REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. Lu et accepté par le candidat pour être joint au dossier de candidature. A, le Signature et cachet : SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

2 Acheteur : 1- Désignation : SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie 73, rue Martainville ROUEN 2- Pouvoir adjudicateur : SEINARI, Monsieur Gilles LE MARECHAL, Directeur Général 3- Personne à contacter : SEINARI, Monsieur Pascal DUMESNIL, Responsable des Systèmes d Informations Tel : Fax : Mail : 4- Type d'acheteur public : Groupement d intérêt Public (GIP) Article I - Conditions générales : 1 ) la consultation porte sur : Le remplacement de 12 postes de travail ainsi que la fourniture et l installation de 14 pack office 2013 (licence open gvt) : Détail : - 5 PC fixe - 7 PC portable et station d accueil - fourniture et l installation de 14 pack office 2013 (licence open gvt) 2 ) Lieu d'exécution : SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie 73, rue Martainville ROUEN L installation des postes se fera dans nos locaux au 4 ème étage. Une pré installation logicielle pourra avoir été faite en atelier. SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

3 3 ) Définition du lot : Lot : - 5 postes fixes + 5 écrans Ces postes de bureau devront proposer des performances de haut niveau. Pour deux d entre eux un disque dur de stockage devra être adjoint au poste ssd. Exemple de configuration : - Processeur Intel Core I5 de 2eme génération ou équivalent - OS : Windows 7 (64bits) - DD de 300Go (2 postes) + ssd 128go 3 postes ssd 128Go - écran 22 pouces LED, Full HD. - Les 7 postes portables seront accès sur la mobilité mais devront pouvoir aussi être utilisé en poste de bureau sur le réseau et donc présenter des performances satisfaisantes une fois connectée à la station d accueil. Exemple de configuration 7 pc portables - taille écran 14 pouces - OS : Windows 7 (64bits) - Processeur Intel Core I5 de 2eme génération ou équivalent - Poids inférieur à 2kg - Disque dur SSD ou Disque Dur Hybride - Mémoire à minima : 4Go 7 stations d accueil - Station d accueil (réplicateur de port) adaptée au portable proposé offrant à minima, un port ethernet, une sortie écran, 2 ports usb, une sortie audio. - Consommation d énergie et niveau sonore seront observés, merci de les indiquer clairement. - Fourniture et installation des 14 Pack office 2013 PME (licence open gvt), 12 sur les nouveaux postes et 2 sur des postes existants. Article II Renseignements d'ordre juridique et économique Les candidats devront être en mesure de justifier qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R et suivants du code du travail. SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

4 Article III Présentation des offres Les offres seront présentées sous forme de devis détaillés, accompagnés d'un descriptif technique. Elles seront exprimées en euro hors taxes et toutes taxes comprises. Les candidats devront présenter une offre d acquisition et une offre locative (le pack office pourra être intégré ou distinct). Concernant l offre locative, devront être jointe les conditions (maintenance, mise à jour et remplacement du matériel). La location sera proposée sur 3 ans et sur 5 ans. Les prestations annexes suivantes seront obligatoirement prévues dans chacune des offres : livraison et mise en service du matériel, installation des profils utilisateurs et des logiciels nécessaires sur chaque poste, reprise des anciens matériels qui ne seront pas conservés. Article IV Date limite de réception des offres : La date limite de retour des offres est fixée au Jeudi 5 septembre H Article V Condition de dépôt des offres : Les offres devront comprendre les documents contractuels énumérés ci-dessous : 1. - Le présent règlement de consultation signé et daté 2. - Les offres de prix détaillées 3. - Les descriptifs techniques Elles devront parvenir à SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie Mr Pascal DUMESNIL 73, rue Martainville ROUEN sous enveloppe cachetée, avec la mention «consultation parc informatique», ladite enveloppe contenue dans un pli adressé par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposé à l accueil de SEINARI contre un récépissé de dépôt de dossier ou envoyé par mail avec accusé de réception à SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

5 Article VI - Critères d'attribution L'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous hiérarchisés et pondérés : 1) coût total du lot....50% 2) qualité des produits...30% 3) Prise en compte des prestations annexes tel que définies à l article 3 20% Article VII : Modalités d'attribution La commission de consultation de SEINARI, se réunira dans le délai de 1 mois après la date limite de dépôt des offres. Elle procédera au choix des fournisseurs selon les critères définis à l article VI. Les candidats non retenus seront informés dans les huit jours ouvrables suivant la réunion de la commission d'appel d'offres et disposeront d'un délai de huit jours ouvrables ensuite pour demander des explications et éventuellement émettre un recours auprès du pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, SEINARI notifiera l attribution du lot au candidat sélectionné. Article VIII : Modalités d exécution Les ordinateurs seront livrés et mis en service au plus tard le 31 octobre Au delà de ce délai le titulaire se verra imposer des pénalités de retard prévues à l'article 11 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service (Décret N du 27 mai 1977 modifié). Le fournisseur aura vérifié au préalable que toutes les conditions techniques nécessaires à la bonne installation du matériel sont réunies, et aura demandé dans son offre, les éventuels aménagements indispensables. A défaut de ces précautions, le fournisseur en assumera lui-même les conséquences, soit en renonçant au marché, soit en prenant les transformations à sa charge. Il est à noter que SEINARI pourra être amené à revoir les exigences techniques ou à réaliser le marché en 2 phases, une en 2013 et l autre en Article IX : location du matériel Le titulaire du marché peut soit louer directement le matériel aux conditions prévues, soit faire appel à une société de crédit bail. Dans cette dernière hypothèse, et si le marché était résilié aux torts du titulaire, ce dernier assurera lui-même le paiement des loyers restant à courir. SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

6 Article X: Mode de règlement Si le choix de la location est fait, les loyers seront payés mensuellement. Pour les achats, le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif à 45 jours maximum. En cas de non respect du délai global de paiement, des intérêts moratoires calculés au taux d intérêts légal en vigueur augmenté de deux points, sont dus au fournisseur. Article XII : résiliation Le marché pourra être résilié aux torts du titulaire, avant son échéance, dans tous les cas prévus au code des marchés publics, et en particulier : renseignements inexacts sur la situation économique et financière du candidat, impossibilité pour le candidat de produire dans le délai demandé les certificats sociaux et fiscaux et les pièces prévues aux articles R et R du code du travail. Le pouvoir adjudicateur peut également prononcer la résiliation pour faute en cas de manquement répété aux obligations du titulaire, notamment au regard des délais d intervention. Article XIII : litiges En cas de désaccord entre le pouvoir adjudicateur et un titulaire du marché, le conflit sera porté devant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, relatifs aux marchés publics, territorialement compétent. SEINARI Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie ROUEN Juillet /6

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