DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

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1 S.A.S. HOLDELEC au capital de Euros Site internet : - Raison Sociale :... Contact :.. Adresse :. Code postal :... Ville :... Téléphone :... Télécopie : DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Avenue de la Victoire WERVICQ-SUD Service commercial : Tél : (0,34 / min) - Fax : Service comptabilité : Tél : (0,34 / min) - Fax : ELECDIF-PRO.com : Avenue de la Victoire Wervicq-sud - Tél : (0,34 / min) - Fax : Nos agences : WASQUEHAL 8, rue des Champs - ZI la Pilaterie - Acticlub 3 - Bâtiment J WASQUEHAL - Tél : Fax : MALAKOFF 43, rue Victor Hugo MALAKOFF - Tél : Fax : DUNKERQUE 26, rue de la Cunette DUNKERQUE - Tél : Fax : TOULOUSE 45, boulevard de Thibaud TOULOUSE - Tél : Fax : LYON 27, Bd de l'europe PIERRE-BENITE - Tél : Fax : FACTURATION LIVRAISON Raison Sociale :... Contact :.. Adresse :. Code postal :... Ville :... Téléphone :... Télécopie : TYPE D ENTREPRISE COMPTABILITÉ S.A. S.A.R.L. Individuelle Autre à préciser : Capital :... Type d activité :... Effectif :...Date de création :... SIRET ETABLISSEMENT :... Numéro R.C.S. :... APE - NAF :... N TVA Intracommunautaire :... Nom du comptable de la société : N Tél :... N Fax : Pièces à fournir : -R.I.B. -Copie K-BIS L ouverture du compte est subordonnée au retour des pièces demandées et à l acceptation de nos conditions générales de vente et en particulier à l acceptation du règlement de nos factures à 30 jours fin de mois par lettre de change remise directement en banque par nos soins. Première affaire paiement comptant. Un extrait de nos conditions générales de vente est joint à la présente demande d ouverture. Devant le nombre croissant de clients en compte et de factures émises, nous nous voyons contraints d en automatiser le traitement. A cet effet, nous vous signalons que nos factures seront désormais réglables par lettres de change émises par nos soins et présentées directement en banque. Il vous appartiendra donc de donner ordre à votre établissement bancaire d effectuer le règlement de ces effets. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous confirmer vos coordonnées bancaires ci-dessous et nous retourner ce document émargé. Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé rib Ceci est une autorisation de paiement 30 Jours fin de mois par LCR. Domiciliation de la banque Adresse de la banque Date :... Nom du signataire :... Celles-ci seront émises par nos soins et présentées directement en banque. Cachet de l entreprise Signature : N T.V.A. C.E.E. : FR RCS LILLE - NAF : 4742Z - SIRET : Compte CIC : IBAN : FR / BIC : CMCIFRPP

2 Avenue de la Victoire Wervicq-Sud. Téléphone : (0,34 / min) / Télécopie : S.A.S. au capital de ,00 / NAF : 4742Z / R.C.S. : Lille / Siret : N TVA CEE : FR Catalogue en ligne : Recherche de composants : 1 - Prix : Les prix sont exprimés en euros hors taxes sur les supports de vente réservés aux professionnels (TVA, taxe D3E et frais d'expédition en sus). Ils ne nous engagent qu'après acceptation de la commande et sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la commande. Ils pourront être modifiés sans préavis en fonction des variations de tarifs constructeurs, d'inflation ou fluctuation des monnaies étrangères. Ils sont révisables à tout moment dans le respect de la législation en vigueur en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs. 2 - Frais de port et emballage : Pour l'industrie et l'administration, le port est gratuit dès HT de commande. En dessous de cette somme le forfait de port et emballage est fixé à 8.00 HT par expédition pour la France métropolitaine. Nos reliquats supérieurs à 30 H.T. sont livrés FRANCO de port, pour des montants inférieurs nous contacter. Les colis hors normes (poids supérieur à 30 kg) ou volumineux (dimensions totales dépassant 1,50 mètre) seront acheminés par transporteur messagerie avec une facturation en frais réels, le montant vous sera communiqué pour accord avant envoi de votre colis. Le port réel étant à votre charge nous vous proposerons la formule économique ou prioritaire. Votre accord devra nous parvenir par courrier, télécopie ou . Pour les expéditions dans les territoires d'outre-mer, la Corse et l'étranger consultez-nous au préalable avec la liste des matériels désirés pour l'établissement d'un devis. Le port réel étant à votre charge, nous vous proposerons la formule économique ou prioritaire. 3 - Délai d'acheminement et choix du mode de transport : Le délai moyen de traitement d'une commande par nos services est de 48 heures. Nous utilisons plusieurs modes de transport en fonction des types d'adresses et de clients desservis (Colissimo Suivi, Chronopost), le délai d'acheminement de votre colis peut donc varier de 24 heures à 72 heures qui viennent s'ajouter au délai de traitement de votre commande. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Le présent contrat est soumis au droit français. La société Holdelec ne saurait être tenue pour responsable de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. 4 - Retrait de commande dans un point de vente Holdelec : Les commandes issues du site internet peuvent être retirées dans les agences Holdelec. La durée moyenne d acheminement des commandes en agence est de 48 heures (soit 2 jours ouvrés du lundi au vendredi pour toutes les agences. Sous réserve de disponibilité complète de la commande. En cas de non disponibilité d un article de votre commande, celle-ci sera bloquée en attente de disponibilité complète. Vous en serez informé. Pour les produits lourds ou volumineux, la durée d acheminement peut prendre jusqu à 8 jours ouvrés. Le paiement de la commande devra se faire sur le site internet avec un des modes de règlements proposés. Dans le cas d un paiement par chèque la commande ne sera préparée et expédiée à l agence de retrait qu une fois le chèque reçu au siège social.

3 Pour vous garantir au maximum la bonne réception de votre colis, le retrait en agence ne pourra se faire que sur présentation d une copie du mail de suivi de votre colis ainsi que la pièce d identité de la personne ayant commandé sur le site internet. Sans la présentation de ces documents, votre colis ne pourra vous être délivré. Le retrait ne pourra se faire que pendant les horaires d ouverture de l agence choisie pour le retrait (voir page des agences sur les sites internet concernés pour connaître les horaires d ouverture). Le colis restera disponible pendant un délai de un mois suivant la réception de celui-ci par l agence. A défaut de retrait dans ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le service de retrait de commande en agence est gratuit pour toutes les commandes d un montant supérieur à 20,00 TTC. Pour toutes les commandes d un montant inférieur, le service vous sera facturé 3,00 TTC par commande. 5 - Problèmes de livraison et retours : Si vous êtes absent le jour de la livraison : Dans le cas d'un envoi effectué par Colissimo, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors de 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Dans le cas d'un envoi par transporteur ou par Chronopost, ce dernier dépose un avis sur lequel est indiqué le numéro de téléphone afin de convenir d'un nouveau passage. Si le colis est détérioré, endommagé : Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, il est impératif de refuser le colis endommagé. Votre colis doit être en bon état et ne doit comporter aucune trace extérieure d'ouverture. Si aucune réserve n'a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit. Dans le cas d'un envoi par transporteur, vous devez impérativement signaler sur le bon de livraison que vous émargez les réserves concernant les dégradations et les éventuels manquants. Vous devrez aussi confirmer ces réserves directement au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sans ce document, la responsabilité de la société Holdelec ne pourra être engagée. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires. Retours, modalités et conséquences : Dès la réception de votre colis vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs pour nous retourner tout ou partie des produits reçus. Pour ce faire : contactez par votre correspondant habituel afin d'obtenir une autorisation de retour (numéro RMA). Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de RMA ou en port dû. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine avec les notices et accessoires et ne doit pas avoir subi de modification. Il devra être accompagné de la facture ou du bon de livraison et de l'autorisation de retour. Toute reprise acceptée par Holdelec, entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si vous désirez un remboursement, vous devez le signaler directement sur la copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous constatez des erreurs dans votre commande, des vices apparents ou la nonconformité des produits commandés, il est impératif de nous le signaler immédiatement en vous rapprochant de votre contact habituel. Toute réclamation nous parvenant après un délai de 7 jours suivant la réception du colis sera considérée comme nulle. 6 - Modes de règlement : Règlements comptants : Paiement par chèque : Vous nous envoyez votre commande accompagnée de votre règlement. Dès réception, votre commande passera en préparation. Paiement par Carte Bancaire : Vous devez nous communiquer votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date de validité (mm/aaaa) et le cryptogramme situé à l'arrière de votre carte. Sur internet, la société Holdelec utilise un système de paiement sécurisé. En cas de paiement par Carte Bancaire sur internet, vous êtes directement en ligne sur le serveur de paiement de notre banque relié au GIE Cartes Bancaires. Les coordonnées de votre carte et vos informations personnelles sont protégées et cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layers). Cela signifie qu'aucune information bancaire ne transite via le site Pour renforcer d'avantage la sécurité de vos paiements, nous avons également opté pour le système «3D Secure». Ainsi lors de votre premier règlement sur Holdelec, votre organisme bancaire pourrait vous communiquer en direct un mot de passe à reporter sur la page de règlement. Chaque organisme étant susceptible d'utiliser un mode d'envoi différent (sms, etc.),

4 vous pouvez vous rapprocher de votre contact bancaire pour plus de précisions. Paiement Paypal : valable uniquement sur notre site internet. Règlements en compte : Clients professionnels uniquement : Vous pouvez choisir l'option «Règlement en compte» et ainsi bénéficier d'un règlement différé. Pour cela il est nécessaire d'ouvrir un compte en téléchargeant le formulaire d'ouverture de compte et en nous le retournant dûment complété, accompagné d'un RIB, d'un extrait K-Bis et d'un papier à entête. Les conditions standards si l'ouverture de compte est acceptée par nos services financiers sont à 30 jours fin de mois date de facture, par lettre de change remise directement en banque par nos soins. La LCR acceptée est une condition pour l ouverture de compte. Pour l'administration et l'enseignement : la mise en compte est systématique. Vous pourrez préparer vos commandes en ligne sur le site et choisir l'option «Règlement en compte». Vous devrez malgré tout, tant que l'administration l'exige, nous envoyer une confirmation écrite par les voies habituelles (Télécopie/Courrier/ ). Toute modification ou résiliation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits et ce uniquement dans le cas des produits tenus en stock permanent dans des quantités analogues. Vous serez avisé par de l'ouverture de votre compte et de la mise en préparation de votre commande. Les paiements devront être effectués aux termes et échéances convenus. Si, à l'une des échéances prévues, le client n'a pas effectué le paiement requis, le solde du compte devient immédiatement exigible. De plus, la société Holdelec pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action et se réserve le droit d'établir un règlement à la commande pour les livraisons suivantes. Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard. Tout retard dans les délais de paiement (le retard de paiement se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture) entraine de plein droit le paiement d'une pénalité égale à trois fois le taux des intérêts légaux. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement. En cas de défaut de paiement, 48 H après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la société Holdelec, avec restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. S il n y a pas de commande durant les 12 derniers mois, le compte sera fermé et il faudra faire à nouveau une demande d ouverture de compte en téléchargeant le formulaire d'ouverture de compte et en nous le retournant dûment complété, accompagné d'un RIB, d'un extrait K-Bis et d'un papier à entête. Pas d'escompte pour paiement comptant. Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, vu la loi du 22 mars 2012 et selon l'article Facturation des services administratifs et clients en compte : Pour les professionnels, l'administration et l'enseignement, le minimum de commande par cadence et par lieu de livraison est de H.T. Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Pour les clients en compte avec facturation fin de mois, étant donné le coût important des frais administratifs, toute facture mensuelle inférieure à H.T. sera majorée de frais forfaitaires de 8.00 H.T. et sera payable à réception de facture sans escompte. Les produits destinés à l'exportation et livrés en France ne seront facturés en suspension de la TVA qu'après réception par la société Holdelec des attestations nécessaires délivrées par les services fiscaux et fournies par l'acheteur.

5 8 - Garanties : Les matériels et marchandises livrés par la société Holdelec sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie accordée et prévue par le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société Holdelec est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou non spécifiée par la société Holdelec, ou le fabricant, sont exclus de la garantie. Les composants électroniques ne provenant pas du fabricant ou d'un distributeur officiel sont garantis 20 jours à date de réception des pièces par le client. 9 - Responsabilité : Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur les sites internet Ces conditions prévalent sur les conditions générales d'achat de l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d' Holdelec prévaloir sur ces conditions. La responsabilité d'holdelec, pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par Holdelec pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. En aucun cas, Holdelec ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamations de tiers... Certaines caractéristiques, dimensions, références mentionnées dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative, Holdelec se réservant la possibilité d'apporter toutes modifications qu'elle jugera opportunes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité d'holdelec ne saurait être engagée Compétence : En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les tribunaux de Lille seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande Confidentialité des informations : En qualité de site marchand collecte des informations nécessaires à l'enregistrement de votre fiche client et au traitement des commandes. Ces données confidentielles ainsi que l'historique de vos commandes sont stockées et ne sont accessibles qu'avec votre identifiant ( /mot de passe) dans l'espace ''mon compte''. Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer ces informations confidentielles, nous nous engageons également à assurer la sécurité des données à caractère personnel. La collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le N v0. Conformément à la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Holdelec, avenue de la Victoire, Wervicq-Sud ou par à

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