«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS"

Transcription

1 «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015

2 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont le siège social est à Paris (75002) 176 rue Montmartre ; agissant pour le compte de ses membres dont CILGERE et de ses filiales respectives, représentée par Monsieur Yves Poinsignon en sa qualité de Délégué Général, Désignée ci-après le «Client», Et, d autre part, la Société. dont le siège social est à... représentée par. en sa qualité de.. désignée ci-après le «Prestataire», IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché sont : la présente dument complétée, datée, paraphée et signée, le Cahier des Charges dument paraphé, daté et signé et ses annexes, l Offre technique et financière du Prestataire, le Bordereau de prix annexé à l Offre du Prestataire, le Contrat de maintenance, le Planning de réalisation des prestations. ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION VARIANTES Le présent marché a pour objet le choix d un outil de gestion de la relation client (CRM) et de ses périphériques, son installation, sa configuration et son paramétrage métier initial Le présent marché est constitué d un seul et unique lot Les variantes ne sont pas acceptées. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une période d un an (12 mois) à compter de la date de signature du marché. Il sera renouvelable deux fois pour une durée d un an (12 mois) pour chaque période ; soit une durée maximale du marché de trois ans (36 mois). 2 / 7 18/06/2015

3 ARTICLE 4 CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée suivant la procédure simplifiée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. La consultation est soumise aux dispositions de l Ordonnance n du 06/06/2005 et du Décret n du 30/12/2005. ARTICLE 5 - PRIX DU MARCHE 5.1 Les prix sont exprimés en euros. Les prix sont fermes et non révisables. Aux prix ainsi établis s ajoute la TVA au taux en vigueur à la signature du marché. Les prix sont ceux détaillés dans le Bordereau de prix joint à l Offre technique et financière. Ils tiennent compte de toutes les sujétions nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les frais de déplacement, d hébergement, de restauration des personnels du Prestataire et des intervenants tiers nécessaires à l exécution des prestations Le présent Marché est conclu pour le montant de : Taux de la T.V.A. en vigueur au jour de la signature du Marché : Montant Hors Taxes / HT arrêté en chiffres à la somme de :. Montant Hors Taxes / HT arrêté en lettres à la somme de :.. Montant Toutes Taxes Comprises / TTC arrêté en chiffres à la somme de : Montant Toutes Taxes Comprises / TTC arrêté en lettres à la somme de :.... ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Seules les prestations effectivement réalisées donnent droit à paiement pour le Prestataire. Le mode de règlement choisi par RESSOURCES est le virement bancaire Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la réception par RESSOURCES de la facture originale établie en double exemplaire par le Prestataire La facture originale sera adressée, après la réalisation de l ensemble de la prestation, à l adresse suivante : RESSOURCES Service Informatique 2 place Saint Martin METZ. Chaque facture devra comporter outre les mentions légales et obligatoires, les indications suivantes : Référence du marché Prestations exécutées et mois d exécution Le paiement des sommes dues s effectuera selon l échéancier suivant : 20% à la signature du marché 40% après la recette provisoire 40% après la recette définitive 3 / 7 18/06/2015

4 ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - RESPONSABILITE Pour l ensemble des prestations objet du présent marché, le Prestataire souscrit une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché. Le Prestataire est pleinement et personnellement responsable de la bonne exécution du présent marché. Le Prestataire doit répondre à l obligation de conseil et de mise en garde la plus stricte. A ce titre, il s engage notamment d une manière générale à : Répondre aux demandes de renseignements émanant de RESSOURCES et communiquer à celui-ci tout conseil et toute information qu il estime nécessaire, concernant les prestations relatives au présent marché Apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à l exécution des prestations faisant l objet du présent marché Reprendre tous les points pour lesquels RESSOURCES a opposé des remarques et des délais requis conformément aux documents régissant le présent marché Fournir une assistance fonctionnelle et technique à RESSOURCES lors de cette phase de recette. La non application par le Prestataire ou son personnel des mesures de sécurité prévues peut entrainer la résiliation du marché à ses torts. En outre, il fera son affaire de la réparation des préjudices qu il pourrait lui-même subir à l occasion de l exécution du marché, et renonce ainsi à tout recours à l encontre de la personne responsable du marché. Le Prestataire du présent marché assume la direction et la responsabilité de l exécution de la prestation. Il est le seul responsables des dommages que l exécution de la prestation peut causer directement ou indirectement à son personnel ou à des tiers, à ses biens, aux biens appartenant à RESSOURCES ou à des tiers. Le Prestataire, du fait de sa faute ou négligence, pourra être déclaré responsable de la mauvaise exécution ou de l inexécution des obligations mises à charges, sauf si cette mauvaise exécution ou inexécution résulte d un cas de force majeure tel que défini ci-après ou encore si elle résulte du fait de RESSOURCES. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de sous-traitance du marché, le Prestataire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci. ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE Le Prestataire, ses salariés ou sous-traitants qui, à l occasion de l exécution du présent marché ont reçu communication de renseignements, documents ou objet quelconques, sont tenus de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objet ne peuvent, sans autorisation de RESSOURCES être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Il en est pareillement de tout renseignement de même nature parvenu à la connaissance du titulaire à l occasion de l exécution du marché. L obligation de confidentialité s impose au Prestataire et s applique à toutes les informations qu il a recueillies à l occasion du présent marché. Il en est de même du contenu des fichiers, informations et documents des utilisateurs mis à disposition du Prestataire à l occasion du présent marché. Cette obligation s étend à tous les renseignements de quelque nature que ce soit dont le Prestataire et ses salariés ou sous-traitants auraient eu connaissance dans le cadre du déroulement du présent marché. 4 / 7 18/06/2015

5 Le Prestataire s engage à considérer comme confidentiels toutes les connaissances techniques et le savoir-faire qui lui ont été ou qui lui seront fournis par RESSOURCES. Le contenu du marché est également considéré comme confidentiel, ainsi que les échanges de courriers et d informations entre les parties. Le Prestataire s engage à restituer à RESSOURCES l ensemble des fichiers et documents à la fin de l exécution de sa prestation. RESSOURCES s engage à respecter le caractère confidentiel des méthodes et procédés employés par le Prestataire, et que celui-ci aurait signalé comme tel dans le cadre de l exécution du présent marché, et à faire prendre le même engagement à son personnel intervenant dans ce cadre. Le Prestataire s engage à informer ses salariés, par tous moyens à sa convenance, sur cette obligation de confidentialité. Le Prestataire s engage à obtenir de ses éventuels sous-traitants un engagement écrit identique aux dispositions stipulées au présent article. Cet engagement écrit des éventuels sous-traitants est communiqué par le Prestataire à RESSOURCES. En cas de manquement à l obligation de confidentialité, c'est-à-dire relative à la discrétion, à la sécurité et au secret, le Prestataire s expose à la résiliation à ses torts. ARTICLE 9 - RECETTE DES PRESTATIONS ET LEVEE DES RESERVES 9.1 Recette provisoire La recette provisoire sera prononcée par RESSOURCES lorsque toutes les vérifications d usage et les essais (tests, fonctionnement des sites) auront été jugés satisfaisants. Un procès verbal de recette provisoire sera signé contradictoirement entre RESSOURCES et le Prestataire. 9.2 Recette définitive La recette définitive sera prononcée par RESSOURCES au plus tard le jour de la mise en production tel que prévu à «l Article 6.4 Planning de réalisation» du Cahier des charges et Spécifications techniques. Pendant la période qui sépare la recette provisoire de la recette définitive, le Prestataire devra mettre tout en œuvre pour lever l ensemble des réserves mentionnées dans le procès verbal de recette provisoire. En cas de nouvelles réserves, le Prestataire disposera d un délai de 15 jours ouvrés pour apporter tous les correctifs nécessaires. Au-delà de ce délai, RESSOURCES appliquera les pénalités de retard telles que décrites dans la présente. ARTICLE 10 - PENALITES DE RETARD - RESILIATION 10.1 Pénalités de retard En cas de non-respect du planning de réalisation du marché, une mise en demeure sera adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n est pas suivie d effet dans un délai de quinze jours calendaires à réception, RESSOURCES se réserve le droit de différer le règlement des prestations concernées part le retard. En cas de retard dans le parfait achèvement du marché, le Prestataire encourt, sur créances, des pénalités dont le montant par jour de retard y compris les dimanches et jours fériés est fixé à : 0,5% du montant du décompte général pour les premiers jours de retard 1% du montant du décompte général au-delà du 10 ème jour de retard. En cas de mauvaise exécution ou d exécution partielle des opérations visées au Cahier des charges, une mise en demeure sera adressée au Prestataire par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette mise en demeure n est pas suivie d effet dans un délai de quinze jours calendaires à réception, RESSOURCES se réserve le droit de consigner un pourcentage du marché. 5 / 7 18/06/2015

6 Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par RESSOURCES Résiliation La résiliation du contrat sera de plein droit, un mois après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant déclaration d user de la présente clause dans tous les cas d inexécution ou d infraction aux dispositions contractuelles, ainsi qu au Cahier des charges. RESSOURCES peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du Prestataire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une des prestations qui par sa nature ne peut souffrir d aucun retard ; soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du Prestataire. ARTICLE 11 - ASSURANCES Le Prestataire atteste qu il est titulaire d une police d assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causé par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou les modalités de leur exécution. Le Prestataire doit avoir souscrit une assurance couvrant l ensemble des risques encourus au titre des prestations à réaliser et dont il peut être déclaré responsable. Les garanties souscrites doivent être suffisantes eu égard à l ampleur des prestations à réaliser et dont il peut être déclaré responsable. Elles doivent être sans limites pour les dommages corporels. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toute police d assurance nécessaire à la couverture des risques encourus dont il a apprécié la portée du fait du marché, et d obtenir de ses assureurs qu ils renoncent à tout recours contre RESSOURCES et ses assureurs. Il doit produire une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le Prestataire s engage à produire la ou les attestation(s) nécessaire(s) à la couverture de la durée totale du marché. Le Prestataire fait son affaire des franchises éventuellement prévues dans les contrats d assurance souscrits par lui. Les franchises souscrites par le Prestataire restent à sa charge exclusive. Le Prestataire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le Prestataire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande de RESSOURCES et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. ARTICLE 12 - JUSTIFICATIFS SOCIAUX DOCUMENTS A PRODUIRE AU COURS DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Conformément à l article 18 du Décret n du 30/12/2005, le candidat retenu au titre du présent Appel d Offres doit produire dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de la demande effectuée par RESSOURCES à l issue de la sélection des offres : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché pour le candidat attributaire du marché. S il emploie des salariés étrangers, la liste nominative de ces salariés étrangers soumis à l autorisation de travail telle que prévue au Code du Travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 6 / 7 18/06/2015

7 Sont également à produire par le candidat : Une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et des montants garantis. Un extrait de l'inscription au RCS (Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. ARTICLE 13 - UTILISATION DE LA LANGUE FRANCAISE Conformément à la loi n du 4 août 1994, l usage de la langue française est obligatoire notamment dans les réunions de travail, les comptes rendus d avancement, les rapports d analyse, les courriers, la documentation, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive. ARTICLE 14 ELECTION DE DOMICILE - LITIGES Les parties s engagent à tenter de résoudre à l amiable tout différend ou litige susceptible d intervenir entre elles à l occasion de l exécution du présent marché. En cas de conciliation, les parties s engagent à signer une transaction. A défaut de conciliation, les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. RESSOURCES et le Prestataire déclarent chacun élire domicile à leurs sièges respectifs et s en remettre au Tribunal de Grande Instance de Paris pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. ARTICLE 15 - INDIVISIBILITE Si l une des dispositions des présentes est invalidée en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. Fait en un exemplaire original unique. Signature du Prestataire et Cachet du Prestataire (précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé») A..., le... Signature du Client et Cachet du Client (précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé») A..., le... 7 / 7 18/06/2015

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

ETUEFFONT. Marché public de travaux. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP

ETUEFFONT. Marché public de travaux. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP ETUEFFONT Marché public de travaux Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Travaux de réfection de la toiture du bâtiment abritant la forge-musée Ordonnateur : M. René BAZIN, Maire de la

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part,

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée le Titulaire, d'autre part, Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières MARCHE 2015 Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

«REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX»

«REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX» «REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES - 1 / 9-13/11/2014 ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET DISPOSITIONS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance dommage-ouvrages dans

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX 1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX Contrat régi par la réglementation générale applicable aux Marchés d'etat et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL 83143 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel Réf cadastre : Parcelle 368 8314 LE VAL MARCHE de

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE

Plus en détail

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave Voies navigables de France Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché 0 4

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Courtier d Assurance INFORMATIONS GENERALES 1. Etes-vous? Courtier et / ou Agent général compagnie Laquelle :... 2. Nombre de personnes travaillant dans votre cabinet (y compris

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE VALOENERGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000,00, ayant son siège social 88 avenue de France 75 013 Paris,

Plus en détail

CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ

CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ Page 1 sur 10 CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ ANNEXE A3 MODELE DE CONVENTION DE PREUVE Page 2 sur 10 ENTRE : GRTgaz, Société anonyme au capital de 536 920 790 euros, immatriculée au RCS

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Marché à procédure adaptée Prestation de conseil : Evaluation externe

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION APPEL D OFFRES OUVERT REMPLACEMENT DES SYSEMES DE DETECTION ET CENTRALISATION DE MISE EN SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS GUERIN ET MINVIELLE MARCHE N SE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES D IMPRESSION, DE CONSEIL ET DE FABRICATION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET DES EDITIONS DU PALAIS DE TOKYO Marché n 1-2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur. Groupement d Intérêt Public METAFENSCH. Communauté d Agglomération du Val de Fensch. Hôtel de Communauté. 1, rue Wendel BP 20176

Pouvoir adjudicateur. Groupement d Intérêt Public METAFENSCH. Communauté d Agglomération du Val de Fensch. Hôtel de Communauté. 1, rue Wendel BP 20176 Pouvoir adjudicateur Groupement d Intérêt Public METAFENSCH Communauté d Agglomération du Val de Fensch Hôtel de Communauté 1, rue Wendel BP 20176 57705 Hayange Cedex Dialogue compétitif passé en application

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

Travaux de fourniture et pose de clôture, portail et portillons de la copropriété AGRIVERT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Travaux de fourniture et pose de clôture, portail et portillons de la copropriété AGRIVERT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Copropriété AGRIVERT Cité de l'agriculture 43 Avenue Albert Raimond BP 51 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché Travaux de fourniture et pose de clôture,

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Service Archives nationales d outre-mer. 29, chemin du Moulin Detesta. 13090 Aix-en-Provence

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Service Archives nationales d outre-mer. 29, chemin du Moulin Detesta. 13090 Aix-en-Provence MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Service Archives nationales d outre-mer 29, chemin du Moulin Detesta 13090 Aix-en-Provence MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - MYPOPCORNER

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - MYPOPCORNER CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - MYPOPCORNER Conditions Générales de Prestation de Services applicables au 1 er octobre 2014 : ARTICLE 1 : DEFINITIONS A chaque fois qu ils seront utilisés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS

CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS PREAMBULE Les présentes Conditions Générales s appliquent (à l exclusion de tout autre document établi par le Fournisseur) à l achat par les Ateliers

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P - 1 - CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P relatif à des Prestations de Services Maintenance des ascenseurs et monte-charge de l établissement

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail