ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace."

Transcription

1 ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse : Aéroport de Paris Le Bourget... BP Le Bourget Procédure de passation: marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. Copie de l original délivrée en exemplaire unique pour être remis à l établissement de crédit en cas de nantissement ou cession consentie dans les conditions de l article 106 du Code des marchés publics. Organisme chargé du paiement :.Trésorerie Générale de Seine Saint Denis. 100 rue Carnot BOBIGNY Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l organisme désigné ci-dessus. 1

2 ARTICLE I - CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE Objet du contrat : Travaux de serrurerie et peinture dans la grande galerie du musée pour mettre en place l exposition 14/18. Marché passé avec 2 lots Lot 1. Serrurerie Lot 2. Peinture Base de référence des prix L offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet (mois mo). Le marché est passé à prix ferme actualisable Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante. -Le présent cahier des des charges valant acte d engagement, - cahier des charges techniques. -Le CCAG travaux modifié en vigueur le 1er jour du mois d établissement des prix - les normes applicables au jour de la remise des offres. ARTICLE 2 - CONTRACTANT (le titulaire est une personne morale) Je soussigné, désigné dans le marché sous le nom de «TITULAIRE», M.... agissant au nom et pour le compte de la société :... dénommée. Forme sociale :. capital :... Ayant son siège social : Et immatriculé au RCS de :.. Sous le n :. après avoir pris connaissance du présent acte d engagement. - M'ENGAGE à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon offre, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. 2

3 ARTICLE 3 - OFFRE Le montant de l offre comprend l ensemble des dépenses nécessaires à l exécution du marché : visites, réunions, installation de chantier et du matériel. Montant de l'offre Lot 1 : Serrurerie Montant Hors taxe : Montant TVA au taux de...%..... Montant TTC Montant TTC (en lettres) Le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par le titulaire est de Lot 2. Peinture Montant Hors taxe : Montant TVA au taux de...%..... Montant TTC Montant TTC (en lettres) Le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par le titulaire est de ARTICLE 4 REGLEMENT DES COMPTES Délai de paiement : Le délai de paiement est fixé à 30.jours à compter de la réception de la demande d acompte et du solde par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencés à courir majoré de deux points Avance forfaitaire Le marché ne fait pas l objet d une avance forfaitaire 4.3 Paiements Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché par virement (joindre un RIB) Les demandes de versement d acompte seront versées suivant la répartition ci-dessous, en cas de besoin : ARTICLE 5 CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Les dispositions des articles 41 à 45 du CCAG Travaux s appliquent au présent marché. 3

4 ARTICLE 6- DELAI DE REALISATION Le début de la mission est formalisé par la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la prestation. L achèvement de la mission fera l objet d une décision de réception établie par le pouvoir adjudicateur sur la demande de l entreprise. ARTICLE 7 RESILIATION DU MARCHE Il sera fait, le cas échéant, application de l article 46 du CCAG-Travaux. ARTICLE 8 LITIGES En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en Français. ARTICLE 9 DEROGATION AU CCAG- ARTICLES DU CCAGauxquels il est dérogé ARTICLES du présent document par lesquels sont introduites ces dérogations ARTICLE 10 - DECLARATIONS Le(ou les) prestataires soussignés affirment, sous peine de résiliation du marché, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant des articles 43 à 45 du Code des marchés publics. Les candidats établis dans un Etat autre que la France doivent produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat ne peut être délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le Fait en un seul original A :... Le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) entreprises 4

5 ARTICLE 12: ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A :... Le... Le pouvoir adjudicateur, Directeur du Musée 5

6 Déclaration sur l honneur Je déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 45 du CMP : a) ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. b) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du code du travail. c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, , , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article et l article 450-1, ou ne pas faire l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; e) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans une autre Etat de l Union Européenne ; f) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; h) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; i) avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; j) être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale Nom et qualité du signataire. NB Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d une traduction en langue française. 6

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) assistance à l'expérimentation MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Voies Navigables de France Pouvoir adjudicateur Objet du marché Elaboration d'un logiciel informatique d'appui à la maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud Maître d ouvrage : Communauté de communes CHARENTE-BOEME-CHARRAUD Mairie de Sireuil, 16 440 SIREUIL Tel : 05 45 92 65 11 Fax : 05 45 93 10 64 charente.boemecharraud@wanadoo.fr Opération : Rénovation énergétique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de LA FORET FOUESNANT Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune Châtel-Guyon Marchés Publics 10 rue de l Hotel de Ville 63140 Châtel-Guyon Tél: 04 73 86 01 88 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18558

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18558 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr 2 rue de la Constituante affaire suivie par : CS 80238 Madame DUCHÂTEL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-Ouest Pouvoir adjudicateur Objet du marché LOCATION, INSTALLATION, FOURNITURE DE CONSOMMABLES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MISSION DE CONCEPTION, FABRICATION ET GESTION D UN STAND DANS LE CADRE DES SALONS PROFESSIONNELS

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS IMPORTANT : Le mandataire devra obligatoirement indiquer au dernier alinéa de la page 3, la forme du groupement (conjoint

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MRCHE PUBLIC CTE D'ENGGEMENT (E) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE MOULINET Mandataire Objet du marché FOURNITURE DE TENTES DE RECEPTION Marché passé après procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières ---------------------------------------------------

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 ACQUISITION AMELIORATION 5 LOGEMENTS 7, RUE ST EXUPERY MONTIGNY-LES-METZ

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE A L ORGANISME I - IDENTIFIANTS MODE DE PASSATION DU MARCHE Pouvoir adjudicateur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE «PAPE CLEMENT» Représenté

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE 1 DC1 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de

Plus en détail

Proposition technique et commerciale

Proposition technique et commerciale Proposition technique et commerciale Partie 2/5 DEMANDEUR : POLE RISQUES Nom : Téléphone : Prénom : Mail : Adresse : Bat Henri Poincaré, Domaine du Pt Arbois, av Louis Philibert, 13857 Aix en Provence

Plus en détail

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 25 octobre 2010 à 17 heures 00. N de marché

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) ACTE D ENGAGEMENT (A.E) CONCEPTION, REALISATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D UN STAND PAYS DE LA LOIRE AU SALON DU VEGETAL DU 18 AU 20 FEVRIER 2014 DANS LE HALL AMPHITEA - PARC DES EXPOSITIONS - ANGERS Pouvoir

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le 12 mars 2010 à 17 heures

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics)

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2015/01 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACQUISITION D UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE UTILITAIRE LEGER Dossier suivi par Christophe

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE LA ROQUEBRUSSANNE OPERATION : CANALISATION EAU POTABLE LIAISON VALESCURE- NOTRE DAME Marché de travaux n... MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Pose d

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET

Plus en détail

Ville de CANNES ECLUSE. Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux

Ville de CANNES ECLUSE. Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux Règlement de consultation de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux Ville de CANNES ECLUSE Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux Marché passé en application de l article

Plus en détail

Lettre de consultation

Lettre de consultation Lettre de consultation Evolution graphique, actualisation, mise en page et impression des brochures touristiques 2012 de l Office de Tourisme de Gujan-Mestras Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2014/05 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Dossier suivi par Christophe DOLLET Nature du marché Fourniture

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante Madame DUCHÂTEL 78

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures.

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures. VILLE D AVRANCHES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP 238 50300 AVRANCHES REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maîtrise d œuvre : Service informatique Hôtel de ville CS 15238

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

Valant Acte d engagement

Valant Acte d engagement MARCHES PUBLICS à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Valant Acte d engagement Objet de l'achat VILLE D ERGUE-GABERIC Achat d un minibus 9 places I.

Plus en détail

Lettre de consultation Marché n

Lettre de consultation Marché n Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP 40074 67142 BARR CEDEX

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. OBJET : TOUR BRUNE - TOUR du PAYSAGE Mise à niveau électrique

ACTE D'ENGAGEMENT. OBJET : TOUR BRUNE - TOUR du PAYSAGE Mise à niveau électrique Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT OBJET : TOUR BRUNE

Plus en détail

Equipe : N. Université Paul Sabatier Toulouse III Division de l Achat Public

Equipe : N. Université Paul Sabatier Toulouse III Division de l Achat Public Equipe : N A remplir par l administration Université Paul Sabatier Toulouse III Division de l Achat Public Candidature en vue d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse pour la création de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE N DU MARCHE : 2015 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE OBJET DU MARCHE : Sélection pour faire partie de la liste des ARCHITECTES CONSEIL, pouvant être mis à la disposition d une commune adhérente, au titre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Conseil Régional de Bretagne Direction de l Immobilier et de la Logistique 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7 Mandataire : Lycée hôtelier de

Plus en détail

Marché Public de Services ACTE D ENGAGEMENT

Marché Public de Services ACTE D ENGAGEMENT Marché Public de Services ACTE D ENGAGEMENT Personne publique/pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC) Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président du SYMPAC Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-LOUBÈS. Marché Public TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL : PEINTURE ROUTIÈRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES + RÈGLEMENT DE CONSULATION

COMMUNE de SAINT-LOUBÈS. Marché Public TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL : PEINTURE ROUTIÈRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES + RÈGLEMENT DE CONSULATION COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL : PEINTURE ROUTIÈRE Référence du marché : 2015MAPA13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES + RÈGLEMENT DE CONSULATION Commune de Saint-Loubès

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail