MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON"

Transcription

1 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E REMISE DES OFFRES : MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11 ( ONZE) HEURES (heure locale) DIRECTION DES FINANCES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS

2 2 MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon la procédure adaptée l article 28, 30 du code des marchés publics. REGLEMENT DE CONSULTATION SECTION I - ACHETEUR PUBLIC Article 1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bras-Panon Route nationale BRAS PANON TEL Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION 1/L obtention des renseignements Pour obtenir tous les renseignements : Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées. 2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Par voie postale et physique : Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Par voie téléphonique : Tel : Par courrier électronique : 3/ modifications éventuellement apportées

3 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d effectuer des modifications. 4/ Recommandations au candidat : Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d information. SECTION II OBJET DU MARCHE Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet : La réalisation et livraison d objets publicitaires à l effigie de la ville de Bras-Panon. Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l objet d aucun surplus. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points. 1/ Les lots Le présent marché est divisé en trois lots comprenant la création, la réalisation, l impression et la livraison de : Parapluies Casquettes Sacs coton avec anses Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes T-Shirts Clés USB 16go Porte clés avec jetons de caddie métal Stylos à bille poussoir Coffrets stylos et porte mine Conférenciers A5 Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 2/ Les variantes Elles sont admises, dans la création. Elles sont exclues dans la quantité et le délai de livraison. Article 4 CONTENU DU MARCHE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Parapluies, type golf, environ 130cm de diamètre, Uni ou bicolore. Avec logo monochrome Casquettes, coton, unie, avec logo quadri Sacs coton avec anses, couleur, avec logo et inscription monochrome. Dimensions environ 35X40 cm Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes, couleur, coton, avec logo quadri.

4 4 Dimensions environ 35X40 cm T-Shirts. Coton, blancs. Logo quadri, en XL, L, M, S, 10 ans Clés USB 16go, avec logo Porte clés avec jeton caddie métal, aux formes du logo de la ville de Bras-Panon Stylos à bille poussoir. Plastique, couleur verte avec logo monochrome. Coffrets stylos et porte mine, avec logo, bois de préférence Conférenciers A5, polyester avec logo gravé Autocollants carré 15 x 15 cm. Autocollants carré 4 x 4 Autocollants carré 50 x 50 Autocollants ronds diamètre 10 cm 4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS 1/Délai A partir de la commande il sera demandé une livraison le 1 MARS 2011, dernier délai. Tout retard fera l objet de pénalités d ordre financier, soit 50 euros par jour de retard. 2/procédures de livraison, documents attachés Le bon de livraison devra être remis au service demandeur, en 2 exemplaires. 4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de Bras-Panon. 4-3: LE PAIEMENT Le paiement conformément au règlement de consultation s effectuera par mandatement administratif. Au cas où le prestataire n a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de compte bancaire à créditer, l administration ne sera pas tenu responsable du délai. SECTION III- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice.

5 5 A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement. 5-2 : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. Les offres sont présentées en euros. La livraison sera comprise dans le prix proposé au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1- Renseignements sur la langue relative au marché Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre dans cette langue. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté à ses frais non remboursables par le pouvoir adjudicateur. 6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : : Documents à fournir après l attribution au titulaire du lot : Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la Direction générale des services. ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et le cahier des clauses particulières. ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur fiscales et sociales à jour des cotisations.

6 6 Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 10 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte : - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix GUYON BP SAINT DENIS MESSAG CEDEX TEL Fax :

7 7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES(C. C. P.) MARCHE DE FOURNITURES D OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON Marché passé selon la procédure adaptée des articles 28 et 30 du code des marchés publics SECTION I - OBJET DU MARCHE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : 1-1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : Le présent marché a pour objet la fourniture de la réalisation d objets publicitaires et la livraison. 1-2 Prestation à charge du titulaire : Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de livraison relatif à cette mission dans le prix qu ils affecteront à leur candidature. La livraison s effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes Des services ARTICLE 2 CONTENU DES PRESTATIONS : Dans le cadre du fonctionnement général la commune de Bras-Panon envisage de procéder à l attribution d un marché Volet organisationnel Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives aux règles de l art Plan d'actions et organisations Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 Mode de passation La présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 3-2 Durée du marché Le marché durera jusqu à la livraison des objets Compléments et variantes Les candidats peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à l article 50 du Code des marchés publics, dans le respect des prescriptions techniques.

8 8 3.4 Délai de validité Le délai de validité des offres est fixé a : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS En vue de l établissement de leur proposition, les candidats fourniront candidatures : pour leurs 1) les attestations sur l honneur relatives aux renseignements et déclarations sur l honneur prévus à l article 44 à 46 du Code des Marchés Publics 2) L acte d'engagement rempli, daté et signé ; 3) Une proposition de prestation en indiquant : Les produits visés ou variantes avec précisions et fiches techniques des produits livrables ainsi que les échantillons. 4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature) 5/Le devis détaillé avec la tarification de chaque prestation. 6/ Le bordereau de prix unitaire. D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d apporter une meilleure compréhension de l offre. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 5 CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des prestations se fera de la manière suivante : Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures. Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de la direction des Finances. La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre récépissé si remise en mains propres. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville BRAS-PANON (Direction Générale des Services) et devront parvenir avant le mardi 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE) Cette enveloppe cachetée portera l indication suivante : «Offre pour : Marché «OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon» ARTICLE 7 CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS Le jugement sera effectué en tenant compte :

9 9 - de la qualité de l offre (60% de la note) : Qualité des produits : 50% Création et respect du thème de la ville : 10% - du prix de l offre (40% de la note) La personne publique se réserve en particulier la possibilité d engager toutes les discussions qu elle jugera utiles à la négociation. Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront procéder à l étiquetage au préalable. Ils pourront après la fin de la consultation soit l attribution du lot au candidat retenu récupérer leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l établissement de leur offre, les candidats devront s adresser : Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON Hôtel de Ville BRAS-PANON ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera sa prise d effet à compter de la date précisée dans le courrier de sa notification. SECTION II- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET FINANCIERS. ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement. L opération est financée par la commune de BRAS PANON. Le paiement s effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d un virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les coordonnées figurent dans l acte d engagement. Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra prouver par tous moyens qu il est le représentant légal de la société et que le compte est réellement celui de la société exécutrice. A partir de l apport des preuves à l administration, cette dernière après vérification des documents conformes procèdera au paiement : les prix Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans le prix proposé. Les offres sont présentées en euros. ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

10 Renseignements sur la langue relative au marché Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes : - par présentation physique ; ou par voie postale : -Commune de Bras-Panon Direction des Finances Service des Marchés publics Route nationale BRAS PANON Tel : Par courrier électronique : La rédaction s est effectuée en langue française. Le retour des offres sera effectué en langue française. A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 11-2:Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire du lot. Conformément au décret du et à l article 46 du code des marchés publics ; l attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les documents suivants : -pièces relatives aux articles D OU D et D R du code du travail. -attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales. Les documents devant dater du mois en cours. L ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché. ARTICLE 12: ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Attestations sur l honneur relatives aux paiements des contributions Fiscales et sociales ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l application du cahier des charges des clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du règlement de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières. Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l attribution et lors de l exécution du marché s ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.

11 1 1 ACTE D ENGAGEMENT A.E. MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES DE BRAS-PANON Personne Publique : Commune de Bras-Panon Hôtel de ville BRAS-PANON Tel : Service Acheteur : Service COMMUNICATION Marché passé en application des articles 28 et 30du code des marchés publics. Objet : MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS- PANON Pouvoir adjudicateur : Mode de passation : Procédure adaptée Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON 3 Rue BEAULIEU SAINT BENOIT Cadre réservé ou nantissement Article 1- Contractant Je ( nous ) ci-dessus titulaire :, désigné dans le marché Nom commercial Dénomination sociale Adresse Numéros de téléphone Numéros de télécopie Adresse électronique Numéro de Siret Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges particulières et des documents qui y sont mentionnés, -après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

12 1 2 M engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières a exécuter les prestations demandées. L offre ainsi présentées ne (nous) liant toutefois que si acceptation m (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. Article 2 : Nature des prix Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les prix sont fermes et comprennent la livraison sur site. Le prestataire propose un prix de.euros ht pour l ensemble de la prestation du lot. Article 3 : Délais 3.1 Délai de livraison Le délai de livraison est prévu au maximum le 1er mars Durée du marché Le marché sera exécuté dans sa mise en œuvre comme prévu dans le cahier des charges particulières jusqu à la livraison des produits prévus dans le marché. Article 4 : Paiements Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci après : -compte ouvert au sein de l établissement bancaire : Au nom de Sous le numéro Code banque Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement de consultation. Mention manuscrite «Lu et approuvé» Fait en un original à le L entreprise (les entreprises) Cadre réservé au pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d engagement : Fait à Bras-Panon, le Le maire DANIEL GONTHIER

13 1 3 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS PRIX HT TVA PRIX TTC Casquettes coton unie blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x 40 Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri

14 1 4 Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à le Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15 1 5 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANC LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16 1 6 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le candidat détaillera le prix de l article à l unité. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS PRIX UNITAIRE HT TVA PRIX UNITAIRE TTC CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES AVEC JETONS CADDIE METAL LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

17 1 7 BORDEREAU DE PRIX MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

18 1 8 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Ce document comporte deux pages. LOT 1 TEXTILES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC Casquettes coton unie 1000 blanche logo ville Tailles Sacs coton avec anses couleurs avec logo quadri et mention la foire 2012 dimensions 35 x Sacs à cordelettes avec bandes refléchissantes coton couleur dimensions 35 x 40 T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : XL T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : L T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : M T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : S T-shirts 220 G / M2 blanc avec logo quadri Taille : 10 ans Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : XL 200

19 1 9 Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille L Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Tailles :.M Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille :S. Tshirts 220 g /m2 Noir avec logo quadri Taille : 10 ANS TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

20 2 0 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT 2- PARAPLUIES TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC 300 PARAPLUIE DE TYPE GOLF BLANCE LOGO VERT ENV 130 CM DE DIAMETRE PARAPLUIE DE TYPE GOLF VERT LOGO BLANC ENVIRON 130 CM DE DIAMETRE 300 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

21 2 1 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics. LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS TYPE DE PRODUITS CLE USB 16 GO LOGO MONOCHROME PORTE CLES METAL AVEC JETONS DE CADDIE LOGO DE BRAS PANON STYLOS A BILLES AVEC POUSSOIR PLASTIQUE COULEUR VERTE LOGO MONOCHROME BLANC COFFRET EN BOIS DE STYLOS A BILLE ET PORTE MINE LOGO VILLE CONFERENCIER A5 POLYESTER LOGO GRAVé AUTOCOLLANTS CARRE 15 X 15 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 4 X 4 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS CARRE 50 X 50 LOGO QUADRI VILLE AUTOCOLLANTS RONDS DIAMETRE 10 CM QUANTITES PRIX HT PRIX TTC TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

22 2 2 DEVIS ESTIMATIF MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES Marché passé selon l article 28 du code des marchés publics. LOT4- CHAPEAU DE PAILLE TYPE DE PRODUITS QUANTITES PRIX HT PRIX TTC CHAPEAU DE PAILLE PLIABLE AVEC LOGO MONOCHROME DE LA VILLE DE BRAS-PANON 500 TOTAUX Fait à, LE Signature et cachet de l entreprise Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

23 2 3 ATTESTATION SUR L HONNEUR relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. MARCHE REALISATION OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON L entreprise : Représentée par Adresse Numéro de Siret Certifie sur l honneur que : 1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales 2/ qu elle n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3/ qu elle n a pas fait l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au code du travail. Articles D OU D ET D Aussi les articles : L ET L L ainsi que l article R Fait à LE Signature et cachet de l entreprise

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DES FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du Code des marchés

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T.

LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. CREATION D'UN ESPACE PARTAGE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. 1 Prémarquage ml 340 2 Ligne discontinue axiale

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE INTENDANCE Dossier suivi par Valérie ROUSSEL Téléphone (+ 33) (0)1 58 83 20 10 Télécopie (+33) (0)1 58 83 20 23 Adresse électronique int.0920799u@ac-versailles.fr AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro:

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Règlement de Consultation Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics.

Règlement de Consultation Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Direction des Ressources Matérielles Travaux d entretien des bâtiments (peinture, électricité, revêtement de sol, fauxplafond, fourniture et pose d une petite cuisine aménagée) au Centre Hospitalier de

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation VILLE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE MARCHE PUBLIC N 2015-02 Règlement de consultation Marché à procédure adaptée LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DES SERVICES ET ECOLES DE LA COMMUNE DATE LIMITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune Châtel-Guyon Marchés Publics 10 rue de l Hotel de Ville 63140 Châtel-Guyon Tél: 04 73 86 01 88 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE D HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHÉ D IMPRESSION DES EDITIONS POUR L ANNÉE 2016

MARCHÉ D IMPRESSION DES EDITIONS POUR L ANNÉE 2016 Marché public de services Marché à procédure adaptée OFFICE DE TOURISME DE CARCASSONNE 28 Rue de Verdun CS 60032 11890 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 24 30 E-mail : direction@carcassonne-tourisme.com

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Ville de GUJAN MESTRAS Autorité compétente du pouvoir adjudicateur Le Maire de la Ville de GUJAN MESTRAS ou son représentant Comptable assignataire Monsieur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

0-RC Règlement de Consultation

0-RC Règlement de Consultation Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h

Plus en détail

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE Marché à Prix Forfaitaire A lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DATE LIMITE DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE BATIMENTS MUNICIPAUX Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE MARCHE D ENTRETIEN, REPARATION ET AMENAGEMENTS

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 9 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Maître d ouvrage : Commune de CANY-BARVILLE Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille. < AVIS D APPEL PBLIC A LA CONCRRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETER : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TORNEFEILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail