Sécurisez vos données. Migrez vos données.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sécurisez vos données. Migrez vos données."

Transcription

1 Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des années de données sont perdues. Les messages de votre clientèle ne sont pas transmis en temps et en heure aux destinataires. La direction et ses adjoints ne visualisent pas facilement les informations de leur propre société. De tous ces problèmes est Sécurisez vos données. Toutes les informations sont sauvegardées automatiquement toutes les nuits, vous pouvez choisir le support de sauvegarde (déportée, disque local ) Contrôlez les droits d accès. Des droits d utilisations permettent de cibler les actions de chaque utilisateur. Migrez vos données. Récupération des contacts, clients, adresses via l interface de transfert, Gestion des interlocuteurs : enregistrer vos interlocuteurs pour récupérer automatiquement les informations les concernant dans l ensemble des fonctions du logiciel (mails, agenda, appels téléphoniques)

2 Partagez vos informations. Les mails stockés sur le compte utilisateurs sont visibles des autres collaborateurs de l entreprise en fonction des autorisations, Bénéficiez d un carnet d adresses commun. Optimisez votre temps de travail. Gérer le planning de l entreprise, par collaborateur, par service, par secteur d activité. Informer l ensemble de la société de la prise d un rendez-vous automatiquement ; à partir de votre téléphone, tablette ou ordinateur. Vérifier la disponibilité de chaque collaborateur pour programmer automatiquement une réunion en 1 clic. Gérez vos appels téléphoniques. Laissez-vous guider par l assistant de saisie d appels et constituez votre bibliothèque d actions. La souplesse de gestion des données vous permet un suivi total de vos affaires. Traçabilité des mouvements. Recherchez les actions effectuées dans l ensemble des fonctions du logiciel.

3 @llowin Les mails Changez d utilisateur en 1 clic et visualisez ses mails Créez votre arborescence

4 L agenda Enregistrez votre agenda individuel, l agenda par service ou pour l ensemble de la société sera automatiquement généré avec des catégories d importance. Multiples possibilités d éditions par utilisateur par service pour l ensemble de la société

5 Planification de réunion. Utilisez l pour affecter en temps réel le rendez-vous sur l agenda des collaborateurs sélectionnés. Visualisez la disponibilité des conviés en 1 clic.

6 Les appels L information ne s envole plus, elle est suivie de l appel jusqu à la phase finale. Etat de L appel Temps Passé Historique des appels : (Temps passé cumulé, nombre d appels )

7 Les messages internes Vous avez un message. Maitrisez vos informations en suivant l action menée sur vos messages.

8 La recherche Optimisez votre temps de recherche pour vous. La recherche s effectue sur de multi critères par utilisateurs et pour l ensemble de la société.

9 Conditions générales de vente Préambule Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l acheteur à l égard des logiciels et options vendus sous forme d abonnement. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mis à jour des conditions générales de vente est disponible à l adresse internet suivante : Sauf disposition contraire établie par écrit par la société M.I.G.S (ci-après dénommée «M.I.G.S», les clauses et conditions générales de vente suivantes s appliqueront à toutes les commandes reçues par M.I.G.S dont l objet est décrit ci-dessous et constituent ses conditions générales. Toute commande en ligne d un ou plusieurs produits du fournisseur implique l acceptation du présent contrat. En remplissant le bon de commande en ligne, lorsque le client coche la case «J ai lu et accepte les conditions générales de vente», cela constituera une acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de location des progiciels et matériels fournis par M.I.G.S ainsi que des services y étant attachés dont la désignation figure dans ses bons de commande. Art. 1 : Identification de l auteur de l offre. Le vendeur. Micro Informatique Gestion Service 5 rue du Vivier GRADIGNAN Tél : Fax : Site internet : Siret : RCS de Bordeaux Dans les présentes conditions générales, l auteur de l offre et désigné par l expression «Le vendeur» Art. 2 : Identification du bénéficiaire de l offre. Le client. Le bénéficiaire de l offre, qu il s agisse d un essai gratuit ou d un abonnement payant, est désigné dans les présentes conditions générales de vente par l expression «Le client». Art. 3 : Applications et opposabilité des conditions générales de vente Sous réserves des dispositions du bon de commande, les clauses et conditions spécifiées dans les présentes constituent le seul et unique accord conclu entre M.I.G.S et le client concernant la vente et la location des Matériels objet des présentes. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l envoi de la commande par le client, et l utilisation des Matériels M.I.G.S implique de plein droit l adhésion sans réserve par le client aux Présentes conditions générales de vente de M.I.G.S dont le client Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 1 sur 6

