Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives particulières s applique aux lots suivants : Lot 1 : Prestations de nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques sur le site de RENNES. Lot 2 : Prestations de nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques sur le site de CAEN. 1

2 SOMMAIRE Article 1) Article 2) Article 3) Article 4) Article 5) Article 6) Article 7) Article 8) Article 9) Article 10) Article 11) Article 12) Article 13) Article 14) Article 15) OBJET DU MARCHÉ PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 2.1) Pièces particulières 2.2) Pièces Générales DURÉE DU MARCHÉ RESPONSABLE TECHNIQUE DES PRESTATIONS 4.1) Pour l Administration 4.2) Pour le titulaire MODALITÉS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1) Lieu d exécution des prestations 5.2) Conditions de mise à disposition des locaux 5.3) Les horaires d intervention.4) Condition d exécution des prestations 5.5) Les prestations supplémentaires éventuelles 5.6) Sous-traitance PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 6.1) Reprise du personnel 6.2) Les travailleurs étrangers 6.3) Les travailleurs d aptitudes physiques restreintes 6.4) Liste nominative du personnel 6.5) Visites médicales 6.6) Confidentialité 6.7) Hygiène, sécurité et prévention OPÉRATION DE VÉRIFICATION DES PRESTATIONS PRIX DU MARCHÉ 8.1) Forme des prix 8.2) Révision des prix 8.3) Avance forfaitaire 8.4) Avance facultative 8.5) Retenue de garantie PAIEMENT DES PRESTATIONS 9.1) Présentation des factures 9.2) Régime des paiements 9.3) Les intérêts moratoires PÉNALITÉS RÉFACTION RÉSILIATION DU MARCHÉ ASSURANCES DROIT ET LANGUE DÉROGATIONS AU CCAG-FCS 2

3 Article 1) OBJET DU MARCHÉ L Institut d Études Politiques dispose de locaux sur le site de RENNES et de CAEN et a choisi de confier à un prestataire privé l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'institut d'etudes Politiques, ainsi que la fourniture de petits matériels et de consommables sur les deux sites. Par conséquent, la présente consultation fait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Prestations de nettoyage et d entretien dans les locaux de l Institut d Études Politiques sur le site de RENNES Lot 2 : Prestations de nettoyage et d entretien dans les locaux de l Institut d Études Politiques sur le site de CAEN Ces prestations incluent une mission régulière de nettoyage des locaux et une mission ponctuelle de nettoyage (vitres et fenêtres). Les précisions concernant les prestations demandées figurent aux Cahiers des clauses techniques générales (CCTP) et leurs annexes, le cas échéant, pour chacun des lots. Article 2) PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives, pour chacun des lots du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : 2.1) Pièces particulières l'acte d'engagement (AE), et ses annexes le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dont l'exemplaire original conservé par l acheteur public fait seul foi, et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Le mémoire technique présenté dans l offre 2.2) Pièces Générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS), avec application de son de son chapitre VII en vigueur à la date de signature par le titulaire de l Acte d Engagement. Article 3) DUREE DU MARCHÉ Pour chacun des lots, la durée du marché est de trois (3) ans à compter de la date de commencement d exécution du marché qui sera notifiée par ordre de service. Toutefois les parties peuvent convenir d un commun accord, avant la date d expiration du marché de sa reconduction conventionnelle expresse pour une durée de trois (3) ans, sans pouvoir dépasser une durée totale de six (6) ans. 3

4 Article 4) RESPONSABLE TECHNIQUE DES PRESTATIONS 4.1) Pour l Administration Le suivi des prestations, objet du présent marché, est effectué par Mme Fontaine, service financier..(préciser qualité et service) ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet, sous l autorité de la personne responsable du marché. 4.2) Pour le titulaire Dès la notification du marché, le titulaire désigne une personne pour le représenter auprès de l'institut d Études Politiques pour toute question touchant la réalisation des prestations. Ce représentant du titulaire assure le contrôle et a la responsabilité des tâches définies ci- dessous : la qualité des interventions dans le respect des règles de l art ; le délai, la planification, la gestion des interventions; la mise à jour de la documentation technique. Article 5) MODALITÉS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1) Lieu d exécution des prestations Les prestations sont à réaliser sur le site de l Institut d Études Politiques à RENNES, et sur le site de CAEN. 5.2) Conditions de mise à disposition des locaux Accès aux locaux Si nécessaire l Institut d Études Politiques dote le titulaire de clefs, codes d accès et alarme permettant l accès aux locaux. Le titulaire signe une décharge s il y a remise de clefs. En cas de perte ou vol, le titulaire avise aussitôt la personne responsable du marché ou son représentant du/des exemplaires manquants, ceux-ci seront remplacés par l Institut d Études Politiques et feront l objet d une pénalité égale à la valeur de remplacement des serrures et/ou des barillets et/ou des clefs correspondants. Les glaces, verres ou tout objet brisés au cours de ces travaux doivent être aussitôt remplacés aux frais du titulaire du marché. En cas de déclenchement des alarmes de façon involontaire, les personnels de service doivent respecter la procédure transmise par l Institut d Études Politiques. Si besoin est, le titulaire s engage à assurer quotidiennement l extinction des lumières ainsi que la fermeture des portes et fenêtres en fin de prestations (sauf indication contraire de Locaux d exploitation) Locaux d exploitation Les locaux mis à la disposition du titulaire par l Institut d Études Politiques ne peuvent être utilisés qu aux fins exclusives et dans les limites prévues dans le marché. 4

