OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

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1 OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession) Administrations Instituts privés, professions libérales Raison sociale... N de SIRET* N de TVA intracommunautaire*. Code APE*. * sauf administrations Adresse de facturation CP Ville. Adresse de livraison CP Ville. Contact du référent client Nom.. Prénom Fonction. Adresse .. Téléphone.. Fax.. Effectif de l entreprise >1000 Nombre d enfants concernés... Mode de règlement souhaité Paiement comptant Paiement différé sur facture à 30 jours nets (uniquement pour les administrations) Paiement différé sur facture à 90 jours fin de mois (sous réserve de communication d un extrait Kbis de moins de 6 mois, et d un RIB ou chèque annulé) Personnes habilitées à retirer la marchandise en magasin Nom, Prénom, Fonction..... CACHET DE L ORGANISME Merci d accompagner ce formulaire des éventuelles pièces demandées et d un exemplaire des conditions générales de vente aux professionnels daté, signé et tamponné.

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont conclues entre Oxybul Eveil & Jeux, société par action simplifiée, au capital de euros, dont le siège social se situe 2 rue Alfred de Vigny Fourqueux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro , ci-après dénommée «Oxybul Eveil & Jeux» Et Toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée le «Client» 1. Portée des conditions de vente Toute commande passée à Oxybul Eveil & Jeux implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante l acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Etant toutefois précisé que selon la nature de la commande, les présentes conditions générales pourront être complétées par des conditions particulières qui seront portées à la connaissance du Client. Les produits vendus par Oxybul Eveil & Jeux sont à destination exclusive du Client, qui s engage expressément à ne pas revendre les produits achetés en-dehors de ses propres adhérents, salariés, ou membres. 2. Commandes Le client peut passer commande des produits de Oxybul Eveil & Jeux uniquement en magasins (liste de nos magasins disponible sur le site ou par téléphone en contactant le service client au numéro (prix d un appel local depuis la France métropolitaine), du lundi au vendredi de 8h à 19h, et le samedi de 9h à 13h. Toute commande passée doit être validée par écrit pour être valable et enregistrée par Oxybul Eveil & Jeux, y compris celles effectuées par téléphone qui devront être confirmés par courrier. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont valables tant qu elles sont visibles sur le site hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. En outre, la disponibilité des stocks sera vérifiée lors de la confirmation de la commande. En cas d indisponibilité, Oxybul Eveil & Jeux en informe le Client. Le Client pourra soit modifier sa commande soit l annuler. Les photos présentes sur notre site internet et nos documentations sont communiquées uniquement à titre illustratif.

3 Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur typographique manifeste et sous réserve de modifications du taux de TVA ou de toute autre taxe à laquelle sont assujettis les produits commandés, qu il s agisse d une modification du taux applicable ou de l assiette. Toute modification pourrait alors être répercutée directement sur les prix de vente des articles commandés. Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite au préalable pour s assurer de la disponibilité des produits selon les dates de livraison souhaitées. En cas d indisponibilité, Oxybul Eveil & Jeux se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou d annuler la commande. Oxybul Eveil & Jeux se réserve également le droit d annuler une commande en cas de manquement du Client à l une quelconque de ses obligations et, plus généralement, d annuler toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi. 3. Livraison Les délais indiqués lors de la passation de la commande ne sont donnés qu à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à l annulation de la commande, ni à une quelconque indemnisation. Les frais de livraison de la commande sont supportés par le Client. Sauf livraison dans un magasin Oxybul Eveil & Jeux, les produits voyagent aux risques et périls du Client, à qui il appartient de vérifier les produits au moment de leur réception et de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du transporteur, dans les conditions précisées à l'article L du Code du commerce (réserves sur récépissé, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés). Par ailleurs, tout éventuel défaut des produits, ou constatations de produits manquants sera porté à la connaissance d Oxybul Eveil & Jeux par le Client, sous forme de notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 8 jours qui suivent la réception. Aucune réclamation ou manquement ne pourra être accepté par Oxybul Eveil & Jeux passé ce délai. La responsabilité d Oxybul Eveil & Jeux est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux ou manquants, dans le cadre du respect de la procédure de retours décrite dans les présentes Conditions. En cas de carence du Client à prendre livraison des marchandises commandées, Oxybul Eveil & Jeux aura la faculté de poursuivre l exécution du contrat en justice et de réclamer le règlement du prix et tout dommages et intérêts. 4. Retours Les commandes livrées et acceptées par le Client ne peuvent faire l objet d aucun retour, échange ou remboursement, sauf accord préalable et écrit de la direction commerciale d Oxybul Eveil & Jeux. Tout retour, même autorisé, entraînera l ajustement des remises commerciales correspondant au montant des produits non retournés. Tout retour effectué en port dû sera refusé par les entrepôts d Oxybul Eveil & Jeux. Les coûts afférant au transport des produits retournés resteront à la charge du Client, à l exclusion des retours de produits reconnus défectueux.

4 5. Garantie Les produits commercialisés par Oxybul Eveil & Jeux sont conformes à la législation et/ou réglementation et/ou aux normes en vigueur dans le cadre d un usage privé et sont, conformément à la législation garantis contre tous vices cachés. Le Client doit veiller à respecter les conditions d utilisation des produits au regard de la notice d emploi et des prescriptions du fabricant afin de s assurer qu il utilise les produits dans des conditions adaptées à sa destination. La responsabilité d Oxybul Eveil & Jeux ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, consécutif ou non, notamment : perte d usage, perte de données, perte de marchandises, perte d exploitation, préjudice d image et/ou immobilisation d un produit et tous autres coûts ou frais. Elle est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des produits. Nos produits bénéficient d une garantie de 1 an pour les vélos, tricycles, maisons de jardin, et de 3 mois pour les autres produits, et ce après vérification et contrôle effectués par notre service qualité. Cette garantie ne s applique pas en cas d utilisation anormale ou non conforme à l usage pour lequel le produit est destiné ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure. 6. Règlement Outre le paiement comptant, les administrations peuvent opter pour un paiement différé sur facture à 30 jours nets. Les indépendants et professions libérales, ainsi que les entreprises et autres organismes privés peuvent bénéficier d un paiement différé sur facture, sous réserve de communication à l ouverture du compte client professionnel d un extrait Kbis de moins de 6 mois, et d un RIB ou chèque annulé au nom de l organisme concerné. Il est possible de régler par carte bancaire, virement, chèque bancaire. Les administrations peuvent également régler par mandat administratif (sous réserve de validation par le service client). Enfin, le paiement en espèces est accepté en magasin. Nos factures sont présentées en un exemplaire, sans modification de forme possible. Aucun escompte n est octroyé en cas de paiement anticipé. Les impayés ou reports entraînent de plein droit le débit de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l intérêt légal et la refacturation d éventuels frais de banque, et ce sans préjudice de ses autres droits. 7. Clause de réserve de propriété Oxybul Eveil & Jeux conserve la propriété des produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral et effectif de leur prix, étant précisé que la remise d un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement. Le Client s interdit de donner en garantie les produits vendus sous clause de réserve de propriété. Dans le cas d une saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d en informer aussitôt Oxybul Eveil & Jeux. En cas de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire du Client, Oxybul Eveil & Jeux aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus.

5 En cas de non paiement effectif du Client, Oxybul Eveil & Jeux, sous réserve de tous ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client veillera à ce que l identification des produits soit toujours possible. 8. Service client dédié En tant que client professionnel, vous avez accès à un service client dédié pour vos commandes et suivis de livraison. Celui-ci est joignable par mail et par téléphone au (prix d un appel local depuis la France métropolitaine), du lundi au vendredi de 8h à 19h, et le samedi de 9h à 13h. 9. Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de commerce français seront seuls compétents. 10. Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises avec votre accord aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et n de client à : Oxybul éveil et jeux 1 boulevard de l Oise, Immeuble les Maradas Cergy Pontoise cedex. Je, soussigné(e) M... agissant en qualité (*) de... certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente aux professionnels d Oxybul Eveil et jeux. A Le.../.../... Cachet de l organisme (**) (*) : indiquer la fonction. (**) : précéder la signature de la mention «lu et approuvé»

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