REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL"

Transcription

1 Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes Blénod les Toul Tél : Contact site internet de la commune : REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX Construction modulaire d un pôle intercommunal Scolaire 1 er cycle Périscolaire Culturel - Sportif Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES 13 MARS h00 Février 2015 Contact :

2 1. Identité du pouvoir adjudicateur Nom du pouvoir adjudicateur : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL Adresse : SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes Blénod les Toul Contact site internet de la commune : Maître d'oeuvre : SCP RABOLINI-SCHLEGEL 1 Allée d'enghien, Villers-lès-Nancy Téléphone : Objet du Marché Le marché a pour objet : La construction d un pôle intercommunal Scolaire du 1 er cycle Périscolaire Culturel Sportif en bâtiments modulaires RDC : 4 salles de classes maternelles, salle de repos 350 m² Sanitaires, vestiaire, hall d entrée 120 m² Espace restauration & salle de motricité : 370 m² 1 er étage : 6 salles de classe primaire : 360 m² Sanitaire circulations : 160 m² Bibliothèque, bureaux, salles annexes : 150 m² Total surface : 1510 m² 2.1. Décomposition Le marché est alloti deux lots Lot 01 : bâtiment modulaire Lot 02 : VRD (consultation ultérieure) 2.2. Lieu d'exécution Lieu-dit les Vots BLENOD LES TOUL. Organisation de la consultation

3 3. Organisation de la consultation 3.1. Procédure de passation Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics travaux, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée avec sélection de trois candidats et avec négociation. 5 / 1 Le pouvoir adjudicateur procédera à une phase négociation. Cadre général de la négociation : Sous réserve d un nombre de candidatures suffisantes, sur la base du premier classement des candidatures établi par application des critères pondérés énoncés ci-dessous, jusqu à 3 candidats seront retenus pour former la liste restreinte des candidats admis à remettre une offre et entrer en phase négociation. La négociation est engagée librement avec les 3 candidats sélectionnés et est conduite dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Les offres jugées inappropriées ou inacceptables peuvent être admises à la négociation dans le respect de l égalité de traitement entre les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l administration sera diffusé à l ensemble des candidats retenus pour négocier. Il sera demandé aux candidats de la liste restreinte de remettre une dernière meilleure offre finale. Celle-ci sera jugée selon les mêmes critères de sélection définis à l'article 5. du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base. A l issue de la négociation, les offres qui seront demeurées inappropriées ou inacceptables ne seront pas classées et seront rejetées. Modalités pratiques de la négociation : Les candidats seront invités à négocier par courrier, par télécopie ou par mail. A cette occasion les modalités pratiques de la négociation leur seront précisées. La négociation sera effectuée par échange écrit consistant en des questions précises relatives à l offre proposée. Une audition des candidats admis à remettre une offre pourra être organisée à l initiative du maître d ouvrage. Les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courrier, fax ou mail. La date de remise de l offre finale sera identique pour tous les candidats.

4 3.2. Liste des documents constituant l appel à candidature - avis d appel à candidature, - présent règlement de candidature, - lettres de candidatures (imprimé DC1 et DC2) Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire Délais de validité des candidatures Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures Visite des lieux d'exécution Les candidats peuvent effectuer sans rendez-vous une visite du site d'exécution du marché 3.6 Présentation des candidats Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d une entreprise spécialisée soit sous la forme d un groupement d entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint d entreprises, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 3.7 Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5. Retrait du do ssier 3.8 Règlement de candidature dématérialisé Le règlement de candidature est téléchargeable via le site internet : 8 / Pré

5 4.0 Présentation du dossier de candidature Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français. A l appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous. Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec : Engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Lettre de candidature (imprimé DC1) : L'imprimé DC1 fera apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement, les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportera l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires. Le DC1 devra être dûment complété, daté et signé en original. Lettre de candidature (imprimé DC2) : Le DC2 devra comporter le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 sont transmis par le maître d ouvrage. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur. Références de fabrication et de mise en oeuvre de bâtiments modulaires (privé, tertiaire, ERP enseignement,.. etc.) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de ces dernières années. Cette présentation indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les éléments de la sous-traitance éventuelle : Si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières de sous -traitant :

6 5.0 Jugement des candidatures Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats qui présenteront plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements seront éliminés. Compétences du candidat : compétences fabrication & construction, techniques et économiques analysées au regard des références, capacités et moyens indiqués. Qualité et pertinence des références présentées par le candidat et/ou le groupement 6.0 Remise des candidatures 6.1. Remise des plis sous forme papier Les candidatures sous format électronique ne sont pas admises. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat indiquées à la section 4.0 ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs. REFUS DE SOUMISSIONS INCOMPLETES Les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces prescrites ou qui sont irrégulièrement présentées seront rejetées. Les candidatures établies dans les conditions ci-avant peuvent être transmises sous plis cacheté.

7 L enveloppe extérieure porte la mention : «Candidature marché de travaux» LOT 01 BÂTIMENT MODULAIRE Construction d un pôle intercommunal Scolaire du 1 er cycle Périscolaire Culturel Sportif en bâtiments modulaires «Ne pas ouvrir avant date et heure fixées». envoyée à l adresse suivante : Monsieur le Président Mairie de Blénod les Toul Chemin du Puisat Blénod les Toul Tél : Les candidatures seront : soit envoyées par la poste par pli recommandé avec demande d avis de réception postal, soit remises contre récépissé à l accueil de la Mairie : Matin : 8h00-12h00 - APM : 13h00-16h00 Mercredi et samedi : 8h00-11h00 Public : matins : 9h-11h - APM : 14h-16h soit par système CHRONOPOST ou équivalent avant la date limite fixée par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception des documents par la mairie de Blénod les Toul (siège du syndicat) 7.0. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel à :

8 D ordre Administratif : Contact : M. GEISEL Christophe, D ordre Technique : Contact : SCP RABOLINI-SCHLEGEL 1 Allée d'enghien, Villers-lès-Nancy Téléphone : Voies de recours Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président CIAS de la Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Marché Public de Fourniture

Marché Public de Fourniture Marché Public de Fourniture Cahier des charges Objet du marché FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Tél.

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OPERATION : Réalisation d un écoquartier sur le site des Arpents DOSSIER N 14WTV005 MARCHE N LO 001-2015... MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Commune de LES HERMITES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION RENOUVELLEMENT DE L INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SOLUTION DE COUPLAGE APPEL MALADE 2 LOTS LOT 01 Fourniture,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Marché public de travaux n PA 2012/03 Etabli en application du Code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain

Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain Marché public de travaux 38, rue de Verdun 62950 NOYELLES-GODAULT Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 01/03/2011

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES Marché public de prestation de service Commune de BAGNERES DE LUCHON 23 Allée d'etigny MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau Marché public de travaux Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau --------------- Règlement de Consultation (RC) Procédure de consultation

Plus en détail

M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Sedan Objet du marché: M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE La procédure de consultation utilisée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE pour la construction d un hangar d aviation légère REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE PAR PROCEDURE ADAPTEE SELON LES ARTICLES 26-II-2, 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Valette du Var Madame Le Sénateur Maire Place Général De Gaulle - 83160 La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (selon l article 28 du code des marchés publics) OBJET DU MARCHE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN LOCAUX PERISCOLAIRES ET CANTINE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent Marché Public de Travaux Maitre d ouvrage Fédération du Nord pour la Pêche et la protection du milieu aquatique 7, 9 chemin des Croix BP 50019 59 530 LE QUESNOY Travaux de restauration d une peupleraie

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet de la Consultation : Réaménagement de la salle des fêtes de Sainte Consorce Maître d ouvrage : Commune de Ste Consorce 4, rue de Verdun 69280 SAINTE-CONCORCE FRANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE MARCHE NEGOCIE EUROPEEN

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE MARCHE NEGOCIE EUROPEEN AVIS D'APPEL A CONCURRENCE MARCHE NEGOCIE EUROPEEN Organisme passant le marché : maître d'ouvrage et pouvoir adjudicateur RHONE SAONE HABITAT 10 avenue des Canuts CS 10036-69517 VAULX EN VELIN Mode de

Plus en détail

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy R.C. REGLEMENT de CONSULTATION Réf. : SB/MW-2015 DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5 Ville de PREMESQUES REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET : Souscription des contrats d assurances Date et heure limite de réception des offres Vendredi 23 décembre 2011 à 12h00 MAITRE D'OUVRAGE : Ville de PREMESQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Acquisition et maintenance d un serveur informatique

Acquisition et maintenance d un serveur informatique MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Mairie de Chantepie 44, avenue André Bonnin BP 87222 35572 CHANTEPIE Acquisition et maintenance d un serveur informatique REGLEMENT DE CONSULTATION REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DES FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du Code des marchés

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Règlement de la consultation Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Ville de Plessis-Pâté Date limite de remise des plis : Mardi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS - Département de la Vendée - Maître d ouvrage : Assistant à maîtrise d ouvrage : Commune de CUGAND Place Vincent Ansquer BP 90004 CUGAND 85 613 MONTAIGU CEDEX Hôtel de l Intercommunalité 35, Avenue Villebois

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC sur PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Place du Château 30820 CAVEIRAC OBJET DE LA CONSULTATION : Passation d un

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380 BERGUES Représentant du pouvoir

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Appel d'offres à procédure adaptées en application de l article 26 du Code des marchés publics SALLE RACHEL BIAU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES, POSE

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE DE LA SETE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 10 mars 2015 à 12h00 S.E.T.E Service

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation . Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques Marchés Publics de Services MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE SUR SANNE MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques (RC) Date

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collège Léonard de Vinci 9, Rue des Sablons 78920 ECQUEVILLY Tel. : 01.34.75.51.51 Fax. : 01.34.75.96.72 Type de marché : MAPA (Article 30

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Ville de GUJAN MESTRAS Autorité compétente du pouvoir adjudicateur Le Maire de la Ville de GUJAN MESTRAS ou son représentant Comptable assignataire Monsieur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail