MARCHES PUBLICS Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT

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Marianne Melanie Leduc
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1 MRCHES PUBLICS rticles 28 et 40 du Code des Marchés Publics CTE D ENGGEMENT - Identification de la personne morale de droit public Lycée Général et Technologique dam de Craponne Rue Chateauredon, BP Salon de Provence Cedex Nom, prénom, qualité du signataire du marché : SEGUIN Jean-Claude, Proviseur Personne responsable du marché : SEGUIN Jean-Claude, Proviseur Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Jérôme GLERE gent comptable Lycée Général et Technologique dam de Craponne Rue Chateauredon, BP Salon de Provence Cedex Tel : Objet et n du marché : Marché n 01 / 2014 : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration du Lycée dam de Craponne Durée du marché : Marché valable du 01 septembre 2014 au 31 août Renouvelable pour un an maximum par reconduction expresse Procédure : Le présent marché est passé sur procédure adaptée en vertu des articles 28 et 40 II. du code des marchés publics. E du marché n 1/2014 Craponne page : 1 / 5

téléphone du comptable assignataire : Jérôme GLERE gent comptable Lycée Général et Technologique dam de Craponne Rue Chateauredon, BP 55 13651 Salon de Provence Cedex Tel : 04.90.56.85.

2 B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : dresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint près avoir pris connaissance du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés et avoir renseigné le CCP et le bordereau des prix unitaires, 1) Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous. Cette offre, exprimée en euros, s élève à : Lot n 1 : Montant de l offre Montant hors TV (1).... Lot n 2 : Montant de l offre E du marché n 1/2014 Craponne page : 2 / 5

connaissance du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés et avoir renseigné le CCP et le bordereau des prix unitaires, 1) Je m engage ou j engage le groupement dont je suis

3 Montant hors TV (1).... Lot n 3 : Montant de l offre Montant hors TV (1).... Lot n 4 : Montant de l offre Montant hors TV (1).... Lot n 5 : Montant de l offre Montant hors TV (1).... E du marché n 1/2014 Craponne page : 3 / 5

4 Lot n 6 : Montant de l offre Montant hors TV (1) Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3. Mode de règlement : virement administratif 4. Délai maximum de paiement : Le délai maximum de paiement est de 30 jours. 5. Bénéfice de l'avance forfaitaire (pour les marchés de travaux supérieurs à ) : je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire E du marché n 1/2014 Craponne page : 4 / 5

Mode de règlement : virement administratif 4. Délai maximum de paiement : Le délai maximum de paiement est de 30 jours. 5.

5 6 Durée de validité de l offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) C. Réponse de l administration La présente offre est acceptée : Signature E. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché Signature du titulaire E du marché n 1/2014 Craponne page : 5 / 5

Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire.

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