MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 Service bénéficiaire : Sous direction de l'archéologie Marché public de prestations intellectuelles pour la mise en œuvre de groupes de travail afin de préparer une réflexion à l'échelon national sur la sélection et la destruction contrôlée de mobiliers archéologiques publics Procédure de consultation : procédure adaptée ( article 28 du code des marchés publics de l'état) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C) Date limite de réception des offres : lundi 12 juillet 2010 à 12 heures

2 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ACHETEUR Nom de l'organisme : Ministère de la culture et de la communication Direction générale des Patrimoines Sous-direction de l'archéologie Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur général des Patrimoines Adresse : 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 Téléphone : Télécopie : OBJET DE LA CONSULTATION Mise en œuvre de groupes de travail afin de préparer une réflexion à l'échelon national sur la sélection et la destruction contrôlée de mobiliers archéologiques publics 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1. Mode d'appel à la concurrence Le présent appel d'offres est conduit en référence de l'art 28 du code des marchés publics de l'état ( procédure adaptée). 3.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres. 3.3 Pièces constitutives du dossier de consultation Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation du présent marché sur le site du Ministère de la culture et de la communication : (rubrique appels d'offre) Ils peuvent également se le procurer en adressant leur demande par fax ou par courriel à : Mme Charlotte Périn Sous-direction de l'archéologie 182 rue Saint-Honoré Paris Fax : courriel : Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : le présent règlement particulier de consultation l'acte d'engagement (DC8) l'annexe de l'acte d'engagement : bordereau des prix forfaitaires et des prix unitaires (DPGM) le cahier des clauses administratives particulières le cahier des clauses techniques particulières 3.4 Langue devant être utilisée Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature ou de l'offre doivent être rédigés en langue française. 3.5 Modification de détail du dossier de consultation Des modifications de détail pourront être apportés au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date..../...

3 4 - PRESENTATION DES OFFRES L'offre du soumissionnaire comprendra, dans une même enveloppe, deux dossiers, distincts de préférence, l'un concernant la candidature, l'autre concernant l'offre. 4.1 Dossier de candidature Le dossier de candidature contiendra les documents suivants : a) Situation juridique - références requises : Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société Extrait K-bis DC4 (lettre de candidature) DC5 (déclaration du candidat) DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) DC7 (état annuel des certificats reçus) Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances : http/www.minefi.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm b) Capacité économique et technique Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles : le candidat fournit toutes les informations permettant d'apprécier sa capacité économique et financière, notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. c) Capacité professionnelle références requises Une liste présentant les principaux services effectués - notamment ceux effectués dans le domaine du présent appel à la concurrence - au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4.2 Dossier d'offre Le dossier d'offre contiendra les documents suivants : L'acte d'engagement complété, paraphé sur chacune des pages, daté et signé par le représentant habilité du titulaire ; Le cadre de bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement) ; Le cahier des clauses administratives particulières : ce cahier est à accepter sans aucune modification et toutes les pages doivent être paraphées par le soumissionnaire, puis daté et signé à la dernière page ; Le cahier des clauses techniques particulières : ce cahier est à accepter sans aucune modification et toutes les pages doivent être paraphées par le soumissionnaire, puis daté et signé à la dernière page ; Un mémoire technique détaillé précisant la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché ainsi que le calendrier des différentes phases de l'opération ; Les moyens humains (CV des intervenants) mis en œuvre pour exécuter le marché dans les conditions stipulées dans les pièces techniques ; un relevé d'identité bancaire.

4 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des Patrimoines Sous-direction de l'archéologie Pièce rue Saint-Honoré Paris cedex 01 Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure suivantes : lundi 12 juillet 2010 à 12 heures Le pli comportera l'indication de la consultation auquel il se rapporte et comportera la mention ''Ne pas ouvrir''. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés d'office et ils seront retournés à leur auteur..../ CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. 6.1 Critères de sélection des candidatures Les candidats ayant qualité pour présenter une offre seront retenus après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Seront éliminés : les candidats ne produisant pas les pièces énumérées (sauf régularisation dans les délais impartis) ; les candidats dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes. 6.2 Critères d'appréciation des offres Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec la pondération suivante : a) 60% pour la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire méthodologique qui comportera notamment des indications précises sur la démarche proposée pour conduire la prestation dans les délais impartis, son calendrier prévisionnel de réalisation ainsi que les profils des intervenants préssentis pour piloter ce projet ; b) 40% pour le montant de l'offre. Des précisions pourront être demandées aux candidats en cas d'offres anormalement basses (art 55 du CMP). L'administration se réserve le droit d'écarter les offres manifestement insuffisantes au plan technique. L'administration se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats de préciser ou de compléter la teneur de son offre (art 59 du CMP). Des précisions ou compléments sont présentés par écrit, en tant que de besoin, ultérieurement annexés à la proposition initiale. L'absence de documents requis pour l'analyse des offres entraînera le rejet systématique de l'offre. 6.3 Discordance constatée dans l'offre du candidat En cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat, entre les prix des prestations qui figurent dans les pièces financières du marché, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront et les montants du bordereau des prix seront rectifiés en conséquence..../...

5 Si le bordereau des prix comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Il est cependant formellement spécifié que les erreurs et omissions relevées par l'administration à la date fixée par le dépôt des offres ne pourront en aucun cas conduire à une modification du prix global offert. Dans le cas d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report constatée dans le bordereau des prix, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette pièce financière pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire réel. En cas de refus, son offre sera considérée comme non cohérente et sera éliminée. 6.4 Définition des prestations du marché Il est spécifié que la définition des prestations du marché est fixée dans les pièces techniques (CCTP et éventuellement spécifications techniques complémentaires) et l'ensemble des documents du marché. Les pièces financières ne peuvent en aucun cas apporter de modifications à la définition de l'engagement contractuel Toutes les indications portées au bordereau des prix par les candidats, relatives à des rectifications, réserves, exclusions ou modifications de tous ordres sont réputées nulles de plein droit, même si elles sont découvertes postérieurement à la conclusion du marché. 7 - RENSEGNEMENTS COMPLEMENTAIRES d'ordre technique, contacter : Mme Charlotte Périn tél : , fax : courriel : d'ordre administratif, contacter : Mme Marie-Pierre Pichon tél : courriel : ou M. Michel Rigoley tél : courriel :

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