MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN AMIENS : Objet de la consultation : Définition d une identité et sa déclinaison en supports de communication pour le lancement d un concours à la création d entreprises dans les éco-activités Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 10 MPA.. 1

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... 2

3 Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part. 3

4 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTEXTE OBJET DU MARCHE Contexte Objet du marché 5 ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS 5 ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 4 SUIVI DES PRESTATIONS- REUNIONS 5 ARTICLE 5 OBLIGATION DU PRESTATAIRE - UTILISATION DES RESULTATS Obligation de confidentialité Utilisation des résultats Cession des droits 7 ARTICLE 6 DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 7 LIVRABLES 7 ARTICLE 8 DUREE 8 ARTICLE 9 OPERATIONS DE VERIFICATIONS Décisions Réception 8 ARTICLE 10 PRIX DU MARCHE CONDITIONS DE REGLEMENT Détermination du prix Avance Conditions de règlement Délai de paiement 9 ARTICLE 11 PENALITES DE RETARD 10 ARTICLE 12 ATTRIBUTION DE COMPETENCES 10 ARTICLE 13 RESILIATION 11 ANNEXE

5 ARTICLE 1 CONTEXTE ET OBJET DU MARCHÉ 1-1 Contexte Le Département de la Somme a mis en place un plan d actions visant à développer les filières des éco-activités sur son territoire. Les éco-activités se définissent comme des activités produisant «des biens et services capables de mesurer, prévenir, de limiter ou de corriger les impacts environnementaux tels que la pollution de l eau, de l air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes» (définition de l OCDE). Dans le cadre de ce plan d actions le Département affiche l ambition d appuyer le développement et la création d entreprises dans les filières des éco activités de son territoire. Afin de mener à bien cet objectif, le Département souhaite mettre en place un concours national à la création d entreprises dans les éco-activités. L objectif de ce concours est de capter des projets exogènes de création, d implantation et de développement d entreprises innovantes dans le domaine des éco activités sur le territoire de la Somme. Le concours se déroulera en trois temps forts : - Novembre à décembre 2010 : lancement et promotion du concours. - Décembre 2010 à avril 2011 : promotion du dispositif, réception des candidatures au concours - Mai à fin juin 2011 : clôture des candidatures et délibération du jury. Cette période se terminera par un événement de remise des prix. Au vu des enjeux propres à l organisation du concours, le Département souhaite mettre en place à partir de fin novembre 2010 une campagne de promotion. Pour cela il souhaite faire appel à un prestataire pour définir l identité du concours (nom et identité graphique) et pour concevoir sa déclinaison en supports de communication. 1-2 Objet du marché Le présent marché a pour objet la définition d une identité (un nom et une identité graphique) pour le concours ainsi que sa déclinaison en supports de communication. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant de priorité, les documents suivants : - le présent marché et son annexe, complétés, paraphés, datés, et signés, - la note méthodologique, datée et signée, - la décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée, détaillée par prestation. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles option B (arrêté du 16 septembre 2009 publié au JO du 16 octobre 2009). 5

6 ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS La prestation se déroulera comme suit : Le prestataire aura à concevoir les outils suivants : Un «nom» pour le concours Le «nom» de l événement devra avant tout faire référence aux éco-activités et si possible mettre en valeur la création d entreprise. Il ne devra cependant pas nécessairement faire référence au territoire de la Somme. Une identité visuelle L identité visuelle devra être élaborée en cohérence avec les visuels existants notamment ceux des sites Internet de Somme Eco-activités et de Somme Développement dont les adresses Internet sont annexées au présent marché. L identité visuelle comprend un logo et une charte graphique que le prestataire aura à concevoir. Les supports visuels Le prestataire aura pour mission de concevoir les visuels suivants : o Un document de présentation du concours Recto verso en format A5 détaillant le concours. o Une affiche en format A1 o Un kakemono o Un support d insertion presse d une demi-page o Une bannière web o Un support de ing Les différents visuels définis ci-dessus devront être élaborés en fonction de l identité visuelle définie et devront être graphiquement cohérents les uns avec les autres. ARTICLE 4 SUIVI DE LA PRESTATION -REUNIONS 4-1 Le suivi de la prestation sera assuré par la Direction de l économie et de l emploi du Département de la Somme en lien avec les partenaires (Conseil Régional de Picardie, Somme Initiative ). 4-2 Une réunion au moins est prévue pour présenter le nom et l identité visuelle. ARTICLE 5 - OBLIGATION DU PRESTATAIRE UTILISATION DES RESULTATS 5-1 Obligation de confidentialité 6

7 Conformément aux dispositions de l article 5.1 du CCAG/PI, le prestataire qui a reçu communication avant, ou en cours d exécution de son marché, des renseignements, documents ou objets à titre confidentiel, est tenu de maintenir cette communication confidentielle. De façon générale, le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l autorisation expresse du Département. Le non-respect de ces obligations, du fait du prestataire ou de l un de ses éventuels sous-traitants, pourra entraîner la résiliation du présent marché aux torts exclusifs du prestataire. 5-2 Utilisation des résultats Cession des droits En application de l article B 25 du CCAG/PI, l option B est retenue. Le prestataire cède au Département, à titre exclusif, les droits de reproduction et de représentation et notamment d adaptation, d arrangement, de correction, de traduction, d incorporation afférents aux résultats pour ses publications et diffusions de caractère régional, national ou universel, y compris sur les supports et moyens de représentation télématiques, numérisés ou multimédias, quelle qu'en soit la forme et à des fins non commerciales. ARTICLE 6 - DELAIS D EXECUTION Les délais précisés ci-dessous s entendent hors période de validation par le Département. Le «nom» et» l identité visuelle» devront être livrés dans un délai de deux semaines à compter de la notification du marché. Les supports prévus à l article 3 devront être livrés dans un délai de deux semaines à compter de la validation par le Département du «nom», de «l identité visuelle», du logo et de la charte graphique. ARTICLE 7 - LIVRABLES En fonction des prestations définies à l article 3 et dans les délais précisés à l article 6, le prestataire devra remettre au Département les livrables suivants : Un nom et une identité graphique sous forme dématérialisée et avec un exemplaire papier. Les supports visuels suivants devront être livrés sous forme dématérialisée en format PDF ainsi que dans le format natif du fichier (format d origine de conception du fichier) et être accompagnés d un exemplaire imprimé à l échelle 1. Un logo Une charte graphique Un document de présentation du concours Recto verso en format A5. 7

8 Une affiche en format A1 Un support d insertion presse d une demi page Les supports visuels suivants devront être sous forme dématérialisée en format PDF ainsi que dans le format natif du fichier (format d origine de conception du fichier). Une bannière web Un kakemono Un support de e - mailing ARTICLE 8 - DUREE Le marché a une durée globale d un mois et demi à compter de sa notification. En tout état de cause, le marché prend fin après une décision de réception établie par le Département dans les conditions de l'article 27 du CCAG-PI, constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. ARTICLE 9 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS 9-1- Décisions Le Département dispose pour procéder aux vérifications et notifier sa décision quant à la remise des livrables demandés à l article 7, d un délai de 3 jours à compter de la réception de ces derniers. A l issue des vérifications, le Département prononce la réception, l ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations, en application de l article 27 du CCAG/PI. La décision est notifiée au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise au prestataire contre récépissé Réception Le Département prononce la réception des prestations lorsque celle-ci sont conformes aux objectifs définis à l article 3 du présent marché. ARTICLE 10 - PRIX DU MARCHE - CONDITIONS DE REGLEMENT Détermination du prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché. Le prix global et forfaitaire est de :. euros H.T., soit.. T.T.C. (1) 8

9 (1) à compléter. Le prix visé ci-dessus comprend les frais de toute nature occasionnés par la prestation, frais de fonctionnement et de déplacement notamment, lesquels sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le prestataire, visée à l article 2. Le prix comprend également la cession des droits afférents à la prestation, le cas échéant Avance En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au prestataire. Le prestataire pourra, toutefois, renoncer au versement de l avance Conditions de règlement Le paiement des prestations sera versé sur la base de factures adressées au Département selon le calendrier suivant : 35% à la validation par le Département du «nom» et de «l identité visuelle» ; 35% à la validation par le Département des supports ; Le solde à l issue de la décision de réception du marché Délai de paiement Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures et après acceptation par le Département, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction du développement économique et de l emploi 54 rue Saint-Fuscien BP AMIENS Cedex En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n de Siret et adresse du prestataire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché ; - le détail des prestations exécutées; 9

10 - le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations exécutées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le montant sera porté au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: ARTICLE 11 PÉNALITÉ DE RETARD Des pénalités de retard dans la remise des documents visés à l article 7 pourront être appliquées, conformément à l article 16 du cahier des clauses administratives générales «prestations intellectuelles» (CCAG/PI). Ainsi, le prestataire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V X R 3000 P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, R = le nombre de jours ouvrés de retard ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. 10

11 ARTICLE 13 - RÉSILIATION Il sera fait application du chapitre 7 du CCAG/PI. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts exclusifs du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le prestataire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le marché pour tout motif d intérêt général à tout moment ainsi que de plein droit si quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le prestataire ne remplit pas les obligations lui incombant au titre du présent marché. En cas de résiliation du marché, le prestataire s'engage à remettre les documents qui lui auraient été fournis par le Département. Fait à le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Fait à Amiens le Pour le Président et par délégation Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY 11

12 ANNEXE 1 SITE INTERNET SOMME ECO ACTIVITES : SITE INTERNET DE SOMME DEVELOPPEMENT : 12

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE :

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE : Marché public d assistance à maitrise d ouvrage qualité environnementale Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique Contractante : INSTITUT NATIONAL

Plus en détail

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006 Marché public Location, installation et maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et de fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département Marché passé selon la procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

A c t e d ' E n g a g e m e n t

A c t e d ' E n g a g e m e n t REPUBLIQUE FRANCAISE ------- T R A V A U X D E V O I R I E AU C I M E T I E R E A c t e d ' E n g a g e m e n t Date d établissement du prix juin 2014 Pouvoir Adjudicateur représenté par autorisé à signer

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

MARCHE PUBLIC. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental MARCHE PUBLIC Installation et remplacement des équipements de traitement hygrométrique de l air des locaux de stockage de l Historial de la Grande Guerre de Péronne Personne responsable du marché : Monsieur

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Création d une identité visuelle pour la promotion et la prospection économique du Conseil Général déclinée

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :

Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de

Plus en détail

Annexe 1 : DPGF (à compléter)

Annexe 1 : DPGF (à compléter) Annexe 1 : DPGF (à compléter) SOMMAIRE Article 1 : Engagement du candidat... 4 Article 2 : Conditions d exécution... 4 Article 3 : Objet et durée du marché... 4 Article 4 : Montant du marché... 5 Article

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 02 EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 FOURNITURES DE BUREAU MARCHE PASSE selon la procédure adaptée (Articles 28 du Code des Marchés Publics) ACTE

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX MARCHE PUBLIC DE SERVICE CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX REALISATION ET MONTAGE D UN FILM DE FICTION PAR LES AGENTS DEPARTEMENTAUX EXERCANT LEURS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE ROMPON Place des écoles 07250 ROMPON ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF Représentant de la personne publique contractante Monsieur

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mars 2006 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : Etudes préalables au plan directeur et études de programmation Centre Hospitalier de Guingamp Procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis

==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP 2010 028 00 200 (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics) ====================================

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement ACTE D ENGAGEMENT Marché à bons de commande Curage, débouchage des chutes dans les canalisations et réseaux d évacuation et élimination des eaux d inondation GROUPEMENT TITULAIRE du Marché : OBJET du Marché

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA Cahier des Clauses Administratives Particulières La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics est

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Ville de Chambly Place de l Hôtel de Ville 60230 Chambly

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

Acte d engagement. - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a)

Acte d engagement. - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a) Acte d engagement Marché de prestations de transports pour le personnel de l école nationale supérieure d architecture de Paris- Belleville (ENSA PB) et pour les invités extérieurs à l école nationale

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Acte d Engagement Marché de travaux Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21 BP 93 Email :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY

MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY Chambre d Agriculture de Meurthe-et-Moselle ACTE D ENGAGEMENT AE MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY Passé en application de la procédure

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics CCAP MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 08 MPA. ENTRE: Le

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Marché public Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail