«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

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2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CANDIDAT 8 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 2 / 8

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet le choix d un outil de gestion de la relation client (CRM) et de ses périphériques, son installation, sa configuration et son paramétrage métier initial. L Appel d Offres est effectué par RESSOURCES Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont le siège social est à Paris (75002) 176 rue Montmartre ; pour le compte de ses membres. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres La présente consultation est lancée suivant la procédure simplifiée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de sélection mentionnés ciaprès. La consultation est soumise aux dispositions de l Ordonnance n du 06/06/2005 et du décret n du 30/12/ Décomposition du Marché Le marché défini ci-dessus est constitué d un seul et unique lot. 2.3 Variantes Les variantes ne sont pas acceptées. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution Le marché sera passé pour une période d un an (12 mois) à compter de la date de signature du marché. Il sera renouvelable deux fois pour une durée de un an (12 mois) pour chaque période ; soit une durée maximale du Marché de trois ans (36 mois). La reconduction sera notifiée par RESSOURCES de manière expresse au minimum un mois avant la date d échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au prestataire. En cas de résiliation ou de dénonciation du marché, RESSOURCES se réserve le droit de remettre ou non en concurrence le contrat. 2.5 Modifications au dossier de consultation RESSOURCES se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres pour les candidats agréés. 3 / 8

4 2.7 Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.8 Prix : Les prestations du marché sont à prix fermes et non révisables. Aux prix s ajoutent le taux de T.V.A. en vigueur à la signature du marché. Ce sont les prix détaillés dans le Bordereau de Prix joint à l offre technique et financière. Ils tiennent compte de toutes les sujétions nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les frais de déplacement, d hébergement, de restauration des personnels du Prestataire et des éventuels intervenants tiers nécessaires à l exécution des prestations. 2.9 Mode de règlement du contrat Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées à la Convention de prestations telle qu elle figure au Dossier de Consultation des Entreprises Unité monétaire et langue de consultation : Le candidat est informé que RESSOURCES souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l euro. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation Dès la publication de l Avis d Appel à la concurrence, le dossier de consultation sera disponible : - par téléchargement sur les sites suivants : o o - par courriel à l adresse suivante : 3.2 Composition des dossiers des candidats : Les candidats auront à produire un dossier complet à peine de nullité - comprenant les pièces suivantes dûment complétées, paraphées, datées et signées : Dossier de Candidature Imprimés DC1, DC2 dûment complétés, paraphés, datés et signés, Extrait KBis datant de moins de 3 mois à compter de la date de publication de l avis d appel à concurrence, Pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n est pas son représentant légal, Attestation d assurances en Responsabilité Civile avec mentions de l activité assurée, nature et montant des garanties souscrites, durée de validité, Copie des bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices, 4 / 8

5 Note de présentation générale de la société précisant le chiffre d affaires des deux derniers exercices, les moyens humains, matériels et tous autres renseignements et informations utiles, Présentation des CV des intervenants avec leurs noms, titres d études, copie des certifications datant de moins de deux ans, expérience professionnelle des personnels. Références sur des projets similaires exécutés au cours des années 2013, 2014 ainsi que ceux en cours depuis le 1er janvier 2015, en mentionnant les éléments suivants : nom des clients et périmètre des activités couvertes. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : Dossier d Offre technique et financière L offre devra OBLIGATOIREMENT SOUS PEINE DE NULLITE être présentée sur SUPPORT PAPIER ET SUPPORT ELECTRONIQUE (format PDF tel que précisé au Cahier des Charges). Tout document destiné à faciliter la présentation de la solution pourra être joint au dossier du candidat. Le candidat devra remettre une offre correspondant à la présente consultation ainsi qu au Cahier des Charges dont il respectera la numérotation de chacun des articles de celui-ci. Il est demandé de fournir les documents précisés ci-dessous dûment paraphés, datés et signés par le candidat ou par un représentant dûment habilité, : Convention de prestations dument complétée, paraphée et signée par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. Cahier des charges et ses éventuelles annexes dûment datés, paraphés et signés. Offre technique et financière précisant notamment les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition par le candidat pour la réalisation du marché. - L offre du candidat devra développer, de façon exhaustive, l ensemble des spécifications demandées ainsi que leur description (support de livraison, caractéristiques du serveur d hébergement, modes d actualisation, espace disque, conditions de sauvegarde, etc.). Le bordereau de prix, Les montants mentionnés dans la Convention de Prestations ainsi que les prix du bordereau de prix doivent être indiqués en euros, en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu il existe une différence entre ces deux modes d expression le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau de prix estimatif, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. Planning prévisionnel de réalisation, La proposition du contrat de maintenance. Tout autre élément que le candidat jugera utile de communiquer pour expliciter son offre ainsi qu il est précisé dans le Cahier des Charges. 5 / 8

