Conditions générales de vente Traceur Direct

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1 Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site " sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors taxes de commande, en dessous de ce montant, il sera facturé un supplément de 18 euros hors taxes. Pour les livraisons en Corse, les conditions sont identiques cependant il est nécessaire d ajouter un supplément de 19 euros. En dessous de 185 euros, les frais de port s'élèveront à 37 euros pour la Corse. Pour la Corse, en cas d'omission de procédure, la commande sera en attente de validation et un supplément sera ajouté. Les commandes à destination de l'union Européenne, des DOM TOM ou de l'étranger sont soumises à des conditions particulières. Veuillez nous faire part de vos besoins, notre service commercial, vous fera connaître rapidement notre délai de livraison, le montant des frais de transport et le mode de paiement. Nos catalogues et nos sites s'adressent aussi bien à des professionnels qu'à des particuliers. Commandes Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Le client est considéré comme ayant passé la commande et ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu il a cliqué sur le Bouton " Valider mon panier" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Tout produit commandé sur le site est soumis aux fluctuations des stocks Traceur Direct. Il se peut donc qu'un produit en stock devienne quelques minutes plus tard indisponible. Dans ce cas, le service commercial contacte le client afin de l'avertir du délai de livraison. En règle générale, Traceur Direct fait le nécessaire pour que les stocks soient suffisamment importants afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu après validation par Traceur Direct. Traceur Direct se réserve le droit de ne pas accepter la commande d un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leur nature et niveau d exécution, en cas de non-paiement à l échéance de toute somme dûe par le client. En cas de commande spécifique du client (demande de fabrication, découpe de produit ), la commande ne peut ni être annulée, ni reprise, ni remboursée à partir du moment où le produit a été découpé ou fabriqué par l usine de fabrication. Les prix de ce tarif sont établis en euros, hors taxes. Il n existe pas de seuil minimum de commande. Pour la France métropolitaine, le franco de port est établi à partir de 185 euros hors taxes de commande (pour une livraison au rez-de-chaussée), en dessous de ce montant, il sera facturé

2 un supplément de 18 euros hors taxes.pour les livraisons en Corse les conditions sont identiques cependant il est nécessaire d ajouter un supplément de 19 euros. En dessous de 185 euros, les frais de port s'élèveront à 31 euros pour la Corse. Pour la Corse, en cas d'omission de procédure, la commande sera en attente de validation et un supplément sera ajouté. Marchandises Les spécificités des marchandises présentées peuvent changer et aucune modification ne pourra donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Reprises anciens traceurs La reprise est effectuée selon les conditions de Traceur Direct : Le client doit préparer le traceur en retour selon les directives de Traceur Direct qui fixera une date estimative de ramassage. Le client doit s assurer que le ramassage aura bien lieu. En cas de ramassage non effectué ou non conforme, le client recevra une facture complémentaire où la différence de prix entre le tarif avec et celui sans reprise lui sera facturé. Livraisons / Délais de livraisons Le délai de livraison n est donné qu à titre indicatif. Le point de départ du délai de livraison est la date de la confirmation de commande. La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par Traceur Direct. La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d un bon de livraison. Les livraisons sont faites aux risques et périls de l acheteur. Les livraisons sont faites rez-de-chaussée (toute demande de livraison ou de récupération de marchandise à l étage fera office d une tarification supplémentaire, merci de demander une cotation à notre service commercial) Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Avant d émarger le récépissé du transporteur, il est impératif de connaître le nombre et l état apparent des colis. En cas d avarie constatée, il est indispensable de formuler les réserves sous 24H. Aucun recours n est possible sans le respect de cette procédure. Traceur Direct se réserve la possibilité de fractionner ses livraisons. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou

3 d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.le client devra, dans ce cas, laisser les produits à disposition dans leur emballage d'origine. Pour les livraisons Express, contacter le service commercial pour la faisabilité et le tarif d'une livraison en express pour 24H. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, veuillez contacter notre service commercial au ou envoyer un mail sur Le service commercial fera le nécessaire pour vous proposer un tarif de transport inclus avec votre commande. Traceur Direct invite l'internaute à contacter le service commercial afin de s'assurer de la disponibilité du produit commandé. En effet, Traceur Direct, ne garantit pas la mise à jour en temps réel de ses stocks sur le site internet; ces derniers étant soumis à une évolution constante. En cas d'indisponibilité du produit, Traceur Direct s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais. Concernant le matériel, l'internaute doit contacter le service commercial afin d'avoir un délai. Prix Les prix sont indiqués en euros hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Traceur Direct se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site web en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d achats ou, s il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Garanties Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, et d une garantie " satisfait ou remboursé " pendant 30 jours après la livraison. Responsabilité Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Traceur Direct à quelque titre que ce soit, en cas d erreur typographique ou autre. De la même façon, Traceur Direct ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. En cas de liens hypertextes vers d autres sites, Traceur Direct ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites. Traceur Direct ne saurait être déclaré responsable d éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de

4 télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. Garantie Satisfait ou Remboursé Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d origine. Avec la garantie " satisfait ou remboursé " : si dans le délai de 30 jours après la livraison, un article ne convient pas, il suffit de le retourner pour échange, avoir ou remboursement à l adresse de notre société. Traceur Direct se réserve le droit de vérifier la conformité de la réclamation, celles reconnues non adaptées ne feront pas l objet d un crédit. Les frais d emballage et de transport quant au retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quinze jours, par virement au crédit du compte bancaire débité ou par chèque bancaire adressé au nom du client auteur de la commande et à l adresse de facturation.le produit retourné doit être dans son emballage d origine. Les logiciels seront repris ou échangés que si l emballage est intact. Dans le cas d un échange, les frais de retour sont à la charge du client, mais ceux occasionnés par notre nouvelle expédition sont gratuits. Vous pouvez en profiter pour commander d autres articles. Modes de Paiement Par contre remboursement Vous payez le transporteur par chèque ou en espèces. En plus du montant de votre commande, vous acquittez la taxe de contre remboursement soit 16 euros hors taxes perçue pour le compte de la poste ou du transporteur. Dans ce cas, vous ne payez qu après avoir reçu vos articles et contrôlé qu ils correspondent bien à vos attentes. Par carte bancaire, carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American-express par notre site sécurisé à la fin de la commande, indiquez votre n de carte bancaire sa durée de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du n au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transport. Vous pouvez même bénéficier du prélèvement différé de 30 jours, si votre carte vous le permet. Par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire à réception de facture ou à 30 jours. Ce mode de paiement est soumis à une autorisation délivrée par notre service comptable uniquement pour les entreprises situées sur le territoire Européen de la France et pourvues d un numéro de SIRET. Par virement bancaire sur notre compte bancaire dont le RIB est indiqué sur notre site internet lors du processus de paiement.

5 Pour les clients ayant un compte déjà ouvert auprès du service financier de Traceur Direct, possibilité de paiement selon les conditions habituelles. Inscrivez-vous sur le site, Traceur Direct appliquera les conditions de paiement du site pour la première commande. Pour les commandes suivantes, le nouveau mode de paiement sera pris en compte. Si une facture venue à échéance n est pas réglée ou ne l est que partiellement à la date de règlement indiquée sur la facture, la déchéance du terme interviendra automatiquement et le vendeur exigera alors : des pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture et jusqu'au jour du paiement effectif, à un taux égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal; le paiment immédiat de toutes les factures non échues; le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée ou déjà passée ou une garantie personnelle et/ou réelle satisfaisante. Les Avis d'internautes Traceur Direct assure répondre aux exigences énoncées en matière de droit concernant les avis d'internautes sur le site : Pas d'avis anonyme Interdiction d'acheter des avis Vérification de l'expérience de consommation Transparence sur la méthode de collecte Pas de biais autorisé Présence des règles dans les CGU Interdiction de modifier l'avis Maîtrise de la langue Délai de modération Primeur à la récence Affichage de tous les avis Transparence sur la notation Affichage d'un délai maximum de restitution Informations sur l'auteur Droit de réponse Réserve de propriété Les biens vendus demeurent la propriété de Traceur Direct jusqu au paiement intégral des sommes dûes. Attribution Juridique Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

6 Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Tous litiges relatifs à l exécution ou l interprétation d un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Traceur Direct. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de Traceur Direct alors en vigueur. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL,avec le souci de respecter la vie privée du client.