Dossier de consultation des entreprises (DCE)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP AUCH Cedex Tél: FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limites de réception des offres 18 juin 2015 à 12 heures Dossier de consultation des entreprises (DCE) Lot Désignation 1 Ordinateurs de bureau et portable 2 Ecrans, potences VESA et divers matériels 3 Location et contrat de maintenance d imprimantes de bureau pour 4 années 1

2 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : La fourniture de matériels et de services informatiques. Lieu d exécution ou de livraison : AUCH Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Le marché est réparti en 3 lots désignés ci-dessous : Lot 1 Ordinateurs de bureau et portable Lot 2 Ecrans, potences VESA et divers materiels Lot 3 Location et contrat de maintenance d imprimantes de bureau pour 4 années Conditions de participation des concurrents Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L offre devra indiquer les fournitures et prestations, et leur montant hors taxes et ttc. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Délai de livraisons - Durée de validité des offres Les fournitures et prestations devront être livrées dans les 21 jours suivant la notification de l attribution du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CDG32. Article 3 : Contenu du dossier de consultation - Le présent règlement de la consultation (R.C.) - Le Code des marchés publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l» information et de la communication (arrêté du 16 septembre 2009) applicables ne sont pas matériellement joints Règlement. Page 2 sur 7

3 - Le Cahier des charges de chaque lot tenant lieu de Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue FRANCAISE et exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévu à l article 44 du Code des marchés publics : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les candidats (DC1 & DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L Acte d Engagement (A.E.) imprimé DC3 (disponible gratuitement sur le site pour chacun des lots à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - L attestation d acceptation de toutes les dispositions du Cahier des charges valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)(Cf. modèle en annexe du présent document) - Un devis détaillé pour chacun des lots Article 5 : Jugement des offres et attribution 5.1 Jugement des offres le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots par application des critères hiérarchisés suivants : Page 3 sur 7

4 - qualité technique de l offre - prix 5.2 Procédure sans suite A tout moment, la Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers peut déclarer la procédure sans suite pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seront alors informés par voie de courrier en recommandé avec accusé de réception. Ils ne pourront en aucune manière solliciter une indemnisation ayant trait à la production de leur offre. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE DE MATERIELS ET DE SERVICES INFORMATIQUES Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4, Place du Maréchal Lannes - B.P AUCH CEDEX Tél : Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Pour des raisons pratiques, les pièces à l intérieur de l enveloppe seront classées de manière à distinguer aisément les pièces de l offre de celles de la candidature. 6.2 Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur n accepte pas les plis adressés par voie électronique. Article 7 : Renseignements complémentaires Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers, 4, Place du Maréchal Lannes - B.P , AUCH CEDEX. Tél : Page 4 sur 7

5 ATTESTATION D ACCEPTATION ET DE RESPECT DES DISPOSITIONS DU Cahier des charges (CCTP) Je soussigné (e) : Agissant en qualité de : Au nom de l entreprise (Raison sociale et adresse postale): Inscrite au Registre du Commerce et/ou registre des métiers sous le numéro : - Déclare sur l honneur avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises relatif au marché à procédure adaptée à concernant la fourniture de matériel et de services informatiques. - Accepte toutes les dispositions du ou des Cahier des charges (CCTP) relatifs au (x) lot(s) pour le(s)quel(s) je dépose une offre conformément à l Acte d Engagement transmis à l appui de mon offre ; - M engage à respecter lesdites dispositions dans le cadre de l exécution des prestations dues en cas d attribution du marché. Fait à Le Signature et cachet Page 5 sur 7

6 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES CAHIER DES CHARGES PAR LOT (CCTP) Spécification des matériels, des fournitures et des services Lot 1 : Ordinateurs de bureau, périphériques et matériels. 8 ordinateurs de bureau : - matériel de marque 7 format tour,1 format desktop, système de type X64 double-cœur minimum, 4 Go de RAM minimum si la carte graphique dispose de mémoire propre au branchement de deux écrans dans le cas contraire 6 Go minimum. - disque dur de 300 Go minimum, - 8 systèmes d exploitation : Windows 7 Pro SP1 64 bits ou Windows 8 Pro 64 bits, - graveur DVD, clavier USB, 6 ports USB dont 2 au moins en façade, souris optique USB 3 boutons avec scroll, Carte réseau gigabit (1000) - 7 licences Office 2013 famille et petite entreprise et 1 licence Office 2013 pro (avec Access) 1 ordinateur portable Matériel de marque Taille : 17 pouces, avec véritable pavé numérique Processeur puissant pour portable (double cœur minimum) 4 Go de RAM au minimum Disque dur de 120 Go au minimum Carte graphique performante avec 1 Go de mémoire dédiée au minimum, avec connectique complète (VGA, HDMI ) Graveur DVD Carte réseau ports USB Souris optique USB 3 boutons (avec scroll) Licences : - Windows 8.1 Pro 64 bits - 1 Office 2013 Famille et Petite Entreprise Lot 2 : écrans, potences VESA et périphériques 20 écrans au format 16/9 de 20 pouces minimum, avec comme impératifs : - connectique double VGA+DVI et câbles et adaptateurs servant au branchement sur les PC - adaptables sur support VESA 10 supports doubles VESA (pour 2 écrans) avec bras articulés, adaptables sur bureau sans avoir à percer (pinces étau vissables ou pieds lestés à poser), réglables en hauteur, pivotants et inclinables, pour écrans jusqu à 25 pouces. 5 clés USB 4 Go Page 6 sur 7

7 Lot 3 : Location et contrat de maintenance d imprimantes de bureau pour 4 années 10 imprimantes laser monochrome USB - 40 ppm - Supportant du parier de 52 à 162 g/m2 - recto verso automatique - dispositif de réduction de consommation électrique - dispositif de renouvellement automatique des consommables - maintenance comprenant les déplacements du service technique, la main d œuvre, la fourniture des pièces détachées, fourniture des consommables - une intervention sous 24 h ouvrables. IMPORTANT : vu qu aucune prise réseau n est disponible dans les bureaux, 2 dédoubleurs de prise réseau devront être prévus pour chaque imprimante (1 pour chaque bureau et 1 pour la baie de brassage), soient 20 dédoubleurs pour 10 imprimantes. Page 7 sur 7