6 ARTICLE 4 JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : Conformité des pièces administratives demandées, Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, techniques. 4.2 Offres techniques et financières retenues Réunion de présentation et démonstration A la suite de l agrément des dossiers de candidature, RESSOURCES examinera la recevabilité des offres techniques et financières présentées par les seuls candidats agréés. Les candidats agréés et dont les offres techniques et financières auront été retenues, seront invités à participer à une réunion de présentation et de démonstration au siège social de RESSOURCES 176 rue Montmartre à Paris (75002). La participation à cette réunion est obligatoire. Une attestation de présence à celle-ci sera d ailleurs complétée et signée par chacun des candidats et conservée dans le dossier d offre technique et financière de chacun des candidats. Les modalités de convocation des candidats concernés seront communiquées par RESSOURCES en temps voulu par courrier postal ou par mail. 4.3 Attribution du Marché L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les candidats retenus, auprès de l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous. Les critères de jugement des offres sont les suivants : CRITERES Critère 1 L adéquation de l offre technique à l ensemble des éléments du cahier des charges Critère 2 La capacité d évolution de l offre technique Critère 3 Le planning prévisionnel de mise en œuvre du projet (formation incluse) Critère 4 La méthodologie de gestion du projet (moyens humains, supports, etc.) Critère 5 Coût des prestations Critère 6 Participation à la réunion de présentation COEFFICIENT 35% (soit un maximum de 35 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 30% (soit un maximum de 30 points) 5% (soit un maximum de 5 points) Sous réserve du respect de l'engagement budgétaire maximal de RESSOURCES, le Marché sera attribué à l'entreprise ayant le plus grand nombre de points après analyse des offres. 6 / 8

7 Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où RESSOURCES ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, RESSOURCES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS 5.1 Présentation du dossier Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous,, sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée, contenant toutes les pièces décrites à l article 3 ; portant les mentions :«Marché n : Outil de gestion de la relation client CRM»-«DOSSIER DE CANDIDATURE» et «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE»-«NE PAS OUVRIR». Une enveloppe extérieure contenant l enveloppe ci-dessus et comportant l adresse de transmission du dossier mentionnée ci-après. 5.2 Remise du dossier L ensemble du dossier devra parvenir - par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé à l adresse suivante : RESSOURCES c/o CILGERE Service PI / Mise en Concurrence «NE PAS OUVRIR» Marché n : Outil de gestion de la relation client CRM 176 rue Montmartre PARIS 5.3 Date limite de réception La date limite de réception des offres est fixée au 08 juillet 2015 à 16 heures - délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU CANDIDAT Conformément à l article 18 du Décret n du 30/12/2005, le candidat retenu au titre du présent Appel d Offres doit produire dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la demande effectuée par RESSOURCES à l issue de la sélection des offres : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché pour le candidat attributaire du marché. 7 / 8

8 S il emploie des salariés étrangers, la liste nominative de ces salariés étrangers soumis à l autorisation de travail telle que prévue au Code du Travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Sont également à produire par le candidat : - Une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et des montants garantis. - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande avant le 06 juillet 2015 à 12 heures : o Par courrier postal à l adresse suivante : RESSOURCES Service Informatique Monsieur Yannick BOMBARDE 2 place Saint Martin METZ o Par téléphone : Monsieur Yannick BOMBARDE et o Par mail à l adresse suivante : Une réponse sera alors adressée en temps utile aux candidats. ================================================================================= 8 / 8

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