AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

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1 Département de publication : 69 Annonce No I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction de la Mobilité Politiques d'aménagement et Déplacements 9, rue Sainte Hélène, F Lyon. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés Immeuble Dugoujon - 6ème étage 149 rue Pierre Corneille (8h15-12h30 et 13h30-16h30) Cedex 03, F Lyon. Tél. (+33) E- mail : Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés Immeuble Dugoujon 149 rue Pierre Corneille Cedex 03, F Lyon. Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : petites opérations de travaux publics en investissement sur le domaine public départemental - lots 1 à 8 - hors agglomération lyonnaise. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS FR716. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

2 II.1) Description Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne des travaux relatifs à la réalisation de petites opérations de travaux publics en investissement sur le domaine public départemental hors agglomération lyonnaise. Les travaux seront exécutés sous circulation routière. Les lots sont dénommés d'après les noms des cantons existants en septembre 2013 : Lot n o 1 - territoire de Monsols, Beaujeu et Belleville; Lot n o 2 - territoire de Thizy les Bourgs, Lamure sur Azergues et Amplepuis; Lot n o 3 - territoire de Tarare et le Bois d'oingt; Lot n o 4 - territoire Gleizé, Villefranche sur Saone, Anse et les communes du canton de Limonest situées en dehors de l'agglomération lyonnaise; Lot n o 5 - territoire de l'arbresle et Vaugneray; Lot n o 6 - territoire de St Symphorien sur Coise et St Laurent de Chamousset; Lot n o 7 - territoire de Mornant, Condrieu et les communes des cantons de Givors et de Saint Genis Laval situées en dehors de l'agglomération lyonnaise; Lot n o 8 - territoire de Meyzieu, St Symphorien d'ozon et les communes du canton de Décines-Charpieu situées en dehors de l'agglomération lyonnaise. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. A titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département, la consommation moyenne annuelle constatée pour les marchés précédents s'est élevée à environ euro(s) (T.T.C.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Monsols, Beaujeu et Belleville Territoire de Monsols, Beaujeu et Belleville

3 LOT n o 1 intitulé : Monsols, Beaujeu et Belleville LOT n o 2 intitulé : Thizy les Bourgs, Lamure sur Azergues, Amplepuis Territoire de Thizy les Bourgs, Lamure sur Azergues et Amplepuis LOT n o 3 intitulé : Tarare et le Bois d'oingt Territoire de Tarare et le Bois d'oingt LOT n o 4 intitulé : Gleizé, Villefranche sur Saone, Anse et Limonest Territoire de Gleizé, Villefranche sur Saone, Anse et les communes du canton de Limonest situées en dehors de l'agglomération lyonnaise LOT n o 5 intitulé : L'Arbresle et Vaugneray Territoire de l'arbresle et Vaugneray LOT n o 6 intitulé : Saint Symphorien sur Coise et Saint Laurent de Chamousset Territoire de Saint Symphorien sur Coise et Saint Laurent de Chamousset

4 LOT n o 7 intitulé : Mornant, Condrieu, Givors et de Saint Genis Laval Territoire de Mornant, Condrieu et les communes des cantons de Givors et de Saint Genis Laval situées en dehors de l'agglomération lyonnaise LOT n o 8 intitulé : Meyzieu, Saint Symphorien d'ozon et Décines-Charpieu Territoire de Meyzieu, Saint Symphorien d'ozon et les communes du canton de Décines-Charpieu situées en dehors de l'agglomération lyonnaise SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ou Dc1 version du 25/06/2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ; En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2 version 15/09/2010) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version 25/06/2012). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

5 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises : ou des références équivalentes, ou des références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : V IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

6 VI.1) RENOUVELLEMENT : Attention : le service des marchés publics sera fermé le vendredi 2 mai Heures de retrait et de dépôt des offres : 8h15-12h30 et 13h30-16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F Lyon. Tél. (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 5 mai Classification des produits : Travaux de construction

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