Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance et travaux d entretien de serrurerie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSA-PB 2015 B Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 6 pages numérotées de 1 à 6. 1/6

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, établissement recevant du public de type R 2ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m ² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. Article I OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les prestations de maintenance serrurerie pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSA Paris-Belleville) sis au 60 et 46 bld de la Villette Paris. Catégorie du MAPA : - Service de réparation et d entretien d installations de bâtiments, nomenclature CPV : Serrurerie nomenclature CPV : Article II DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations incluses dans le forfait de maintenance préventive concernent les portes DAS (Dispositif Actionnée de Sécurité) et non DAS du site principal au 60 boulevard de la Villette, telles qu indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les prestations de maintenance corrective et améliorative concernent aussi bien les portes DAS et non DAS que tous les éléments de serrurerie présent sur les deux sites de l école, dont les équipements d huisserie, type serrures, poignées, fermes portes, gonds, Inventaire des biens, périmètre de la maintenance forfaitaire préventive portes coupe-feu asservies DAS dimension D coupe feu (+50) 2/6 Localisation / Nombre sous-sol -1 escaliers B9 et B11 / 2 rdc bât A,B,C,D,E,F/ 17 N+1 bât A,B,C,D,E et F/9 Type

3 N+1 bât A,B,C,D,E et F/2 N+2 bât A,B,C,D,E et F/8 N+2 bât A,B,C,D,E et F/2 et 1h N+3 bât A,B,E et F/6 N+3 bât E et F/2 N+4 bât E et F/3 N+4 bât A,E et F/3 N+5 bât E et F/2 N+5 bât A,E et F/1 N+6 bât F/2 N+6 bât F/1 double et va et vient (1h) va et vient (1h) total portes : 60 DAS portes coupe-feu non asservies dimension D coupe feu Double vantail groom GRL 100 3/6 Localisation Nombre / Type sous sol -2 bât E/ 2 sous sol -2 bât E/ 2 sous sol -1 circulation bât C/ 2 sous-sol -1 bât A,B,C et E/22 sous-sol -1 bât A,B,C et E/22 rdc A,B,C,E/3 rdc A,B,C,E/9 N+1 bât B/1 N+1 bât B,D,E et F/16 N+2 bât A/2 N+2 bât A,B,E et F/10 N+3 bât A et B/21 oculus rectangulaire

4 N+4 A,C,E et F/12 N+5 F/1 N+6 F/1 total portes : 127 non DAS Prestations de la maintenance préventive et périodicité Prestation de la maintenance préventive et périodicité sur portes coupe feu DAS et non DAS Famille de Prestation détaillée de maintenance préventive matériel Périodicité Portes coupe-feu DAS et non DAS Contrôle visuel: plaquette d'identification Contrôle visuel: état général Contrôle visuel: porte endommagée Contrôle visuel: des oculus Contrôle visuel: des joints intumescents ( de construction) Contrôle de fonctionnement: douceur de fonctionnement Contrôle de fonctionnement: tous les vissages sur l'ensemble des ferrures Contrôle de fonctionnement: calfeutrements autour des portes Contrôle et vérification détaillés du fonctionnement, contrôle des tolérances Graissage et nettoyage des pièces mécaniques (consommables, type graisse et nettoyant, inclus dans le forfait) Serrures Dispositifs de fermeture : (fermeture mécanique type ferme porte, fermeture/ouverture type sur 2ème battant, fermeture type barre antipanique et crémone pompier) contrôle et vérification détaillés du fonctionnement, contrôle des tolérances Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture. Cette facture devra être tout particulièrement détaillée. 4/6

5 2.4 - Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. 2.5 Les besoins Le titulaire devra être détenteur de l'attestation de compétence en maintenance des portes résistantes au feu. Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux de serrurerie en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir adjudicateur et à reporter sur le registre de sécurité de l établissement par le titulaire. Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir adjudicateur. Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations de courant fort existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour du DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du titulaire) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. Le titulaire devra également assurer les visites d'accompagnement des contrôleurs techniques dans le domaine de la sécurité incendie, à ses frais (une visite tous les trois ans). Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 5/6

6 2.6 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnées dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le montant hors taxes et toutes taxes comprises des coûts de main d œuvre et des frais de déplacement comme indiqués dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint au CCTP. A., le Le (ou les) candidat(s) :. représentant(s) habilité(s) pour signer le marché Cachet de l entreprise et signature(s) : 6/6

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