MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics 2, rue de Montréal ROYAN Tél Fax Courriel : Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l Atlantique Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308 Comptable : lycée de l Atlantique Royan Le présent règlement comprend 6 pages. Art. 2 : Objet du marché : Le présent marché a pour objet, sur la base d un contrat de maintenance, le choix d une entreprise qui aura pour mission : Lot 1 : la maintenance annuelle des installations de sécurité incendie telles que définies dans l article 9 Lot 2 : la maintenance annuelle des installations de désenfumage manuel telles que définies dans l article 9 Lot 3 : la maintenance annuelle des installations de détection intrusion telles que définies dans l article Art. 2 : Forme du marche : Le présent marché est un marché de service passé la procédure adaptée (art.28 du CMP) 1

2 Art. 3 : Durée du marché : Le contrat prendra effet à la signature par la dernière des deux parties du présent règlement pour une durée de trois ans avec une période d essai d un an avec dénonciation par une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date d échéance. Art. 4 : Publicité et modalités de remise des offres : 4.1 publicité Date d envoi de l appel d offre aux entreprises : 28/09/09 Publication sur le site du lycée et le portail A.J.I. & APASP : le 28/09/ conditions de remise des offres L offre de service présentée par les soumissionnaires comprendra : - une présentation générale de la société et de son organisation locale - les moyens mis en œuvre pour l exécution du contrat - les temps d intervention sur site - une liste de référence pour des contrats en cours sur des installations similaires et liste des certifications (ex : APSAD ) - une proposition de contrat de maintenance conforme au présent cahier des charges - un modèle de bon d intervention et/ou un modèle de rapport de visite - l offre tarifaire (annexe 1) comprenant : - le montant de la redevance au titre du contrat - les conditions tarifaires pour les travaux hors contrat - la formule et les conditions de révision de prix Date des remises d offre : 22/10/09-12h00 Conditions des remises des offres : Pli postal simple : Lycée de l Atlantique service de gestion - marchés publics pli postal recommandé ou porteur télécopie : courriel : Art. 5 : Paiement et facturation 5.1 : Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture par virement bancaire 5.2 : Modalités de facturation Le paiement de la redevance au titre du contrat se fera en une échéance annuelle terme à échoir, sur présentation de la facture en deux exemplaires. Pour achat de pièce de remplacement, une facture en deux exemplaires sera émise par bon de commande. Art. 6 : Prix : Le prix du contrat de maintenance consiste en un prix forfaitaire annuel HT & TTC comprenant la maintenance préventive des systèmes d incendie, de désenfumage manuel et d intrusion (main d œuvre et déplacements) définies au point 9.2 et suivants. 2

3 Le prix du contrat de maintenance reste ferme un an à compter de la date de notification du marché. Ce prix pourra être ensuite être révisé tous les ans selon une formule de révision qui devra être proposée par le titulaire (cf. annexe 1). Art. 7 : pièces constitutives c du marché : Elles sont, par ordre de priorité décroissante : - Le formulaire de déclaration du candidat ou DC 5 - L acte d engagement complété, daté et signé ou DC8 - Le RIB - Le présent document daté et signé en deux exemplaires dont seul fait foi celui conservé par le lycée - Le bordereau des prix, daté et signé (cf. annexe 1) - La proposition de contrat de maintenance accompagnée d un mémoire technique détaillant les prestations Le candidat retenu devra fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande qui lui en est faite par le lycée, les pièces prévues à l article R324.4 du code du travail et les certificats fiscaux et sociaux ou DC 7. S il n est pas en mesure de fournir les justificatifs dans les délais, son offre est rejetée. Art.. 8 : visite des lieux Une visite minimum des lieux est demandée au candidat, celle-ci se fera sur rendez-vous 48 heures à l avance avec : - Gilles PICON ou Jean-Pierre CHARENTON mail : Art. 9 : Spécifications techniques et contenu de la prestation 9.1 : installations concernées Classement de l établissement : ERP de 2 ème catégorie : système de sécurité incendie (origine date de remplacement des installations 2009) - 1 centrale SIEMENS déclencheurs manuels détecteurs optiques - 30 détecteurs thermiques - 20 batteries - 4 alimentations auxiliaires - 3 reports d alarme - 67 diffuseurs sonores d alarme - 10 avertisseurs lumineux d alarme - 45 boîtes de commande d éléments asservis (trappes et portes coupe-feu) : système de désenfumage (dates initiales de construction : 1998 & 2004) - 37 commandes manuelles de systèmes de désenfumage (skydomes, trappes et vasistas) : système de sécurité intrusion (date initiale de mise en route : 1998) 3

4 La présente installation est en liaison téléphonique avec une société de télésurveillance. - 1 centrale ELKRO N - 49 détecteurs d ouverture - 1 transmetteur téléphonique - 63 détecteurs volumétriques - 4 diffuseurs sonores d alarme - 8 claviers - 7 zones 9.2 : interventions et prestations demandées : prescriptions d ordre général : Le titulaire interviendra pendant les heures d ouverture du lycée soit du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30. Chaque intervention fera l objet d un rapport d intervention mentionnant la nature des travaux réalisés, la date, le nom et la signature de l intervenant. Cette intervention sera inscrite sur le registre de sécurité pour les lots 1 & 2. Le présent contrat concerne la main d œuvre d entretien courant, les pièces ou matériel de remplacement ainsi que la main d œuvre de gros entretien. Les éventuelles réparations seront effectuées après proposition d un devis et après accord écrit (bon de commande) du lycée : système de sécurité incendie : Les prestations minimales souhaitées sont : - nettoyage et dépoussiérage de la centrale - vérification du fonctionnement du tableau de signalisation - vérification des connections - vérification des batteries - essai fonctionnel de tous les points de détection, vérification des déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, déverrouillage des issues de secours - essai des zones d asservissement - contrôle fonctionnel des dispositifs actionnés de sécurité (porte coupe-feu ) - contrôle des sources d alimentation - test d autonomie des batteries - mesure de la tension et de l intensité du chargeur - mise à jour du registre de sécurité - rédaction d un rapport de maintenance - re-conditionnement des détecteurs ioniques (remplacement prévus durant le temps de dépose) Périodicité des opérations : selon la norme NF S trimestriel : visites d entretien et d essais - semestrielle : vérifications et essais - annuelle : visite d entretien (art. MS 73) + test d autonomie des batteries - triennale : visite d entretien général Dépannage : Le prestataire mettra à disposition un service de dépannage chargé d intervenir dans les meilleurs délais 7/7 au plus tard dans les 24 heures sur simple appel téléphonique du responsable du lycée ou de son délégué. La nuit, le service de dépannage assurera un service d urgence chargé de prendre les mesures conservatoires en cas d avarie grave signalée. 4

5 9.2.3 : système de désenfumage manuel Les prestations souhaitées sont les suivantes : - essai des commandes et vérifications des ouvertures - contrôle visuel de l état des installations - contrôle visuel de l état des câbles - maintenance de premier niveau (graissage, revissage, petits fournitures ) - rédaction d un rapport de maintenance : périodicité des interventions - annuelle : système de sécurité intrusion : Les prestations minimales souhaitées sont les suivantes : - vérification des horaires - nettoyage et dépoussiérage de la centrale - vérification des connections - test d autonomie des batteries - mesure de la tension et de l intensité du chargeur - essai du transmetteur d alarme - vérification du fonctionnement des détecteurs volumétriques - mise hors tension de la centrale - établissement d un descriptif complet de l installation - rédaction d un rapport de visite : Périodicité des interventions - essais semestriels - visite d entretien annuelle : Dépannage : Le prestataire mettra à disposition un service de dépannage chargé d intervenir dans les meilleurs délais 7/7 au plus tard dans les 24 heures sur simple appel téléphonique du responsable du lycée ou de son délégué. La nuit, le service de dépannage assurera un service d urgence chargé de prendre les mesures conservatoires en cas d avarie grave signalée. Art. 10 : attribution du marché Le marché est attribué par lot et à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critères d attribution : 100 points Condition 1 : moyen de mises en œuvre et modalité d exécution du contrat 40 points Condition 2 : montant de la redevance au titre du contrat 30 points Condition 3 : montant des tarifs pour travaux hors contrats : 30 points Art. 11 : avance forfaitaire : Il n est pas prévu d avance forfaitaire. 5

6 Art. 12 : différends et litiges : En cas de différend et à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le lycée. (Cachet de l entreprise) Le Proviseur, Isabelle CHARBONNIER (cachet et signature) Le représentant de l entreprise (cachet et signature) Fait à Royan, le Fait à exemplaire établissement exemplaire entreprise 6

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