Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles St AUBIN D AUBIGNE

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1 SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N : MAITRE D'OUVRAGE : Commune de St AUBIN D AUBIGNE Mode de dévolution Marché Publics à procédure Adaptée en application à l article 28 du Code des Marchés Publics Date d approbation du marché : Montant ( Hors T.V.A. ) : Euros Montant ( T.V.A. incluse ) : Euros Imputation budgétaire : Ordonnateur : Mr Pierre ESNAULT, Maire Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de St Aubin d Aubigné Maîtrise d œuvre LE FAUCHEUR Vincent Gilles DELOURMEL Architecte d.p.l.g. Maître d œuvre en bâtiment 6, bd de Cleunay 22, rue de St Médard RENNES St AUBIN D AUBIGNE Nantissement : 1

2 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1 - CONTRACTANT (1) ( Je soussigné ), ( Nous soussignés ), - après avoir pris connaissance du C.C.A.P. du Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P. ) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi ( la ) ( les ) déclaration(s) prévue(s) au règlement de la consultation. ( m' ENGAGE ) ( nous ENGAGEONS ) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne (me) (nous) liant toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de 120 ( cent vingt ) jours à partir du (2) Mercredi 29 Mai ( 1 ) A compléter à l'aide de l'une des formules de l'annexe 2 ci-jointe. ( 2 ) Date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation 2

3 ARTICLE 2 - PRIX Les modalités éventuelles de révision ou d'actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P. ( art. 3.4.) L'évolution des travaux telle qu'elle résulte: (1) du détail estimatif (application du bordereau des prix unitaires). (1) de la décomposition du prix forfaitaire global (ou de leurs sommes), (sous forme de détail estimatif, ce document n'étant pas contractuel) est : Montant H.T.V.A :... Euros. T.V.A. au taux de 19.6 % :... Euros. Montant T.V.A incluse :... Euros. ( Euros ) en Lettres Sous-traitance Conformément aux annexes au présent acte d'engagement, il est envisagé de soustraiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ci-après: (montant maximal non révisable ni actualisable pouvant être présenté en nantissement par les intéressés). Nature de la prestation Montant de la prestation T.V.A. incluse Sous-traitant devant exécuter la prestation TOTAL H.T. ( 1 ) Choisir l'une des solutions proposées sauf si le marché comporte une partie sur bordereau et une partie globale et forfaitaire. 3

4 Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Nature de la prestation Montant de la prestation ( T.V.A. Incluse ) Total En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être présentée en nantissement par l'entrepreneur mandataire est de : ARTICLE 3 - DELAIS Les travaux tous corps d état seront exécutés dans le délai de 12 mois hors congés et hors intempéries à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d exécution des lots seront fixés par un planning des travaux détaillé établi avant le commencement des travaux. 4

5 ARTICLE 4 - PAIEMENT Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant sur un compte à créditer en Euros : - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro :... - Code Banque :... code guichet :... Clé :... - à :... Toutefois, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans l acte spécial. Prestations concernés Désignation de l'entreprise ( y compris sous-traitant ) Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 45.2 et 45.3 du code des marchés publics. Mention(s) manuscrite(s) " Lu et approuvé " Signature(s) du (ou des ) entrepreneurs Fait en un seul original à le 5

6 ARTICLE 5 - APPROBATION DU MARCHE ACCEPTATION DE L OFFRE Est accepté la présente offre pour valoir acte d'engagement. A... Le... Le Pouvoir adjudicataire Mr Le Maire de la Commune de Saint-Aubin d Aubigné agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le... L entrepreneur Reçu l avis de réception postal de la notification du marché le... Le Pouvoir adjudicataire Mr Le Maire de la Commune de Saint-Aubin d Aubigné agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. 6

7 ANNEXE 1 ANNEXE 1 - A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE OPTIONS - VARIANTES (Annexe à remplir pour chaque option ou variante et à joindre au présent acte d engagement) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi (la) (les) déclaration(s) prévue(s) au règlement de la consultation. M engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Intitulé de l option ou de la variante :.... Prix : Montant hors TVA :...Euros TVA au taux de 19,60 % :...Euros Montant de TVA incluse :...Euros ( Euros) en toutes lettres. à... Signature(s) de l (des) entrepreneur(s) le... 7

8 ANNEXE 2 - AU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT ANNEXE 2 NE RIEN INSCRIRE SUR CETTE PAGE mais choisir, selon le cas, la formule A ou B ou C et complèter suivant ce modèle à l'article 1 - Contractants - du présent acte d'engagement ( page 2 ). - le contractant est une entreprise individuelle : Utiliser la Formule A - le contractant est une socièté (ou un groupement d'intérêt économique) : Utiliser la Formule B - Le contractant est groupement d'entrepreneurs solidaires : Utiliser la Formule C F O R M U L E A F O R M U L E B F O R M U L E C Monsieur... - agissant en nom personnelle - domicilié à... Numéro SIRET Numéro d'activité principale ( APE )... Numéro d'inscription au Registre du Commerce ( ou répertoire des Métiers ) Monsieur... - Agissant en nom et pour le compte de... - Ayant son siège social à... - immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. Numéro SIRET Numéro d'activité principale ( APE )... Numéro d'inscription au Registre du Commerce ( ou répertoire des Métiers ) Monsieur..... Monsieur..... Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l'entreprise étant leur mandataire (1) ( Adresse complète et numéro de téléphone ) ( Nom et prénoms ) ( Intitulé complet et forme juridique de la société ) ( Adresse complète et numéro de téléphone ) ( Dans le cas d'un groupement d'entreprises solidaires, chaque entrepreneur (1) de ce groupement doit complèter la formule C en utilisant la formule A, s'il s'agit d'une entreprise individuelle et la formule B, s'il s'agit d'une société ou d'un groupement d'intérêt économique ) (1) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement d'entrepreneurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire. 8

9 ACTE SPECIAL ANNEXE AU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT Annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance valant demande d'acceptation d'un sous-traitant et de ses conditions de paiement. MARCHE : - titulaire - objet... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - nature. - montant T.V.A. comprise... SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société... - numéro d'identité d'entreprise ( SIREN)... - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers - adresse... - compte à créditer (établissement de crédité agence ou centre, numéro de compte ) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes... - date (ou mois) d'établissement des prix... - modalités de révision des prix... - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 108 du code des marchés publics COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS... Le Pouvoir adjudicataire Le titulaire... Le sous-traitant... 9

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