CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

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1 CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP Lannion cedex, N Siret , représentée par Monsieur Briec Le Charlès, associé et Mademoiselle Sandrine Balin, gérante Ci-après dénommée BSC CONCEPT, Et La société, ayant son siège social situé Représentée par, Ci-après dénommée LE CLIENT, d autre part à été conclu un contrat concernant la prestation de services ci dessous définie BSC CONCEPT commercialise des espaces disques sur serveur cobalt RAQ4R. La gestion de ces espaces se fait par FTP à partir de n importe quel endroit du monde. BSC CONCEPT ne fournit pas dans le cadre du présent contrat d accès à internet. Cet accès devra faire l objet d un contrat séparé avec un provider (fournisseur d accès). Le présent contrat est valable sur l ensemble des sites que le client commandera par tous moyens ( fax, , courrier) à la société BSC CONCEPT et qui seront détaillés sur les factures correspondantes. LE CLIENT accepte donc les termes du présent contrat pour les sites décrits ci-dessous et tous les sites à venir qui feront l objet ou non d un avenant par fax, ou courrier. La simple commande d espace de la part du client par fax, ou courrier vaut l acceptation du présent contrat. Seule la facture détermine le détail du nombre de sites et la période en cours. Tous nos prix sont libellés en euros hors taxes et pourront varier suivant le cours du dollar. Fort de ces constatations, il est arrêté et convenu ce qui suit :

