Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

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1 Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP CARBONNE Tèl Fax Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PLIS VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 à 17H00

2 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'art 108 du nouveau C.M.P. : Monsieur le Directeur Général des Services Ordonnateur : Mr le Président de la Communauté de Communes du Volvestre Comptable public assignataire des paiements : Mme le Receveur-Percepteur du Trésor Public ARTICLE 1 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné, Nous soussignés, (Nom Prénom, qualité du signataire, adresse professionnelle et téléphone)... Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des marchés Publics, M ENGAGE / NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions définies ciaprès. Page 2 sur 8

3 ARTICLE 2 - MONTANT DE L OFFRE Tableau à compléter et à retourner. Les prix sont indiqués en Euro ( ) Hors Taxes et à l unité. INTERVENTIONS Visites mensuelles de surveillance et d entretien courant de l unité de traitement (130 EH) PRIX (à l unité et en HT) Intervention de débouchage des réseaux d eaux usées Nettoyage complet du poste de relevage avec le camion hydro-cureur et éliminations des sous produits Dépannage des appareils mécaniques et hydroélectriques de l unité de traitement et du poste de relevage Vidange des boues du digesteur d une capacité de 40m 3 et évacuation en centre agréé Contrôle des branchements neufs après réalisation et avant au réseau intercommunal Contrôle des branchements existants par test à la fumée ou test au colorant Inspection télévisée des réseaux d assainissement Instruction des demandes de branchements ARTICLE 3 - COMPTE A CREDITER La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Titulaire du compte à créditer Nom du Fournisseur Raison Sociale Adresse de l entreprise Désignation du compte à créditer Etablissement bancaire Adresse N de compte Identification ARTICLE 4 - MODE ET DELAI DE REGLEMENT La personne publique contractante se libérera des sommes dues par virement administratif émis dans les quarante (40) jours à réception de la facture. Page 3 sur 8

4 ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE ET DELAI Le marché est passé pour une durée de 1 (un) an, à dater du 1 er bon de commande. Le marché peut être reconduit deux fois. L entreprise demandera à la Communauté de Communes, au plus tard 3 mois avant la date de fin du contrat, la reconduction ou non du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. La Communauté de Communes fera connaître son intention dans les 15 jours suivants la réception de la demande. A défaut de réponse, le contrat ne sera pas renouvelé. ARTICLE 6 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES L offre ainsi présentée me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours (quatre vingt dix) à compter de la date de remise des offres fixées par le règlement de consultation (RC). Fait en un seul original, A., le.. Signature et cachet du candidat complétés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé» : Page 4 sur 8

5 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Entretien et maintenant de l unité de traitement autonome des eaux usées Parc d activités Activestre Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement : [ ] en ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots ; [ ] en ce qui concerne les lots ci-après seulement (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu).. Le présent acte d engagement comporte.annexe(s) énumérées ci-après :.. A.., le Signature du représentant légal De la personne publique : Guy HELLE Président de la Communauté de Communes du Volvestre Le marché transmis en sous-préfecture le :... Page 5 sur 8

6 Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances FORMULE D ORIGINE Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81 1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : [ ] la totalité du marché [ ] la partie des prestations évaluées à : Euros (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. [ ] la partie des prestations évaluées à :.... Euros (en lettres) et devant être exécutées par. en qualité de : [ ] co-traitant [ ] sous-traitant A., le.. Signature du représentant légal de la personne publique : Guy HELLE Président de la Communauté de Communes du Volvestre Page 6 sur 8

7 Annexe à l acte d engagement en cas de sous-traitance / ANNEXE N Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) MARCHE - Titulaire :. - Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature : - Montant de base TVA comprise : SOUS-TRAITANT : - Nom, raison ou dénomination sociale :. - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : - Adresse : - Compte à créditer : Page 7 sur 8

8 - Nom et adresse de la banque : - Code établissement - Code guichet - N de compte - Clé RIB CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Date (ou mois) d établissement des prix : - Modalités de variation des prix : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Voir CCP LE FOURNISSEUR TITULAIRE A., le LE SOUS-TRAITANT A., le A Carbonne, le LE REPRESENTANT LEGAL, Guy HELLE Président de la Communauté de Communes du Volvestre Page 8 sur 8

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