10 reconnaît avoir pris connaissance et qu il accepte sans y apposer sa signature, à l exclusion de tout autre document émanant du client. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu à titre indicatif, M.I.G.S pouvant être amené à modifier à tout moment et sans préavis en raison de l évolution des conditions économiques et techniques. Art. 4 : Commandes Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur émission. Elles devront toutefois, pour engager M.I.G.S, faire l objet d une acceptation expresse de sa part. Elles sont transmises par écrit, y compris par télécopie et/ou courrier électronique. Elles ne sont sujettes à aucune forme particulière, mais doivent toutefois contenir la désignation précise des Matériels commandés. Toute commande insuffisamment précise quant aux quantités et caractéristiques des Matériels commandés pourra ne pas être prise en considération. M.I.G.S n est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d une confirmation écrite ou signée. Toute commande ne pourra faire l objet de modification ou résiliation demandée par le Client, à moins que M.I.G.S ne l ait expressément acceptée par écrit et à la condition bien entendu qu une telle demande soit parvenue par écrit avant l expédition des Matériels. Si M.I.G.S n accepte pas la modification ou la résiliation demandée par le Client, les acomptes versés ne seront pas restitués, étant précisé que les frais d annulation s élèveront à un minium de trente pour cent (30 %) de la commande initiale. Dans tous les cas, le Client s engage à régler M.IG.S à la première demande de ce dernier. M.I.G.S se réserve le droit de refuser toute commande d un client avec lequel un litige existerait ou a existé. Art.5 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus M.I.G.S met à la disposition du client un fichier indiquant les caractéristiques techniques minimales requises au niveau matériel et système d exploitation nécessaire au fonctionnement des logiciels. Les logiciels M.I.G.S sont des outils de gestion et de communication nécessitant un navigateur internet pour recevoir et émettre des mails. Nous entendons par navigateurs internet modernes les dernières versions stables et mises à jour proposées gratuitement ou non par divers éditeurs (Microsoft, Mozilla, Google) existantes à tout moment de l engagement annuel. Le navigateur utilisé doit permettre l enregistrement des variables de session, l enregistrement des cookies, l utilisation des technologies JavaScript et Adobe Flash. Le client est invité à télécharger soit le navigateur internet gratuit conseillé pour un fonctionnement optimal par le service client M.I.G.S, soit un navigateur de son choix compatible avec les logiciels M.I.G.S. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles disfonctionnements liés à l utilisation d un navigateur Internet, ce dernier étant édité et maintenu à jour par une société extérieure au vendeur. Les logiciels M.I.G.S sont commercialisés sous la forme d un abonnement annuel. Les fonctionnalités des logiciels sont précisées sur le site internet notamment la description du logiciel. A des fins d amélioration continuelle des services proposés, le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les logiciels M.I.G.S à tout moment, notamment en termes de fonctionnalités, d ergonomie ou bien encore de design, sans information préalable à ses clients. Ces évolutions ne sauraient en aucun cas modifier l engagement annuel accepté par le client au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de nouvelles propositions commerciales concernant les mises à jour du logiciel. Le vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation des logiciels M.I.G.S. Le client sera prévenu par tout moyen et continuera d avoir accès à ses logiciels pour la durée de Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 2 sur 6

11 l abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d un préavis d un mois avant que l accès aux logiciels ne soit définitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation des logiciels par le vendeur ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part du vendeur au client. Le vendeur ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l entreprise cliente. Les conseils que le vendeur délivre ne sont donnés que pour l utilisation des logiciels et en aucun cas pour l organisation interne ou la gestion de ses clients. Art.6 : Installation des logiciels L installation de logiciels est soumise au respect du contrat de licence fourni à la livraison. L utilisation de ces produits s entend pour un utilisateur sur un poste de travail, sauf conditions particulières. Les licences d utilisation n entraînent pas de transfert de propriété au profit de l acheteur qui ne bénéficie notamment d aucun droit de reproduction du CD-Rom ou du logiciel. Par ailleurs, le client est tenu d effectuer des sauvegardes régulières des données qu il saisit, M.I.G.S n étant pas responsable des erreurs provoquées sur les données de l utilisateur (quelles qu elles soient), même celles causées par une anomalie de l application. Art.7 : Responsabilité Les logiciels M.I.G.S sont des outils d aide à la gestion ou à la communication destinés à faciliter l élaboration de documents ou la communication dans l entreprise. Le client reconnaît que les techniques employées par le vendeur relèvent d un domaine complexe de la technique informatique et de l interprétation des textes de la législation française. Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des logiciels M.I.G.S. Malgré une maintenance et des contrôles réguliers, les éventuelles anomalies rencontrées ne sauraient entraîner la responsabilité du vendeur. Si le client rencontre un problème lors de l utilisation de ses logiciels ou constate une anomalie, il est invité à contacter le service clients M.I.G.S afin que le vendeur effectue les modifications nécessaires à la résolution de ce problème. Art.8 : Tarif Les tarifs en vigueur des logiciels M.I.G.S, disponibles sur simple demande par courrier postal, e- mail ou téléphone, sont indiqués sur les bons de commande et dans la page - télécharger la plaquette» du site Les prix garantis à l acheteur sont ceux figurant sur le bon de commande à la date de la commande. Les bons de commande sont disponibles sur simple demande auprès du service clients M.I.G.S. ou téléchargeables dans la page «logiciels - télécharger la plaquette». Les tarifs s entendent hors taxes auxquels s ajoute la Taxe sur la Valeur Ajoutée fixée par la loi des finances en vigueur à la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet et ses bons de commande. Les logiciels commandés sont facturés au prix en vigueur lors de Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 3 sur 6

12 l envoi du règlement et/ou du bon de commande signé, le tout expédié par voie postale, le cachet de la poste faisant foi. Lors du renouvellement d un abonnement, effectué de manière tacite ou non, les tarifs appliqués sont les nouveaux tarifs en vigueur. Art.9 : Livraison Les logiciels M.I.G.S sont téléchargeable sur le site page «logiciels télécharger la plaquette». Une version avec autorisation de 30 jours d utilisation est proposée sur le site. Après réception du bon de commande la société M.I.G.S débloque le logiciel pour une durée de 1 an. (voir ci-dessous Art.13 : durée d engagement reconduction de l abonnement) Art.10 : Installation L installation du logiciel est à la charge du client en téléchargement sur le site comme indiqué ci-dessus. A la demande du client et après validation du bon de commande l installation peut être effectuée par nos soins sous conditions de paiement indiqué dans nos tarifs. Art.11 : Condition de règlement De convention expresse, seule fait foi l acceptation de commande envoyée au Client par la société M.I.G.S. Le montant total des redevances des prestations fournies par M.I.G.S. pour les logiciels figure sur le bon de commande et sera payable mensuellement et d avance. Les paiements se feront par prélèvement mensuel sur le compte bancaire signalé par le Client dans l autorisation de prélèvement annexée au bon de commande. La première et la dernière mensualité, si elles ne correspondent pas à un mois civil complet, seront calculées au prorata du nombre de jours. Tout paiement doit, sauf disposition contraire expresse des parties, être effectué en euros. Le paiement n est considéré comme effectué que lors de l encaissement effectif des loyers par M.I.G.S. Tous défaut ou retard d acceptation entraînera les mêmes conséquences et obligations qu un retard ou défaut de paiement. Le client s engage également à prévenir le vendeur de tout changement de ses coordonnées bancaires et de son RIB le cas échéant au plus tard 20 jours pleins avant la prochaine échéance. Le client doit transmettre au vendeur une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée et transmettre l autorisation de prélèvement à son établissement bancaire. Art.12 : Défauts de règlement En cas de non règlement à l échéance des sommes dues au titre des présentes ou d opérations accessoires, et sans qu il soit nécessaire à M.I.G.S. de rappeler au Client l échéance impayée, M.I.G.S. sera en droit jusqu au paiement intégral desdites sommes : - de bloquer par tout moyen technique l utilisation du logiciel. Le client pourra visualiser les données saisies avant le défaut de règlement mais ne pourra plus effectuer de nouvelles saisies. - de réclamer une pénalité de retard forfaitaire calculée par application sur le montant de la facture d un pourcentage égal à une fois et demi celui du taux de l intérêt légal, ainsi qu un intérêt de retard calculé par jour de retard sur les sommes dues, au taux annuel étal à une fois et demi le taux annuel de l intérêt légal. Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 4 sur 6

13 - de suspendre l exécution des commandes en cours. - de demander le règlement immédiat des opérations en cours, le non paiement d une facture à son échéance entraînant l exigibilité immédiate des sommes dues au titre d autres opérations. - de remettre en cause pour l avenir les détails de paiement et d encours éventuellement consentis au Client. - de résilier la location, sans préjudice de toutes les actions ultérieures que M.I.G.S. pourrait exercer, notamment tendant à la demande de dommages et intérêts et de l application des pénalités prévues dans les présentes conditions générales. Le Client remboursera dans les meilleures délais à M.I.G.S. tous les coûts et frais, engagés par M.I.G.S. afin de recouvrer les sommes dues en vertu des présentes. Art.13 : Durée d engagement La durée d engagement de tous les logiciels est d un an renouvelable. La reconduction de l abonnement annuel est tacite, sauf résiliation effectuée en bonne et due forme dans le délai décrit Art.14 : résiliation. Art.14 : Résiliation Dans le cas ou le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement à l issue de période d engagement en cours, il lui suffit de faire parvenir au vendeur une demande de résiliation par courrier postal recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours pleins avant la date de fin de la période d engagement en cours. Aucune somme ne sera restituée au client du fait d une résiliation. Sauf demande contraire de sa part, le client continuera d avoir accès aux logiciels pour la période restant à courir des ses abonnements. Le client se charge de sauvegarder les données du logiciel avant la fin de la période. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Art.15 : Propriété intellectuelle Les logiciels M.I.G.S. sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non-conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l objet de poursuites pénales et civiles. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par le vendeur, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite du vendeur. Les éléments accessibles sur le site tels que les logiciels, pages de site, textes, photographies, images, icônes, sons, animations, vidéos et plus généralement l ensemble des informations mises à la disposition du Clients dans le cadre du présent contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive du vendeur. Ils font partie des secrets de fabrication et des informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés, en l état actuel de la législation, par un droit d auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque moyen que ce soit, ou exploiter des quelque manière que ce soit, les informations et services du vendeur sans l autorisation écrite préalable de ce dernier. Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 5 sur 6

14 Les logiciels M.I.G.S ainsi que le site internet sont reconnus par le client comme une œuvre de l esprit, que lui-même, ses associés ou les membres de son personnel s obligent à considérer comme telle en s interdisant notamment : - de copier ou de reproduire en tout ou partie des logiciels M.I.G.S par n importe quel moyen et sous n importe quelle forme. - d utiliser les logiciels autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes conditions générales de ventes. - de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non-conforme à leur spécification, de décompter ou désassembler ou d appliquer des techniques dites de «rétro conception» Les services sont mis à la disposition du Client sous forme d abonnement. Cet abonnement ne confère au Client qu un droit d usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le service ou l un des ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l écran. Le vendeur ou ses ayants droit son titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services. Art.16 : Loi applicable Pour toute contestation ou tout litige non réglé à l amiable pouvant naître des présentes conditions générales de vente, seul le tribunal de Bordeaux est compétent. Conditions générales de ventes M.I.G.S. Page 6 sur 6

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 Le contrat est constitué de la Lettre de Confirmation d abonnement, des Conditions Particulières propres à chaque

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A L OFFRE TRALALA.NET La société Tralalere propose aux particuliers, ci-après (ci-après dénommés «le(s) Client(s)»), un abonnement payant à destination des enfants de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du Contrat du logiciel SCAN & LINK UTILISATEUR. Ces Conditions générales sont disponibles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la société «OBY

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

Convention N 2013/P1/MMSH/015

Convention N 2013/P1/MMSH/015 1 sur 10 CONVENTION DE PARTENARIAT Convention N 2013/P1/MMSH/015 Entre L université d Aix-Marseille Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel Jardin du Pharo, 58,

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : --Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente, aussi dénommée «Contrat», sont conclues entres les parties suivantes : -

Plus en détail

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE La société BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit S.A au capital de 475 441 827 RCS Paris 542 097 902 1 boulevard

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS Article 1 : Acceptation des conditions Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d une part, Courtaut Mélanie dirigeante d'uniq Intérieurs dont le siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE CONDITIONS GENERALES au 01Janvier 2012 services-secretariat.fr Télé secrétariat Médical & Paramédical Société AKCES Centre des Affaires des IRIS Immeuble Le Vivaldi 87, Route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Article 1 Objet du service V3 1.1 Le Service de vélos en libre Service «V3» est proposé par Bordeaux Métropole. Cette dernière

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE 1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert MAJ 6/2/2015 Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert Article 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont adressées à chaque personne

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société AMI2, SARL au capital de 32.000

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail