Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot"

Transcription

1 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

3

4 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

5 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

6

7 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

8 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

9

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES - CONSULTATION POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 LOCATION DE BUNGALOWS ET SANITAIRES ANNEES 2015

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MUSEE ZIEM RESTAURATION OBJETS ST PIERRE Date

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES MIGRATION DES ALARMES DU PCS

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non TRAVAUX MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 SERVICE ARCHEOLOGIE - TRANSFERT DES LOCAUX AU BOULEVARD

Plus en détail

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Porte de l'isère M Le Président 17

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012 Votre annonce n 12-176731 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Communauté

Plus en détail

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Date limite de remise des offres : le 02/12/2011 à 12h00 Adresse de téléchargement du DCE et de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.) Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique Service des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Marché de fournitures : achat

Marché de fournitures : achat VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 30, rue de la Station

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ Avis de publicité VNF Direction interrégionale de Strasbourg Hôtel d Andlau-Klinglin 25 RUE DE LA NUEE BLEUE BP 30367 67010 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 74 74 Fax : 03 88 75 65 06 SN Strasbourg Acheteur

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président de l'agglomération URL : http://www.beziers-mediterranee.fr

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de gaz naturel Directive 2014/24/UE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le Directeur Général Office Public de l'habitat de l Eurométropole de Strasbourg

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, site Alban - bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, à l'attention

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 34 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : 18 avenue Raymond Lacombe Téléphone : 04.67.44.39.74 E-Mail : contact@coeur-herault.fr Statut : Syndicat mixte ouvert Activité(s)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P 30330

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Plus en détail

1 sur 5 18/11/2015 09:13

1 sur 5 18/11/2015 09:13 1 sur 5 18/11/2015 09:13 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 18 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-19644 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dax, à l'attention de M. Gabriel Bellocq, Rue Saint-Pierre, BP 50344, F - 40107 Dax cedex, Tél : +33

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : appel d offres ouvert.

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile MME

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:252755-2011:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM,

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures

Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:233675-2014:text:fr:html France-Marseille: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION n 12 02 du 14 mars 2012

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MME Le Directeur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de télécommunications. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de services de télécommunications. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de services de télécommunications Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Port Autonome de Strasbourg Tél : +33 (0)3 88 21 7801

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de coordination Sécurité- Santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d infrastructures diverses et de

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F - 91401 Orsay cedex,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Aménagement du site des écluses de Fonseranes-Canal du midi.

Aménagement du site des écluses de Fonseranes-Canal du midi. Aménagement du site des écluses de Fonseranes-Canal du midi. Rectificatif Annonce No 15-139010 Cedextél. : (+33)4-99-41-33-30télécopieur : (+33)4-99-41-33-03courriel : marchespublics@beziersagglo.org adresse

Plus en détail

AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat

AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile MME

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ.

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ. 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mr Le Maire Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT : Syndicat Mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - Valor3e Z.I. La Bergerie Rue

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 75 Annonce No 12025800 Fournitures Date de mise en ligne : 24/11/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:246193-2010:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Boulogne-Sur-Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention

Plus en détail

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION n 11 05 du 09 juin 2011

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail