Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

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1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, Rouen cedex 3 france, tél. : , courriel : melanie.potel@haropaports.com, adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités portuaires Objet du marché : Fournitures de cadeaux publicitaires personnalisés avec le logo HAROPA Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lieu d'exécution et de livraison : LE HAVRE - ROUEN - PARIS Code NUTS : FR23 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 6 Durée de l'accord-cadre : 1 an(s) Valeur estimée (HT) : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction 2 fois. Le budget minimum alloué à l'année est de euro(s) Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui La présente consultation porte sur la fourniture de cadeaux publicitaires personnalisés avec le logo du GIE HAROPA. HAROPA, Ports de Paris Seine Normandie est un Groupement d'intérêt Economique réalisé par les Ports de Paris et les Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre. La Direction de la Communication d'haropa est chargée de la conception et de la valorisation de l'image de cette nouvelle marque et à ce titre entend disposer d'outils pour assoir l'identité visuelle de cette marque au travers d'objets publicitaires représentant celle-ci. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum alloué à l'année est de euro(s) Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché page 1 / 5

2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de la facture ou demande de paiement équivalente. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le GIE HAROPA sera attentif au fait que le sous traitant connu, ne pourra en aucun cas sous traiter lui-même. Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics : - Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des Marchés Publics. - En cas de groupement conjoint, le GIE HAROPA pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. rubrique E du formulaire DC2) 2 - Garanties financières (Cf. rubrique D1 du formulaire DC1) Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. page 2 / 5

3 Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Relevé d'identité Bancaire Commentaire sur les justifications : L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D et D du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des fournitures (30 %) Qualité des produits (35 %) Esthétique des produits proposés (35 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout offre incomplète page 3 / 5

4 sera immédiatement écartée Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Catherine NARCISSE, GIE HAROPA, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, Rouen cedex 3, tél. : , courriel : catherine.narcisse@haropaports.com, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Mélanie POTEL, GIE HAROPA, Terre Plein de la barre CS 81413, Le havre, tél. : , courriel : melanie.potel@haropaports.com, adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Raynald LEVILLAIN, GIE HAROPA, 34 boulevard de Boisguibert BP 4075, Rouen cedex 3, tél. : , courriel : raynald.levillain@haropaports.com, adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Catherine NARCISSE, GIE HAROPA, 34 boulevard de Boisguibert BP 4075, Rouen cedex 3, tél. : , courriel : catherine.narcisse@haropaports.com, adresse internet : Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Fourniture d accessoires de bureau haut de gamme. Fourniture d'accessoires de bureau haut de gamme. Il s'agit d'accessoires divers, comme des stylos à encre, clés USB, porte-cartes de visite... (liste non exhaustive). La destination de ces cadeaux publicitaires est plutôt pour des clients VIP. C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 2 Fourniture d'accessoires de bureau de qualité standard. Fourniture d'accessoires de bureau de qualité standard. Il s'agit d'accessoires divers comme stylos à billes, post-it, carnets... (liste non exhaustive). C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 3 Fourniture d'accessoires de voyages haut de gamme. Fourniture d'accessoires de voyages haut de gamme. Il s'agit d'accessoires divers comme housses pour transport de matériels informatique... (liste non exhaustive). La destination de ces cadeaux publicitaires est plutôt pour des clients VIP. C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : page 4 / 5

5 Lot(s) 4 Fourniture d'accessoires de voyages de qualité standard. Fourniture d'accessoires de voyages de qualité standard. Il s'agit d'accessoires divers comme sacs et sachets... (liste non exhaustive). C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 5 Fourniture d'accessoires d'habillement haut de gamme. Fourniture d'accessoires d'habillement haut de gamme. Il s'agit d'accessoires divers comme des cravates, foulards en soie... (liste non exhaustive). La destination de ces cadeaux publicitaires est plutôt pour des clients VIP. C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 6 Fourniture d'accessoires d'habillement de qualité standard. Fourniture d'accessoires d'habillement de qualité standard. Il s'agit d'accessoires divers comme des parapluies, portes-sacs... (liste non exhaustive). C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 7 Fourniture de cadeaux pour enfants. Fourniture de cadeaux pour enfants. Il s'agit de kits de coloriage / peinture, jeux, carnets de dessins, feutres, pastels... (liste non exhaustive). C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : page 5 / 5