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1 Marché n 2011/S Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

2 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS ENGAGEMENT DU CANDIDAT REPONSE D ARTE FRANCE CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 2/21

3 1. 0BIdentifiants Objet du document Faisant suite à l appel à candidatures par avis publié au JOUE le 13/08/2011 sous la référence n 2011/S , le présent document constitue l engagement du soumissionnaire pour le marché «service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France». Le présent marché est passé suivant une procédure d appel d offres restreint. Pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : ARTE France, Société Anonyme relevant de l ordonnance n du et du décret n du Adresse générale Internet du pouvoir adjudicateur :HUwww.arte.tvU Adresse du profil d acheteur : HUwww.artepro.comU HUwww.artepro.com/appelsdoffresU Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché : ARTE France Services Généraux 8, rue Marceau Issy-les-Moulineaux Cedex 9 Tel : Fax : Renseignements complémentaires 3/21

4 2. 1BEngagement du candidat Identification du candidat Je soussigné (e)..... (prénom, nom, et qualité du signataire) Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société : (remplir le cadre 1 ci-dessous) Agissant en qualité de représentant du mandataire du groupement d entreprise dont la composition figure au cadre 2 ci-dessous (remplir le cadre 2) (cocher la case correspondante) Cadre 1 Identification de l opérateur économique dans l hypothèse où le candidat se présente seul Dénomination sociale de l entreprise : Adresse du siège social :. Téléphone :.. Code SIRET (14 chiffres) :... N de TVA Intracommunautaire :... S agit-il d une PME : Oui Non 4/21

5 Cadre 2 Identification des opérateurs économiques dans l hypothèse où les candidats se présentent au sein d un groupement momentané d entreprises (définir la nature du groupement en cochant la case correspondante ci-dessous) : Groupement conjoint Groupement solidaire Mandataire du groupement : Je soussigné(e) (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société : (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social..... Téléphone :..... Code SIRET (14 chiffres) :..... Code APE (activité économique principale) :.... S agit-il d une PME : (cocher la case correspondante) Oui Non Opérateur économique n 1 membre du groupement : Je soussigné(e).. (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société :. (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.. Téléphone :..... Code SIRET (14 chiffres) :..... Code APE (activité économique principale) :.... S agit-il d une PME : (cocher la case correspondante) Oui Non Opérateur économique n 2 membre du groupement: Je soussigné(e).. (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société :.. (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.... Téléphone :.... Code SIRET (14 chiffres) :. Code APE (activité économique principale) :. S agit-il d une PME : (cocher la case correspondante) Oui Non N.B. Dans l hypothèse d un groupement conjoint, il pourra être demandé au candidat de se constituer sous forme de groupement solidaire. 5/21

6 Engagement (suite) Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation ainsi que des cahiers des clauses administratives et techniques, et après avoir fourni les déclarations et certificats prévus par l avis de marché et le règlement de la consultation, 1. Je m engage, ou j engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents précités, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux conditions suivantes : Pour le(s) montant(s) mensuel(s) forfaitaire(s) indiqué(s) à l annexe 1 du présent acte d engagement et pour les prestations et périodicité indiquées aux annexes 2 à 10 du présent acte d engagement. 2. Mon offre me lie, ou lie le groupement dont je suis mandataire, pour la durée de validité des offres indiquée dans l Avis de marché ou au Règlement de la consultation ; Répartition des prestations entre le mandataire et les opérateurs économiques membres du groupement Dans l hypothèse où le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire précisera ci-dessous le nom du document constitutif de son offre, et la page, où sont précisées : - la répartition par lot, par activité et par tâche des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement, - la décomposition du montant de chaque lot, activité et tâche à régler aux différents membres du groupement. 6/21

7 Coordonnées bancaires Je demande à être réglé des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du/des compte(s) ci-après désignés : RIB ou RIP du titulaire ou du mandataire en cas de groupement d entreprise Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) RIB ou RIP de l opérateur économique n 1 membre du groupement Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) RIB ou RIP de l opérateur économique n 2 membre du groupement Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) (le candidat pourra joindre un RIB ou un RIP) 7/21

8 Signature du ou (des) candidat(s) Chaque signataire indiquera le lieu et la date de signature, le nom, le prénom et la qualité du/des représentant(s) dûment habilités de la/des société(s) candidate(s) ; il apposera la mention manuscrite : «lu et approuvé», signera et apposera le cachet de la société ; N.B. En cas de pouvoir, joindre une lettre de pouvoir. Signature du titulaire ou du mandataire en cas de groupement A.. le Signature de l opérateur économique n 1 membre du groupement A.. le Signature de l opérateur économique n 2 membre du groupement A.. le Ma signature fait du présent acte d engagement une des pièces principales du marché. Le présent Acte d Engagement comporte 10 annexes. 8/21

9 3. 2BRéponse d ARTE France Décisions de l acheteur La présente offre portant sur le lot, ou l option désigné en en-tête portant sur les travaux forfaitaires est acceptée pour un montant total de :.. (HT), Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non Lettre de candidature ou d habilitation du mandataire pas ses cotraitants Ou DC 1 Déclaration du candidat Ou DC 2 ANNEXE n : Demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres, s il y a lieu ANNEXE n : mise au point du marché Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Ou DC 4 Autres : préciser : A le Signature de l acheteur du pouvoir adjudicateur (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 9/21

10 4. 3BCadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivré en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance : La totalité du marché dont le montant est de :.., La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, et évaluée à.euros La partie des prestations évaluées à Euros et devant être exécutées par.. en qualité d opérateur économique du groupement. (cocher la case correspondante ; en cas de nantissement, cette partie sera renseignée par ARTE France) A..le.. Le représentant du pouvoir adjudicateur 10/21

11 5. 4BNotification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ; dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu NOTIFICATION Reçu à titre de notification du marché une copie conforme à l original. A. le Signature du titulaire 11/21

12 Annexe 1 : Bordereau de réponse tarifaire Les prix doivent être indiqués en Euros. Ils devront être renseignés en utilisant le tableau ci-joint : (Les prix proposés seront fermes et non révisables) Travaux forfaitaires mensuels Nettoyage des locaux en semaine (compris consommables) Nb heures mensuelles Nb d agent par jour Prix total mensuel forfaitaire HT Prix total mensuel forfaitaire TTC Personnel de permanence journée Vitrerie intérieure Balayage et lavage des sols Parkings (1 er et 2 ème sous-sols) Relamping quotidien (bureaux et circulations) Relamping annuel (Hall d accueil et hall de projection) Autres Total Travaux occasionnels Shampooing moquettes (pour 1 bureau type de 21m2) Cristallisation sols pierre Prix forfaitaire HT Prix forfaitaire TTC Traitement parquet Désinfection et dégraissage des cuisines et tisaneries Shampooing mobilier Nettoyage stores intérieurs Evacuation des encombrants Autres Total 12/21

13 5BAnnexe 2 : Tableau des périodicités et fréquences pour les bureaux, salles d archives, salle courrier/reprographie et les postes du standard 6BTâches courantes 7BQuotidien 8BHebdomadaire 9BMensuel 10BAnnuel 12BExemple : Ventilation 15BDépoussiérage des dessus bureaux 16BDépoussiérage des lampes de bureaux 17BEssuyage et désinfection des téléphones et souris d ordinateur 18BEssuyage rebords de fenêtres 19BDépoussiérage des armoires basses 20BDépoussiérage des armoires hautes 21BDépoussiérage du mobilier 2BDépoussiérage pieds de chaises et bureaux 23BAspiration sols 24BAspiration des sièges de bureau 25BVidage des poubelles 26BEssuyage des poignées de porte 13Bx 1BFréquence (de 1 à x) 14B1 13/21

14 27BAnnexe 3 : Tableau des périodicités et fréquences 28Bpour le bureau de la Présidente et la terrasse 29BTâches courantes 30BQuotidien 31BHebdomadaire 32BMensuel 3BAnnuel 35BExemple : Ventilation 38BDépoussiérage des dessus bureaux 39BDépoussiérage des lampes de bureaux 40BEssuyage et désinfection des téléphones et souris d ordinateur 41BEssuyage rebords de fenêtres 42BDépoussiérage des armoires basses 43BDépoussiérage des armoires hautes 4BDépoussiérage du mobilier 45BDépoussiérage pieds de chaises et bureaux 46BAspiration sols 47BAspiration des sièges de bureau 48BVidage des poubelles 49BEssuyage des poignées de porte 36Bx 34BFréquence (de 1 à x) 37B1 14/21

15 50BAnnexe 4 : Tableau des périodicités et fréquences 51Bpour les salles de réunion/projection 52BTâches courantes 53BQuotidien 54BHebdomadaire 5BMensuel 56BAnnuel 58BExemple : Ventilation 61BDépoussiérage des dessus bureaux 62BDépoussiérage des lampes de bureaux 63BEssuyage et désinfection des téléphones et souris d ordinateur 64BEssuyage rebords de fenêtres 65BDépoussiérage des armoires basses 6BDépoussiérage des armoires hautes 67BDépoussiérage du mobilier 68BDépoussiérage pieds de chaises et bureaux 69BAspiration sols 70BAspiration des sièges de bureau 71BVidage des poubelles 72BEssuyage des poignées de porte 59Bx 57BFréquence (de 1 à x) 60B1 15/21

16 73BAnnexe 5 : Tableau des périodicités et fréquences pour le Hall d accueil 74BTâches courantes 75BQuotidien 76BHebdomadaire 7BMensuel 78BAnnuel 80BExemple : Ventilation 81Bx 79BFréquence (de 1 à x) 82B1 16/21

17 83BAnnexe 6 : Tableau des périodicités et fréquences pour le duplex ascenseur, le monte charge et les escaliers 84BTâches courantes 85BQuotidien 86BHebdomadaire 87BMensuel 8BAnnuel 90BExemple : Ventilation 91Bx 89BFréquence (de 1 à x) 92B1 17/21

18 93BAnnexe 7 : Tableau des périodicités et fréquences pour la cafétéria, les tisaneries et la cuisine 94BTâches courantes 95BQuotidien 96BHebdomadaire 97BMensuel 98BAnnuel 10BExemple : Ventilation 101Bx 9BFréquence (de 1 à x) 102B1 18/21

19 103BAnnexe 8 : Tableau des périodicités et fréquences pour les circulations 104BTâches courantes 105BQuotidien 106BHebdomadaire 107BMensuel 108BAnnuel 10BExemple : Ventilation 1Bx 109BFréquence (de 1 à x) 12B1 19/21

20 13BAnnexe 9 : Tableau des périodicités et fréquences pour les sanitaires et la douche 14BTâches courantes 15BQuotidien 16BHebdomadaire 17BMensuel 18BAnnuel 120BExemple : Ventilation 121Bx 19BFréquence (de 1 à x) 12B1 20/21

21 Annexe 10 : Tableau des périodicités et fréquences pour les salles de stockage et les locaux techniques 123BTâches courantes 124BQuotidien 125BHebdomadaire 126BMensuel 127BAnnuel 129BExemple : Ventilation 130Bx 128BFréquence (de 1 à x) 131B1 21/21

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