5 Des locaux d exploitation fermant à clés pour l entreposage du matériel et des produits de nettoyage seront mis à disposition. Ces locaux sont attribués pour la durée du marché. L implantation de ces locaux peut, à tout moment, être modifiée par simple décision de l Institut d Études Politiques. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait du changement d affectation des locaux d exploitation. Le titulaire est tenu de maintenir le/les locaux qui lui sont attribués et ses équipements en bon état de propreté et de fonctionnement. Il est strictement interdit d entreposer du matériel ou des produits en dehors des locaux prévus à cet effet par l Institut d Études Politiques. Des interdictions momentanées d accéder ou de circuler dans certains locaux peuvent être prescrites, notamment à l occasion de la préparation des examens, d alertes, d exercices ou d incidents signalés dans les bâtiments ou à proximité. Ces interdictions momentanées seront sans incidence sur la facturation. En fin de marché le titulaire est tenu de remettre à l Institut d Études Politiques les clés ou badges confiés initialement et en cours de marché. 5.3) Les horaires d intervention Les horaires d intervention des prestations sont fixées au CCTP. En ce qui concerne les prestations régulières, aucune modification d horaire ne pourra intervenir pour sans en avertir préalablement l'institut d Études Politiques. En ce qui concerne les prestations ponctuelles telles que le nettoyage de la vitrerie, les horaires seront définis par l'institut d Études Politiques. 5.4) Condition d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché décrites dans le CCTP. L'Institut d Études Politiques mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations et facilitera en tant que de besoin l obtention auprès des autres organismes compétents des informations et renseignements dont le titulaire pourra avoir besoin. La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par l'institut d Études Politiques. 5.5) Sous-traitance Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations de son marché suivant les conditions prévues au CCAG fournitures courantes et services JORF n 0066 du 19 mars 2009 ( art. 3-6) et par l article 114 du Code des marchés publics, et sous la réserve de l acceptation du ou des sous traitants par l'institut d Études Politiques et de l agrément des conditions de paiement de chaque soustraitant. 5

6 Article 6) PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 6.1) Reprise du personnel Conformément aux règles (articles L du Code du Travail) et à l usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le titulaire du marché est tenu de reprendre le personnel de l entreprise qui assurait précédemment les prestations. 6.2) Les travailleurs étrangers Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accord internationaux. 6.3) Liste nominative du personnel Le titulaire doit fournir avant tout commencement d exécution du marché et à toute demande de l'institut d Études Politiques une liste nominative du personnel assurant l exécution des prestations. Il devra fournir, en outre, les renseignements et informations nécessaires à l établissement éventuel des laissez-passer qui seront exigés pour la circulation de ces agents dans les locaux de l'institut d Études Politiques. En cas de remplacement de personne, le titulaire du marché devra en informer préalablement l'institut d Études Politiques. 6.4) Visites médicales Le titulaire doit soumettre obligatoirement à une visite médicale d embauche tout nouvel agent avant sa prise de fonction. En outre, le titulaire doit soumettre son personnel aux examens médicaux périodiques prévus par la réglementation en vigueur. 6.5) Confidentialité Le personnel du titulaire est tenu à l'obligation de confidentialité. Il ne peut porter à la connaissance d'un tiers aucune information sur les occupants, l'activité de l'institut d Études Politiques ou les prestations qu'il réalise. Toute communication dans le cadre de ce marché est réputée confidentielle de même que pour les informations visuelles, verbales, écrites ou documentaires recueillies par le titulaire dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Si le titulaire souhaite divulguer une information relative au site, il doit au préalable obtenir l'accord écrit de l'institut d Études Politiques. Les documents, plans et clés de toute nature fournis au titulaire par l'institut d Études Politiques ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers, ni pendant l'exécution du présent marché ou de ses renouvellements successifs, ni après l'extinction de celui-ci quelles qu'en soient les causes. Le titulaire s'engage à faire part du caractère confidentiel de ces informations à son personnel et à ses soustraitants. Les dits documents, plans et clés doivent être rendus au plus tard le dernier jour d'exécution du marché à un représentant désigné par l'institut d Études Politiques. 6

