Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux deux lots (CCAP) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 PARTIES CONTRACTANTES... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 4 FORME DU MARCHE... 3 ARTICLE 5 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 4 ARTICLE 6 CORRESPONDANTS... 4 ARTICLE 7 COMMANDE... 4 ARTICLE 8 DELAIS... 5 ARTICLE 9 VERIFICATIONS/ADMISSION DES PRESTATIONS... 5 ARTICLE 10 PENALITES Retard imputable au prestataire Retard non imputable au titulaire... 5 ARTICLE 11 PRIX Prix initiaux Prix de règlement... 6 ARTICLE 12 MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS Présentation des factures Délai global de paiement... 7 ARTICLE 13 OBLIGATION DE DISCRETION... 8 ARTICLE 14 SOUS-TRAITANCE... 8 ARTICLE 15 CHANGEMENT DANS LA SITUATION DU TITULAIRE... 8 ARTICLE 16 RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ET ASSURANCES... 9 ARTICLE 17 ASSURANCES ARTICLE 18 CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCES ARTICLE 19 REGLEMENT DES LITIGES, LANGUES ET MONNAIE ARTICLE 20 RESILIATION Communication des certificats et attestations ARTICLE 21 DEROGATIONS AU CCAG-FCS CCAP Page 2 sur 11

3 Article 1 Parties contractantes D'une part : L Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne, établissement public de l Etat à caractère administratif (art. L du code de la sécurité sociale créé par l art.188 de la loi n du 21 juillet 2009), représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Christophe PAILLE, ci-après désignée «l ARS» ou «pouvoir adjudicateur»; Et d'autre part : Le prestataire de service qui conclut le marché avec l ARS et désigné dans le présent CCAP par l'expression "le titulaire". Article 2 Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture et la livraison pour l ARS Champagne-Ardenne, de kits de prélèvement sanguin pour analyse du taux d alcoolémie et de produits stupéfiants dans le sang, et de fiches en liasse autocopiantes destinées à l enregistrement des résultats. Le marché est alloti en deux lots. Lot 1 : fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin Lot 2 : fourniture et livraison de fiches en liasses autocopiantes Article 3 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Si 95% du montant maximum est atteint avant l échéance des 3 ans, l ARS peut résilier à tout moment par Lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire. Article 4 Forme du marché Le marché est un marché à bons de commande (art.77 du Code des marchés publics), traité à prix unitaires. Les montants minimum et maximum pour chaque année du marché sont les suivants : Pour le lot 1 : fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin Le montant minimum est de HT, Le montant maximum est de HT, Pour le lot 2 : fourniture et livraison de fiches en liasses autocopiantes Le montant minimum est de HT, Le montant maximum est de HT. A titre indicatif et non contractuel, les besoins annuels sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de kit de prélèvement : Kits de prélèvement sanguin «in vivo» alcoolémie, le besoin est de 1 400kits ; Kits de prélèvement sanguin «post-mortem» alcoolémie, le besoin est de 360 kits ; Kits de prélèvement sanguin «in vivo» stupéfiants, le besoin est de kits ; Kits de prélèvement sanguin «post-mortem» stupéfiants, le besoin est de 400 kits. Lot 2 : Fourniture de fiches en liasses autocopiantes : Fiches A «vérification concernant l alcoolémie», le besoin est de 600 fiches ; Fiche B-C «recherche de l état alcoolique», le besoin est de fiches ; CCAP Page 3 sur 11

4 Fiches D «résultats des épreuves de dépistage», le besoin est de fiches ; Fiches E «résultat de l examen clinique et médical», le besoin est de fiches ; Fiches F «résultats des analyses de sang», le besoin est de fiches. Article 5 Pièces constitutives du marché Par dérogation à l article 4 du CCAG-FCS, le marché est régi par les documents ci-après qui, en cas de dispositions contradictoires, prévalent dans l ordre suivant : 5-1 Pièces particulières Un acte d engagement (AE.) et ses annexes pour chacun des lots ; Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L offre technique du titulaire 5-2 Pièces générales le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la date de remise des offres. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ces documents prévalent dans l ordre où ils sont énumérés. Aucune réserve, qui serait apportée aux pièces désignées ci-dessus lors de la remise de l offre puis durant l exécution du marché, n est admise. Le titulaire s engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les documents contractuels du marché. Article 6 Correspondants Le titulaire désigne, dès la notification du marché, au moins un correspondant ayant qualité pour le représenter auprès de l'ars au titre de l'exécution du marché. En cas de remplacement du représentant du titulaire, pendant la durée de validité du marché, l'ars en est avisée par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception. Article 7 Commande L exécution des prestations est subordonnée par la notification par l ARS de bons de commande. Chaque bon de commande doit notamment préciser : La référence du marché ; Le numéro du bon de commande ; La nature, la description des prestations à réaliser ; Les dates de début et de fin des prestations ; Le montant total de la commande (HT et TTC) Le lieu de livraison La durée d exécution des bons de commandes ne pourra pas impliquer l exécution des prestations audelà de trois mois après la fin de validité du marché. CCAP Page 4 sur 11

5 Article 8 DELAIS Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Le titulaire livre les fournitures objet du marché dans le délai qu il a renseigné dans l annexe 2 de l acte d engagement. Article 9 Vérifications/admission des prestations La vérification et l admission des prestations seront effectuées conformément aux dispositions de l article 22 et suivant du CCAG-FCS. Article 10 Pénalités 10-1 Retard imputable au prestataire Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel de livraison fixé dans le bon de commande par la personne publique, éventuellement assorti d une prolongation de délai conformément à l article 8 ci-avant, est dépassé, le titulaire pourra se voir appliquer, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V x R 500 dans laquelle : P = montant de la pénalité ; V = valeur pénalisée, cette valeur est égale au montant HT de la commande livrée en retard ; R = nombre de jours ouvrés de retard. La pénalité de retard est calculée à partir du jour d intervention contractuel du titulaire, jusqu à la fin de la période d indisponibilité. Tout jour commencé est compté en totalité. Les pénalités pourront être appliquées, par précompte, sur le montant de la facture correspondant au trimestre au cours de laquelle les retards auront été constatés Retard non imputable au titulaire Si les prestations ne sont pas réalisées dans les délais pour une cause imputable à l ARS, ou si une cause n engageant pas la responsabilité du titulaire fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel (notamment un événement ayant le caractère de force majeure), les pénalités prévues cidessus ne seront pas appliquées. Article 11 Prix 11-1 Prix initiaux Pour ce marché, les prix initiaux figurent dans le bordereau des prix joint en annexe 1 à l acte d engagement du titulaire. Le marché est traité à prix unitaires pour l ensemble du marché. Ces prix sont réputés être établis sur la base des conditions économiques du mois au cours duquel est fixée la date limite de remise des offres. CCAP Page 5 sur 11

6 Le titulaire certifie que les prix proposés n excèdent pas ceux de son barème pratiqué à l ensemble de sa clientèle et que celui-ci a été établi conformément aux textes légaux et réglementaires concernant ces prestations. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les prestations et sont établis tout frais compris, notamment : les frais de traitement des commandes, conditionnement, d emballage, de manutention, d assurance, de stockage ; les frais liés à la production de la documentation ; les frais de transport jusqu au lieu de livraison ; Le titulaire mentionne les remises dans l acte d engagement et dans le bordereau des prix joint en annexe 1 à l acte d engagement. Ces remises sont constantes durant toute la durée du marché Prix de règlement Les prix initiaux visés à l article 16.1 pour tous les lots font l objet d un ajustement par référence au tarif public du titulaire au titre d une fois par an. Toutefois, cet ajustement ne peut conduire à l application de prix moins avantageux que ceux que le titulaire consent à l ensemble de sa clientèle. L ajustement se fait à la baisse comme à la hausse. Le titulaire notifie par lettre recommandée avec accusé de réception le nouveau bordereau des prix à l ARS en respectant un préavis d un mois avant la date d échéance de l ajustement. Ce nouveau bordereau des prix mentionne les nouveaux prix publics HT du titulaire et les prix HT et TTC après application du taux de remise par poste de produits fixé initialement dans l acte d engagement. Ces documents constituent les pièces justificatives de tous les prix figurant dans les bons de commande et les factures afférentes émises dans le cadre du marché. L ajustement s applique sur les commandes émises par l ARS, à compter de la mise à jour du nouveau bordereau des prix fixé par une date certaine. Si l augmentation des tarifs figurant au barème du titulaire entraîne une évolution moyenne de l ensemble des prix figurant dans le bordereau des prix du lot 1 supérieure à 3 % par an par rapport aux prix initiaux, la personne publique se réserve le droit de ne pas accepter le nouveau barème. Le titulaire sera invité à revoir l ajustement de ses prix dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur. Si le titulaire maintient les prix ajustés qu il présente, la personne publique peut décider de résilier le marché concerné, sans indemnité, dans le mois qui suit sa décision. Les bons de commande émis par l ARS avant la date d entrée en vigueur des nouveaux prix mais en cours d exécution à cette même date, seront réglés sur la base des prix antérieurs. Article 12 Modalités de règlement des prestations 12-1 Présentation des factures Toutes les pièces afférentes au paiement seront établies en un original et en deux copies portant, outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes : CCAP Page 6 sur 11

7 nom et adresse du créancier, l'intitulé et le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans son acte d'engagement, la date du marché et de chaque avenant éventuel ainsi que, le cas échéant, la référence et la date du bon de commande, la prestation exécutée ou livrée, le montant hors taxes de la prestation exécutée ou livrée, éventuellement ajustée ou remise à jour, le prix des prestations accessoires, le taux et le montant de la T.V.A., le montant total des prestations exécutées ou livrées, la date de la facture. Les factures sont à envoyer à : ARS Champagne-Ardenne Service Comptable 2 rue Dom Pérignon, Bâtiment A CS CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX 12-2 Délai global de paiement Délais de règlement Conformément à l article 98 du Code des marchés publics, le délai maximal de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le bénéfice du paiement d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires prévus à l article 98 du Code des Marchés Publics est le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Si la facture est reçue avant l exécution des prestations, le point de départ du délai de paiement est la date à laquelle le titulaire réceptionne la décision d admission des fournitures dans les conditions définies à l article 9 du présent Cahier des charges Mode de règlement Les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l acte d engagement. L ordonnateur chargé d émettre les titres de paiement est le Directeur de l ARS. Le comptable chargé du paiement est Monsieur l Agent Comptable de l ARS Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l exécution de la prestation Paiement du sous-traitant (s il y a lieu) Dans l hypothèse du paiement direct par la personne publique, lorsque le montant dû au sous-traitant est supérieur à 600 euros T.T.C., le sous-traitant adresse sa demande de paiement au titulaire qui la transmet, après acceptation, à la personne publique conformément à l article 116 du Code des marchés publics. CCAP Page 7 sur 11

8 Article 13 Obligation de discrétion Sans préjudice de l'application de l'article 5.1 du CCAG-FCS et dans le cadre des dispositions prises par l'ars, le titulaire se soumet à toutes les obligations résultant pour lui de leur application ainsi qu'à celles découlant des textes législatifs et réglementaires à la protection du secret. Le titulaire qui, à l'occasion de la livraison, de la fourniture ou de l'exécution du service et du présent marché a reçu communication à titre secret ou confidentiel de renseignements, documents, techniques, méthodes, procédés ou objets quelconques appartenant à l ARS ou aux occupants du site, est tenu de maintenir secrète ou confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation expresse de l'émetteur ou de l ARS, être communiqués à d'autres personnes. En cas de non-respect de cette obligation, les contrevenants s'exposent aux poursuites pénales prévues par la législation en vigueur, sans préjudice des actions civiles en dommages et intérêts auxquels l'ars ou la personne affectée peut prétendre. En outre, le non-respect de cette clause conduit à la résiliation immédiate, de plein droit et sans indemnité du présent contrat. Le titulaire doit s'assurer que les entreprises sous-traitantes placées sous sa responsabilité respectent cette clause. Article 14 Sous-traitance Le titulaire ne peut sous-traiter une partie de ses obligations au titre du marché qu avec l agrément écrit et préalable du ou des sous-traitants par l ARS. Dans le cas où le titulaire sous-traiterait une partie des prestations lui incombant au titre du marché, le titulaire communique au(x) sous-traitant(s) en cause les obligations lui incombant, notamment en terme de confidentialité, et reste totalement garant et responsable vis-à-vis de l ARS de l ensemble des prestations et obligations à sa charge. Article 15 Changement dans la situation du titulaire Pour chaque lot, tout changement de raison sociale ou dénomination sociale, de siège social, de domicile, ou de compte à créditer doit être notifié sans délai à la personne publique par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception. Cette notification doit être appuyée selon le cas, soit du nouveau RIB, soit d un exemplaire du journal d annonces légales relatant la décision de l Assemblée Générale de la Société, et d une copie certifiée conforme de l extrait du journal d annonces légales. Par ailleurs, dans le cas où les activités du titulaire seraient cédées à une autre société à la suite d une fusion, d une cession ou d une restructuration, le transfert du présent marché du titulaire à cette autre société serait possible aux mêmes conditions d engagement. La passation d un avenant de transfert concrétiserait l accord de l ARS sur la poursuite de l exécution du marché par une nouvelle personne morale. Cet avenant devrait comporter les signatures du cessionnaire et du cédant. L ARS est en droit de refuser le changement de titulaire, lequel par ailleurs ne doit pas avoir fait l objet de l une des interdictions prévues à l article 43 du Code des marchés publics. CCAP Page 8 sur 11

9 Article 16 Responsabilité en cas de dommages et assurances Pendant la durée du marché, le titulaire est responsable de toute dégradation ou destruction des fournitures mises ou laissées à sa disposition par la personne publique, sur lesquels il intervient directement ou auxquels il a accès pour l exécution du contrat, que ce soit dans ses propres locaux ou dans ceux de l ARS. Le titulaire remet à l'ars une attestation d assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile contre les accidents ou dommages de toute nature qui surviendraient de son fait ou de celui de ses sous-traitants pendant l exécution du contrat. Le titulaire s engage à ce que la (ou les) police(s) d assurance en cause conserve(nt) tous ses (leurs) effets pour la durée du marché. Le montant des garanties souscrites devra être suffisant et adapté à la prestation objet du présent marché et à ses conséquences dommageables. CCAP Page 9 sur 11

10 Article 17 Assurances Le titulaire demeure seul responsable, sans recours auprès de l ARS, de tous dommages, dégâts, vols, accidents ou autres sinistres causés par négligence, manquement dans l'exécution du contrat ou toute autre cause pouvant lui être imputée. La responsabilité du titulaire s'étend sur tout ce qui relève du travail couvert par le contrat et ne se termine qu'à l'expiration de celui-ci. Pour tout matériel confié au personnel du titulaire, l'entretien de routine et l'usage selon les règles de l'art et de la législation de sécurité restent sous la responsabilité du titulaire. Le titulaire est tenu de faire assurer à ses frais, préalablement à leur mise à disposition et tant qu'il en dispose, les matériels et objets qui lui sont confiés. Sa responsabilité protège l ARS contre toute réclamation pour blessures et dommages aux biens, d'où qu'ils proviennent, pour toute cause pouvant lui être imputée. Avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il a souscrit après de compagnies notoirement solvables une assurance couvrant notamment, entre autres garanties, les conséquences pécuniaires qu'il peut encourir dans le cas de dommages causés aux tiers et à l ARS et engageant sa responsabilité. Les polices d'assurance doivent être communiquées à l ARS au plus tard dans les 15 jours suivants la notification du présent marché, accompagnées d'une déclaration de la compagnie d'assurance précisant qu'elle dispose d'une expédition certifiée du texte du présent CCAP. Cette déclaration précise la nature, le montant, la durée de la garantie et les franchises éventuelles des contrats d'assurance souscrits par le titulaire. L ARS peut à tout moment se faire justifier par le titulaire du paiement régulier des primes d'assurance. Le titulaire doit prévenir l ARS de toute modification dans ses qualifications et ses polices d'assurance dans un délai d'un mois à compter de la date de la modification. Les clauses d'assurance initiales et celles résultant d'une modification de police sont soumises à l ARS qui peut demander une extension de garantie après concertation avec le titulaire et éventuellement son assureur. Article 18 Cession ou nantissement de créances Les créances nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du Code des marchés publics. La personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l article 109 du Code des marchés publics est le Directeur de l ARS ou son représentant habilité. Dans le cas où les activités du Titulaire cédées à une autre société à la suite d une fusion, d une cession ou d une restructuration, le transfert du marché du Titulaire à cette autre société sera possible dans les mêmes conditions d exécution. A ce titre, l ensemble des dispositions du présent marché s appliquera au bénéficiaire de la cession. La conclusion d un avenant de transfert concrétisera l accord de l ARS quant à la poursuite de l exécution du marché par une nouvelle personne morale. Cet avenant devra comporter les signatures du Titulaire et du bénéficiaire de la cession. LARS se réserve le droit de refuser le changement du Titulaire, lequel, par ailleurs, ne doit pas avoir fait l objet de l une des interdictions prévues à l article 43 du Code des marchés publics. CCAP Page 10 sur 11

11 Article 19 Règlement des litiges, langues et monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne est seul compétent. Tous les documents, correspondances et factures relatifs au marché doivent être rédigés en français. L unité monétaire choisie est l euro. Si le Titulaire est établi dans un autre pays de l Union européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l Administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 20 Résiliation 20-1 Communication des certificats et attestations En cas d inexactitude des renseignements prévus au 2º et 3º de l article 44 et au I de l article 46 du Code des marchés publics, la personne publique peut résilier le marché aux torts du TITULAIRE, conformément aux dispositions de l article 32 du CCAG-FCS. Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, et le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication de délai, le titulaire défaillant dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 21 Dérogations au CCAG-FCS ARTICLES DU MARCHE ARTICLES DU C.C.A.G.-F.C.S. Articles Articles Documents constitutifs du marché 5 4 Pénalités CCAP Page 11 sur 11

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

Cahiers des clauses administratives particulières

Cahiers des clauses administratives particulières Cahiers des clauses administratives particulières Objet Déménagement et emménagement pour la direction Nord Picardie Titulaire Société : Montant Durée N o du marché Direction 3 mois GNP 11-002 Nord Picardie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Théâtre National de l Odéon Objet du marché Remplacement du parc de gradateurs du Théâtre National de l Odéon

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSULTATION POUR

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 01 : FOURNITURE DU VEHICULE UTILITAIRE CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE) ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES --------------------------------------------------- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses administratives particulières Objet Titulaire Montant Déménagement du centre de recherches archéologiques de Soissons Société Désignation et adresse de la personne habilitée à donner

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION. MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, REGIE & ATELIER Sur la période 2015-2017

OBJET DE LA CONSULTATION. MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, REGIE & ATELIER Sur la période 2015-2017 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Passé selon la «procédure adaptée» définie à l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE D OUVRAGE : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT PAYS D EGLETONS OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. 1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT

VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES «RISQUES STATUTAIRES» POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Service de conseil juridique pour l analyse de la situation fiscale d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à :

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à : Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES marché relatif à : L organisation, les relations presse, l'impression et le routage, de l'opération "LA NUIT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) DEPARTEMENT des HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE LUZ ST-SAUVEUR Mission d Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction d une caserne de gendarmerie (PSPG) comprenant 13 logements et des

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée MINISTERE DE L INTERIEUR, MAPA Marché A Procédure Adaptée (Etabli en application des articles 28, 76 et 77 du code des marchés publics Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Cahier des clauses particulières Objet Titulaire Montant L achat de licences informatiques Société minimum : 10 000 HT maximum : 70 000 HT Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Office de Cassis - Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tél: 04 42 01 67 86 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE POUR L OFFICE DE TOURISME

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 CCAP Achat d un véhicule neuf ou d occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ENTITE ADJUDICATRICE : Régie des transports Urbains de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Votre correspondant : Monsieur le Président

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie 34130 SAINT-AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance par fibre optique

Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance par fibre optique REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DU GARD VILLE DE BELLEGARDE PIECE N 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à L extension de la vidéo surveillance

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail