Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

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1 Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 30 janvier 2006 à 16 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 11 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 12 UNITE MONETAIRE ARTICLE 13 PAIEMENTS ARTICLE 14 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l achat de 2 bornes informatiques pour la Maison de l Environnement. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Il s agit d un marché à lot unique 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.5 Critères de choix des offres Les offres seront jugées et classées au vu des critères suivants : - Un mémoire technique défini à l article 2.1 ci-après, daté et signé par le candidat - Prix - La durée de l extension éventuelle de la garantie Le mémoire technique comptera pour 60% dans l appréciation de l offre, le prix pour 30% et l extension éventuelle de la garantie pour 10 %. 4

5 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges complété, daté et signé valant Acte d Engagement - Le DPGF - Le mémoire technique qui présentera : Les références de l entreprise en rapport avec l objet de la commande Des photos des bornes permettant d apprécier son esthétique et l image qu elle véhicule Les conditions d accueil des handicapés sur la borne B et éventuellement la modularité de celle-ci en fonction du type de public 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et ne sera pas renouvelé. 3.2 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commande L ordre de service pourra être adressé, par la Direction Environnement, Mer et Littoral au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les ordres de service est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis l ordre de service. 5

6 La Ville de Nice notifiera l ordre de service par courrier. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception de l ordre de service par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans l ordre de service. L ordre de service comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : UB 000 Chapitre : 21 Compte : Fonctions :

7 4.2 Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison et le montage du mobilier à l adresse suivante : Maison de l Environnement de Nice 31, avenue Castellane Nice Cedex Délai de livraison Le délai de livraison sera de 45 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception de l ordre de service par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le DPGF. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Sans objet ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux 7

8 d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Adresse du service émetteur du marché La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date de l ordre de service, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services. 8

9 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 10.1 Contexte général : La Ville de Nice souhaite acquérir 2 bornes interactives, une borne A (tout public) et une borne B (accessible handicapés). La commande concerne, pour chacune des 2 bornes, les fournitures suivantes : - une borne nue, sans équipement informatique - un clavier - un écran informatique - une unité centrale informatique - des hauts parleurs - un outil de navigation ou «trackball» 10.2 Contraintes fonctionnelles La borne A est destinée au grand public La borne B est destinée spécifiquement aux personnes de tout âge circulant en chaise roulante et si possible aux valides 10.3 Contraintes techniques communes aux deux bornes Garantie pièces et main d œuvre sur site minimale de 2 ans à compter de la livraison des bornes Aspects relatifs aux bornes nues : - capacité d accueil de tous les éléments constitutifs de la borne présentés en accès à l unité centrale réservée à du personnel autorisé via un compartiment à clefs Hauts parleurs stéréo intégrés ou non à l écran Ecran plat 17 TFT LCD Unité Centrale, système d exploitation Windows XP Professionnel, au moins 512Mo de RAM, carte graphique «AGP4X» minimum avec 64 Mo non partagés minimum, lecteur de CD/DVD ROM, paramétrable pour mise en réseau clavier : - intégré à la borne - dispositif anti-vandalisme - clavier alpha simplifié outil de navigation ou «trackball» : 9

10 - intégré à la borne - dispositif anti-vandalisme 10.4 Contraintes techniques particulières de la borne A borne nue : - destinée à une consultation en position debout - présence d une tablette d écriture de surface au moins égale à 300 cm² 10.5 Contraintes techniques particulières de la borne B borne nue : - adaptée à un usage en position assise et éventuellement debout - adaptée à un usage par des handicapés (adultes et éventuellement enfants) 10.6 Prestation complémentaire formation de 6 agents municipaux lors d une séance de deux heures à Nice sur lieu de livraison pour le montage/démontage des éléments informatiques dans le cadre d une maintenance 10

11 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 11 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :... (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :..... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE

12 Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 12 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 13 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 12

13 ARTICLE 14 PROPOSITION DU CANDIDAT La durée de garantie totale proposée, comprenant la durée minimale présentée à l article 10.3 et l extension éventuelle, est de ans. Le montant des prestations et fournitures, tel qu il découle du DPGF, s élève à HT, soit TTC. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 13