AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR"

Transcription

1 AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : La communauté d'agglomération Val de France, à l'attention de M. Le Président, Didier VAILLANT, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglovaldefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service marchés publics, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , URL : https://agglovaldefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_sjkmealknu, Code d'identification national : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service marchés publics, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , Code d'identification national : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La communauté d'agglomération Val de France,, à l'attention de M. Le Président, Didier VAILLANT, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2012_xssl3g9twn, Code d'identification national : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 14 : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS : FR108 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10,14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1er août J.O. du 4 août 2006 modifié). Les marchés sont traités à prix mixte. - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val de France ; page 1 / 7

2 - une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires et occasionnelles. Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.ii.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 2 Intitulé : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 3 Intitulé : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non page 2 / 7

3 III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après : - La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, - La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat (ou modèle référencé DC2), - Une attestation dûment datée et signée du candidat confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, Les candidats pourront également produire : a.un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, Ou b.une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c.pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e.les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f.des certificats de qualification professionnelle, g.des certificats de qualité. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant : a.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. (ou modèle référencé NOTI2) de l'entreprise indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2014 ; b. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ; c.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; d.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant : a.le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, b.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c.le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d.une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE page 3 / 7

4 IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points : La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAVDF MT IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/01/2015 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La précédente consultation a été déclarée infructueuse : Référence de l'avis initial paru au BOAMP : BOMP B 145 au 31/07/2014 annonce 345 Référence de l'avis initial paru au JOUE : 2014/S du 31/07/2014 Avis infructuosité BOAMP : BOMP C n 220 du 15/11/2014 JOUE : 2014/S du 15/11/2014 Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : - Accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot VILLIERS-LE-BEL -- Tél : Fax : Mail : Les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- Le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - sur demande écrite (lettre et télécopie). Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 5 janvier Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 7 janvier La durée du marché: Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits de façon expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction ou la-non reconduction des marchés devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance des marchés. En l'absence d'un tel courrier dans les délais impartis, la reconduction est réputée tacite. L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, page 4 / 7

5 - Les capacités financières du candidat, - Les capacités professionnelles du candidat. Clause d'insertion : La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les Cahiers des charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Présentation de l'offre : Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés, 2) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot concerné, dûment remplie, datée et signée, 3) le Bordereau de Prix Unitaires, dûment rempli, daté et signé, 4) le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications, 5) le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications, 6) un bon de visite pour chaque équipement, dûment rempli, daté et signé, 7) une note méthodologique concise détaillant pour chaque bâtiment visité : - l'organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment et par type de prestation en tenant compte des fréquences et contraintes horaires), - l'organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations, - la provenance, l'origine et la composition des produits et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement. Cette note méthodologique détaillée, complète les éléments précisés au cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Cette note sera rendue contractuelle. 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Observations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et des sites d'implantation des équipements et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations. Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète des lieux ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le(s) CCTP et les contraintes du site. Tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire et rédigés en langue française. Aussi, le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. Détail des critères d'attribution des offres : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous : 1) Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale : Sous-critères Notation Montant annuel de la prestation tel qu'il ressort du total de : la DPGF : sur 80 points maximum du BPU : - prestations :sur 15 points maximum page 5 / 7

6 - produits : sur 5 points maximum 1) La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale : - organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment en tenant compte des fréquences et contraintes horaires) : sur 25 points maximum - organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations : sur 20 points maximum - nombre d'heures mensuelles estimé par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des prestations (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum - nombre d'agents affectés à la réalisation des tâches (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum - délais d'intervention (tel que précisés à l'acte d'engagement) : * délai d'urgence : sur 6 points maximum * délais de mise en place des prestations lorsque la collectivité intègre un nouveau bâtiment dans les prestations : sur 4.5 points maximum * délais pour l'exécution des prestations supplémentaires ou occasionnelles : sur 4.5 points maximum - provenance, origine et composition des produits certifiant leur conformité à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement : sur 10 points maximum Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. En cas de candidats ex-æquo c'est le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée au critère n 1 "Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires". Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur chaque site. Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à : Lot n 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France Siège de la communauté d'agglomération Val de France : Mme Corinne TEROSIET - tél : ou en cas d'absence Mme Véronique BELIBA - tél : Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI) : M. Nicolas WATRIN - tél : ou M. Raphaël LAFUENTE - tél : ou Maison de la Justice et du Droit de Sarcelles : Mme GUILLEMIN - tél : ou cas d'absence Mme Catherine PLAIDEAU - tél : ou Mme Sabine LECAS - tél : Local technique de Gonesse : M. Eric LIPPENS - tél : ou ou en cas d'absence M. Alain QUEVREUX - tél : CSU : M. Christophe YGOUF - tél. : ou M. Fabien MINETTI - tél. : Lot n 2 : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles Hôtel d'entreprises, et Espace Europe : Mme Valérie BENSADON - tél : ou en cas d'absence M Emmanuel FROIDEVAL Espace emploi de Sarcelles : Mme Linda GHEMMOUR - tél : ou en cas d'absence Mme Catherine PLAIDEAU - tél : ou Mme Sabine LECAS - tél : Lot n 3 : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques Espace Musique Mel BONIS à Sarcelles : Mme Elisabeth BRIEZ - Tél : ou en cas d'absence M. Emmanuel BOURGES - Tél : Bibliothèque d'arnouville : Mme Agnès MILLERIOUX - tél : ou en cas d'absence Mme Catherine TOUPENET ou Mme Hélène CLOS-BOUCH - Tél. : Bibliothèques de Villiers-le-Bel Mme Agnès MILLIERIOUX - tél : ou en cas d'absence page 6 / 7

7 Mme Laure ALEZRA - tél. : ou Bibliothèque Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse M. Olivier TIBERGHEIN - tél : ou en cas d'absence M. Ahmed RADJAI ou Mme Nelly CLAVIER - tél. : Local commun de traitement des documents à Sarcelles M. Jean-Baptiste MARCHESI - tél : ou en cas d'absence Mme Isabelle LOUCHET - tél. : Ou M. Benjamin ZERBIB - tél A l'issue de chaque visite d'équipement, le candidat devra faire remplir à chaque fois un bon de visite, dont un exemplaire est joint au présent dossier de consultation, par les personnes ou leur représentant cités ci-dessus. Tous les bons de visite devront être joints à l'offre lors de la remise des plis. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 30322, Cergy pontoise cedex,. Tél : Fax : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- Référé contractuel : L et R du Code de la Justice Administrative VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2014 page 7 / 7

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Date limite de remise des offres : le 02/12/2011 à 12h00 Adresse de téléchargement du DCE et de

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : à l'attention de M. le Député-Maire, Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz,

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, site Alban - bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, à l'attention

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MME Le Directeur

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Département de publication : 6 Annonce No 13-121865 I. II. III. IV. VI. (BOAMP) Directive 2004/17/CE. Section I : Entité

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : A l'attention de M. le Député-Maire Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville - Boulevard Daloz -

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

Avis d'appel Public à la Concurrence

Avis d'appel Public à la Concurrence Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX

AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX 1 sur 5 17/09/2015 11:27 Avis Avis 2881453 / 17 septembre 2015 AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses

Plus en détail

... susmentionné(s). SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

... susmentionné(s). SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ... Annonce n 198 publiée le 29/08/2007 dans le BOAMP 165 B, Dép. 75 Fournitures AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional d' Ile de France,

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/5 F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CODI - Communauté de communes

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart Cs90129, Contact : direction

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-19644 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT : Syndicat Mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - Valor3e Z.I. La Bergerie Rue

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : service finances

Plus en détail

... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406. Services

... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406. Services ... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406 Référence de TED : 2013/S 112-191519 - annonce diffusée le 12 juin 2013 Attention : les informations contenues dans l'extrait

Plus en détail

F-Rennes: Services d'action sociale 2010/S 210-321496 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Rennes: Services d'action sociale 2010/S 210-321496 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:321496-2010:text:fr:html F-Rennes: Services d'action sociale 2010/S 210-321496 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : E.P.A.D.E.S.A, à l'attention de M. CHAIX Philippe, 29 rue des Trois Fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél :

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F - 91401 Orsay cedex,

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 33 Annonce No 13-59366 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Boulogne-Sur-Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention

Plus en détail

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public.

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. ... Annonce n 111 publiée le 18/11/2008 dans le BOAMP 223 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays d'aix en Provence,

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:416236-2014:text:fr:html France-Paris: Appel d'offres interinstitutionnel relatif à des services d'entretien et de nettoyage des locaux

Plus en détail

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-192716 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Besançon Habitat,

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : Mme Jicquello,

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures

Avis de marché. Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.A. PAYS DE GRASSE, 57, avenue Pierre Sémard B.P. 91015, Contact : direction

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle

Plus en détail

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ Avis de publicité VNF Direction interrégionale de Strasbourg Hôtel d Andlau-Klinglin 25 RUE DE LA NUEE BLEUE BP 30367 67010 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 74 74 Fax : 03 88 75 65 06 SN Strasbourg Acheteur

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes - TIC) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Corse, 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory, Contact : Pôle

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:355033-2012:text:fr:html F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033 Avis de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE - SERVICES

AVIS DE MARCHE - SERVICES AVIS DE MARCHE - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Touquet-Paris-Plage, Boulevard Daloz, Contact : Isabelle Blanchard,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays de Vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, à l'attention de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P 30330

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:252755-2011:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Gaz 2011/S 152-252755 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM,

Plus en détail

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:65590-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ. SERVICES

AVIS DE MARCHÉ. SERVICES marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (54) 3, rue du Canal BP 62 54210 Saint Nicolas de Port AVIS DE MARCHÉ. SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:272847-2012:text:fr:html F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures 1 / 6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:106587-2016:text:fr:html France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 971 AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de la Guadeloupe, direction de l'administration

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:147921-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 2014/S 085-147921 Avis

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15010700 Service Mise en ligne 27/04/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS e-santé PACA Espace du Palyvestre 145 chemin du Palyvestre 83400 Hyères Point de contact pour le GCS e-santé

Plus en détail

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services

Plus en détail

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services ... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026 Référence de TED : 2011/S 141-234557 - annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE CONTENU DE L'AVIS AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MSA du Limousin 1 Impasse

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:392026-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283963-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 76 ANNONCE NO 13-104882 AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sotteville-lès-Rouen,

Plus en détail

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/.

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/. ... Avis n 13-177657 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195A, Annonce n 183 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195B, Annonce n 292 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président de l'agglomération URL : http://www.beziers-mediterranee.fr

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Porte de l'isère M Le Président 17

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE)

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 206/2012-338935-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525 Avis de marché

Plus en détail

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797 Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:362697-2013:text:fr:html France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S 209-362697

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 75 Annonce No 12025800 Fournitures Date de mise en ligne : 24/11/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:375031-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES J2 - Formulaire 2 Avis de Marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 15029100 SERVICES Date de mise en ligne : 20/01/2016 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION

Plus en détail