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1 ... Référence du BOAMP : Annonce publiée le 28 septembre BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Villers-Cotterêts, 3, rue de l'hôtel de Ville - B.P , à l'attention de M. le maire de Villers-Cotterêts, F Villers Cotterêts. Tél. : (+33) Fax : (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villers-Cotterêts, 3, rue de l'hôtel de Ville - B.P , contact : service des Marchés Publics, F Villers Cotterêts. Tél. : (+33) Fax : (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description

2 II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la CCVCFR (groupement de commandes / marché à bons de commande). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n 6a. Lieu principal de prestation : villers-cotterêts, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de la Ville et de la CCVCFR. Code NUTS : FR221. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la CCVCFR (groupement de commandes / marché à bons de commande). Allotissement : 5 lots pour chacun des 3 membres du groupement : - la Mairie : Lot n 1-m : Assurance Dommages aux Biens Lot n 2-m : Assurance Responsabilité Civile Générale Lot n 3-m : Assurance Automobile Flotte et Missions Lot n 4-m : Assurance Protection Juridique Lot n 5-m : Assurance Risques Statutaires - le CCAS. : Lot n 1-ccas : Assurance Dommages aux Biens Lot n 2-ccas : Assurance Responsabilité Civile Générale Lot n 3-ccas : Assurance Automobile Flotte et Missions Lot n 4-ccas : Assurance Protection Juridique Lot n 5-ccas : Assurance Risques Statutaires. - la CCVCFR : Lot n 1-ccvcfr : Assurance Dommages aux Biens Lot n 2-ccvcfr : Assurance Responsabilité Civile Générale Lot n 3-ccvcfr : Assurance Automobile Flotte et Missions Lot n 4-ccvcfr : Assurance Protection Juridique Lot n 5-ccvcfr : Assurance Risques Statutaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , ,

3 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts : habitants au 1er janvier 2011 (dont pour la population municipale et 342 pour la population comptée à part) ; ,33 mètres carrés SHOB bâtiments (dont mètres carrés mis à disposition) ; 30 véhicules utilitaires et particuliers ; 6 véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc) ; 149 employés municipaux. Caractéristiques principales du CCAS : 2 véhicules particuliers ; 26 employés. Caractéristiques principales de la CCVCFR : habitants (population municipale ; chiffres INSEE 2010) ; mètres carrés SHOB bâtiments ; 5 véhicules particuliers et quelques autres types de véhicules (pour les services espaces verts, sports, etc) ; 58 employés communautaires. II.2.2) Options : Description de ces options. (Voir documents de la consultation. Seuls les lots 1 ; 2 ; 3 et 5 comportent plusieurs options (le lot n 4 n'en comporte pas) : - lot 1 : Assurance Dommage aux Biens : deux (2) options sont demandées (niveaux des franchises) ; - lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale : deux (2) options sont demandées (niveaux des franchises) ; - lot 3 : Assurance Automobile Flotte et Missions : trois (3) options sont demandées (garanties et franchises) ; - lot 5 : Assurance Risques Statutaires : deux (2) options sont demandées (franchises pour risque Congé de Maladie Ordinaire). La réponse à ces différentes options est obligatoire sous peine de caducite de l'offre. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé : Assurance dommages aux biens de la Ville de Villers-Cotterêts Assurance Dommages aux Biens de la Ville de Villers-Cotterêts.

4 Lot n 2 Intitulé : Assurance responsabilité civile Générale de la Ville de Villers-Cotterêts Assurance responsabilité civile Générale de la Ville de Villers-Cotterêts Les quantités estimatives seront mentionnées dans le cahier des charges Lot n 3 Intitulé : Assurance Automobile Flotte et Missions de la Ville de Villers-Cotterêts Assurance Automobile Flotte et Missions de la Ville de Villers-Cotterêts Lot n 4 Intitulé : Assurance Protection Juridique de la Ville de Villers-Cotterêts Assurance Protection Juridique de la Ville de Villers-Cotterêts.

5 Lot n 5 Intitulé : Assurance Risques Statutaires de la Ville de Villers-Cotterêts Assurance Risques Statutaires de la Ville de Villers-Cotterêts Lot n 1 Intitulé : Assurance Dommages aux biens du CCAS de Villers-Cotterêts Assurance Dommages aux biens du CCAS de Villers-Cotterêts Lot n 2 Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Générale du CCAS de Villers-Cotterêts Assurance Responsabilité Civile Générale du CCAS de Villers-Cotterêts.

6 Lot n 3 Intitulé : Assurance Automobile Flotte et Missions du CCAS de Villers-Cotterêts Assurance Automobile Flotte et Missions du CCAS de Villers-Cotterêts Lot n 4 Intitulé : Assurance protection juridique du CCAS de Villers-Cotterêts Assurance protection juridique du CCAS de Villers-Cotterêts Lot n 5 Intitulé : Assurance Risques statutaires du CCAS de Villers-Cotterêts Assurance Risques statutaires du CCAS de Villers-Cotterêts

7 Lot n 1 Intitulé : Assurance dommages aux biens de la CCVCFR Assurance dommages aux biens de la CCVCFR Lot n 2 Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Générale de la CCVCFR Assurance Responsabilité Civile Générale de la CCVCFR Lot n 3 Intitulé : Assurance automobile flotte et missions de la CCVCFR Assurance automobile flotte et missions pour la CCVCFR

8 Lot n 4 Intitulé : Assurance protection juridique de la CCVCFR Assurance protection juridique de la CCVCFR Lot n 5 Intitulé : Assurance risques statutaires de la CCVCFR Assurance risques statutaires de la CCVCFR SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

9 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts, du CCAS de Villers-Cotterêts et de la CCVCFR. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou nantissement de créances. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur" ; conformément au Code des Assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Code des Assurances. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique - documents à fournir : *Lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. *Déclaration du candidat (imprimé Dc2). *Les pouvoirs de la personne habilitée à signer. *La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). *En application du 2 de l'article R du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. * Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L et L du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations. *En application des articles L , L et L du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. *Attestation sur le travail des personnes handicapées. *Ou équivalents européens. Formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. *Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des

10 certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat). *Pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : En application des articles L , L et L du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous prix Pondération : valeur technique (sous-critères indiqués dans le rc) Pondération : 50. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

11 7 novembre 2011, à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. VI.3) Autres informations : groupement de commandes (article 8 du code des marches publics) entre : la Ville de Villers-Cotterêts ; le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Villers-Cotterêts et la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr). Conditions d'obtention du dossier : dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme : ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite : mail : ; Fax : ; Courrier : à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier _ cs 81114, F Amiens Cedex Tél. : (+33) Fax : (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac, F Nancy Cedex. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier _ cs 81114, F Amiens Cedex greffe.ta-

12 Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

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