Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot

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1 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

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4 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

5 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

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7 FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES DE FUITE Date limite de remise des offres 27 FEVRIER heures 30 La Ville de Martigues, dans le cadre de sa politique d animations désire animer le Fort de Bouc au moyen de visites et de spectacles en ce lieu. Compte tenu d un certain nombre de contraintes liées soit à sa situation géographique (proximité immédiate du site pétrochimique de Lavéra et donc dans sa zone d alerte) ainsi que des risques liés à la présence d une bande de pipe-lines (sachant qu en ce qui concerne ce point, les mesures nécessaires pour éviter le danger ont été prises), il est nécessaire d adopter des précautions particulières pour son utilisation. C est pourquoi la Ville de Martigues veut se doter de 410 masques de fuites avec le reconditionnement des masques utilisés. Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV Masques à gaz. ( ) Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : techniques marché unique Cautionnement et garanties exigées : Néant Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot 1 Acquisition de masque 2 Reconditionnement montant maximum annuel HT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : Prix fermes pour l'acquisition prix ajustables pour le reconditionnement Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics :

8 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Lot 1 acquisition de masques de fuite noté sur 30 Nombre de point = 30 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Lot 2 coût du reconditionnement Nombre de point = 10 x(le prix le plus bas / le prix du candidat) Critère : Valeur technique selon la fiche technique du matériel proposé 50% Critère : Délai 10% Lot 1 délai de livraison sur 5 Lot 2 délai de livraison délai de reconditionnement noté sur 5 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

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