ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité

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Jean-Luc Latour
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1 ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert

2 SOMMAIRE Article 1 - INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (RENSEIGNE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR) Marché Pouvoir adjudicateur Informations comptables et financières... 3 Article 2 - CONTRACTANT(S) Identification Compte à créditer... 5 Article 3 - OBJET... 6 Article 4 - MONTANT ET PRIX DU MARCHE Forme du prix Montant du marché Prix global et forfaitaire Les prix unitaires du marché 6 Article 5 - AVANCE... 7 Article 6 - DATE D EFFET ET DUREE... 7 Article 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 7 Article 8 - ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU CANDIDAT... 7 Article 9 - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 8 Article 10 - NOTIFICATION DU MARCHE /8

.. 6 4.2.1 Prix global et forfaitaire... 6 4.2.2 Les prix unitaires du marché 6 Article 5 - AVANCE... 7 Article 6 - DATE D EFFET ET DUREE.

3 Article 1 - INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (RENSEIGNE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR) 1.1 Marché Numéro du marché : Procédure de passation : procédure adaptée Marché(s) à prix mixtes Nature des prestations : Services 1.2 Pouvoir adjudicateur Institut des Cultures d Islam 19-23, rue Léon Paris Représentant du pouvoir adjudicateur : Jean Mel OUBECHOU, président Personne habilitée à donner des renseignements : Elsa JACQUEMIN, directrice générale 1.3 Informations comptables et financières Les factures sont à adresser à : Institut des Cultures d Islam Service comptabilité 56 rue Stéphenson Paris 3 8

2 Pouvoir adjudicateur Institut des Cultures d Islam 19-23, rue Léon 75 018 Paris Représentant du pouvoir adjudicateur : Jean Mel OUBECHOU, président

4 Article 2 - CONTRACTANT(S) 2.1 Identification Contractant (candidature individuelle) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Courriel : N Siret : Code APE : Raison sociale : Domicilié à : Téléphone : Télécopie : Courriel : Dont le siège social est à : Téléphone : Télécopie : 4 8

signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Courriel : N Siret

5 2.2 Compte à créditer Règlement sur un compte unique : L ICI se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous, si le candidat n'est pas un groupement. Compte ouvert au nom de : Domiciliation : Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :.. IBAN :... BIC :... Joindre un relevé d'identité bancaire, ou BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank accompt number). 5 8

Compte ouvert au nom de : Domiciliation : Code banque :... Code guichet :...N de compte :... Clé RIB :.. IBAN :... BIC :.

6 Article 3 - OBJET Consultation relative à la prestation de gardiennage sureté et de Sécurité du site Stephenson de l Institut des Cultures d Islam. Article 4 - MONTANT ET PRIX DU MARCHE 4.1 Forme du prix Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix mixte (forfaitaires et unitaires). Le mois d établissement des prix est le mois de de remise des offres, soit septembre Montant du marché Prix global et forfaitaire Le prix global et forfait est défini dans la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) Période de pré-exploitation : Montant HT : Pré-exploitation Taux TVA : 19,6 % Montant TVA : Montant TTC : Phase d exploitation Montant annuel Montant HT : Exploitation Taux TVA : 19,6 % Montant TVA : Montant TTC : Ces montants correspondent à la durée de marché de 24 mois (reconductibles une fois) Les prix unitaires du marché Les prix unitaire du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Aucun montant minimum et maximum n est défini pour les prestations sur BPU. 6 8

2 Montant du marché 4.2.1 Prix global et forfaitaire Le prix global et forfait est défini dans la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) Période de pré-exploitation : Montant HT :

7 Néant Article 5 - AVANCE Article 6 - DATE D EFFET ET DUREE La notification du marché consistera en la remise d une photocopie de l acte d engagement au Titulaire. Cette remise s opère par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. La date d effet du marché est le 2 octobre La durée du marché se définit comme suit : - Phase de pré-exploitation / démarrage d une durée de 10 jours de pré-exploitation/démarrage - Phase d exploitation d une durée de 24 mois reconductible une fois Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP. Article 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres, pendant un délai de : 180 jours Article 8 - ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU CANDIDAT La signature de l acte d engagement vaut signature des pièces remises par le candidat que l ICI décide de rendre contractuelles. Il s agit notamment du DPGF et du BPU. L ordre de priorité des pièces contractuelles est fixé à l article 5 du CCAP. Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du dossier de marché et de la charte de déontologie achat de la collectivité parisienne. * Je m'engage, par la signature du présent Acte d Engagement à exécuter les prestations demandées dans les conditions fixées aux pièces contractuelles. Les autres pièces établies par le pouvoir adjudicateur font foi et ne pourront faire l objet d aucune restriction, adaptation, modification ou réserve, de quel qu ordre que ce soit. Dans de tels cas, celles-ci seront considérées comme nulles et non avenues. A..., le... Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 7 8

La durée du marché se définit comme suit : - Phase de pré-exploitation / démarrage d une durée de 10 jours de pré-exploitation/démarrage - Phase d exploitation d une durée de 24 mois reconductible

8 Article 9 - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du pouvoir adjudicateur A Paris Le... Article 10 - NOTIFICATION DU MARCHE En cas de remise contre récépissé, le Titulaire signera la formule ci-dessous : "Reçu à titre de notification une copie du présent marché" A... Le... Signature du Titulaire : (Indiquer les nom, prénom et qualité du signataire et apposer la signature et cachet de l entreprise) En cas d'envoi en recommandé avec accusé de réception, l'avis de réception postal, daté et signé du Titulaire sera annexé au présent document. 8 8

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