ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture Sèvres

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1 ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration des sculptures du XVIII e siècle : modèles en terre cuite pour la Manufacture de Sèvres. ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Février

2 CADRE A REMPLIR PAR L ADMINISTRATION TITULAIRE N MARCHE IMPUTATION BUDGETAIRE MONTANT DU MARCHE HT TVA TTC SOMMAIRE : Article 1 : Objet et forme du marché Article 2 : Identification du Pouvoir Adjudicateur Article 3 : Délai de paiement Article 4 : Engagement du candidat 4-1 : Entreprise unique 4-2 : Groupement d entreprises Article 5 : Montants Article 6 : Sous-traitance Article 7 : Nantissement - cession de créance Article 8 : Durée du marché - délais d exécution des prestations Article 9 : Durée de validité de l offre Article 10 : Paiement 10-1 : Compte à créditer 10-2 : Avance Article 11 : Mise au point du marché Article 12 : Décision du pouvoir adjudicateur Article 13 : Notification du marché au titulaire 2

3 ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE Objet du Marché : En vue d assurer la conservation de la collection de modèles en terre cuite réalisés à la Manufacture de Sèvres au XVIII e siècle, il est engagé un marché pour des prestations de conservation-restauration sur cette collection conservée au département du patrimoine et des collections de la Cité de la céramique Sèvres & Limoges. Les prestations suivantes sont à réaliser, en fonction des cas : constat d état, tri des fragments conservés, nettoyage, élimination de soclages en plâtre, dérestauration éventuelle, collage des fragments, bouchage de lacunes et mise en teinte, préconisations de manipulation et de conservation, réalisation dans les placards de réserve d un système de protection des œuvres contre la poussière, remise en réserve, système d identification rapide du contenu des placards. A l issue de cette campagne de restauration, une exposition temporaire sur la sculpture à Sèvres au XVIII e siècle sera organisée. Toutes les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Procédure : Marché public passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Forme : le présent marché est traité à prix forfaitaires fermes. ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 2, place de la Manufacture Sèvres Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur David CAMEO, Directeur Général de l Etablissement public Cité de la céramique Sèvres & Limoges, nommé par décret du 3 février 2010 (J.O du 5 février 2010). Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur David CAMEO, Directeur Général de l Etablissement public Cité de la céramique Sèvres & Limoges Ordonnateur des dépenses : Monsieur David CAMEO, Directeur Général de l Etablissement public Cité de la céramique Sèvres & Limoges Public du Musée du Louvre. Comptable public assignataire des paiements : L Agent Comptable de l Etablissement Public Cité de la céramique Sèvres & Limoges. ARTICLE 3 DELAI DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. 3

4 ARTICLE 4 ENGAGEMENT DU CANDIDAT 4-1 : Entreprise unique : Paragraphe à remplir lorsque le candidat se présente seul Je soussigné (nom, prénoms, qualité) :. Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Nom de la société :... Adresse :. Capital : N SIRET :. code NAF :. Téléphone :..Télécopieur : Courriel : Agissant pour le compte de la personne publique candidate : Nom :. Adresse :. Capital : N SIRET :. code NAF :. Téléphone :..Télécopieur : Courriel : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés Après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics : Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics. M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant et à l article 1 du CCAP, dans les conditions définies ci-après. 4

5 4-2 : Groupement d entreprises : Paragraphe à remplir lorsque les entreprises se portent candidates sous forme de groupement A remplir par les contractants Nous soussignés, 1 er contractant : Nom, prénoms, qualité Nom de la société :. Adresse :... Capital : N SIRET :. code NAF :. Téléphone :..Télécopieur :... Courriel : Agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du Du groupement solidaire Du groupement conjoint Mandataire solidaire Mandataire non solidaire 2 ème contractant : Nom, prénoms, qualité Nom de la société :. Adresse :... Capital :. N SIRET :. code NAF :. Téléphone :..Télécopieur :... Courriel : 5

6 Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés Après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics : Affirmons sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant et à l article 1 du CCAP, dans les conditions définies ci-après. NB : En cas de groupement solidaire, le paiement des prestations réalisées par chaque cotraitant ne peut se faire que si l individualisation des prestations par cotraitant est définie. En conséquence, si la répartition des prestations n est pas communiquée, les règlements s effectueront vers un compte unique ouvert au nom du groupement ou vers celui du mandataire. ARTICLE 5 MONTANTS MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE DES PRESTATIONS Total hors taxes Montant de la TVA (19,6%) Montant toutes taxes comprises Montant toutes taxes comprises en toutes lettres : NB : Le mois d'établissement des prix est le mois de signature de l offre par le candidat. NB : Les prix forfaitaire sont fermes pendant toute la durée du marché. 6

7 ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE Directive pour la rédaction de cette clause - Cette clause est obligatoire (prendre a, b ou c, EN RAYANT LA MENTION INUTILE) - le montant correspondant à la différence entre le montant du marché et le montant de l'ensemble des prestations sous-traitées, doit toujours être indiqué. a) - Je n'envisage / nous n envisageons pas de sous traiter. b) - Cas d une entreprise unique : l annexe n 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) céder ou présenter en nantissement. - Cas d un groupement d entreprise : l annexe n 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le(s) soustraitant(s) concerné(s) pourra(ont) présenter en nantissement. L annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette annexe est de : Montant en euros H.T. Montant de la TVA Montant T.T.C... c) - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à la personne représentant le pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) céder ou présenter en nantissement. 7

8 NOM DU SOUSTRAITANT Titulaire ou mandataire : NATURE DES PRESTATIONS Titulaire ou mandataire : MONTANT DE LA PRESTATION (TVA INCLUSE) 2 ème cotraitant : 2 ème cotraitant : TOTAL en EUROS 8

9 ARTICLE 7 - NANTISSEMENT - CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que le titulaire pourrait céder ou présenter en nantissement est de (montant total du marché diminué de la sous-traitance envisagée) : Titulaire ou mandataire : Montant en euros H.T. Montant de la TVA Montant T.T.C ème contractant : Montant en euros H.T. Montant de la TVA Montant T.T.C Conformément à l'article 108 du Code des Marchés Publics et aux articles L à L du code monétaire et financier, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès de Monsieur l Agent Comptable de l Etablissement Public du Musée du Louvre. ARTICLE 8 - DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu à l admission par le musée du rapport d intervention final. Article 9 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 10 - PAIEMENT Article 10-1 : Compte à créditer : Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des bénéficiaires ci-dessous : Titulaire ou mandataire : - du compte ouvert au nom de : - à l'établissement bancaire suivant : - sous le numéro de compte : - code établissement : code guichet : Clé RIB/RIP : - code IBAN - code BIC 9

10 2ème contractant : - Compte ouvert au nom de : - Etablissement bancaire suivant : - sous le numéro de compte : - code établissement : code guichet : Clé RIB/RIP : - code IBAN - code BIC Toutefois, l E.P.M.L se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. REMARQUE : Indiquer les références d un compte unique ou, lorsque le candidat est un groupement momentané d entreprises comportant des demandes de paiement à des comptes séparés, les références du compte de chaque membre du groupement. Dans le cas d un groupement solidaire, l ouverture d un compte unique au nom du mandataire du groupement solidaire est recommandée. Dans l hypothèse d une demande de paiement à des comptes séparés, le titulaire devra indiquer la répartition exacte des montants entre les co-traitants. Le document fourni sera annexé au présent acte d engagement (annexe n 3). Article 10-2 : Avance : Le titulaire Refuse l avance Accepte l avance REMARQUE : En cas de non renseignement de ces mentions, l avance est réputée refusée. Le paiement de l avance est soumis aux mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus. Fait en un seul original A, le Titulaire ou mandataire : 2 ème contractant : 10

11 ARTICLE 11 MISE AU POINT DU MARCHE Le présent marché : A fait l objet d une mise au point jointe en annexe 1 N a pas fait l objet d une mise au point ARTICLE 12 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le présent acte d engagement est constitué de : Indiquer, parmi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d engagement ANNEXE n 1: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Oui Non X ANNEXE n : Présentation d un sous-traitant le cas échéant ANNEXE n : Répartition du prix global et forfaitaire entre co-traitants ANNEXE n : Demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ANNEXE n : Mise au point du marché ANNEXE n : Autres : préciser : Pour l Etat et ses établissements : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Sèvres, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1 La Personne Représentant le pouvoir adjudicateur cochera la situation concernée. 11

12 ARTICLE 13 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 12

13 Nantissement ou de cession de créances1 Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : et devant être exécutée par...en qualité de : Membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Signature 13

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