MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN AMIENS : Objet de la consultation : Définition d une identité et sa déclinaison en supports de communication pour le lancement d un concours à la création d entreprises dans les éco-activités Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 10 MPA.. 1

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... 2

3 Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part. 3

4 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTEXTE OBJET DU MARCHE Contexte Objet du marché 5 ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS 5 ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 4 SUIVI DES PRESTATIONS- REUNIONS 5 ARTICLE 5 OBLIGATION DU PRESTATAIRE - UTILISATION DES RESULTATS Obligation de confidentialité Utilisation des résultats Cession des droits 7 ARTICLE 6 DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 7 LIVRABLES 7 ARTICLE 8 DUREE 8 ARTICLE 9 OPERATIONS DE VERIFICATIONS Décisions Réception 8 ARTICLE 10 PRIX DU MARCHE CONDITIONS DE REGLEMENT Détermination du prix Avance Conditions de règlement Délai de paiement 9 ARTICLE 11 PENALITES DE RETARD 10 ARTICLE 12 ATTRIBUTION DE COMPETENCES 10 ARTICLE 13 RESILIATION 11 ANNEXE

5 ARTICLE 1 CONTEXTE ET OBJET DU MARCHÉ 1-1 Contexte Le Département de la Somme a mis en place un plan d actions visant à développer les filières des éco-activités sur son territoire. Les éco-activités se définissent comme des activités produisant «des biens et services capables de mesurer, prévenir, de limiter ou de corriger les impacts environnementaux tels que la pollution de l eau, de l air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes» (définition de l OCDE). Dans le cadre de ce plan d actions le Département affiche l ambition d appuyer le développement et la création d entreprises dans les filières des éco activités de son territoire. Afin de mener à bien cet objectif, le Département souhaite mettre en place un concours national à la création d entreprises dans les éco-activités. L objectif de ce concours est de capter des projets exogènes de création, d implantation et de développement d entreprises innovantes dans le domaine des éco activités sur le territoire de la Somme. Le concours se déroulera en trois temps forts : - Novembre à décembre 2010 : lancement et promotion du concours. - Décembre 2010 à avril 2011 : promotion du dispositif, réception des candidatures au concours - Mai à fin juin 2011 : clôture des candidatures et délibération du jury. Cette période se terminera par un événement de remise des prix. Au vu des enjeux propres à l organisation du concours, le Département souhaite mettre en place à partir de fin novembre 2010 une campagne de promotion. Pour cela il souhaite faire appel à un prestataire pour définir l identité du concours (nom et identité graphique) et pour concevoir sa déclinaison en supports de communication. 1-2 Objet du marché Le présent marché a pour objet la définition d une identité (un nom et une identité graphique) pour le concours ainsi que sa déclinaison en supports de communication. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant de priorité, les documents suivants : - le présent marché et son annexe, complétés, paraphés, datés, et signés, - la note méthodologique, datée et signée, - la décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée, détaillée par prestation. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles option B (arrêté du 16 septembre 2009 publié au JO du 16 octobre 2009). 5

6 ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS La prestation se déroulera comme suit : Le prestataire aura à concevoir les outils suivants : Un «nom» pour le concours Le «nom» de l événement devra avant tout faire référence aux éco-activités et si possible mettre en valeur la création d entreprise. Il ne devra cependant pas nécessairement faire référence au territoire de la Somme. Une identité visuelle L identité visuelle devra être élaborée en cohérence avec les visuels existants notamment ceux des sites Internet de Somme Eco-activités et de Somme Développement dont les adresses Internet sont annexées au présent marché. L identité visuelle comprend un logo et une charte graphique que le prestataire aura à concevoir. Les supports visuels Le prestataire aura pour mission de concevoir les visuels suivants : o Un document de présentation du concours Recto verso en format A5 détaillant le concours. o Une affiche en format A1 o Un kakemono o Un support d insertion presse d une demi-page o Une bannière web o Un support de ing Les différents visuels définis ci-dessus devront être élaborés en fonction de l identité visuelle définie et devront être graphiquement cohérents les uns avec les autres. ARTICLE 4 SUIVI DE LA PRESTATION -REUNIONS 4-1 Le suivi de la prestation sera assuré par la Direction de l économie et de l emploi du Département de la Somme en lien avec les partenaires (Conseil Régional de Picardie, Somme Initiative ). 4-2 Une réunion au moins est prévue pour présenter le nom et l identité visuelle. ARTICLE 5 - OBLIGATION DU PRESTATAIRE UTILISATION DES RESULTATS 5-1 Obligation de confidentialité 6

