Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants."

Transcription

1 Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. N FCS/DAF/RC/Achat Personne morale contractante : FCS Renseignements d ordre administratif : Direction Administrative et Financière Monsieur Bruno Petit : Renseignements d ordre technique : Direction de la IDEX Monsieur Pierre Gohar DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES au siège de la FCS : 31 janvier 2014 à 17 H 00 Fondation de coopération scientifique Campus Paris Saclay Parc Technologique - Immeuble Discovery Route de l Orme aux Merisiers - RD Saint Aubin SIRET : Tél : (01) / Fax : (01)

2 1 - SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION PROCEDURE CONDITIONS PARTICULIERES SOUS-TRAITANCE PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MODALITES ET CRITERES DE SELECTION... 8 ANNEXES Annexe 1 : ACTE D ENGAGEMENT... 9 Annexe 2 : DEMANDE D ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANT RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 2 / 12

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement d appel d offres a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à l évaluation de projets innovants pour une pré-maturation ainsi que la formation à une méthode d analyse des projets innovants dans le cadre de la future Université Paris-Saclay. Le présent règlement d appel d offres a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative aux lots suivants : Lot 1 : à la réalisation d un audit de projets issus des laboratoires de recherche des membres de la FCS Paris Saclay, à la suite d un appel à projets «pré-maturation». Lot 2 : mise en place d une formation à une méthodologie et outils associés pour la construction d un référentiel commun de l innovation partagé par les membres de la FCS Paris Saclay. 2. DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION La présente consultation est régie, dans l'ordre décroissant de priorité, par : Le présent Règlement de Consultation (RC), Le Cahier des Charges fonctionnel (CDC) référencé FCS/DAF/CdC/ du 17/01/2014, et ses annexes, Le projet de marché. Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus. 3. PROCEDURE 3.1. Généralité La FCS n est pas soumise au Code des Marchés Publics. La FCS est soumise aux dispositions du Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n du 17 décembre Procédure de passation La procédure de passation retenue par la Direction Administrative et Financière est une consultation dite ouverte avec publicité Durée du marché Le soumissionnaire retenu à l issue de l appel d offres sera titulaire d un marché qui s achèvera à l issue de la réalisation de la prestation demandée et au plus tard 3 mois à compter de sa date de notification. RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 3 / 12

4 3.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date de la remise des offres Retrait du dossier Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de la FCS : ainsi que sur une plateforme de mise en ligne des Appels d Offres : 4. CONDITIONS PARTICULIERES 4.1. Généralités La FCS pourra ne considérer comme recevables que les offres qui répondent aux exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises. La remise d une offre comporte pour le soumissionnaire l engagement formel d accepter la décision la FCS. La FCS se réserve la possibilité : - de déclarer infructueuse la consultation si elle n a pas obtenu d offres ou si aucune des offres reçues ne lui paraît acceptable, - de ne pas donner suite à la consultation. La FCS se réserve le droit d apporter, au plus tard, 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre impérativement une offre strictement conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine de se voir exclu de l appel d offres Prix Les prix proposés dans l offre seront conformes aux conditions économiques du mois de remise de l offre et demeureront valables pendant 90 jours. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement de consultation, le Titulaire doit demander à la FCS tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses prix fermes. Par conséquent, le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix par suite, soit d insuffisance de description, soit de difficulté d accès ou d organisation due aux particularités de la prestation Modalités de paiement Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture à la FCS. RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 4 / 12

5 5. SOUS-TRAITANCE Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de sa soumission, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. (Annexe 2 du présent document). La FCS se réserve le droit de demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance ou (et) de ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s). La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. 6. PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE 6.1. Contenu de la réponse Sous peine de se voir exclu de la consultation, chaque soumissionnaire devra impérativement renvoyer sa réponse par courrier : Réponse papier : La Candidature devra impérativement comporter un exemplaire papier + un exemplaire électronique (sur CD-ROM ou clé USB) : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire fournira à l'appui de sa candidature les documents ci-après : Capacité juridique : - Un extrait KBIS ou un document équivalent, - La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire, - les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l entreprise au 31 décembre de l année précédente (imprimés NOTI2). Chaque copie fournie devra comporter la mention "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originales d'une personne habilitée à engager l entreprise. Capacité économique et financière : - bilans concernant les 2 dernières années, Capacité technique : - un dossier de références de l'entreprise, et plus particulièrement françaises, pour des prestations similaires de moins de 3 ans, en précisant l'objet, la date, le lieu, les références du client et le montant du marché, - une plaquette de présentation de l'entreprise exposant ses moyens (humains et techniques), son catalogue de services et de fourniture, L Offre devra impérativement comporter en un exemplaire + un exemplaire électronique (sur CD-ROM ou clé USB) : Les documents suivants, dûment paraphés et signés, attestant de l acceptation de leurs termes : - le Projet de marché, - Le Cahier des Charges, RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 5 / 12

6 Suivi des documents suivants : - l acte d engagement, établi et signé sur papier à en-tête du soumissionnaire, respectant le modèle joint en annexe n 1 au présent document, - la demande d acceptation d un sous-traitant, modèle joint en annexe N 2 au présent document, autant d annexe 2 renseignées par sous-traitant annoncés. - une proposition financière détaillant les éléments constitutifs de l offre technique et du prix établie selon le Cahier des Charges. - une proposition technique précisant les dispositions que l entreprise s engage à adopter pour l exécution de la prestation, exposant les choix techniques et démontrant la crédibilité du programme proposé : - ce document comprendra toutes justifications et observations du soumissionnaire et notamment la qualification et les références du responsable du marché, - le nombre, la qualification du personnel exécutant et l organisation mise en place, - la démonstration de la capacité à respecter les délais d exécution des prestations mentionnées dans le Cahier des Charges référencé supra, - Le tarif proposé par le soumissionnaire devra être exprimé en prix net, sur une base papier ainsi que sous format Excel dans la réponse informatique. - Les attestations d assurance civile et professionnelle en cours de validité, indiquant les montants des garanties souscrites Date limite de réponse L offre du soumissionnaire, signée par l autorité habilitée à engager l entreprise, devra être réceptionnée par voie de courrier le 31 janvier 2014, 16 heures au plus tard, (preuve de l AR faisant foi) à l adresse indiquée au 3.5. Le dépôt de l offre du soumissionnaire se fera sur le site Internet de la FCS : Et/ou sur une plateforme de mise en ligne des Appels d Offres : Tout dossier transmis après cette date et heure seront écartés pour «forclusion» ou «réponse non conforme à la consultation». Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word, Excel, PowerPoint, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, la FCS doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Date limite de réponse L offre du soumissionnaire, établie en nombre d exemplaires, signées par l autorité habilitée à engager l entreprise, devra être réceptionnée le vendredi 31 janvier 2014, 16 heures au plus tard, à l adresse indiquée ci-après : RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 6 / 12

7 Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay Direction Administrative et Financière Espace Technologique - Immeuble Discovery Route de l orme aux Merisiers RD Saint-Aubin A l attention de M. Pierre GOHAR / Mme Isabelle CHAMPENOIS campus-paris-saclay.fr Tout dossier transmis après cette date et heure ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront écartés pour «forclusion» ou «réponse non conforme à la consultation» Forme de la réponse La procédure appliquée, est celle de la double enveloppe cachetée : une enveloppe extérieure portant l adresse de la Direction Administrative et Financière indiquée ci-dessus et comportant la mention «Consultation Évaluation de projets innovants pour pré-maturation et formation à une méthode d analyse NE PAS OUVRIR», en lettres capitales, incluant 2 enveloppes distingues : 1 ère enveloppe intérieure, sur laquelle sera mentionnée l inscription suivante «Documents Administratifs» et la dénomination sociale du soumissionnaire, dans laquelle sera mis les documents énoncés au ème enveloppe intérieure, sur laquelle sera mentionnée l inscription suivante «Offres de prix», et la dénomination sociale du soumissionnaire, dans laquelle sera mis les documents énoncés au Les offres seront ouvertes à l issue des résultats des candidatures. Elles resteront scellées et pourront être rendues au soumissionnaire n ayant pas été retenu à ce stade de la candidature, sur demande de sa part. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions complémentaires au plus tard le 10 février 2014 à 15h00 à la partie technique de la FCS, qui s engage à répondre aux questions pertinentes qui lui seront posées par chaque soumissionnaire et à communiquer les réponses aux autres soumissionnaires, sauf s il convient de préserver la confidentialité des démarches innovantes, du soumissionnaire concerné, sous les 48h ouvrés. Pour toute(s) précision(s) et/ou renseignement(s) complémentaire(s), le soumissionnaire est prié de s'adresser, par écrit : - En ce qui concerne la partie technique à : Monsieur Pierre GOHAR RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 7 / 12

8 - En ce qui concerne la partie commerciale à : Monsieur Petit : 9. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION Pour les soumissionnaires dont les candidatures sont jugées recevables, l examen des offres et leur jugement seront effectués en fonction des critères notés et pondérés de la manière suivante : CRITERES : Lot 1 et Lot 2 Note sur PONDERATION Valeur technique, jugée sur la base des éléments de réponse figurant dans l offre technique détaillant précisément les quatre éléments d appréciation de l offre technique suivants : 1) Présentation de la société : métiers, stratégie, chiffres d affaires, 2) Références significatives sur des problématiques similaires (dont un exemple détaillé de l activité comparable à la prestation souhaitée), 3) Une proposition stratégique et une méthodologie détaillée, % 4) Tout autre élément qui paraitrait utile à la présente consultation. 20 Montant total figurant dans l offre financière des 2 lots. Méthode de notation utilisée pour apprécier l offre financière : % Note = 100 x Offre financière la plus intéressante Offre du candidat noté A cet effet, le soumissionnaire veillera à bien préciser et/ou développer dans son offre les points concernant ces critères. La FCS se réserve la possibilité de déclarer non-conforme (critère éliminatoire), une offre ne répondant pas aux dispositions du présent dossier de consultation. RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 8 / 12

9 ANNEXE 1 ACTE D ENGAGEMENT (à établir sur papier libre, à l en-tête du soumissionnaire) Objet du contrat : Je soussigné, contractant unique (1) agissant en mon nom ou au nom de la société (2) dont le siège est à (3) immatriculée à l INSEE (4) après avoir pris connaissance de tous les documents du dossier de consultation énumérés à l article 2 du règlement de consultation, réf. FCS/DAF/RC/Achat , après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma pleine et entière responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à réaliser, me soumets et m engage vis-à-vis de la FCS à exécuter les prestations ainsi définies sans aucune exception ni restriction quant à leur complet achèvement et leur garantie et conformément aux dispositions des documents du dossier de consultation cité ci-dessus, moyennant les conditions indiquées dans mon offre établie conformément aux dispositions du règlement de consultation sus visé. Je m engage à exécuter l ensemble des prestations dans les délais fixés pour les montants unitaires joints ci-après (joindre complétés et paraphés les bordereaux de prix). J accepte d être pénalisé pour les manquements aux exigences de qualité et de délais qui seront de mon fait, suivant les dispositions applicables à la prestation qui m est confiée. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit de l accord ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, qu aucune des personnes occupant l une des situations visées à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 18 juillet 1978 et nommément désignées ci-après, ne tombe sous le coup de l interdiction prononcée par ledit article. Dans les mêmes conditions, j atteste avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales, parafiscales et sociales. J atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail (5). Fait à Lu et approuvé le Signature (1) nom, prénom, qualité, adresse (2) intitulé complet, forme juridique (3) adresse complète (4) n SIRET, code APE, n R.C. (5) en cas de groupement, le présent acte devra préciser les engagements respectifs de chacun des membres. RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 9 / 12

10 ANNEXE 2 VOLET 1 - DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT Le présent volet n 1 doit être renseigné et présenté à la FCS pour la sous-traitance de premier rang comme pour les sous-traitances de rang inférieur (cas de la sous-traitance en chaîne). 1 - MARCHE CONCERNE (à remplir par le Titulaire du marché ou le soumissionnaire) TITULAIRE (OU SOUMISSIONNAIRE) :... OBJET :... REFERENCE DU MARCHE (N )... NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUS-TRAITANT (à remplir par le sous-traitant) RAISON SOCIALE :... STATUT JURIDIQUE :... CAPITAL SOCIAL :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... ADRESSE DE L ETABLISSEMENT : TELEPHONE :... TELECOPIE :... N SIRET :... CODE NAF :... N INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET AU REPERTOIRE DES METIERS :... N DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :... DATE CREATION :... EFFECTIFS PERMANENTS :... APPARTENANCE A UN GROUPE :OUI NON GROUPE :... GROUPEMENT D'ACHAT : NOM ET QUALITE DES PERSONNES HABILITEES A ENGAGER L ENTREPRISE : 1 /... 2 /... RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 10 / 12

11 3 - DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE SOUS-TRAITANT (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie) les attestations de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l année précédente ou une copie de l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Cette copie devra comporter la mention «copie attestée conforme à l original ainsi que la date et la signature d une personne habilitée à engager l entreprise. un extrait K ou KBIS datant de moins de trois mois, le denier bilan comptable, les attestations d assurance civile et professionnelle (décennale le cas échéant) en cours de validité. RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 11 / 12

12 4 - ATTESTATION DU SOUS-TRAITANT (à remplir impérativement par une personne habilitée à engager le sous-traitant) Je soussigné, M..., habilité à engager la personnalité morale de la société., atteste sur l honneur que : la société n est pas en état de liquidation judiciaire ou que je ne suis pas en état de faillite personnelle, je ne tombe pas sous le coup de l interdiction visée à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , L , L et L du Code du travail, et que l entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L à L , L , L , L , L et L du Code du travail, s il fait appel, pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, les renseignements figurant au chapitre 3 de la présente demande d acceptation sont exacts. Fait à : le (date) : LE SOUS-TRAITANT Nom et qualité du signataire Signature 5 SIGNATURE DES PARTIES LE TITULAIRE OU LE SOUMISSIONAIRE POUR LA FCS Fait à : Fait à : le (date) : le (date) : Nom et qualité du signataire Signature DECISION Accord Désaccord Nom et qualité du signataire, Signature RC- Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et formation à une méthode d analyse. 12 / 12

Procédure ouverte avec Publicité

Procédure ouverte avec Publicité Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Intervention de spécialistes en formation à l oral de projets ERC Catégorie «STARTING

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT

A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances des Risques statutaires) MAPA / ASSURANCES 2014 A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT LOT UNIQUE : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HERGNIES

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part,

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée le Titulaire, d'autre part, Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières MARCHE 2015 Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES Société anonyme d'économie mixte locale Au capital de 1.434.000 uros RCS n 503 279 820 00016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion COMMUNE D'HAULCHIN 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION Marché d'assistance à Maître d'ouvrage organisation du système d'information et informatique de gestion Procédure adaptée

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE

Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Maître d ouvrage : COMMUNE DE PONTLEVOY 41400 Objet de la consultation : REHABILITATION & EXTENSION D UN IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE : VENTE & FABRICATION

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE Date limite de réception des offres : vendredi 19 juillet

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandietourisme.fr Site professionnel : www.pronormandietourisme.com

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS A/ UN ACTE D ENGAGEMENT LOT N 5 : ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS SEPTEMBRE 2013 Cahier 2013 - Ville de "Le Boulou" 1/41 ACTE D ENGAGEMENT - IDENTIFICATION

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07

Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

PREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail