MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

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1 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E REMISE DES OFFRES : MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11 ( ONZE) HEURES (heure locale) DIRECTION DES FINANCES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS

2 2 MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon la procédure adaptée l article 28, 30 du code des marchés publics. REGLEMENT DE CONSULTATION SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Article 1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bras-Panon Route nationale BRAS PANON TEL Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION 1/L obtention des renseignements Pour obtenir tous les renseignements : Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées. 2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Par voie postale et physique : Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Par voie téléphonique : Tel : Par courrier électronique : 3/ modifications éventuellement apportées

3 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d effectuer des modifications. 4/ Recommandations au candidat : Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d information. SECTION II OBJET DU MARCHE Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet : La réalisation et livraison d objets publicitaires à l effigie de la ville de Bras-Panon. Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l objet d aucun surplus. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points. 1/ Les lots Le présent marché est divisé en trois lots comprenant la création, la réalisation, l impression et la livraison de : Parapluies Casquettes Sacs coton avec anses Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes T-Shirts Clés USB 16go Porte clés avec jetons de caddie métal Stylos à bille poussoir Coffrets stylos et porte mine Conférenciers A5 Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 2/ Les variantes Elles sont admises, dans la création. Elles sont exclues dans la quantité et le délai de livraison. Article 4 CONTENU DU MARCHE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Parapluies, type golf, environ 130cm de diamètre, Uni ou bicolore. Avec logo monochrome Casquettes, coton, unie, avec logo quadri Sacs coton avec anses, couleur, avec logo et inscription monochrome. Dimensions environ 35X40 cm Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes, couleur, coton, avec logo quadri.

4 4 Dimensions environ 35X40 cm T-Shirts. Coton, blancs. Logo quadri, en XL, L, M, S, 10 ans Clés USB 16go, avec logo Porte clés avec jeton caddie métal, aux formes du logo de la ville de Bras-Panon Stylos à bille poussoir. Plastique, couleur verte avec logo monochrome. Coffrets stylos et porte mine, avec logo, bois de préférence Conférenciers A5, polyester avec logo gravé Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS 1/Délai A partir de la commande il sera demandé une livraison le 1 MARS 2011, dernier délai. Tout retard fera l objet de pénalités d ordre financier, soit 50 euros par jour de retard. 2/procédures de livraison, documents attachés Le bon de livraison devra être remis au service demandeur, en 2 exemplaires. 4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de Bras-Panon. 4-3: LE PAIEMENT Le paiement conformément au règlement de consultation s effectuera par mandatement administratif. Au cas où le prestataire n a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de compte bancaire à créditer, l administration ne sera pas tenu responsable du délai. SECTION III- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice.

5 5 A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement. 5-2 : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. Les offres sont présentées en euros. La livraison sera comprise dans le prix proposé au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1- Renseignements sur la langue relative au marché Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre dans cette langue. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté à ses frais non remboursables par le pouvoir adjudicateur. 6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : : Documents à fournir après l attribution au titulaire du lot : Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la Direction générale des services. ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et le cahier des clauses particulières. ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur fiscales et sociales à jour des cotisations.

6 6 Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 10 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte : - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix GUYON BP SAINT DENIS MESSAG CEDEX TEL Fax :

7 7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES(C. C. P.) MARCHE DE FOURNITURES D OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON Marché passé selon la procédure adaptée des articles 28 et 30 du code des marchés publics SECTION I - OBJET DU MARCHE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : 1-1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Le présent marché a pour objet la fourniture de la réalisation d objets publicitaires et la livraison. 1-2 Prestation à charge du titulaire : Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de livraison relatif à cette mission dans le prix qu ils affecteront à leur candidature. La livraison s effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes Des services ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS : Dans le cadre du fonctionnement général la commune de Bras-Panon envisage de procéder à l attribution d un marché Volet organisationnel Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives aux règles de l art Plan d'actions et organisations Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 Mode de passation La présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 3-2 Durée du marché Le marché durera jusqu à la livraison des objets Compléments et variantes Les candidats peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à l article 50 du Code des marchés publics, dans le respect des prescriptions techniques.

8 8 3.4 Délai de validité Le délai de validité des offres est fixé a : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS En vue de l établissement de leur proposition, les candidats fourniront candidatures : pour leurs 1) les attestations sur l honneur relatives aux renseignements et déclarations sur l honneur prévus à l article 44 à 46 du Code des Marchés Publics 2) L acte d'engagement rempli, daté et signé ; 3) Une proposition de prestation en indiquant : Les produits visés ou variantes avec précisions et fiches techniques des produits livrables ainsi que les échantillons. 4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature) 5/Le devis détaillé avec la tarification de chaque prestation. 6/ Le bordereau de prix unitaire. D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d apporter une meilleure compréhension de l offre. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 5 CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des prestations se fera de la manière suivante : Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures. Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de la direction des Finances. La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre récépissé si remise en mains propres. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le mardi 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 7 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte :

9 9 - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l établissement de leur offre, les candidats devront s adresser : Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON Hôtel de Ville BRAS-PANON ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera sa prise d effet à compter de la date précisée dans le courrier de sa notification. SECTION II- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET FINANCIERS. ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice. A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans le prix proposé. Les offres sont présentées en euros. ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

10 Renseignements sur la langue relative au marché Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : La rédaction s est effectuée en langue française. Le retour des offres sera effectué en langue française. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 11-2:Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire du lot. Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. Les documents devant dater du mois en cours. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché. ARTICLE 12: ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur relatives aux paiements des contributions Fiscales et sociales ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières. Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.

11 1 1 ACTE D ENGAGEMENT A.E. MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES DE BRAS-PANON Personne Publique : Commune de Bras-Panon Hôtel de ville BRAS-PANON Tel : Service Acheteur : Service COMMUNICATION Marché passé en application des articles 28 et 30du code des marchés publics. Objet : MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS- PANON Pouvoir adjudicateur : Mode de passation : Procédure adaptée Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON 3 Rue BEAULIEU SAINT BENOIT Cadre réservé ou nantissement Article 1- Contractant Je ( nous ) ci-dessus titulaire :, désigné dans le marché Nom commercial Dénomination sociale Adresse Numéros de téléphone Numéros de télécopie Adresse électronique Numéro de Siret Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges particulières et des documents qui y sont mentionnés, -après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

12 1 2 M engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières a exécuter les prestations demandées. L offre ainsi présentées ne (nous) liant toutefois que si acceptation m (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2 : Nature des prix Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les prix sont fermes et comprennent la livraison sur site. Le prestataire propose un prix de.euros ht pour l ensemble de la prestation du lot. Article 3 : Délais 3.1 Délai de livraison Le délai de livraison est prévu au maximum le 1er mars Durée du marché Le marché sera exécuté dans sa mise en œuvre comme prévu dans le cahier des charges particulières jusqu à la livraison des produits prévus dans le marché. Article 4 : Paiements Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci après : -compte ouvert au sein de l établissement bancaire : Au nom de Sous le numéro Code banque Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement de consultation. Mention manuscrite «Lu et approuvé» Fait en un original à le L entreprise (les entreprises) Cadre réservé au pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d engagement : Fait à Bras-Panon, le Le maire DANIEL GONTHIER

13 1 3 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS PRIX HT TVA PRIX TTC Casquettes coton unie blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x 40 Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri

14 1 4 Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à le Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15 1 5 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANC LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16 1 6 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES AVEC JETONS CADDIE METAL LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

17 1 7 BORDEREAU DE PRIX MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

18 1 8 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Ce document comporte deux pages. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC Casquettes coton unie 1000 blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL 200

19 1 9 Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

20 2 0 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC 300 PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANCE LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE 300 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

21 2 1 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES METAL AVEC JETONS DE CADDIE LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM QUANTITES PRIX HT PRIX TTC TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

22 2 2 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON 500 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

23 2 3 ATTESTATION SUR L HONNEUR relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. MARCHE REALISATION OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON L entreprise : Représentée par Adresse Numéro de Siret Certifie sur l honneur que : 1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales 2/ qu elle n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3/ qu elle n a pas fait l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au code du travail. Articles D OU D ET D Aussi les articles : L ET L L ainsi que l article R Fait à LE Signature et cachet de l entreprise

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