7 6.6) Hygiène, sécurité et prévention Les prestations d entretien et de nettoyage devront être conformes aux règles d hygiène et de sécurité édictées pour les établissements recevant du public (E.R.P.) et par le Code du Travail. Un plan de prévention doit obligatoirement être établi contradictoirement, le cas échéant, par écrit, et en tout état de cause avant le commencement de ladite intervention. Article 7) PRIX DU MARCHÉ 7.1) Forme des prix Les prix figurent dans l acte d engagement et son annexe, le cadre de la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Pour chacun des lots, le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations régulières et pour les prestations ponctuelles. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les prix comprennent le prix des prestations de nettoyage et d entretien des locaux sur le site de RENNES, pour le lot 1 et le prix des prestations de nettoyage et d entretien des locaux sur le site de CAEN. 7.2) Révision des prix Pour chacun des lots, le prix forfaitaire figurant à l acte d engagement ou dans une annexe à celui-ci est réputé établi aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres, soit au mois de septembre Ce mois est appelé mois zéro (Mo) Ce prix est révisable annuellement à la date d anniversaire de la notification du présent marché par application de la formule suivante : P = Po (x+y(a(s/so) + b(r/ro) + c(q/qo)) x = 0,125 (x = terme fixe égal au minimum à 0,125 selon la Direction des affaires juridiques du MINEFI) y = 0,875 (y = 0,875 (x+1) a = 0,8 (a doit être compris entre 0,60 et 0,80) b = 0,05 (b doit être compris entre 0,05 et 0,20) c = 0,15 (c doit être compris entre 0,15 et 0,20 a=b+c = 1!) P est le prix révisé Po est le prix initial (défini au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision). S est le coût de la main d oeuvre - ICHT -TS - Indices du coût horaire du travail - Tous salariés - Au moment de la révision - Identifiant So est le coût de la main d oeuvre - ICHT -TS - Indices du coût horaire du travail - Tous salariés - A la précédente révision ou à la signature du contrat R est constitué par les indices de prix à l industrie - Produits de nettoyage à usage industriel et collectivités - Au moment de la révision - Identifiant

8 Ro est constitué par les indices de prix à l industrie - Produits de nettoyage à usage industriel et collectivités - A la précédente révision ou à la signature du contrat Q représente le prix à la production des services aux entreprises - Services de nettoyage - marché public - Au moment de la révision - Identifiant Qo représente le prix à la production des services aux entreprises - Services de nettoyage - marché public - A la précédente révision ou à la signature du contrat 7.3) Avance forfaitaire En cas de demande expresse à l acte d engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l article 87 du Code des marchés publics. 7.4) Avance facultative Sans objet. 7.5) Retenue de garantie Sans objet. Article 8) PAIEMENT DES PRESTATIONS Le marché donne lieu à des versements dans les conditions prévues ci-dessous. 8.1) Présentation des factures Les factures seront établies mensuellement en deux exemplaires portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse de l'iep, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé dans l'acte d'engagement, - le numéro du bon de commande, - la prestation exécutée, - les références (n et date) du marché et de chaque avenant - le montant total hors TVA et TTC - la date de la facture. Les factures seront adressées à : Institut d Études Politiques 104, boulevard de la duchesse Anne RENNES 8.2) Régime des paiements 8

9 Les sommes dues au titre de l exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours maximum en application de l article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l Institut d Études Politiques dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées ci-dessus et qu elle comporte l ensemble des éléments justificatifs. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies. Seront déduites des factures le cas échéant les éventuelles pénalités ou réfactions prévues au présent marché. Le mode de règlement est le virement. 8.3) Les intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués au solde sont calculés sur le montant total du solde toutes taxes comprises. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 9) PÉNALITÉS Tout manquement au niveau de l'exécution des prestations du présent marché fait l'objet d'un constat par l Institut d Études Politiques qui est notifié au titulaire. Les pénalités sanctionnent les retards éventuels, la non conformité ou des défauts dans l'exécution des prestations imputables au titulaire du marché. Le montant total des pénalités dues par période de douze mois consécutifs est plafonné à 10% du montant du marché. Les pénalités sont appliquées de plein de droit et sans mise en demeure préalable. Elles sont sans préjudice de l'exercice par l Institut d Études Politiques de tout autre droit, y compris son droit de résiliation et d'imputation au titulaire des coûts induits par sa négligence ou d'indemnisation. Dans le cas où plusieurs pénalités sont applicables, la pénalité la plus contraignante sera appliquée. Par dérogation aux stipulations de l'article 14 du CCAG-FCS, le système de pénalités applicable au marché est le suivant : - Retard non justifié dans l'exécution d'une intervention programmée : 50 HT par jour de retard jusqu'à la réalisation - Retard dans la remise des documents supérieurs à 8 jours : 50 HT par jour de retard - Non respect du planning d intervention : 100 HT par constat - Mauvais état de propreté : 100 HT par constat 9

10 Article 10) RÉFACTION L Institut d Études Politiques peut pratiquer une réfaction sur le prix s il constate que la qualité des interventions n'a pas atteint le degré de satisfaction nécessaire ; eu égard notamment : - aux principes édictés par les règles de l'art, aux usages de la profession ; - aux objectifs de l Institut d Études Politiques résultant des prescriptions du CCTP. Article 11) RÉSILIATION DU MARCHÉ Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 36 inclus du CCAG-FCS (à l exception de l article 33 du CCAG-FCS). En cas de résiliation pour motif d intérêt général par l Institut d Études Politiques, le titulaire du marché ne percevra pas d indemnité. En cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles et 18 du Décret n du 30 décembre 2005 ou de refus de produire des pièces prévues aux articles D ou D du Code du travail. Conformément à l article 18 I.1 du Décret n du 30 décembre 2005, il sera fait application aux torts exclusifs du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 12) ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Il devra fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13) DROIT ET LANGUE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de RENNES est seul compétent. Tous les documents, correspondances, demandes de paiement ou mode d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 10

11 Article 14) DÉROGATIONS AU CCAG-FCS Les dérogations au CCAG-FCS, expliquées dans les articles désignés ci-après du CCAP, sont apportées aux articles suivants : L article 9 du présent CCAP déroge à l application de l article 14 du CCAG-FCS L article 10 du présent CCAP déroge à l application de l article 33 du CCAG-FCS A,le Lu et approuvé Le titulaire L Institut d Études Politiques 11

12 ANNEXE MASSE SALARIALE euros 12

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSULTATION POUR

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Office de Cassis - Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tél: 04 42 01 67 86 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE POUR L OFFICE DE TOURISME

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 CCAP Achat d un véhicule neuf ou d occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027

Plus en détail

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Régie d Assainissement de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Bd Urdy Milou BP 90007 13691 Martigues Cedex Tél: 04 42 44 39 39 Direction

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Communauté de communes Bugeat Sornac Le bourg, 19170 St Merd les Oussines MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DIVERS (ENGRAIS, DESHERBANT...)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JF CHAMPOLLION sites d ALBI ET CASTRES MARCHE DE LOCATION MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Appel d'offres ouvert Articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI ParisTech. Marché b120070. Nomenclature européenne (n et intitulé) 42512000-8 Installations de climatisation.

MARCHE DE L ESPCI ParisTech. Marché b120070. Nomenclature européenne (n et intitulé) 42512000-8 Installations de climatisation. 1 MARCHE DE L ESPCI ParisTech Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché b120070 Prestations

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE COORDINATION DE REGIE EVENEMENTIELLE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 1-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE COORDINATION DE REGIE EVENEMENTIELLE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 1-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE COORDINATION DE REGIE EVENEMENTIELLE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 1-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) DATE ET HEURE LIMITES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.P.) Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay Cahier des Clauses Particulières établi en application du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie :

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur. Groupement d Intérêt Public METAFENSCH. Communauté d Agglomération du Val de Fensch. Hôtel de Communauté. 1, rue Wendel BP 20176

Pouvoir adjudicateur. Groupement d Intérêt Public METAFENSCH. Communauté d Agglomération du Val de Fensch. Hôtel de Communauté. 1, rue Wendel BP 20176 Pouvoir adjudicateur Groupement d Intérêt Public METAFENSCH Communauté d Agglomération du Val de Fensch Hôtel de Communauté 1, rue Wendel BP 20176 57705 Hayange Cedex Dialogue compétitif passé en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Pôle programme de travaux et maintenance du patrimoine 1 square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 TRAVAUX POUR LA REFECTION DE MURETS SUR DIFFERENTES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30 av st Exupery BP 51331 65000 Tarbes CREATION ET GESTION D UNE PLATE-FORME INTERNET POUR

Plus en détail