AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

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1 Département de publication : 23 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URL : Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE MARCHE DE SERVICES Lieu d'exécution : Bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération du Grand CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché concerne des marchés de services: Lot 1:Nettoyage et entretien des locaux, Lot 2:Entretien maintenance chauffage et climatisation, Lot 3: Maintenance et entretien des équipements techniques de collecte des eaux pluviales, de distribution d'eau industrielle et des fontaines et cascades. Lot 4: Maintenance et entretien d'extincteurs, Lot 5 : Maintenance et entretien des alarmes incendie, BAES, Désenfumage, Contrôle d'accès, alarme intrusion.. Marché séparé ordinaire Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés :

2 Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

3 PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 09/12/2014 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :150 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14FCS007 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Pour le lot 2 : pour le téléchargement des plans BMI voici le lien : Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MASSIAS David 9 avenue Charles De Gaulle BP302 Renseignements d'ordre technique Mrs Massias, Paris, Briat 9 avenue Charles De Gaulle BP302

4 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus MLLE Véronique LACHENY URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées M Le Président URL : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot N 1 - Nettoyage et Entretien des Locaux. Ce lot a pour objet le nettoyage des locaux gérés par la collectivité en particulier l'aire des Monts de Guéret (du 01/07 au 31/08), et à la demande le nettoyage des bureaux du siège de la Communauté (15 jours par an), du parc animalier, du hameau de gîtes de Saint-Victor en Marche, des chalets du camping de la Chapelle Taillefert, du pôle domotique et santé, de la bibliothèque multimédia intercommunale, crèche intercommunale et de l'hôtel d'entreprises (le mercredi midi) Lot N 2 - Entretien, maintenance chauffage et climatisation. Assurer la maintenance des chaufferies et des installations de climatisation propriétés de la Communauté d'agglomération du Grand guéret Lot N 3 - Maintenance et entretien des équipements techniques de collecte des eaux pluvial. Ce lot consiste en l'entretien et la maintenance d'une fontaine et d'une cascade(mise en œuvre des traitements de l'eau, le nettoyage régulier...) sur le site de l'aire des monts de Guéret, la maintenance et l'entretien de la station d'eau industrielle, la maintenance et l'entretien des vannes motorisées équipant les bassins de traitement et de régulation des eaux pluviales dans les zones d'activités Lot N 4 - Maintenance et entretien des Extincteurs, des RIA, des systèmes de désenfumage. Le lot consiste en l'entretien et la maintenance règlementaire des extincteurs, des RIA, et des systèmes de désenfumage suivants: Siège de la communauté d'agglomération Du Grand Guéret: Parc animalier des Monts de Guéret: Aire des Monts de Guéret: Bibliothèque Multimédia Intercommunale: Pôle Domotique et santé: Hameau de gites de Saint-Victor en Marche: Camping de La Chapelle Taillefert et chalets De l'aérodrome de Guéret St Laurent

5 De l'aire des gens du voyage de Guéret De l'hôtel d'entreprises De la Crèche intercommunale Lot N 5 - Maintenance et Entretien des alarmes incendie, contrôle d'accès, alarme intrusio. Ce lot consiste en l'entretien et en la maintenance règlementaire des alarmes incendie de chaque site équipé (5), des contrôle d'accès (3), des alarmes intrusion (2), des BAES, et de la vidéo-surveillance (1)

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