COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

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1 Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal Leclerc KOGENHEIM Courriel : Maître d oeuvre : Cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER 1, Rue Schwilgué SELESTAT Courriel :

2 SOMMAIRE OBJET DU MARCHÉ...2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR...2 Maître d ouvrage...2 Personne Responsable du marché...2 Maître d œuvre...2 Comptable public assignataire des paiements...2 OBJET DU MARCHÉ...2 PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ...2 CONTRACTANT...3 IDENTITÉ DU CONTRACTANT...3 ENGAGEMENT DU CONTRACTANT...3 PRIX...4 MONTANT DU MARCHÉ...4 MONTANT SOUS-TRAITÉ...4 Principe...4 Identité du sous-traitant...4 Montant des travaux sous-traités...5 DÉLAI DE RÉALISATION...5 DÉLAI DE PRÉPARATION...5 DÉLAI D EXÉCUTION...5 DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX...5 PAIEMENT...6 COMPTE À CRÉDITER...6 AVANCE...6 SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT...7 DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR...7 Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 1

3 Objet du marché Identité du pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal Leclerc KOGENHEIM Tél. : Fax. : Courriel : Personne Responsable du marché Mme Le Maire de KOGENHEIM Mme Francine FROMENT Maître d œuvre Cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER 1, Rue Schwilgué SELESTAT Tél. : Fax. : Site internet : Courriel : / Comptable public assignataire des paiements M. ou Mme Le Trésorier Objet du marché ENFOUISSEMENT DU RESEAU Téléphonique : RUE DE SERMERSHEIM A KOGENHEIM Cet acte d engagement correspond au lot unique : ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM de la procédure de passation du marché public. Procédure de passation du marché Le marché est passé en application de la procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 146 du Code des Marchés Publics, selon le décret n du 19 Décembre L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (Mo) de AVRIL Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 2

4 Contractant Identité du contractant Je nous soussigné : Agissant en qualité de : Agissant pour le compte de la société : Ayant sont siège sociale à : Adresse Téléphone : Télécopie : N SIRET : Code APE N du registre du commerce Engagement du contractant Après avoir : - Pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - Produit les documents, certificats, attestations visés à l article 44 du Code des Marchés Publics M engage nous engageons à produire dans les conditions fixées au règlement de consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics ainsi que les attestations d assurances, de responsabilité civile et décennale, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter sans réserve les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me nous lie toutefois que si son acceptation m est nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remises des offres fixée par le règlement de la consultation. Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 3

5 Prix Montant du marché L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (Mo) fixée en page 2 du présent acte d engagement. L estimation des prestations résultant du devis quantitatif détaillé est de : Montant Hors taxes : TVA taux de base 19.6 % : Montant Toutes taxes: Montant toutes taxes en lettres : MARCHE DE BASE Montant sous-traité Principe En cas de recours à la sous-traitance, le(s) annexes(s) au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par un des sous-traitant(s), leurs noms, et leur conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Identité du sous-traitant Je nous soussigné : Agissant en qualité de : Agissant pour le compte de la société : Ayant sont siège sociale à : Adresse Téléphone : Télécopie : N SIRET : Code APE N du registre du commerce Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 4

6 Montant des travaux sous-traités Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant Hors taxes : TVA taux de base 19.6 % : Montant Toutes taxes: Montant toutes taxes en lettres : MARCHE DE BASE Délai de réalisation Le délai de réalisation, comprend la période de préparation et la période d exécution. La durée de réalisation débute à compter de la date de notification de l ordre de service de démarrage des travaux. Délai de préparation Le délai de la période de préparation est de : Délai retenu par le maître d ouvrage 2 semaines Délai d exécution Le délai d exécution est de : Délai retenu par le maître d ouvrage 2 semaines Date prévisionnelle de démarrage des travaux La date prévisionnelle du début de l exécution des travaux de l opération sera Juin Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 5

7 Paiement Compte à créditer Le Maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : Compte ouvert à l organisme bancaire : A Au nom de Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Avance Selon l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire «peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à H.T. et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait l objet de sous-traitance.» Toutefois le titulaire peut refuser le versement de l avance. Conditions : Marché supérieur à H.T. Oui Non Délai d exécution supérieur à deux mois Oui Non Si je remplis les conditions : Je souhaite bénéficier de l avance Je renonce au bénéfice de l avance Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 6

8 Signature de l offre par le candidat Après avoir contrôlé et accepté sans réserve l ensemble des documents administratifs et techniques du marché, vérifié les métrés et leur mode d évaluation, je m engage (nous nous engageons) à exécuter sans réserve les travaux dans les délais impartis. Fait en un seul original à Le Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» signature(s) du/des prestataires Décision du pouvoir adjudicateur A : Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Signature et cachet Enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sermersheim à KOGENHEIM 7

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