Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130"

Transcription

1 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières comporte 4 pages numérotées de 1 à 8 1 2_CCTP_original.doc

2 ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les prestations de télésurveillance, d intervention de sécurité, de maintenance et gardiennage sur le site de la commune de Quint-Fonsegrives (31130). Les descriptions des prestations sont indiquées à l article I-4. ARTICLE I-2 PROCEDURE Marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du code des marchés publics. ARTICLE I-3 DECOMPOSITION EN LOTS Le marché est composé de deux lots : - LOT n 1 : ANTI INTRUSION : Prestations de télésurveillance et de maintenance - LOT n 2 : GARDIENNAGE : Prestations de rondes préventives et d interventions. Les candidats peuvent formuler : - soit une offre pour un seul lot - soit une offre pour l ensemble des lots. Dans l éventualité où le candidat formule une offre pour l ensemble des lots, il indiquera le prix proposé pour chaque lot. La collectivité pourra retenir un seul ou plusieurs prestataires pour le marché. ARTICLE I-4 CONSISTANCE DES LOTS LOT n 1 : ANTI INTRUSION A/ Télésurveillance : La commune de Quint-Fonsegrives est équipée de cinq Systèmes d Alarme Anti Intrusion (SAAI) avec divers capteurs et télé transmetteurs, mis en service pendant une plage horaire en semaine et week-end en fonction des sites respectifs, la liste des systèmes est fournie en annexe. La prestation consiste à réceptionner les appels des télé transmetteurs du SAAI de les transmettre au prestataire de gardiennage en charge d intervention physique sur le site considéré. Le prix annuel proposé pour cette prestation est indépendant du volume d appels reçus et émis par le prestataire pour la mise en œuvre de cette prestation. B/ Maintenance : Le candidat réalisera la maintenance du matériel du SAAI, les réparations et vérifications ponctuelles nécessaires. Il indiquera un coût annuel pour la prestation. Outre le prix annuel proposé pour cette prestation, le candidat précisera selon quelles modalités et à quel prix seront réalisés les travaux éventuels de mise en adéquation (adaptation matérielle ou reprogrammation) du SAAI, afin, notamment, d être compatible et opérationnel avec les équipements du candidat. LOT n 2 : GARDIENNAGE A/ Rondes Préventives : Tous les jours de 23 heures à 3 heures. Durant la ronde préventive dans les secteurs prédéfinis du contrat (Cf Annexe 1), l agent devra être vigilant et signaler toutes anomalies constatées sur les sites concernés. La mission générale du titulaire consiste à assurer une présence dissuasive, surveiller l ensemble des installations extérieures, éteindre les lumières restées allumées, s assurer que toutes les portes extérieures et portails soient bien fermés, fermer les bâtiments après le départ des derniers occupants et lutter contre les actes de malveillance. Les agents du titulaire se rendent sur le site avec un véhicule de service possédant une signalétique identifiable et gareront leur véhicule de façon à représenter une présence dissuasive. L agent devra également être identifiable avec un uniforme représentatif de sa société et sera en possession d une carte ou d un papier permettant de l identifier à tout.moment. 2_CCTP_original.doc Page 2/8

3 Les rondes seront effectuées à pied par les agents du titulaire. Les rondes seront effectuées de façon aléatoire (circuit et horaires) de manière à éviter toute routine néfaste au caractère dissuasif de ce type de prestation. Chaque point doit être contrôlé dans la nuit au minimum 2 fois. Par ailleurs, l intervention consiste à : - prendre les mesures de première urgence nécessaires - consigner l évènement sur la main courante (heure, constats, actions effectuées) - tout comportement de nature à troubler l ordre public sera communiqué immédiatement à la Gendarmerie de Balma. Chaque ronde fera l objet d un rapport écrit qui devra être déposé à l issue de la ronde dans la boite aux lettres de la mairie. B/ Interventions : Suite à la détection d une intrusion par le prestataire de télésurveillance, l appel est automatiquement transmis à la société de gardiennage. Si l appel réalisé par le prestataire de télésurveillance est effectué pendant la plage de ronde définie, l intervention sera effectuée immédiatement par le rondier déjà sur place jusqu à la remise en route du systeme d alarme activé. Si l appel se produit hors de cette plage horaire, le prestataire de gardiennage fera intervenir son personnel qualifié sous 30 minutes, jusqu à la remise en route du système d alarme activé. L intervention consiste à : - Identifier précisément l origine de l alarme, - prendre les mesures de première urgence nécessaires, - prévenir la gendarmerie de Balma, - consigner l évènement sur la main courante (heure, constats, actions effectuées). Le candidat indiquera un prix par intervention. En variante, le candidat peut également proposer des formules forfaitaires sous forme d abonnement mensuel comprenant un nombre forfaitaire d interventions (hors plage horaire de ronde). ARTICLE I-5 OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE I-5-1 Règles de procédure Une main courante doit être en fonction afin d enregistrer immédiatement tout rapport de passage de l agent ( autorisé) (Cf annexe 2 : «Modèle main courante») Une fiche d incident doit être communiquée à la Mairie de Quint-Fonsegrives à la fin de la ronde dans la boite aux lettres prévue à cet effet. Le prestataire devra pouvoir répondre par écrit, et dans les plus brefs délais à toute demande d information de la part de la Mairie. Un rapport mensuel devra être fourni par le prestataire à la Mairie. I Le personnel Diplôme obligatoire : CQP (Certificat de Qualification Professionnelle ) ou SSIAP (Système Sécurité Incendie d Agent Professionnel) Contrôle de l agent par la société. Le titulaire fait sien des problèmes d horaires et d effectifs. Il recrute, rémunère et emploie le personnel nécessaire, sous sa seule responsabilité, au regard des charges sociales et fiscales. Il couvre la responsabilité résultant des accidents de trajet ou de travail qui pourraient survenir à ses agents du fait ou à l occasion de l exécution du marché et assure les contrôles médicaux obligatoires. Tout salarié d une société privée de sécurité doit justifier d un casier judiciaire vierge. Il doit faire l objet d une enquête administrative par la Préfecture de son département, laquelle aura abouti à la délivrance d une autorisation d exercer des activités privées de sécurité. Il est interdit aux entreprises exerçant des activités de surveillance et à leur personnel de s immiscer ou d intervenir à quelque moment et sous quelque forme que ce soit dans le déroulement d un conflit du travail ou d évènements s y rapportant. Il est également interdit de se livrer à une surveillance relative aux opinions 2_CCTP_original.doc Page 3/8

4 politiques, religieuses et syndicales et de constituer des fichiers dans ce but. De même le code pénal punit les entraves à l exercice des libertés d expression, du travail, d association, de réunion ou de manifestation. Le port d arme est totalement prohibé. Il est rappelé que les agents ne disposent, en matière d intervention, d aucune prérogative supérieure à celle d un citoyen ordinaire (art 73 et art du Code Pénal). Il ne peut se livrer à une fouille corporelle ou de sac, mais il peut demander à en voir le contenu. Il est formellement interdit d appréhender un suspect, sauf pour porter secours à une personne en danger. Les agents devront en outre faire preuve de politesse et de correction. Ils ne devront pas recevoir des visites personnelles durant leur vacation. I-5-3 L obligation de résultats et de moyens La responsabilité civile du prestataire de service repose sur deux fondements juridiques distincts : la responsabilité générale et la responsabilité contractuelle. En ce qui concerne les sociétés privées de gardiennage et de sécurité, il s agit d une obligation de moyens et de résultats par les engagements contractuels du marché. Il est notamment demandé au titulaire de s engager à intervenir avec son accord, sur le déclenchement d un système d alarme ou lors de demande d assistance aux personnes victimes de malveillance ou d incivilité, dans le délai prévu. I-5-4 La confidentialité et la discrétion professionnelle Le titulaire s engage à observer et à faire observer à son personnel, la plus stricte confidentialité sur toute information relative au Pouvoir Adjudicateur, notamment à l égard des médias en cas de sinistres. Les personnels du titulaire sont soumis aux dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession et au règlement intérieur en vigueur sur territoire de la commune. Toutefois, pour l utilisation du matériel et des locaux mis à leur disposition dans le cadre de la prestation, ils sont soumis au respect du règlement intérieur de l entreprise titulaire du marché. Dans la mesure où la nécessité de sécurité l exige, la commune de Quint-Fonsegrives se réserve le droit de refuser à un ou plusieurs agents du titulaire, l accès de certains locaux notamment la nuit. I-5-5 Assurances et responsabilité Le titulaire devra pouvoir justifier, avant tout commencement d exécution des prestations et pendant toute la durée du marché, qu il est titulaire d assurances garantissant sa responsabilité civile et fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties suffisantes en rapport avec les prestations. ARTICLE I-6 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'offre du candidat, - le présent cahier des clauses particulières, ARTICLE I-7 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une année à compter du 1 er février Sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle année jusqu au 31/01/ _CCTP_original.doc Page 4/8

5 ARTICLE I-8 - CONTENU DES PRIX - DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT I.8.1 CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont exprimés en euro hors TVA ( HT), toutes autres taxes comprises, et sont réputées comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou frappant obligatoirement la prestation. I.8.2 MODALITES DE REGLEMENT Le mode de règlement est le mandat administratif (virement postal ou bancaire au bénéfice du titulaire du marché). La prestation annuelle est payée sur factures mensuelles. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours maximum à compte de la réception des factures. I.8.3 PENALITES A/ Pénalité de retard et sanctions coercitives Il sera appliqué, sans mise en demeure, une pénalité horaire de 50 HT en cas de dépassement du délai d intervention d urgence indiqué par le titulaire à l acte d engagement. En cas de non-exécution totale ou partielle d une prestation, une pénalité équivalente au montant d une semaine de prestation sera appliquée. En cas de non exécution répétée des prestations, l article I-9 s appliquera. B/ Pénalités pour non transmission ou conformité des pièces administratives règlementaires Le mode de calcul sera identique à celui appliqué à la non exécution des prestations. ARTICLE I-9 - REGLEMENT DES LITIGES Le non respect des termes du présent CCTP entraînera d office la résiliation du contrat. Toute difficulté ou tout différend survenant à l'occasion de l exécution du présent marché sera soumis au Tribunal Administratif - A, le Cachet commercial et signature d une personne habilitée à signer les marchés, précédés de la mention manuscrite " Lu et approuvé " 2_CCTP_original.doc Page 5/8

6 " F I C H E D E S Y N T H E S E " LOT n 1 : Anti Instrusion / Prestations de Télésurveillance, d Intervention et de Maintenance. Prestation de Télésurveillance Coût annuel de la prestation : HT Travaux d adaptation du système d alarme anti intrusion : Montant évaluatif des travaux nécessaires :.. HT Commentaire succinct (obligatoire si nécessité de travaux d adaptation) Cout annuel par système d alarme supplémentaire (en cas de nouveau site pendant la durée du contrat) HT Prestation de maintenance Coût annuel de la prestation : HT LOT n 2 : Gardiennage Ronde préventive Coût unitaire pour une ronde de 4 heures par jour/365 jours... HT Coût de l heure quotidienne supplémentaire.. HT (Intervention ponctuelle) Commentaires éventuels : Prestation d intervention sur site suite à signalement (hors plage de ronde) Coût unitaire pour une intervention.. HT Variantes : Abonnement comprenant un forfait d interventions Coût de l abonnement mensuel... HT Nombre d interventions comprises dans le forfait mensuel 2_CCTP_original.doc Page 6/8

7 ANNEXE 1 " Liste des bâtiments concernés par le gardiennage" Le personnel du titulaire du marché assure le gardiennage sur les sites suivants : Mairie, Salle Polyvalente (Complexe Patrick PEPI), Salle de la Marne, Crèche, Ecole Primaire, Ecole Maternelle, Salle Planète Jeune, Gymnase du Collège Stade Guy Borrel, Vestiaires Bélaval et bâtiments associés, Court couvert tennis et Club House tennis (Alarme privée), Ateliers Municipaux, Médiathèque Boulodrome couvert Police Municipale (Alarme Privée) Centre de Loisirs Locaux Municipaux (3 et 5 rue des coteaux) 2_CCTP_original.doc Page 7/8

8 ANNEXE 2 " Main courante" 2_CCTP_original.doc Page 8/8

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAINTENANCE DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE - AUDIT DU PARC ET DES PRATIQUES D IMPRESSION 2015 -

MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE - AUDIT DU PARC ET DES PRATIQUES D IMPRESSION 2015 - Lyon, le 6 mars 2015 Lycée La Martinière-Monplaisir & GRETA Industriel de l Agglomération Lyonnaise 41 Rue Antoine Lumière 69372 LYON Cedex 08 Tél. : 04 78 78 31 00 Fax : 04 78 77 97 69 MARCHÉ DE PRESTATION

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSULTATION POUR

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET :

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : 1 VILLE DE NICE DIRECTION DU PARC AUTOMOBILE ****** CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT DETAXE NECESSAIRE AUX BATEAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

VILLE D AMIENS. Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Pôle Espaces Publics Bureau d Etudes

VILLE D AMIENS. Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Pôle Espaces Publics Bureau d Etudes VILLE D AMIENS Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Pôle Espaces Publics Bureau d Etudes GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE BELFORT & ENTRETIEN, MAINTENANCE ET COLLECTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP 49 95 Avenue

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Service de conseil juridique pour l analyse de la situation fiscale d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail