AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOLEAM, à l'attention de M. KAPLANSKI Jean-Paul, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, F Marseille cedex 01, Tél : , Fax : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Société Publique Locale (SPL). I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d'exécution : Avenue Maurice Sandral, La ciotat Code NUTS : FR824 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : HALLE DE LA CHAUDRONNERIE - MARCHES DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA HALLE DE LA CHAUDRONNERIE EN SALLE DE SPECTACLE VIVANT - LA CIOTAT II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent appel d'offres ouvert a pour objet les travaux de réhabilitation de la Halle de la Chaudronnerie en salle de spectacle vivant. Le projet consiste principalement en la création de deux salles : - Une grande salle destinée à l'accueil de spectacles vivants (théâtre, danse, cirque, chanson,...) avec une jauge de 470 places assises. - Une petite salle modulable principalement destinée à des répétitions et à des spectacles de petite jauge (100 spectateurs) La surface prévisionnelle de plancher est de m2. Les travaux objet de l'appel d'offres se décomposent en 13 lots dont l'intitulé et le contenu sont précisés ci-après. Le lot principal est le lot 01. Le délai global d'exécution du marché pour l'ensemble des lots est de 13 mois et 30 jours, dont 30 jours au titre de la période de préparation et 13 mois pour le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. II.2.2) Informations sur les options page 1 / 8

2 Options : Oui Description de ces options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions fixées par l'article 35-II-6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : BATIMENT 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Chapitre 1 - Démolitions - Gros oeuvre - Fondations Chapitre 2 - Cloisons - Doublages Chapitre 3 - Menuiseries intérieures - blocs portes Chapitre 4 - Faux plafonds Chapitre 5 - Revêtements de sols durs et sols souples Chapitre 6 - Peinture et revêtements muraux Chapitre 7 - VRD Le lot 01 est le lot principal. 2) Classification CPV : , , , , Lot N 2 Intitulé : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE - ETANCHEITE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Chapitre 1 -Charpente métallique - Couverture - Bardage Chapitre 2 - Etanchéité 2) Classification CPV : , , , Lot N 3 Intitulé : MENUISERIES METALLIQUES - SERRURERIE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Chapitre 1 - Menuiseries extérieure - Occultations - Protections solaires Chapitre 2 - Serrurerie métallerie 2) Classification CPV : , Lot N 4 Intitulé : REVÊTEMENTS ACOUSTIQUES 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : travaux de revêtements acoustiques des murs et plafonds. 2) Classification CPV : , Lot N 5 Intitulé : CVC- DÉSENFUMAGE - PLOMBERIE - SANITAIRE page 2 / 8

3 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent : - Production de chauffage et climatisation par pompes à chaleur, - Traitement d'air des salles de spectacle et du hall par Rooftop avec caisson de mélange - Chauffage rafraichissement des bureaux et des locaux divers de petit volume par cassettes, ventilo-convecteur, UTA à eau et batterie électrique - Travaux de désenfumage - Travaux de plomberies sanitaires - Travaux de réseaux d'eau pour extinction manuelle incendie de type RIA et Grand Déluge - Travaux d'électricité associés au présent lot - Installation d'une gestion technique centralisée 2) Classification CPV : , , , Lot N 6 Intitulé : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent : - Liaisons équipotentielles, - Origine des installations et poste de transformation HT/BT, - Armoire générale électrique TGBT, - Armoire divisionnaire électrique, - Distribution secondaire, - Alimentations spécialisées, - Équipements éclairage, prises de courant et postes de travail, - Éclairage de sécurité, - Distribution VDI courants faibles, - Système de sécurité incendie, - Contrôle d'accès - Système anti-intrusion, - Vidéophonie, - Vidéosurveillance. 2) Classification CPV : Lot N 7 Intitulé : ASCENSEUR 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent les travaux de fourniture et de mise en place d'ascenseurs de transport des personnes, accessible aux personnes à mobilité réduite. 2) Classification CPV : Lot N 8 Intitulé : FAUTEUILS DE SPECTACLE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent les travaux de fourniture et de mise en place de fauteuils fixes, de fauteuils démontables et de strapontins. 2) Classification CPV : Lot N 9 Intitulé : GRADINS DÉMONTABLES 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent les travaux de fourniture et de mise en place de gradins modulables et démontables. page 3 / 8

4 2) Classification CPV : Lot N 10 Intitulé : SERRURERIE ET MACHINERIE SCÉNIQUE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent des travaux de serrurerie et de machinerie scénique. 2) Classification CPV : , Lot N 11 Intitulé : MENUISERIE SCÉNIQUE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot comprennent des travaux de menuiserie scénique. 2) Classification CPV : Lot N 12 Intitulé : VOILERIE SCÉNIQUE 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot ont pour objet la voilerie scénique. 2) Classification CPV : , Lot N 13 Intitulé : RÉSEAUX SCÉNIQUES ET MATÉRIELS AUDIOVISUELS 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot ont pour objet les réseaux scéniques et matériels audiovisuels. 2) Classification CPV : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la Ville de La Ciotat dans le cadre d'un mandat conclu avec la SOLEAM. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché et une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le virement de paiement retenu est le virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa page 4 / 8

5 transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui L'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique décrite à l'article 2.5 du RC et à l'article 17 du CCAP. Les lots concernés sont les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats aux lots 01 et 02 devront présenter un chiffre d'affaire égal ou supérieur à : - pour le lot 01 : euro(s)HT par an et sur les 3 dernières années ; - pour le lot 02 : euro(s)HT par an et sur les 3 dernières années ; III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : CERTIFICATS QUALIBAT / QUALIFELEC - Lot 1 Bâtiment : 2112, 4132, 4322, 4132, 6612, 6223, 6232, 6112, 1312, 1321, 1341 et Lot 2 Charpente métallique couverture bardage étanchéité : 2412, 3101, 3162, 3212, Lot 3 - Menuiseries métalliques - Serrurerie : 3532, 3712, Lot 4 - Revêtements acoustiques : Lot 5 Chauffage - Rafraîchissement -Ventilation-Plomberie Sanitaires : 5112, 5342, 5423, 5433, Lot 6 Électricité - Courants Forts, Courants faibles : E3, CF2 FO III.2.4) Marchés réservés : Non page 5 / 8

6 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique (notée sur 4) : Prix des prestations (noté sur 4) : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DCE.AOO/VDC IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2015 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres et candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A- Conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. B - Critères relatifs à la candidature Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles C - Modalités de jugement des offres Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. D - Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats transmettent leur candidature et offre EN UN ORIGINAL ET DEUX COPIES - UNE AU FORMAT PAPIER ET UNE SOUS CD-ROM sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : "TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA HALLE DE LA CHAUDRONNERIE EN SALLE DE SPECTACLE VIVANT LA CIOTAT - LOT N... - INTITULE DU LOT - NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à page 6 / 8

7 destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. E - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Jean-paul KAPLANSKI Renseignement(s) technique(s) : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Anne MICHEL page 7 / 8

8 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, Marseille cedex 06,. Tél : Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, Marseille cedex 06,. Tél : Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juillet 2015 page 8 / 8

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