Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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- Hélène Lépine
- il y a 8 ans
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1 Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale des monuments historiques 1, chemin de la Piétrina BP AJACCIO CEDEX Tél Fax Contrôle scientifique et technique : le conservateur des monuments historiques Nature des prestations : Prestations d études préalables à la restauration de l ensemble des stucsmarbres et des décors peints de la Chapelle Impériale d Ajaccio Marché faisant l objet d une procédure adaptée selon les dispositions de l article 30 du Code des Marchés Publics Mai 2009 OBJET DU MARCHE :
2 Le marché a pour objet une prestation d études préalables à la restauration de l ensemble des stucsmarbres et des décors peints de la Chapelle Impériale d Ajaccio, afin de déterminer les préconisations techniques à mettre en œuvre et afin de définir un protocole précis de restauration des décors. Il s agit d un marché à lot unique. Date du marché : (1) Montant T.T.C. : (1) Imputation : 2009 Action : 01 Programme : 0175 Réservé pour la mention «nantissement» Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse Ordonnateur : Monsieur le Préfet de Corse Désignation de l'organisme assurant le paiement : Monsieur le Trésorier principal (1) ne pas remplir avant la conclusion du marché I CONTRACTANT :
3 Je soussigné : agissant pour le nom et pour le compte de la société : au capital de Ayant son siège social à : Immatriculation au S.I.R.E.T. sous le numéro : Immatriculation à l'i.n.s.e.e. sous le numéro : Code d'activité économique principale : ou Répertoire des métiers : Téléphone : Télécopie : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché que je ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 43 du Code des Marchés publics. Déclare sur l honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des lois et règlements relatifs à la protection de la main d œuvre et aux conditions de travail. M'engage, à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de ma candidature les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par le pouvoir adjudicateur du marché. M engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ciaprès définies, qui constituent l'offre. II PERSONNES PHYSIQUES AFFECTEES A LA PRESTATION La(es) personne(s) physique(s) chargée(s) de l exécution de la prestation est (sont) : III OFFRE DE PRIX
4 3.1 Le prix est réputé ferme pour la durée du mandat. 3.2 Les prestations seront rémunérées par application d un prix global forfaitaire égal à : Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de 19,6% Montant TTC Soit (en lettres) : 3.3 Décomposition en éléments de mission : L'annexe n 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des travaux que j'envisage de faire exécuter par des soustraitants payés directement. Le nom de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance, le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le maximal non révisable ni actualisable, de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du soustraitant concerné et d'agrément des conditions de paiements du contrat de soustraitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Le montant total H.T. des travaux que j'envisage de soustraiter conformément à ces annexes est de : Soit (en lettres) : Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de 19,6% Montant TTC En outre, le tableau ciaprès indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des soustraitants payés directement après avoir demandé en cours des prestations leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant au pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondant au montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement :
5 Nature des prestations Montant des prestations AVANCE FORFAITAIRE je renonce (*) je ne renonce pas (*) * rayer la mention inutile IV DUREE DU MARCHE ET DELAIS : Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Le délai d exécution est fixé à 4 mois. Il comprend les interruptions pour congés annuels. L étude sera établie à partir de relevés sur le terrain dont la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 29 juin Les prestations doivent impérativement être achevées le 16 novembre Le dépassement de cette date limite constitue une possibilité de dénonciation du marché. V PAIEMENTS : Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ciaprès : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : (code banque, code guichet, numéro de compte, clé) Banque : (joindre RIB) L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la signature de l acte d engagement par mes soins. Fait à AJACCIO, le en un seul original.
6 Le titulaire Acceptation de l offre : A... le... Le pouvoir adjudicateur Date d effet du marché : Reçu notification du marché, le : A.le.. Le titulaire
7 ANNEXE 1 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUSTRAITANCE Demande d'acceptation d'un soustraitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. titulaire : objet du marché : études préalables à la restauration des décors intérieurs de la Chapelle Impériale d Ajaccio PRESTATIONS SOUSTRAITEES : nature : montant hors TVA : TVA au taux de 19.6% : montant TTC : soit en lettres :... euros SOUSTRAITANT nom, raison ou dénomination sociale : entreprise individuelle ou forme juridique de la société : numéro d'identité d'établissement (SIRET) : numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : adresse : compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :
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