Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir avis d appel public à concurrence 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES 1.6 RETRAIT DU DOSSIER 1.7 REMISE DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 DELAI DE REALISATION ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 MODE DE REGLEMENT 8.2 INTERETS MORATOIRES 8.3 FACTURATION 8.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 9 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 9.1 INTRODUCTION 9.2 HEBERGEMENT / LOCATION 9.3 AUTRES PRESTATIONS III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 10 CONTRACTANT(S) ARTICLE 11 UNITE MONETAIRE ARTICLE 12 PAIEMENTS ARTICLE 13 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Lot N 1 Le marché est composé de 2 lots : Lot n 1 : Hébergement des 25 sites Internet de la ville de Nice sur serveurs dédiés et prestations connexes dont gestion des noms de domaine. Ce marché sera constitué de 2 phases distinctes : - Phase 1 : le transfert des données existantes, la location de 3 serveurs et de bande passante pour assurer l hébergement des sites de la ville de Nice - Phase 2 : les prestations connexes. Cette deuxième phase fait l objet d un marché fractionné à bons de commandes. Le montant minimum est de HT ( TTC ). Le montant maximum est de HT ( TTC ). La personne publique est engagée sur le minimum, le titulaire à concurrence du maximum. Lot n 2 : Hébergement de sites Internet associatifs. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le lot n 1 est composé de deux phases ci-dessus annoncées. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. 4

5 - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail Seront recevables les candidatures présentant des références pour des prestations analogues dans des environnements techniques similaires: - hébergement de sites Internet de grande taille et à forte visibilité, - installation personnalisée de solutions techniques reconnues, - connaissance des particularités des portails des collectivités locales. Le candidat remplira en totalité le cadre de réponse ou fournira les réponses sur papier libre faisant apparaître clairement les références aux prestations désignées ci-dessus. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.5 Critères de choix des offres Les critères de choix pondérés sont les suivants : - Le prix (coefficient 50%) - Les prestations de sécurité et d assistance proposées (coefficient 35%) - La bande passante allouée à nos serveurs (coefficient 15%) 1.6 Retrait des dossiers Le dossier de consultation est à demander ou à retirer gratuitement auprès de : - Par courrier : Direction de la communication Mairie principale Rue de l hôtel de ville NICE CEDEX 4 - Par télécopie : Par 5

6 - Par site Internet : 1.7 Remise des offres Les plis devront comporter l'objet et le lot du marché et être adressés : - soit par recommandé avec accusé de réception à la "Direction des marchés à procédure adaptée - 45, rue Gioffredo Nice cedex 04" - soit par dépôt contre récépissé à la même adresse, bureau 405-4ème étage. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Phase 1 : - Le DPGF (document contractuel à dater, compléter et signer) - Phase 2 : - Le BPU (document contractuel à dater, compléter et signer) - Le DDED (non contractuel) - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d un an à compter de la notification dudit marché au titulaire et ne sera pas renouvelé. 3.2 Reconduction Ce marché ne sera pas renouvelé. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. 6

7 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Pour la phase 1, la commande sera faite au moyen d un bon de commande délivré par la direction de la communication. Pour la phase 2, les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la direction de la communication. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de réalisation, prévu à l article 4.2 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre : 04 Compte : 6188 Fonctions : Délai de réalisation 7

8 Le délai de livraison sera de 7 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le D.P.G.F. (pour la phase 1) et le B.P.U. (pour la phase 2). ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 8.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 8.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 8.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE 8

9 Direction de la communication Service Internet 5, Rue de l hôtel de Ville Nice Cedex 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 9 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 9.1) Introduction La ville de Nice possède à ce jour un portail d information et de service et vingt-quatre sites internet périphériques. L hébergement est une des composantes essentielles de la visibilité de ces 9

10 sites sur Internet. En plus de cette prestation évidente, d autres besoins techniques annexes viennent de greffer : achat et gestion de noms de domaine, référencement etc. Le marché sera constitué de 2 phases : - une première phase fixe et forfaitaire comprenant la récupération des données existantes, la location de 3 serveurs, l hébergement, la surveillance et la bande passante de nos sites pendant 1 an. Cette phase est détaillée dans le paragraphe une seconde phase variable comprenant les prestations spécifiées au paragraphe 9.3. Les montants alloués à cette phase sont compris entre un montant minimum de HT et un montant maximum de HT. 9.2) Hébergement / Location Hébergement des différents sites et des différents types de contenu sur 3 serveurs dédiés. Le type de serveur n est pas spécifié mais chaque machine doit être suffisamment dimensionnée par rapport à la charge prévue (mémoire, CPU et disque dur) et suffisamment sécurisée par rapport aux pannes (redondances diverses). Le coût de l hébergement devra comprendre toutes les prestations directement liées à celui-ci : utilisation de la bande passante, volume transféré, location des serveurs, maintenance des serveurs, mise à jour du système et des logiciels, gestion des statistiques de connexions, ajout ou modification de sites virtuels, surveillance des serveurs, sauvegardes, assistance téléphonique 5j/7 avec un interlocuteur privilégié et fixe, équipe d astreinte 7j/7, intervention en moins de 4h en cas de problème technique etc. Le coût de l hébergement devra prévoir les prestations de récupération du contenu (sites, bases de données) et d installation des logiciels spécifiques (CMS, Serveur de streaming). Hébergement réalisé sur une plate forme permettant une excellente visibilité de nos sites sur Internet (Très Hauts Débits) avec le maximum de sécurité (Qualité de Service). La qualité du débit et des prestations de sécurité seront deux des variables importantes du choix du prestataire. Prévoir une description détaillée des infrastructures et du fonctionnement de la plate forme ) Serveur 1 Nice.fr Serveur dédié au portail nice.fr et à son back-office. La plate forme de publication GénieCube (CMS) doit pouvoir être installée sur ce serveur en collaboration avec la société AddOnline (Caractéristiques précises fournies sur demande) ) Serveur 2 Autres Sites Serveur dédié aux 24 sites internet municipaux qui ne sont pas sur la plate forme de publication. Ce serveur devra contenir : - un serveur web - une base de données 10

11 - un langage de programmation web (type PHP, ASP ) Les 24 sites internet sont actuellement installés sur un système de type : linux, apache, PHP et MySQL. Si la solution proposée diffère de ces solutions il est important de préciser les coûts prévisibles de migration ) Serveur 3 Streaming vidéo Serveur dédié à la publication de contenu audio et vidéo en streaming. Nos fichiers vidéo sont actuellement au format wmv (windows media). Si le serveur de streaming ne reconnaît pas ce format, il est important de préciser les coûts prévisibles de migration. 9.3) Autres prestations 9.3.1) Achat et gestion de noms de domaine Prestation permettant à la ville de Nice d acheter de nouveaux noms de domaine ou de les renouveler. La société devra ensuite gérer ces noms de domaine pour la ville de Nice : inscription dans les DNS, lien vers les sites virtuels, lien vers le serveur mail etc. (Fournir le prix de la gestion par type de nom de domaine) 9.3.2) Amélioration de la visibilité des sites Internet existants Prestations permettant une amélioration de la visibilité directe et indirecte des sites Internet municipaux. Plus précisément : référencement, profilage, ergonomie, navigation etc. (Fournir le prix horaire pour les différentes types de prestations possibles) 9.3.3) Modification technique de sites Internet existants Prestation permettant à la ville de Nice de mettre à jour des sites existants pour les rendre compatible avec les solutions de l hébergeur. Exemple : transformer un site en ASP sur IIS / Microsoft SQL en un site en PHP sur Apache/MySQL. (Fournir le prix horaire pour les différentes types de prestations possibles) 9.3.4) Modification technique des serveurs Internet existants Prestation permettant à la ville de Nice d améliorer le contenu technologique des serveurs soit par des mises à jour soit par des installations proprement dites. Exemple : mettre à jour un logiciel non prévu dans la maintenance ou installer un nouveau logiciel type serveur WAP, nouveau module de streaming etc. (Fournir le prix horaire pour les différentes types de prestations possibles) 11

12 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 10 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. 12

13 m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations (ou travaux) demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 11 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 12 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 13

14 ARTICLE 13 PROPOSITION DU CANDIDAT LOT N 1 Phase 1 : le montant des prestations tel qu il découle des prix du DPGF s élève à un montant de HT, soit.. TTC Phase 2 : le montant des prestations tel qu il découle des prix du BPU multipliés par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant de HT, soit.. TTC La somme totale (phase 1 + phase 2) s élève à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 14

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