2 Article 1 PRESTATION DE SERVICES BSC CONCEPT commercialise des espaces disques sous forme de Kit forfaitaires comprenant un espace disque selon le descriptif en annexe, des adresses électroniques ( s), 1 accès FTP, des statistiques mensuelles, la possibilité de sous-louer l espace dans des sousrépertoires, le transfert illimité et autres prestations indiquées dans l article 10. BSC CONCEPT fournira au client une capacité de stockage et une puissance de traitement informatique disponibles dans le parc de serveurs de BSC CONCEPT, répondant aux spécifications techniques mentionnées ci-après. Ne sont pas inclues : la fourniture de l accès, la conception du site, la traduction et la maintenance du site. D un manière générale, toute prestation non mentionnée dans le présent contrat fera l objet d un chiffrage séparé. ARTICLE 2 SPECIFICATION TECHNIQUE Compte tenu de l évolution technologique dans le domaine des serveurs informatiques, BSC CONCEPT s efforcera de faire évoluer son parc de façon à offrir à ses clients les matériels les plus modernes et les plus puissants. A date de signature du présent accord, la connexion à Internet se fait par l intermédiaire d une connexion haut débit et de conditions d hébergement haut de gamme sur le réseau fibre optique pan-européen qui utilise les technologies les plus avancées en matière de fiabilité et de sécurité fonctionnant sous protocole de routage BGP4 et un système de sécurité incluant le monitoring, la génération d alarmes et le service de surveillance 24H/24, 7j/7. ARTICLE 3 RESTRICTION BSC CONCEPT se refuse d héberger des sites pour adultes liés au sexe, à la pédophilie, au racisme, à la xénophobie, des sites contraire à la morale, aux bonnes mœurs ou aux lois françaises. LE CLIENT s engage à ne pas tenter de faire héberger de tels sites sur les serveurs de BSC CONCEPT, qui se réserve alors le droit d interrompre ses services, sans préavis et sans qu aucune indemnité ne puisse être réclamée par LE CLIENT. De part ses équipements très performants, BSC CONCEPT ne facture rien au titre du trafic. Cependant, selon la nature du site et la bande passante consommée, BSC CONCEPT se réserve le droit de facturer le trafic au cas où celui-ci serait disproportionné eu égard au prix payé. Cette facturation n interviendra toutefois qu après en avoir informé LE CLIENT par lettre recommandée, ou Fax avec un préavis d un mois. ARTICLE 4 DUREE Ce contrat est valable à compter de la réception du chèque de réservation du CLIENT pour l ensemble de ses sites par BSC CONCEPT et prendra effet au jour de la mise à disposition du service par l attribution d un accès personnalisé sous forme d un login et d un mot de passe. Il sera tacitement reconduit, par périodes égales selon l article 10, à moins que l une des parties n informe l autre partie de son intention de le résilier au plus tard 30 jours calendaires avant l échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 ARTICLES 5 PAIEMENT L ouverture du service ne pourra avoir lieu qu après réception, par BSC CONCEPT ou l un de ses correspondants, du paiement relatif à la première période contractuelle et à l enregistrement du domaine s il y a lieu. Par la suite, les paiements seront effectués avant le premier jour ouvré suivant le début d une période de reconduction. A défaut de réponse sous 10 jours à notre injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception BSC CONCEPT se réserve le droit couper l accès à ses serveurs sans préavis et sans qu aucune indemnité ne soit due au client à quelque titre que ce soit, ainsi que de supprimer les informations stockées par le CLIENT sur les disques de ses serveurs. La remise en service des sites sera alors facturée sur la base de 40 /HT par domaine coupé. Les paiements sont fait d avance en début de période. ARTICLE 6 ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE Si cette option est incluse dans la définition du service choisi, BSC CONCEPT se chargera des formalités d enregistrement du domaine auprès des autorités américaines ou françaises. Ces formalités durent habituellement moins d une semaine (à la date du présent contrat). BSC CONCEPT ne peut en aucun cas garantir que le nom de domaine choisit par le CLIENT sera agréé par les autorités, en particulier si ce nom a déjà été attribué antérieurement. Auquel cas, aucun frais supplémentaire ne sera être prélevé au client au titre de représentation d un autre nom de domaine. BSC CONCEPT ne peut être tenu responsable au cas où un nom de domaine ne serait pas disponible ou aurait été réservé par un tiers durant la durée de traitement de la commande du client, le principe étant premier arrivé, premier servi. ARTICLE 7 LIMITES DE RESPONSABILITE Le CLIENT sera seul responsable des données, programmes, images, et de façon générale de toutes les informations qu il aura stocké sur les serveurs de BSC CONCEPT. Le Client devra en permanence assurer la sauvegarde des données placées sur les serveurs de BSC CONCEPT. BSC CONCEPT ne saurait être tenu responsable de la perte de données liés au nom respect de cette clause. Le CLIENT sera seul responsable du contenu de son site et devra s assurer de disposer de tous les droits et copyrights des fichiers placés sur le serveur ( photos, sons, vidéo, texte,...) Le Client accepte de supporter, sans pouvoir aucunement invoquer la responsabilité tant directe qu indirecte de BSC CONCEPT, toutes les conséquences juridiques et pécuniaires qui serait liées à la nature de ces informations, notamment en cas de non respect des lois en vigueur. En cas de panne du serveur, BSC CONCEPT fera tout son possible pour limiter au strict minimum le temps d immobilisation du site. BSC CONCEPT ne pourra être tenu responsable d éventuels préjudices liés à ces coupures. En cas de problème de connexion détecté par le CLIENT, celui-ci pourra alerter immédiatement BSC CONCEPT de ces difficultés en envoyant un message électronique à l adresse

4 Les techniciens de BSC CONCEPT interviendront alors afin de limiter au minimum le délai d interruption du service. BSC CONCEPT ne peut être tenu responsable des difficultés d accès à ses serveurs liées à la saturation du réseau ou à des problèmes de matériels. Le CLIENT reste propriétaire de son site et de son contenu, BSC CONCEPT s engage à ne pas s opposer au transfert du domaine vers un autre prestataire hébergeur sous réserve du paiement des sommes dues. Toute échéance commencée étant due. ARTICLE 8 CONTENTIEUX En cas de litige sur le présent contrat, seul le tribunal de Guingamp sera compétent. ARTICLE 9 CNIL DECLARATION DE COLLECTE D INFORMATIONS Dans le souci d assurer la meilleure application possible de la loi du 6 Janvier 1978, La CNIL a réalisé un formulaire de déclaration spécialement adapté aux traitements des données personnelles mis en œuvre dans le cadre d un site Web. Ce formulaire est disponible en ligne à l adresse Le CLIENT s engage à faire figurer les mentions sur les sites recueillant des informations personnelles et à déclarer ceux-ci sur le formulaire en ligne. Les personnes physiques qui disposent de pages web à des fins privées n ont pas à accomplir cette formalité. ARTICLES 10 DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES Toute prestation non incluse dans le présent descriptif fera l objet d un chiffrage séparé. La liste des domaines, accès FTP, login, mot de passe et s vous sera transmise par . Formules Commandées : Formule éclosion Formule Pro Formule Pro+ 100 Mo c Formule Pro+ 200 Mo c c c Paiement : Année c Semestre c (Uniquement Formule Pro+ 100 Mo et 200 Mo)

5 Offres professionnelles : Un numéro client vous sera attribué dès votre première commande et vous permettra d obtenir des tarifs préférentiels dès le nombre de contrats commandés atteint. - Formule éclosion À l unité : 59 HT/an soit 70,56 TTC/an c Par 5 ou à partir de 5 : 49 HT/an soit 58,60 TTC/an c Par 10 ou à partir de 10 : 39 HT/an soit 46,64 TTC/an c Par 20 ou à partir de 20 : 29 HT/an soit 34,68 TTC/an c - Formule Pro À l unité : 89 HT/an soit 106,44 TTC/an c Par 5 ou à partir de 5 : 79 HT/an soit 94,48 TTC/an c Par 10 ou à partir de 10 : 69 HT/an soit 82,52 TTC/an c Par 20 ou à partir de 20 : 59 HT/an soit 70,56 TTC/an c - Formule Pro +100MO À l unité : 109 HT/an soit 130,36 TTC/an c Par 5 ou à partir de 5 : 99 HT/an soit 118,40 TTC/an c Par 10 ou à partir de 10 : 89 HT/an soit 106,44 TTC/an c Par 20 ou à partir de 20 : 79 HT/an soit 94,48 TTC/an c - Formule Pro +200MO À l unité : 159 HT/an soit 190,16 TTC/an c Par 5 ou à partir de 5 : 149 HT/an soit 178,20 TTC/an c Par 10 ou à partir de 10 : 139 HT/an soit 166,24 TTC/an c Par 20 ou à partir de 20 : 129 HT/an soit 154,28 TTC/an c Accès FTP 1 ( toutes les Formules) Statistiques hebdomadaires, support Front Page, SSI, CGI ( toutes Les Formules ) PHP4, Bases de données MySQL, admin24/24 (Formules Pro, Pro+ 100 et 200 MO) Enregistrement de domaine ( à compléter) : Inclus pour toutes les formules

6 Transfert de noms de domaine existant (inclus pour toutes les formules) Options Dépôt et gestion de nom de domaine en.fr : 89 HT/an (106,44 TTC/an) c Option E-commerce : 1450 HT/an (1734 TTC/an), maintenance annuelle350 /HT soit 418,60 TTC/an. c Possibilité d ajouter les kits suivants dans toutes les formules sauf la formule éclosion : Kit espace disque supplémentaire (100 MO) : 59 /HT/an ( 70,56 TTC/an ) c Kit 10 adresses mail supplémentaires : 39 HT/an ( 46,64 TTC/an ) c Kit 5 bases de Données supplémentaires :69 HT/an ( 82,52 TTC /an ) c Kit backup hebomadaire et réinstallation (site+mail+bases de données) 109 HT/an (130,36 TTC /an) c Kit Hotline (7J/7j) 299 HT/AN (357,60 TTC/an) c Fait à, en 2 exemplaires le Lu et approuvé LE CLIENT BSC CONCEPT Nom du représentant : Sandrine Balin Signature et cachet. Signature et cachet.

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