ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1

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1 PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT CTE D ENGGEMENT LOT N 1 Il est passé un marché Référence de consultation : Site Internet des Services de l'etat dans Territoire de Belfort Entre la Préfecture du Territoire de Belfort 1 rue Bartholdi BELFORT cedex - représenté par M. Jean-Robert LOPEZ, préfet, Pouvoir adjudicateur, Comptab assignataire : Direction Régiona des Finances Publiques 7 Quai Vieil Picard BESNCON Imputation budgétaire : BOP 307, D une part ; Et d autre part ; Nom, Prénom et qualité du signataire (joindre cas échéant, une délégation de pouvoir) agissant pour mon propre compte ; agissant pour compte de la société (indiquer nom, l adresse, numéro de SIREN, Registre du commerce, numéro et vil d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et vil d enregistrement ou s références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquel il appartient est régmentée) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire près avoir pris connaissance du cahier des charges adapté référence et des documents qui y sont mentionnés. Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter s prestations demandées La Préfecture du Territoire de Belfort est certifiée "Qualipref" par l ssociation Française pour l ssurance de la Qualité (FQ/FNOR) Place de la république BELFORT Tél Fax

2 Je m engage ou j engage groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement exprimée en EUROS : Prix unitaires Montant HT : Taux de la TV : Montant TTC : P.U. par équipe pour organiser une journée de séminaire Compte à créditer en EUROS : DOMICILITION REFERENCES ETBLISSEMEN T GUICHET NUMERO COMPTE DE RIB Origine des fournitures : Pays de l Union européenne, France comprise ; Pays de l Organisation mondia du commerce signataire de l accord sur s marchés publics (Union européenne exclue) ; utre. Le Signature du représentant du titulaire BELFORT

3 Nantissement ou cession de créances : Formu d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché. la totalité du bon de commande n afférent au marché. (indiquer montant dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire du marché et en ttres) à : que titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) à : Et devant être exécutées par : En qualité de : Co-traitant Sous-traitant (cocher une des deux cases seument) nnotations ultérieures éventuels : La part des prestations que titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et montant en ttres) à Notification : La notification transforme projet de marché en marché et candidat en titulaire. El consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par ttre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, colr dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par titulaire. En cas de remise contre récépissé, titulaire signera la formu ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché Signature du titulaire

4 PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT CTE D ENGGEMENT LOT N 2 Il est passé un marché Référence de consultation : Site Internet des Services de l'etat dans Territoire de Belfort Entre la Préfecture du Territoire de Belfort 1 rue Bartholdi BELFORT cedex - représenté par M. Jean-Robert LOPEZ, préfet, Pouvoir adjudicateur, Comptab assignataire : Direction Régiona des Finances Publiques 7 Quai Vieil Picard BESNCON Imputation budgétaire : BOP 307, D une part ; Et d autre part ; Nom, Prénom et qualité du signataire (joindre cas échéant, une délégation de pouvoir) agissant pour mon propre compte ; agissant pour compte de la société (indiquer nom, l adresse, numéro de SIREN, Registre du commerce, numéro et vil d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et vil d enregistrement ou s références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquel il appartient est régmentée) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire près avoir pris connaissance du cahier des charges adapté référence pièce administrative N et des documents qui y sont mentionnés. Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter s prestations demandées La Préfecture du Territoire de Belfort est certifiée "Qualipref" par l ssociation Française pour l ssurance de la Qualité (FQ/FNOR) Place de la république BELFORT Tél Fax

5 Je m engage ou j engage groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement exprimée en EUROS : Prix unitaires Montant HT : Taux de la TV : Montant TTC : P.U. par équipe ayant bénéficié de l accompagnement colctif («coaching») Compte à créditer en EUROS : DOMICILITION REFERENCES ETBLISSEMEN T GUICHET NUMERO COMPTE DE RIB Origine des fournitures : Pays de l Union européenne, France comprise ; Pays de l Organisation mondia du commerce signataire de l accord sur s marchés publics (Union européenne exclue) ; utre. Le Signature du représentant du titulaire BELFORT

6 Nantissement ou cession de créances : Formu d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché. la totalité du bon de commande n afférent au marché. (indiquer montant dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire du marché et en ttres) à : que titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées (dans l unité monétaire d exécution du marché et en ttres) à : Et devant être exécutées par : En qualité de : Co-traitant Sous-traitant (cocher une des deux cases seument) nnotations ultérieures éventuels : La part des prestations que titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et montant en ttres) à Notification : La notification transforme projet de marché en marché et candidat en titulaire. El consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par ttre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, colr dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par titulaire. En cas de remise contre récépissé, titulaire signera la formu ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché Signature du titulaire

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