Site CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE"

Transcription

1 Site CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l adresse (ci-après désigné le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute"). Il est édité par la société David VALADON (ci-après la " Société") SARL au capital de dont le siège social est situé Le Bourdage TORSAC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d ANGOULEME sous le numéro Le Site propose à la vente des vins et champagnes (ci-après dénommés "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l application des présentes, il est convenu que l Internaute et GENTLEMAN SELECTIONS seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommé "Partie". L Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l Internaute s appliquent nécessairement à l Acheteur. L Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes CGV, notamment être âgé de 18 ans minimum. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute. Conformément aux dispositions des articles 1316 à du Code civil, complétées par le Décret n du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables. 1. Objet Les CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles GENTLEMAN SELECTIONS procède à la vente en ligne et à la livraison des Produits commandés sur le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site de Produits par GENTLEMAN SELECTIONS à l Acheteur. Elles régissent exclusivement, sans restriction ni réserves, l'ensemble des ventes en ligne, par la Société des Produits proposés sur son Site, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 1 sur 7

2 Les présentes s appliquent à l exclusion de tout autre document. Nos ventes sont effectuées au profit des consommateurs établis en France métropolitaine hors Corse. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Les CGV sont opposables à l'acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par GENTLEMAN SELECTIONS conformément à l'article du Code civil. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'acheteur. 2. Produits et Prix 2.1 Produits Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fournisseur. Dans le cas d offres spécifiques GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit de modifier l assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs. 2.2 Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport et à la livraison des Produits ne sont, quant à eux, pas compris. Ils sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit, ce que l Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 2 sur 7

3 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1 Enregistrement d une commande Si l'internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur «Ajouter au panier». A tout moment, l'internaute pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur «Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page. - dans l onglet «Mon panier», poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône «Continuer mes achats» ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Poursuivre ma commande» Ainsi, pour commander les Produits qu'il a choisis, l'internaute cliquera sur «Mon panier». Il pourra alors prendre connaissance de l état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : «Poursuivre ma commande». L Internaute devra s'identifier, soit en saisissant son adresse ainsi que son mot de passe s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale et adresse . L'Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 3.2 Validation définitive et règlement de la commande L'acceptation de l'offre par l'acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'internaute, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi les suivants : Carte de crédit, chèque bancaire. Ce dernier cliquera sur «Valider et régler ma commande» pour payer. A partir de ce moment, l Internaute devient Acheteur. La confirmation de la commande emporte acceptation en connaissance de cause et sans réserve par l'acheteur des CGV, les prix, volumes et quantités des Produits proposés à la vente et commandés. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques GENTLEMAN SELECTIONS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas d un paiement par carte de crédit, l Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la banque Le Crédit Lyonnais. Il est précisé que ce serveur fait l objet d une sécurisation S.S.L (Secure Socket Layer) 3D SECURE de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu à aucun moment les données bancaires de CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 3 sur 7

4 l Acheteur ne transiteront sur le système informatique de GENTLEMAN SELECTIONS. Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, l'acheteur aura 5 jours pour nous le faire parvenir, libellé à l'ordre de l EURL DAVID VALADON. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera celui-ci par courrier à l'adresse suivante : Société EURL DAVID VALADON Siège social : Le Bourdage TORSAC Une annulation de la commande avant l envoi du chèque sera possible sur simple envoi d' au service client en précisant le numéro de commande. 3.3 Confirmation de la commande Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l Acheteur à l adresse qu il aura lui-même fournie au moment de son identification. 4. Informations concernant le paiement Le paiement doit être réalisé en totalité par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 5. Modalités de livraison La livraison du Produit commandé interviendra au plus tard dans le délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande par l Acheteur indiqué au moment de la prise de commande. Dans le cas d un paiement par chèque, les Produits seront expédiés au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement effectif du chèque correspondant à ladite commande. Dans le cas d une commande multifournisseurs, les frais de port sont cumulés pour le calcul du panier. Le client recevra sa commande en plusieurs colis, selon les conditions de livraison propres à chaque fournisseur. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 4 sur 7

5 Les Produits seront livrés par Chronopost ou par transporteur à l adresse indiquée par l Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande. En cas d erreur, GENTLEMAN SELECTIONS ne saurait être tenue pour responsable de l impossibilité de livrer en lieu et temps voulu. GENTLEMAN SELECTIONS ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. En cas de retard de la livraison, l Acheteur devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l adresse figurant sur le site à la rubrique «Contactez-nous». Sans préjudice des autres stipulations des CGV, à la réception du colis, l Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l Acheteur sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception par à l adresse figurant sur le site à la rubrique «Contactez-nous» Dans le cas d un manquement aux procédures exposées, GENTLEMAN SELECTIONS sera dégagée de toutes responsabilités. 6. Indisponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : - lors de l'établissement de sa commande - suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d' . GENTLEMAN SELECTIONS fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, GENTLEMAN SELECTIONS remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par adressé à soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 5 sur 7

6 7. Droit de rétraction Conformément à l'article L du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les Produits commandés, pour remboursement. GENTLEMAN SELECTIONS n acceptera pas les colis en port dû. Les Produits doivent impérativement être retournés à GENTLEMAN SELECTIONS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GENTLEMAN SELECTIONS échangera les Produits ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui. 8. Garanties 8.1. Garanties légales Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L à L du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. GENTLEMAN SELECTIONS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Au titre de ces garanties, GENTLEMAN SELECTIONS s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. 9. Protection des mineurs (Articles L et L du Code de la Santé Publique) La vente d alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. La production d une pièce d identité peut être demandée à l Acheteur. 10. Reserve de propriété Les biens livrés demeureront la propriété de GENTLEMAN SELECTIONS jusqu à leur remise au transporteur, une fois que l Acheteur en aura acquitté le prix. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 6 sur 7

7 11. Informatique et libertés Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande. Numéro de déclaration à la CNIL : v 0, Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de GENTLEMAN SELECTIONS - EURL DAVID VALADON - Le Bourdage TORSAC ou par à 12. Exonération de responsabilité GENTLEMAN SELECTIONS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 13. Stipulations diverses 13.1 Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée Intégralité du contrat Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront Droit applicable et juridiction compétente. Les ventes de Produits de la Société sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GENTLEMAN SELECTIONS et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de français compétents en application des règles directes édictées par le code de procédure civile français. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 7 sur 7

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Mises à jour le 11/02/2015 Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign (applicables à compter du 27 / 11 09) 1 SOCIÉTÉ Conformément à l'article 6 de la Loi N 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule La société GREEN INNOVATION SARL, détenteur de la marque LAMAZUNA et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique

Plus en détail

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO Conditions générales des ventes - 2013/2014 Table de matières : 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO... P2 2. OBJET... P2 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE... P3 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE...

Plus en détail

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»).

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»). Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le «Site»), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société de droit français à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne.

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. 1 sur 10 Dernière mise à jour le 01/12/2014 Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Nos Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE Bienvenue sur le site www.aelles-zeeux.fr, site de vente d accessoires textiles artisanaux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la société «OBY

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Conditions générales de vente dernière mise à jour le 16/10/2013 NATURA Europa SAS (ci-après dénommée «NATURA BRASIL») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 Euros, dont le siège

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET. 1. Champ d application des présentes conditions générales de vente sur internet

CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET. 1. Champ d application des présentes conditions générales de vente sur internet CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET SCA CHAMPAGNE CHASSENAY d ARCE, 11 rue du Pressoir, 10 110 VILLE SUR ARCE tél : 03 25 38 34 75 Fax 03.25.38.34.70 champagne@chassenay.com. 1. Champ d application

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015)

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restrictions ni réserves, à l ensemble des ventes de véhicules

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici Dernière mise à jour le 28 février 2015 Decodumaroc.com est un service de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique

Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Conditions Générales de vente sur la Boutique Radio Classique Article 1 Champ d application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s appliquent à toutes les ventes conclues par le

Plus en détail

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur. Conditions Générales de vente Toute commande passée sur le site internet www.taloraboutique.fr (ci-après dénommé le «Site») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant

Plus en détail

La société JY.A. LEBRETON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

La société JY.A. LEBRETON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 - Généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des produits proposés à la vente par la société

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente Le présent site Internet www.ac-ajaccio.com(le " Site Internet") est édité par la société : AC Ajaccio Stade François Coty - Pont Ricanto 20090 Ajaccio Tél.: 04.95.20.32.52

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part entre la société EAGGY SAS entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule

CATALOGUE ELECTRONIQUE  Colossal Sport Nutrition  Préambule Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées dans votre contrat de vente (pour les connaître

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire :

LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire : LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire : FR 03400586038 Corbeil APE 923A - Siège Social : 16bis,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente, avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l'ensemble de la relation entre la société Chef d Oeuvre, SARL

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions générales de vente Traceur Direct

Conditions générales de vente Traceur Direct Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

Vente en ligne "SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE" Conditions générales de vente

Vente en ligne SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE Conditions générales de vente Vente en ligne "SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE" Conditions générales de vente Préambule: Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Version : 20140612.1 du 12 juin 2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CEGI-TRADING, au capital de 7500 euros dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Article 1 Champ d application des conditions générales de vente de produits : Les présentes conditions générales

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VINIFY.CO & APPLICATION POUR TERMINAL MOBILE ET TABLETTE MULTIMEDIAS CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente s appliquent sans restriction ni réserve à l ensemble

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE I OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande de produits implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET http://laboutiqueharibo.fr 1) CHAMP D APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s appliquent aux ventes de produits entre la

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente La boutique en ligne du site MORVANBELLE a été mise en place par la société EIRL MORVANBELLE NABRING, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un

Plus en détail

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net

Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise Blocksi SAS, inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent site Internet www.kindy.fr (le «Site Internet») est édité par la société THE SOCKS OFFICE, SARL au capital de 15 790 Euros, dont le siège social est situé 37 rue

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Page 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MY BOUTIQUE 1 - OBJET : Les présentes Conditions Générales de Vente (version au 30 Juillet 2012) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente ci-après nommées «CGV» sont conclues d une part par HMC, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 8 000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

Préambule. Définitions. Société. Objet

Préambule. Définitions. Société. Objet Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte. Pour tout renseignement sur le

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

I. INFORMATIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS LÉGALES I. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination : SARL Mavela Siège social : lieu dit U Licettu 20270 Aleria N SIRET : 408 821 510 000 34 Représentant légal : Venturini Stefanu Directeur de la publication : Ce site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D UTILISATION DE LA PLATEFORME E-COMMERCE DE PUISSANCE PNEU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D UTILISATION DE LA PLATEFORME E-COMMERCE DE PUISSANCE PNEU CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D UTILISATION DE LA PLATEFORME E-COMMERCE DE PUISSANCE PNEU Conditions applicables aux Clients inscrits à compter du 1 er janvier 2013 1. Préambule 2 2. Définitions 2

Plus en détail

PRIMOBOX CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES MYPRIVILIFE V.3

PRIMOBOX CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES MYPRIVILIFE V.3 PRIMOBOX CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES MYPRIVILIFE V.3 13 juin 2013 SOMMAIRE Article 1. Préambule 3 Article 8. Prix 9 Article 2. Définitions 3 Article 3. Objet 4 Article 4. Documents contractuels

Plus en détail

Billetterie en ligne Conditions générales de vente

Billetterie en ligne Conditions générales de vente Billetterie en ligne Conditions générales de vente SOMMAIRE PREAMBULE... p.3 ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES... p.3 ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ... p.4 ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Editeur et hébergement :

Editeur et hébergement : Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015

Plus en détail