Règlement de la Consultation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de la Consultation"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP SAINT-JUNIEN Cedex : : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX Date et heure limites de réception des offres : MERCREDI 03 décembre 2014 à 12 Heures Règlement de la Consultation 1

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture de fluides et gaz médicaux comme énoncé cidessous : fourniture d'oxygène médical en vrac accompagné d'un système de télésurveillance sur le site central et sur le site annexe de Chantemerle, production d'air comprimé à usage médical accompagné d'un système de télésurveillance et secours gazeux sur le site, fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles, destinés aux services cliniques et aux armoires de secours, ainsi que de l azote liquide. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1) Nature du marché La procédure de consultation utilisée est celle de l appel d offres ouvert en application des articles 33, 55 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n du 1er août 2006). 2.2) Allotissement Le marché se décompose en deux lots : Lot n 1 : Fourniture d'oxygène médical en vrac accompagné d'un système de télésurveillance et production d'air comprimé à usage médical accompagné d'un système de télésurveillance et secours gazeux sur le site. Lot n 2 : Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. 2.3) Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En vertu de l article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. 2.4) Durée du marché et délais d exécution Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier

3 Toutefois, si le marché est notifié à une date ultérieure, la durée du marché commencera à courir à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible deux fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. 2.5) Validité et début d exécution du marché Date de début d exécution des prestations : le marché prend effet à sa date de notification. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l acte d engagement à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.6) Solution de base - Variantes Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Ils ne sont pas autorisés à présenter des variantes. 2.7) Unité monétaire L unité monétaire est l Euro. 2.8) Nomenclature communautaire Famille de rattachement à la nomenclature des fournitures homogènes et des services : Code CPV : Gaz médicaux ( ). 2.9) Modifications de détail du dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications qui pourraient être apportées au cahier des charges seront accessibles par la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet du Centre hospitalier rubrique «les marchés» - marchés de fournitures pharmaceutiques. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.10) Visite préparatoire Les candidats sont informés qu ils ont la possibilité, avant de préparer leur offre, de visiter les sites du Centre hospitalier sur lesquels seront installés les évaporateurs de stockage de l oxygène médical en vrac. Les dates prévues pour cette visite organisée à partir de l accueil du site central sont les Jeudis 06 et 13 novembre 2014 à partir de 14 heures (prévoir environ 1 heure). Une attestation de visite sera remise aux candidats (annexe 5 du dossier de consultation). 3

4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Les documents constituant le dossier de consultation sont : L Acte d Engagement (DC3) et ses annexes financières (annexes 1.1, 1.2, 2 et 3); Le présent Règlement de Consultation ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe (annexe 4); L attestation de visite (annexe 5); Le Cahier des Clauses Administratives Générales-Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 (Document téléchargeable sur le site ; Le Code de la Santé Publique. ARTICLE 4 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet du Centre Hospitalier : rubrique : marchés de fournitures pharmaceutiques. Le dossier peut également être obtenu à l adresse suivante : ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l appui de la candidature ou de l offre doivent être rédigés en langue française. Il est rappelé que, conformément à l article 48 du Code des Marchés Publics, les offres doivent être signées par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités. Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant : 5.1 Pièces administratives Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics (DC1 ou équivalent) : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; 4

5 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou équivalent) : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou équivalent) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés DC1 et DC2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère de l Economie et des Finances à l adresse suivante : Les renseignements concernant la qualité d établissement pharmaceutique du candidat : Le candidat doit pouvoir justifier à tout moment que les gaz médicaux livrés au Centre Hospitalier de Saint-Junien répondent aux spécifications de qualité selon la technique décrite par la Pharmacopée et le Code de la Santé Publique. Toutes les opérations, c'est-à-dire, production, conditionnement, contrôle et distribution sont sous la responsabilité du pharmacien responsable de la Société. Le candidat produira impérativement les justificatifs suivants : Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l ANSM, Autorisation de mise sur le marché et accusés de réception de ces demandes auprès de l ANSM pour l'oxygène, le protoxyde d azote et le mélange équimoléculaire protoxyde d azote (50 % : 50 %). Inscription à l'ordre national des pharmaciens pour le pharmacien responsable. Le fournisseur décrira avec précision : 5

6 La provenance des matières premières et les procédures utilisées jusqu'à la vanne de sectionnement sous la responsabilité du pharmacien (analyse, lotissement, distribution dédiée, installation, ). NOTA BENE : Lors de l examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le candidat retenu devra produire les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics (NOTI2). Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrables, faute de quoi l offre sera rejetée comme étant irrégulière. 5.2 Pièces relatives à l offre L Acte d Engagement complété, daté et signé par le représentant habilité ; Le Bordereau des Prix complété en totalité, daté et signé ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans aucune modification ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à accepter sans aucune modification ; Un mémoire technique facilement analysable comprenant : la description de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour l'installation des matériels (évaporateurs) ; le contenu de la maintenance préventive et le nombre de visites effectuées chaque année pour l ensemble du parc ; la description des moyens humains (effectifs, qualifications, expérience ) et techniques mis en œuvre pour la maintenance corrective (gestion des demandes d intervention, suivi ) ; les fiches techniques et les photographies des matériels ; une proposition de planning de déploiement et de mise en ordre de marche de l ensemble des équipements. Le candidat présentera les principaux éléments de son mémoire technique dans le cadre de l annexe 4 au CCTP intitulé «Synthèse du mémoire technique présenté par le candidat». ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 6.1 Transmission sur support papier Les offres sont envoyées de préférence par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Direction des Ressources Matérielles et Travaux du Centre Hospitalier. 6

7 L enveloppe extérieure doit comporter la mention : «Ne pas ouvrir Appel à la concurrence pour Fourniture de fluides et gaz médicaux». Les offres devront être reçues par le centre hospitalier avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. 6.2 Transmission par voie électronique (procédure dématérialisée) Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n du 25 août 2011 art. 19, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Ce mode de transmission est autorisé sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par le Centre Hospitalier : Les formats de fichiers acceptés sont : Word, Excel, Acrobat. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres devront être déposées avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est précisé aux candidats que les opérations de téléchargement de leur dossier peuvent prendre quelques minutes et que c est l heure à laquelle ces opérations sont terminées qui correspond à l heure d arrivée de l offre. Les candidats retenus ayant présenté une offre par voie dématérialisée sont informés et acceptent de fournir au pouvoir adjudicateur, dans le délai de 5 jours suivant sa demande, les documents du marché au format papier signés en original : Acte d Engagement et tableaux de prix, CCAP, CCTP - faute de quoi le marché ne pourra leur être notifié. La transmission d une offre au moyen d un seul support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB, ) est interdite excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d une offre par voie électronique déposée sur la plate-forme précitée. Les candidats doivent signer électroniquement les documents de candidature et de l offre en présentant un certificat de signature électronique délivré par une autorité de certification accréditée permettant de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique doivent adresser au Centre Hospitalier, une copie de sauvegarde de ces documents, sur support physique électronique (CD ou clé USB). Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au Centre Hospitalier dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir Appel à la concurrence pour Fourniture de fluides et gaz médicaux». 7

8 Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que l attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite des documents du marché rematérialisés. ARTICLE 7 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1 Critères de sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains. 7.2 Critères de choix des offres En application de l article 53 du code des marchés publics, l offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères Pondération Valeur technique 60% Prix des prestations 40% Concernant les prix, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que l attributaire produise, dans le délai de cinq jours, les justificatifs prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou ne respectant pas les indications de présentation précisées à l article 5 du présent document sera immédiatement écartée. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier) à : 8

9 CENTRE HOSPITALIER de SAINT-JUNIEN Madame Marie-Noëlle LELIEVRE 12 Rue Chateaubriand SAINT-JUNIEN Ou courriel à : Renseignements d ordre administratif : Marie-Noëlle LELIEVRE Direction des Ressources Matérielles et des Travaux Téléphone : ou Renseignements d ordre technique : Isabelle LABORIE Service Pharmacie Téléphone : Pascal HYVERNAUD et/ou Gilles SEVIN Services Techniques Téléphone. : ou Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation et seront consultables sur le site internet du Centre Hospitalier. ARTICLE 9 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, LIMOGES. Tél. : ; fax ; Courriel : Introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou de la publication de la décision attaquée (article R du Code de Justice Administrative), les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Limoges d un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou d un référé suspension (article L du Code de Justice Administrative). Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, par un référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l article L du code de justice administrative ; ou après la signature, le cas échéant, par un recours contractuel dans un délai d un mois à compter de la publication d un avis d attribution au Journal Officiel de l Union Européenne (décret n du 27 novembre 2009) à l adresse suivante : 1, cours Vergniaud, LIMOGES. Tél. : ; fax ; Courriel : 9

10 Par ailleurs, un recours de pleine juridiction peut être exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées sur le fondement de l article L du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, LIMOGES. Tél.: ; fax : ; Courriel : 10

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la communauté d agglomération Caen la mer. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LA TOUR DU PIN Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 6 rue de l Hôtel de Ville CS50047 38352 LA TOUR DU PIN CEDEX Tél:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS VILLE DE FOSSES Avenue du Mesnil BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48 DATE ET HEURE LIMITE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 FOURNITURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de coordination Sécurité- Santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d infrastructures diverses et de

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue de Saint Priest

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS - Département de la Vendée - Maître d ouvrage : Assistant à maîtrise d ouvrage : Commune de CUGAND Place Vincent Ansquer BP 90004 CUGAND 85 613 MONTAIGU CEDEX Hôtel de l Intercommunalité 35, Avenue Villebois

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin

Plus en détail

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Valette du Var Madame Le Sénateur Maire Place Général De Gaulle - 83160 La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex MISE A JOUR DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Groupement de commande Saint-Barthélemy-d Anjou, Beaucouzé et Ecouflant avec coordonnateur : Ville de Saint-Barthélemy-d Anjou 33, place Jean XXIII

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Communauté de Communes de la Save au Touch 10, rue François Arago BP 40007 31830 Plaisance du Touch

Communauté de Communes de la Save au Touch 10, rue François Arago BP 40007 31830 Plaisance du Touch Communauté de Communes de la Save au Touch 10, rue François Arago BP 40007 31830 Plaisance du Touch MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REPARATION DE VOIES COMMUNALES : - LOT 1 : PAR PONTAGE DE FISSURES DE CHAUSSEE

Plus en détail

ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR POUR EMPOTAGE DE CONTENEURS

ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR POUR EMPOTAGE DE CONTENEURS Pièce n 0 Direction Exploitation Portuaire Pôle Maintenance 18, rue de Saint Nazaire - 67000 STRASBOURG Tél: 03 88 65 80 80 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN CHARIOT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE

REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l articles 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Construction de cinq terrains de tennis

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380 BERGUES Représentant du pouvoir

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mairie de Sainte Savine 1 rue Lamoricière 10 300 Sainte Savine Tél : 03.25.71.39.50 Fax : 03.25.49.83.71 Renouvellement du standard

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Hôtel de Ville Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 TRAVAUX D AMENAGEMENT

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE BATIMENTS MUNICIPAUX Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE MARCHE D ENTRETIEN, REPARATION ET AMENAGEMENTS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SICTOM du Couserans Palétès 09200 SAINT GIRONS REAMENAGEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE SAINT-GIRONS Date et heure limites de réception des offres 12 mai 2015 à 11 h00 Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Maintenance du parc informatique

Maintenance du parc informatique Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique n 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHÉ PUBLIC D ETUDES Diagnostic amiante et plomb pour la construction d une station d épuration de 1 300 EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Programme Régional Développement Durable Conception et mise en œuvre d une stratégie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél. : 03 21 36 92 80 AMENAGEMENT D UNE SALLE DE MUSCULATION Date et heure

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UNE NAVETTE FLUVIALE

MISE EN ŒUVRE D UNE NAVETTE FLUVIALE Pièce n 0 Direction du Développement et de la Promotion Portuaire 25, Rue de la Nuée Bleue CS 80407 67002 STRASBOURG Cedex Tél: 03 88 21 74 74 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX VILLE DE FOSSES 1 place du 19 mars 1962 BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Ville d AUVERS SUR OISE

Ville d AUVERS SUR OISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Ville d AUVERS SUR OISE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU DE MATERIELS ADMINISTRATIFS ET DE PAPIER A4 et A3 blanc et couleur POUR LA VILLE D AUVERS SUR OISE REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon Règlement de la consultation COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon Règlement de la consultation COM20151 Opéra de Dijon Règlement de la consultation Marchés publics de fournitures courantes et de services Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS (GAZOLE ET ESSENCE

FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS (GAZOLE ET ESSENCE VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS (GAZOLE ET ESSENCE SANS-PLOMB)

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Dizier Direction des Finances Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

0 - Règlement de consultation

0 - Règlement de consultation MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 0 - Règlement de consultation Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Règlement de consultation ASSURANCE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE L EPADESA Direction de l administration générale Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.11.97.00 MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS

Plus en détail