CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2010 (objet du CONTRAT) Entretien et maintenance de 3 chaudières appartenant au CHB N de la consultation* : 025/2009 Date de mise en l igne : 29/10/2009 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Jean Pierre VIDAL (pour la partie maintenance) Tél : (Bip 032) Mme COSO Marjorie (pour la partie administrative) Tél : Cahier des charges administratives et techniques joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat avec l offre de prix fournie par l entreprise Date de démarrage du contrat 01 janvier 2010 Pièces à fournir pour la remise des offres : - Offre de prix Critères de choix : - Prix : 60 % Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 30/11/2009 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTIONDES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme COSO Marjorie Consultation N 025/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Qui vaut contrat annuel CONTRAT D ENTRETIEN et de MAINTENANCE Entretien et maintenance de deux chaudières murales et d une chaudière au sol appartenant au Centre Hospitalier de Béziers Lieux d interventions : Logement de fonction 10 rue du Dr Roux Béziers (UF 9005 Cpte H ) CDJ WILKING - 24 Bld DUMAS Béziers (UF 7107 Cpte H ) Logement Interne 51 Rue Yan Pallach BEZIERS (UF 9005 Cpte H ) ANNEE

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 : PRESTATIONS ASSURES DANS LE CADRE DU CONTRAT P. 3 ARTICLE 3 : SURVEILLANCES PERIODIQUES P. 4 ARTICLE 4 : REPARATIONS ENTRAINANT UN COUT SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT AU FORFAIT DE BASE P. 4 ARTICLE 5 : GARANTIES P. 4 ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 4 ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 4 ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION P. 5 ARTICLE 9 : CONTENU DES PRIX P. 5 ARTICLE 10 : PRIX DE REGLEMENT P. 5 ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX P. 6 ARTICLE 12 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 6 ARTICLE 13 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 6 ARTICLE 14 : RESILIATION P. 7 ARTICLE 15 : PENALITES P. 7 ARTICLE 16 : ASSURANCES P. 8 ARTICLE 17 : VISISTES ET RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES P. 8 3

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION Le présent cahier des charges a pour but de définir les prestations d entretien et de maintenance des trois chaudières suivantes : LOGEMENT DE FONCTION Mme MICHELOT 10 rue du Docteur Roux BEZIERS Type de chaudière : - Chaudière murale FRISQUET - Puissance 23 KW - Gaz naturel - Années 93/94 CENTRE DE JOUR WILKING (CDJ) 24 Boulevard Alexandre DUMAS BEZIERS Type de chaudière : - Chaudière sol idéal standard - Régulation idéal standard - Type Créatis Xenium - Puissance 32 KW - n de série Gaz naturel - Date de mise en service 05/04/2005 LOGEMENT D INTERNE 51 Rue Yan Pallach BEZIERS Type de chaudière : - Chaudière murale SAUNIER DUVAL - THEMA C23E - Réglée pour 620/G25 - Gaz naturel 2/ PRESTATIONS ASSURES DANS LE CADRE DU CONTRAT A/Une visite d entretien : La visite périodique comprendra, suivant le type d appareil, le réglage, le nettoyage, la lubrification, de tous les organes sujets à encrassement ou usure ainsi que l échange éventuel de petits éléments tel que les vis et les écrous. Dans tous les cas, la vérification des organes de sécurité est obligatoire. 4

5 B/Les dépannages : Ils auront lieu sur demande du CHB, en cas de nécessité. Ils comprendront la main d œuvre et le déplacement pour le remplacement sur place des pièces défectueuses ou usagées. Seules les pièces seront facturées en supplément. Pour une réparation importante, un devis sera établi par le prestataire. Toute intervention supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur. Les travaux de remise en état des matériels ou équipements à la suite d une détérioration les empêchant de fonctionner devront être effectuées sous 24 H à partir de l appel du CHB, voire immédiat selon le cas. 3/ SURVEILLANCES PERIODIQUES Le prestataire devra : Préciser les éléments sur lesquels porteront cette surveillance ainsi que les lieux, dates ou période des interventions. Indiquer quel sera l interlocuteur compétent auquel le technicien du CHB devra s adresser. Un rapport d intervention devra être établi après chaque visite précisant le jour, l heure et les prestations ou réparations réalisées. Ce rapport sera adressé dans les 24 h au plus tard à Mr VIDAL, responsable Secteur Plomberie/Chauffage du CHB. 4/ REPARATIONS ENTRAÎNANT UN COUT SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT AU FORFAIT DE BASE Tous travaux de remise en état de fonctionnement ou d utilisation de matériels ou d équipements détériorés donneront lieu à l établissement d un devis. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser de réparations engagent un coût financier sans l accord exprès du Centre Hospitalier de Béziers. 5/ GARANTIES Les réparations effectuées doivent dans la mesure du possible donner lieu à garanties. 6/ OBLIGATIONS DU CLIENT 5

6 Le client laissera au prestataire le libre accès aux locaux et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux ou personnel des lieux (logement de fonction), le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat. 7/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE La planification des interventions avec Mr VIDAL, Contremaître principal est obligatoire. Avant toute intervention, il devra se présenter au surveillant du service pour le CDJ Wilking, prendre contact avec Mme MICHELOT pour le logement de fonction et auprès des internes pour le logement des internes. (voir Mr VIDAL pour les coordonnées) Après chaque visite, il établira un rapport d intervention qu il adressera à Mr VIDAL à la Direction des Services Techniques (Tél : ou BIP 032) Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et privé pour le logement de fonction, et devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément les services de l hôpital. Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 8/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l expiration du contrat, le prestataire laissera l installation en état normal d entretien et de fonctionnement. La date d'effet du contrat initial sera le 1 er janvier 2010 pour une durée de douze mois renouvelable 12 mois de plus par reconduction expresse. 9/ CONTENU DES PRIX 6

7 Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu d entretien. 10/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures seront présentées en 3 exemplaires, et payable à terme échu. Toutefois, ce prix devra être décomposé par type de prestation selon le site donnée à l article 2 du présent CCATP soit un montant pour chaque chaudières. Le Centre Hospitalier se réservant le droit d interrompre à tout moment l exploitation d un ou plusieurs matériels. 11/ REVISION DES PRIX Les prix sont fermes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 12/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour le CDJ Wilking TVA 5,5 % pour le Logement de fonction de Mme MICHELOT. TVA 5,5 % pour le Logement d interne. Il sera remis au prestataire choisi une attestation pour application du taux réduit à 5,5 %, conformément à la réglementation. 13/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. 7

8 Les factures afférentes au contrat seront établies à terme échu à chaque passage du prestataire en un original et 2 copies certifiées conformes à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du contrat, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 14/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre avec AR. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 15/ PENALITES Les travaux de remise en état des matériels ou équipements à la suite d une détérioration les empêchant de fonctionner devront être effectuées sous 24 H à partir de l appel du CHB, voire immédiat selon le cas. Si le prestataire ne réalise pas le dépannage dans les 24 H à partir de l appel du CHB, voire immédiatement selon le cas, il lui sera appliqué une pénalité de 100 par heure de retard. 16/ ASSURANCES 8

9 Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. 17/ VISITE DES LIEUX ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent s ils le souhaitent se rendre sur les sites pour prendre connaissance des équipements. Pour cela, ils doivent au préalable prendre rendez-vous suffisamment à l avance en appelant Mr VIDAL, Contremaître au numéro suivant : pour convenir du moment de la visite. Les candidats ne pourront pas accéder au site en dehors de cette procédure. Fait à Béziers, le Lu et approuvé, L Ingénieur Le Prestataire (Date, cachet, signature) Jacques GUIRAUD 9

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