avril 1952 (article 45 du Code des Marchés Publics) modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale. Déclarons sur l'honneur, que les prestations du marchés seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143, L et L du code du travail. Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci- avant et à l'article 1 du CCAP, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs du groupement solidaire. Article 2 : PRIX Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des indices du mois M 0 précédant la remise des offres parus au Bulletin officiel du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ce mois est appelé M 0 «mois zéro». Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées, par application d'un prix forfaitaire décomposé dans les tableaux ci-après. Montant de l offre de base EUROS Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de %, Total TTC (Euros, en lettres) 4

5 Variantes (facultatives) : montant en euros Variantes Montant HT TVA Montant TTC Décision du Maître de l ouvrage (à remplir par le maître de l'ouvrage) Compte tenu de l acceptation de la variante n le montant du marché est porté à : Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de 19,6 %, soit Montant T.V.A. incluse Euros, en lettres Article 3 : Sous-traitance Rayer la mention inutile a) Je n envisage pas de sous traiter. b) - Cas d'une entreprise unique : l'annexe n 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des soustraitants payés directement, les noms de ces sous- traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous- traitées indiqué dans l'annexe constitue le montant maximal de la créance que le(s) sous- traitant(s) concerné(s) pourra(ont) céder ou présenter en nantissement. Cas d un groupement d entreprises: l annexe n 1 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerne pourra présenter en nantissement. L annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de EURO T.V.A. incluse. 5

6 c) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (TVA INCLUSE) TOTAL en EUROS Article 4- NANTISSEMENT - CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrais céder ou présenter en nantissement est ainsi de (en lettres et en chiffres, montant forfaitaire total du marché diminué de la soustraitance envisagée) : Montant en Euros: Conformément à I ' article 107 du Code des Marchés Publics et aux articles L à L du code monétaire et financier, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès de : CNRS - Monsieur l Agent Comptable de la Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers- BP TALENCE CEDEX Article 5- DUREE - DELAIS Le délai d exécution de l ensemble des lots est de 5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot n 1 «Gros-oeuvre». L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. ARTICLE 6- PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : 6

7 - du compte ouvert au nom de - sous le numéro - code banque code guichet clé - à Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux Fait en un seul original mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» signature(s) de l (des) entrepreneur(s) à le D - ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La personne responsable du marché à le Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le 7

8 MARCHE ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Lot n 4 Electricité Titulaire Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Nature Montant T.V.A. comprise SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d'identité d'établissement (SIRET) N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 192 du Code des Marchés Publics Comptable assignataire des paiements : Monsieur Philippe LECONTE Délégué Régional du CNRS pour la région Aquitaine-Limousin CNRS - Monsieur l Agent Comptable de la Délégation Aquitaine-Limousin Le représentant légal du Maître de l'ouvrage L'entrepreneur titulaire Le mandataire du groupement 1

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