REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Du 24 mai Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault Sèvres cedex

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault Sèvres cedex Téléphone : Télécopieur : Adresse internet : OBJET DU MARCHE Organisation de stages de perfectionnement culturel et linguistique en langue anglaise aux Etats-Unis (hébergement, restauration, cours, activités culturelles) durant l été NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE : CPV (formation professionnelle). DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Lundi 3 septembre 2007 à 18h. Le règlement de consultation comporte 8 feuillets numérotés de 1 à 8. Page 1 sur 8

2 Article 1 : objet du marché Les stipulations du présent CCAP concernent l organisation de stages de perfectionnement culturel et linguistique en langue anglaise aux Etats Unis durant l été 2008 à destination d enseignants français en anglais. Article 2 : conditions du marché Etendue de la consultation et procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 du code des marchés publics (CMP), consultable sur le site du ministère des finances (www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Article 3 : forme du marché Le présent marché est un marché unitaire. Article 4 : mode de règlement du marché Le mode de règlement choisi par l administration est le virement. Article 5 : durée du marché Le marché est conclu pour la durée de l exécution de la prestation. Elle est d une année à compter de la notification du marché. Article 6 : composition du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation ; - l acte d engagement (DC8); - le bordereau des prix ; - le cahier des clauses administratives particulières ; - le cahier des clauses techniques particulières ; - la lettre de candidature (DC4) ; - la déclaration du candidat (DC5) ; - La fiche d identification. - La fiche transport accueil Il est disponible sous forme papier et sous forme électronique (sur et En application de l article 56 du Code des marchés publics, la candidature et l offre peuvent être déposées sur Ce site est libre d accès. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre, et inversement. Article 7 : contenu des plis Les candidats doivent présenter une offre conforme aux clauses du cahier des charges et de la présente lettre de consultation. Toute offre qui ne respecte pas intégralement ces dispositions sera rejetée. Page 2 sur 8

3 Les candidatures et offres reçues par voie postale et celles reçues sous forme électronique ayant la même valeur juridique, le candidat ne peut répondre sous les deux formes. Deux registres de dépôt des offres sont tenus en parallèle par le CIEP : le registre correspondant à la procédure papier est tenu par le service des affaires financières et budgétaires. Le registre correspondant à la procédure électronique, appelé «journal des événements», est généré par le système informatique. 7.1 : Procédure papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l indication : Appel d offres pour les stages USA. Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis. Ce pli cacheté contient deux enveloppes également cachetées : Nature de l enveloppe Mention à porter sur les enveloppes a Première enveloppe intérieure qui comporte les pièces administratives a deuxième enveloppe intérieure qui comporte l offre financière «Pièces administratives pour le stage USA 07 18» Entreprise... Offre financière pour le stage USA 07 18» Entreprise... a l enveloppe extérieure qui comporte les deux enveloppes intérieures Appel d offres pour le stage USA 07 18» NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis La première enveloppe intérieure contient la candidature. Celle-ci comprend les justificatifs exigés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : a) la lettre de candidature (imprimé DC4) b) la déclaration du candidat (imprimé DC 5) dûment remplie avec les pièces à joindre qui y sont mentionnées ; c) pour les organismes résidant en France : une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2006. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; d) pour les organismes étrangers : les documents fiscaux et sociaux requis à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine attestant la régularité de sa situation fiscale et sociale au regard de la législation de son pays. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, Page 3 sur 8

4 dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. e) un document de présentation de l organisme ainsi que la liste des références pour des prestations similaires ; f) un extrait Kbis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres ou, pour les organismes étrangers, un certificat d inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l Etat membre dans lequel il est établi ; g) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; h) La fiche d identification remplie. i) La fiche transport accueil remplie. La seconde enveloppe intérieure contient l offre : a) l acte d engagement (imprimé DC 8), complété, daté et signé ; b) le bordereau des prix, complété, daté et signé ; c) le programme pédagogique et culturel du stage, les modes d hébergement et de restauration, la liste et les qualifications des intervenants ; d) l emploi du temps détaillé des deux semaines de stage ; e) le CCAP, paraphé et signé par le candidat ; f) le CCTP, paraphé et signé par le candidat ; g) un RIB ou un RIP. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie du marché est l euro. 7.2 Procédure électronique Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, l offre peut être déposée sur le site qui apporte une aide technique en ligne. Les échanges de documents sur ce site s effectuent dans la rubrique «salle des marchés (entreprises)». Généralités Afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, le candidat est invité à tenir compte des éléments suivants : - pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats.zip, Excel et Word ; - le candidat doit présenter l offre sous des formats compatibles avec ceux utilisés par la personne publique ; - le candidat doit renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant, afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Contenu Page 4 sur 8

5 La candidature contient les justificatifs exigés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics a) la lettre de candidature (imprimé DC4) b) la déclaration du candidat (imprimé DC 5) dûment remplie avec les pièces à joindre qui y sont mentionnées ; c) pour les organismes résidant en France : une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2006. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; d) pour les organismes étrangers : les documents fiscaux et sociaux requis à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine attestant la régularité de sa situation fiscale et sociale au regard de la législation de son pays. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. e) un document de présentation de l organisme ainsi que la liste des références pour des prestations similaires ; f) un extrait Kbis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres ou, pour les organismes étrangers, un certificat d inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l Etat membre dans lequel il est établi ; g) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; h) La fiche d identification remplie. i) La fiche transport accueil remplie. L offre contient : a) l acte d engagement (imprimé DC 8), complété, daté et signé. b) le bordereau des prix, complété, daté et signé. c) le programme pédagogique et culturel du stage, les modes d hébergement et de restauration, la liste et les qualifications des intervenants. d) l emploi du temps détaillé des deux semaines de stage. e) le CCAP, paraphé et signé par le candidat ; f) le CCTP, paraphé et signé par le candidat ; g) un RIB ou un RIP. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie du marché est l euro. Article 8 : modalités de remise des offres Page 5 sur 8

6 La date limite de dépôt des offres est indiquée sur la première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis, par voie électronique ou par courrier, après la date et l heure limites indiquées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus par la commission d appel d offres. Les candidats doivent remplir un acte d engagement par lot. Toute candidature ou offre remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier serait déclarée irrecevable. 8.1 : Procédure papier Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l adresse suivante : CIEP A l attention du responsable des marchés publics Service des affaires financières MARCHE , avenue Léon Journault SEVRES Cedex 8.2 Procédure électronique Principes Le candidat adresse sa réponse sous la forme d un double envoi. En premier lieu il transmet sa signature électronique sécurisée, dans l acception de l article 4 du décret du 30 avril La réception de cette signature vaut date certaine de réception de l offre. En second lieu, il transmet le pli contenant la candidature et l offre. La procédure de dépôt est détaillée sur le site Schématiquement, le candidat : - constitue son pli, - le signe, - le date, - le télécharge dans la salle des marchés. La durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Signature A la signature électronique sécurisée dans l acception de l article 4 du décret du 30 avril 2002 est associé un numéro de dossier unique porté à la connaissance du candidat. Pour signer ses documents, le candidat doit disposer : - du navigateur Internet explorer 6.0 ou plus, dont le blocage des cookies sera configuré à un niveau inférieur et dont le débogueur de script est activé ; - d un accès réseau avec connexions https vers Internet possibles à partir du poste client. Si le poste client doit passer par un serveur proxy, celui-ci doit répondre aux caractéristiques suivantes : configuration manuelle (pas de script de configuration automatique), pas d authentification ou bien authentification par couple (identifiant, mot de passe) ; - du plugin Java Virtual Machine de Sun en version ou ultérieure, dont les moyens d installation sont mis à disposition sur le site Page 6 sur 8

7 - d un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Avertissements Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus à jour. Conformément au décret de 2002, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité du pli. Droit d accès aux données Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le candidat dispose d un droit d accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Les données concernant les candidats ne pourront être transmises à des tiers. Article 9 : re-matérialisation Le CIEP a choisi de recourir à la dématérialisation partielle de la procédure, soit jusqu à la commission d appel d offres. Par conséquent, la pratique pourra demander une rematérialisation de l offre, notamment en cas de cession de créances par le titulaire. Dans ce cas, une signature manuscrite sera requise afin d attester la conformité des documents sous forme papier à leur original dématérialisé. Article 10 : critères de sélection des candidatures Conformément aux dispositions de l article 52 du Code des marchés publics, les candidatures sont examinées sur la base des critères suivants : 1) références dans le domaine objet du marché ; 2) garanties techniques et financières. Article 11 : critères de sélection des offres Conformément aux dispositions de l article 53 II du Code des marchés publics, les offres sont examinées sur la base des critères suivants : 1) respect des impératifs pédagogiques fixés ; 2) qualité des formateurs et intervenants ; 3) pertinence du programme culturel proposé ; 4) engagement et capacité à répondre aux contraintes d hébergement et de restauration ; 5) rapport prix/prestation. L administration pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, notamment dans le cas où plusieurs offres seraient considérées comme équivalentes. Article 12 : variantes Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent proposer des variantes. Les variantes doivent être proposées en plus de l'offre de base. L'acte d'engagement devra faire apparaître distinctement l'offre de base et l'offre avec variante. Il pourra être également établi des actes d'engagement séparés pour l'offre de base et pour chacune des variantes. Article 13 : renseignements complémentaires Page 7 sur 8

8 Les soumissionnaires désirant des renseignements d ordre administratif et financier devront s adresser au : CIEP Service des affaires financières 1, avenue Léon Journault SEVRES Cedex Tél. : Mail : Les soumissionnaires désirant des renseignements d ordre technique devront s adresser au : CIEP Franck Lepezennec Pôle Langues étrangères 1, avenue Léon Journault SEVRES Cedex Tél : Mail : Fait à Sèvres, le 24 mai 2007 Le Secrétaire général Gérard MAILLET Page 8 sur 8

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