Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

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1 Accord-cadre n A Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de euros SIREN RCS LYON Adresse siège social: Aéroports de Lyon BP Lyon-Saint Exupéry Aéroport Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part ET [Entreprise] [Dénomination] Adresse siège social : [XX] [XX] Représentée par XX, [Fonction], ci-après dénommée le Titulaire, d autre part Il a été convenu ce qui suit : 1/7

2 Préambule Les parties à l accord susmentionnées reconnaissent avoir pris connaissance de l ensemble des pièces annexées au présent contrat, en avoir intégré les exigences et les avoir acceptées : - Les bons de commande, par ordre décroissant d émission, produit sous forme papier ou sous forme électronique, valant fiche de mise au point sur les modalités d exécution du contrat, signés par le Client reprenant/accompagnés d un devis signé par le Titulaire. - Cahier des clauses techniques particulières (ref HA BSL/AB) - Mémoire définitif du Titulaire tel qu il ressort des négociations - Cahier des charges commun aux entreprises intervenant sur les sites aéroportuaires et ses annexes disponibles sur le site Internet des Aéroports de Lyon (http://www.lyonaeroports.com) - Conditions Générales d Achat de la Société Aéroports de Lyon - Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de fournitures courantes et services, en vigueur au jour du lancement de la consultation. 1. Objet du contrat Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de corbeilles murales inox vigipirate. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (réf HA BSL/AB). 2. Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par période de 1 (un) an, par reconduction expresse notifiée par la Société Aéroports de Lyon au maximum 2 (deux) mois avant la date anniversaire du contrat. L entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction. La durée maximum du contrat ne pourra dépasser 3 (trois) ans. 3. Forme des prix et paiement 3.1. Prix Les prix seront fixés lors de la conclusion des contrats subséquents au présent accord. Ils ne pourront toutefois être supérieurs aux prix plafonds fixés dans les documents annexés au présent accord (BPU réf HA BSL/AB). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. 2/7

3 3.2. Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses nécessaires à l exécution des prestations. A ce titre, l attention du Titulaire est portée sur le stationnement des véhicules de son personnel sur les parkings de l enceinte aéroportuaire dont les frais restent à sa charge. Il devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur Adresse de facturation Les factures sont à adresser en un seul exemplaire à l adresse ci-dessous et devront faire référence au numéro de contrat attribué : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité - BP LYON-SAINT EXUPERY AEROPORT Les factures devront comporter les éléments suivants : le nom et l'adresse de la Société Aéroports de Lyon ; le nom, n Siret et adresse du créancier ; le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire ; le numéro du bon de commande ; les prestations effectuées ; le montant hors taxe des prestations ; le taux et le montant de la TVA ; le montant TTC des prestations effectuées ; la date de facturation Modalité de paiement Les règlements sont effectués par virement bancaire à 45 jours date de la facture, le 10 ou 25 de chaque mois. Chaque bon de commande donnera lieu à une facture Retard de paiement En cas de retard de paiement, mais sous réserve de la parfaite exécution des prestations ou de la conformité des livraisons, les parties conviennent que le taux d intérêt des pénalités de retard sera de 3 (trois) fois le taux d intérêt légal. 4. Conditions particulières d exécution 4.1. Délai et lieu de livraison Les fournitures commandées devront être livrées dans le délai et au point de livraison indiqués sur le bon de commande. Si les circonstances le justifient et de manière exceptionnelle, le Client pourra stipuler sur le bon de commande des délais de livraison ou d exécution raccourcis ou des lieux de livraison ou d exécution différents. Il pourra apporter, le cas échéant, des précisions ne figurant pas au contrat liant les parties. Les bons de commande pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du contrat. 3/7

4 4.2. Bons de commande Chaque bon de commande précisera la quantité, la nature et le prix des prestations. Toutes les prestations devront être conformes aux normes en vigueur Emission des bons de commande Lors de l émergence du besoin, le Client consultera le Titulaire de l accord-cadre par une lettre de consultation qui lui permettra de présenter une offre optimisée et répondant au besoin du Client, conformément aux dispositions du présent accord. En cas d absence d offre répétée ou d offre non conforme, le cas échéant, le Client pourra procéder à la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l article 7 du présent accord sans possibilité d indemnités pour le Titulaire Pénalités Il sera fait application des dispositions du CCAG en matière de pénalités. 5. Assurances 5.1. Responsabilités Les articles 8 et 9 du CCAG sont remplacés par les dispositions ci-après : Réparation des dommages : Les dommages de toute nature causés au personnel, ou aux biens du Client, aux tiers, y compris aux aéronefs, ainsi qu à l environnement, par le Titulaire, ses sous-traitants ou toute personne intervenant pour son compte, du fait de l exécution du marché (ou contrat), sont à la charge du Titulaire. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du Titulaire par le Client, du fait de l exécution du marché (ou contrat), sont à la charge du Client. Tant que les fournitures restent la propriété du Titulaire, celui-ci est, sauf faute du Client, seul responsable des dommages subis par ces fournitures du fait de toute cause autre que l exposition à la radioactivité artificielle ou les catastrophes naturelles dûment reconnues. Cette stipulation ne s applique pas en cas d adjonction d équipements fournis par le Client au matériel du Titulaire et causant des dommages à celui-ci. Le Titulaire garantit le Client, et les assureurs du Client, contre les sinistres et/ou les recours de tiers ayant leur origine dans le matériel, les prestations, services et travaux qu il fournit ou réalise, ou dans les agissements de ses préposés. Le Titulaire et ses sous-traitants sont responsables du bon déroulement de l ensemble des prestations de services effectuées dans le respect des règles de l art. Ils s engagent à respecter la règlementation en vigueur. 4/7

5 Assurances à souscrire par le Titulaire à ses frais (On entend par Titulaire toute entreprise intervenant dans le cadre du présent contrat : mandataire, co-traitants, sous-traitants) Le Titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur le site aéroportuaire. L ensemble des conditions d exercice et d activité devra être correctement déclaré pour le bon fonctionnement des garanties d assurance. Il appartient au Titulaire de vérifier l adéquation des conditions contractuelles du marché avec ses propres assurances. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité de l entrepreneur visà-vis du Client. A ce titre et sans que cela soit limitatif, le Titulaire doit souscrire à ses frais les polices d assurance ci-dessous. Assurance responsabilité civile Le Titulaire devra justifier, dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du présent marché, de la souscription d une (ou de plusieurs) police(s) d assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité civile avant livraison/réception (Responsabilité civile exploitation), sa responsabilité civile après livraison/réception (Responsabilité civile produits) et/ou sa Responsabilité Civile professionnelle ainsi que sa Responsabilité Atteintes à l Environnement. Cette (ou ces) polices d assurance aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber aussi bien au(x) Titulaire(s) qu aux sous-traitants, du fait et/ou à l occasion du présent marché, à raison de tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, y compris au Client, tant de son propre fait ou de ses préposés, salariés ou non, que du fait de ses sous-traitants. Les montants de garantie devront être suffisants. La détermination des montants relève de la seule responsabilité du Titulaire, l insuffisance de garanties restant à la charge de ce dernier et ne pouvant entraîner une quelconque responsabilité du Client Attestations d assurance à fournir par le Titulaire Au titre des contrats d assurance précités, le Titulaire s engage : - à faire immédiatement part de tous modifications, changements, résiliations qui interviendraient sur ce(s) contrat(s) ; - à s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer le Client de tout retard et par-là même à maintenir le contrat en cours ; - à produire dans un délai de quinze jours suivant la notification du présent marché les attestations d assurances établies par ses assureurs, attestations qui sont réputées faire partie intégrante du marché. Le Titulaire s engage à obtenir de ses cotraitants et/ou sous-traitants la justification de la souscription des polices d assurance précitées dans les mêmes conditions que celles 5/7

6 précisées ci-avant. En tout état de cause, le Titulaire s engage à assumer la responsabilité des dommages résultant de ses sous-traitants. Concernant les sous-traitants, les attestations d assurance relatives à leurs propres polices d assurance de Responsabilité Civile devront être produites dans les quinze jours suivant la notification de l agrément. Chaque attestation devra expressément indiquer les activités pour lesquelles le Titulaire et ses sous-traitants sont garantis, devra être datée de moins de trois mois et émaner de la compagnie d assurance elle-même. Elle devra mentionner que l assuré est à jour de paiement de ses primes et indiquer la date d expiration de la validité de l attestation. Dans tous les cas, si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date de l expiration de validité des attestations, l entreprise devra fournir d autres attestations conformes pour la période subséquente. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation des attestations d assurance conformes. L entreprise signataire s engage en outre à communiquer à tout moment chacune des polices d assurance visées ci-dessus sur simple demande du Client. 6. Contraintes spécifiques liées à l activité aéroportuaire Le titulaire devra prendre en considération l ensemble des pièces rendues contractuelles et notamment le Cahier des Charges communs aux Entreprises et ses annexes relatives à la sûreté, la sécurité et l environnement en milieu aéroportuaire (Disponible sur le site Internet des Aéroports de Lyon : Il sera tenu responsable pour tout manquement à l une des obligations listées dans ces documents. 7. Résiliation de l accord-cadre Le Client se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités figurant dans les pièces contractuelles, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, le Client exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra le Titulaire en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifira explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. Le Titulaire sera tenu de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, ) qu il compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, le Client pourra, si elle le juge nécessaire, notifier au Titulaire par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décison de mettre un terme 6/7

7 en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification. 8. Règlement des litiges Le droit applicable est le droit français. Tous différends nés entre les parties à propos de l interprétation, de l exécution ou de la résiliation du présent contrat-cadre, qui ne pourraient être résolus à l amiable seront tranchés par les Tribunaux compétents de Lyon. 9. Dérogation aux documents généraux Article du CCAG FCS Article du présent contrat Contenu Article 4.2. Préambule Pièces constitutives du contrat et ordre de priorité Article 8 et 9 Article 6 Assurances et responsabilités Fait en un original, Pour le Titulaire, Pour le Client, A Le Cachet et signature A Le Cachet et signature 7/7

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