7 Conformément aux dispositions de l article 5.1 du CCAG/PI, le prestataire qui a reçu communication avant, ou en cours d exécution de son marché, des renseignements, documents ou objets à titre confidentiel, est tenu de maintenir cette communication confidentielle. De façon générale, le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l autorisation expresse du Département. Le non-respect de ces obligations, du fait du prestataire ou de l un de ses éventuels sous-traitants, pourra entraîner la résiliation du présent marché aux torts exclusifs du prestataire. 5-2 Utilisation des résultats Cession des droits En application de l article B 25 du CCAG/PI, l option B est retenue. Le prestataire cède au Département, à titre exclusif, les droits de reproduction et de représentation et notamment d adaptation, d arrangement, de correction, de traduction, d incorporation afférents aux résultats pour ses publications et diffusions de caractère régional, national ou universel, y compris sur les supports et moyens de représentation télématiques, numérisés ou multimédias, quelle qu'en soit la forme et à des fins non commerciales. ARTICLE 6 - DELAIS D EXECUTION Les délais précisés ci-dessous s entendent hors période de validation par le Département. Le «nom» et» l identité visuelle» devront être livrés dans un délai de deux semaines à compter de la notification du marché. Les supports prévus à l article 3 devront être livrés dans un délai de deux semaines à compter de la validation par le Département du «nom», de «l identité visuelle», du logo et de la charte graphique. ARTICLE 7 - LIVRABLES En fonction des prestations définies à l article 3 et dans les délais précisés à l article 6, le prestataire devra remettre au Département les livrables suivants : Un nom et une identité graphique sous forme dématérialisée et avec un exemplaire papier. Les supports visuels suivants devront être livrés sous forme dématérialisée en format PDF ainsi que dans le format natif du fichier (format d origine de conception du fichier) et être accompagnés d un exemplaire imprimé à l échelle 1. Un logo Une charte graphique Un document de présentation du concours Recto verso en format A5. 7

8 Une affiche en format A1 Un support d insertion presse d une demi page Les supports visuels suivants devront être sous forme dématérialisée en format PDF ainsi que dans le format natif du fichier (format d origine de conception du fichier). Une bannière web Un kakemono Un support de e - mailing ARTICLE 8 - DUREE Le marché a une durée globale d un mois et demi à compter de sa notification. En tout état de cause, le marché prend fin après une décision de réception établie par le Département dans les conditions de l'article 27 du CCAG-PI, constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. ARTICLE 9 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS 9-1- Décisions Le Département dispose pour procéder aux vérifications et notifier sa décision quant à la remise des livrables demandés à l article 7, d un délai de 3 jours à compter de la réception de ces derniers. A l issue des vérifications, le Département prononce la réception, l ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations, en application de l article 27 du CCAG/PI. La décision est notifiée au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise au prestataire contre récépissé Réception Le Département prononce la réception des prestations lorsque celle-ci sont conformes aux objectifs définis à l article 3 du présent marché. ARTICLE 10 - PRIX DU MARCHE - CONDITIONS DE REGLEMENT Détermination du prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché. Le prix global et forfaitaire est de :. euros H.T., soit.. T.T.C. (1) 8

9 (1) à compléter. Le prix visé ci-dessus comprend les frais de toute nature occasionnés par la prestation, frais de fonctionnement et de déplacement notamment, lesquels sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le prestataire, visée à l article 2. Le prix comprend également la cession des droits afférents à la prestation, le cas échéant Avance En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au prestataire. Le prestataire pourra, toutefois, renoncer au versement de l avance Conditions de règlement Le paiement des prestations sera versé sur la base de factures adressées au Département selon le calendrier suivant : 35% à la validation par le Département du «nom» et de «l identité visuelle» ; 35% à la validation par le Département des supports ; Le solde à l issue de la décision de réception du marché Délai de paiement Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures et après acceptation par le Département, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction du développement économique et de l emploi 54 rue Saint-Fuscien BP AMIENS Cedex En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n de Siret et adresse du prestataire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché ; - le détail des prestations exécutées; 9

10 - le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations exécutées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le montant sera porté au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: ARTICLE 11 PÉNALITÉ DE RETARD Des pénalités de retard dans la remise des documents visés à l article 7 pourront être appliquées, conformément à l article 16 du cahier des clauses administratives générales «prestations intellectuelles» (CCAG/PI). Ainsi, le prestataire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V X R 3000 P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, R = le nombre de jours ouvrés de retard ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. 10

11 ARTICLE 13 - RÉSILIATION Il sera fait application du chapitre 7 du CCAG/PI. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts exclusifs du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le prestataire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le marché pour tout motif d intérêt général à tout moment ainsi que de plein droit si quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le prestataire ne remplit pas les obligations lui incombant au titre du présent marché. En cas de résiliation du marché, le prestataire s'engage à remettre les documents qui lui auraient été fournis par le Département. Fait à le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Fait à Amiens le Pour le Président et par délégation Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY 11

12 ANNEXE 1 SITE INTERNET SOMME ECO ACTIVITES : SITE INTERNET DE SOMME DEVELOPPEMENT : 12

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

Marché public informatique. Acquisition, installation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur.

Marché public informatique. Acquisition, installation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. Marché public informatique Acquisition, installation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu

Plus en détail

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 08 MPA. ENTRE: Le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Formation des assistants familiaux employés par le Département de la Somme. Procédure de consultation : procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 ETUDE DE FAISABILITE MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) AVEC RESEAU ASSOCIE Marché d étude passé selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 OBJET : Réalisation d une étude

Plus en détail

Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme

Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme MARCHÉ PUBLIC Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme Code des marchés publics issu du décret N 2006-975 du 1 er août 2006 Personne responsable du marché : Monsieur le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES (articles 28 et 30)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES (articles 28 et 30) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES (articles 28 et 30) DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et handicapés pour le Département

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

Marché public. Comparaison entre techniques végétales et techniques des gabions végétalisés

Marché public. Comparaison entre techniques végétales et techniques des gabions végétalisés Marché public Etude pour l évaluation de l impact sur le canal de la Somme des aménagements de berges par techniques végétales (3 ème tranche de travaux) Comparaison entre techniques végétales et techniques

Plus en détail

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006 Marché public Location, installation et maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et de fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département Marché passé selon la procédure

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

Marché public de services. Entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire.

Marché public de services. Entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire. Marché public de services Entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire. Le candidat répond au(x) lot(s)* : Lot 1 : Secteur Centre Lot 2 : Secteur

Plus en détail

Marché public. Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes pour le Département de la Somme

Marché public. Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes pour le Département de la Somme Marché public Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes pour le Département de la Somme Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché numéro : 07 MPA ENTRE: Le Département

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières ---------------------------------------------------

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU

DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION VALANT CCAP-CCTP-AE-BPU (MATERIEL CUISINE CREPS 01-2013) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP 20222

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX MARCHE PUBLIC DE SERVICE CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX REALISATION ET MONTAGE D UN FILM DE FICTION PAR LES AGENTS DEPARTEMENTAUX EXERCANT LEURS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la logistique 10 rue des Louvels PB 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél : 03-22-71-84-80 Télécopie : 03-22-71-84-89 CAHIER

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à :

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à : Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES marché relatif à : L organisation, les relations presse, l'impression et le routage, de l'opération "LA NUIT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la logistique 10, rue des Louvels 80026 AMIENS cedex 1 Tél: 03 22 71 84 80 - Télécopieur : 03 22 71 84 89 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Cahier des Charges

APPEL D OFFRES. Cahier des Charges APPEL D OFFRES IMPRESSION ET ROUTAGE DES ENVOIS EN NOMBRE Cahier des Charges Dénomination Chambre de Métiers et de l Artisanat Région Bourgogne Type d acheteur Établissement Public administratif de l État

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

AMENAGEMENT EN VISIOCONFERENCE DE 3 SALLES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME

AMENAGEMENT EN VISIOCONFERENCE DE 3 SALLES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AMENAGEMENT EN VISIOCONFERENCE DE 3 SALLES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE ROMPON Place des écoles 07250 ROMPON ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF Représentant de la personne publique contractante Monsieur

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud Maître d ouvrage : Communauté de communes CHARENTE-BOEME-CHARRAUD Mairie de Sireuil, 16 440 SIREUIL Tel : 05 45 92 65 11 Fax : 05 45 93 10 64 charente.boemecharraud@wanadoo.fr Opération : Rénovation énergétique

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante Madame DUCHÂTEL 78

Plus en détail

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Cahier des charges Mars 2012 Entre : La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sise 14 place Dupont Perrot - 77370 Nangis,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Marché public Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur

Plus en détail

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave

Voies navigables de France. Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave Voies navigables de France Objet : Interfaces entre les applications Gesper et Sicave MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché 0 4

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE :

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE : Marché public d assistance à maitrise d ouvrage qualité environnementale Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique Contractante : INSTITUT NATIONAL

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise 31390 CARBONNE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour l appui à l organisation des collaborations en matière de police. Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour l appui à l organisation des collaborations en matière de police. Cahier des Clauses Particulières (CCP) Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour l appui à l organisation des collaborations en matière de police Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet du marché.

Plus en détail

Marché passé selon une procéd u re adapté e. Document valant AE/CCP 1/19

Marché passé selon une procéd u re adapté e. Document valant AE/CCP 1/19 Marché pour une étude relative à l'analyse de l'incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des service s nation au x de France Télévision s Marché passé

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Acte d Engagement Marché de travaux Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21 BP 93 Email :

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail