CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS"

Transcription

1 Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site immatriculé sous le numéro le vendeur, dont le siège social est situé au 83 rue du petit arbois Laxou. D autre part par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le site courscapesthetique.fr le vendeur, procède à la vente et à la livraison des produits commandés (représentés par des cours, des dvd et des devoirs de préparation du CAP esthétique), et d autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits par Courscapesthetique.fr au Client. Ces conditions générales s appliquent, sans restriction ni réserve, à l ensemble des produits proposés par courscapesthetique sur son site accessible à l adresse Toute commande passée par l intermédiaire du Site implique l acceptation des présentes conditions générales de vente communiquées au Client au moment de choisir son moyen de paiement et également sur les différentes pages du Site CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS L offre de courscapesthetique.fr se compose : - de cours de préparation du CAP esthétique cosmétique parfumerie à distance, - de DVD de pratique, - de devoirs, - d heures d évaluation via Skype avec des professionnel(le)s, membres de jury pour les examens des CAP et Baccalauréat Professionnel esthétique cosmétique parfumerie. COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION Les commandes sont effectuées en ligne sur le site à partir d un ordinateur individuel, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. À partir du moment où le client choisit son moyen de paiement, à la fin du processus de commande, il a déclaré accepter celle-ci, ainsi que l intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Il est fortement recommandé au Client de conserver ces informations sur un document informatique ou papier. COMPTE CLIENT Les données de votre compte sont personnelles et confidentielles, et ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l initiative de courscapesthetique.fr.

2 Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée depuis votre compte client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de courscapesthetique.fr Toute tentative d utilisation des mêmes éléments d identification sur plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à la résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par courscapesthetique.fr En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir courscapesthetique.fr par à l'adresse suivante : TARIFS Les prix des produits et des prestations indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n entraineront aucun remboursement de la part de Courscapesthetique. Les prix de vente des cours comprennent leur impression, leur reliure, leur personnalisation et les frais de livraison valables pour la France Métropolitaine. Les prix de vente sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA car le statut de Courscapesthetique implique une franchise de TVA, selon l article 293B du code général des impôts. PAIEMENT Pour effectuer et régler ses achats, le client dispose de plusieurs modes de paiement : - Paiement sécurisé par carte bancaire - Paiement par virement bancaire - Paiement par mandat cash Le paiement sécurisé par carte bancaire : Réglez vos achats en toute sécurité grâce à la solution de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison sécurisée avec le serveur de paiement de la Banque Populaire (adresse en https://). COURSCAPESTHETIQUE ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. L'un des symboles affiché au bas de votre navigateur indique que toutes les informations qui sont échangées avec le serveur de la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Cyberplus Paiement, vous avez la garantie que COURSCAPESTHETIQUE est bien référencé auprès de la Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet.

3 À la fin de la transaction et avant de retourner sur le site de COURSCAPESTHETIQUE, Cyberplus Paiement vous présente un ticket électronique, représentant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le paiement par virement : Effectuez votre virement bancaire à l aide des informations suivantes : Banque : Banque populaire, agence de Laxou centre Titulaire du compte : COURSCAPESTHETIQUE RIB : IBAN : FR Adresse Swift : CCBPFRPPMTZ Le virement effectué, le Client informera Courscapesthetique de son règlement. Le Site contactera le Client par pour l informer de la réception du virement. Le ou les matières achetées seront envoyées sous 5 jours ouvrés + les délais postaux, en recommandé avec accusé de réception au domicile du Client. Le délai commence à courir à réception du virement. Le Site contactera le Client par pour l informer du numéro de suivi du recommandé. Le paiement par mandat cash : Le Client complétera le mandat cash de la même façon que ci-dessous et l enverra à l adresse : Courscapesthetique, à l attention de Sébastien Herment, 83 rue du petit arbois Laxou. Le Site contactera le Client par pour l informer de la réception du mandat. Le ou les matières achetées seront envoyées sous 5 jours ouvrés + les délais postaux en recommandé avec accusé de réception au domicile du Client. Le délai commence à courir à réception du mandat. Le Site contactera le Client par pour l informer du numéro de suivi du recommandé.

4 LIVRAISON Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du Client en ligne, Courscapesthetique procédera à la personnalisation des cours et des vidéos commandés, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Le délai de personnalisation court à partir du lendemain du passage de la commande. Après personnalisation des produits aux nom et prénom du client, les cours, DVD et/ou devoirs seront livrés à l adresse de livraison indiquée par le client lors de la création de son compte sur le site Toute erreur dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité du vendeur. Le délai de livraison moyen est de 1 jour ouvrable pour un recommandé et de deux jours ouvrables pour un colissimo recommandé pour la France Métropolitaine. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et Courscapesthetique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Courscapesthetique s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect de la durée de personnalisation des produits commandés. Aussi dans l hypothèse où Courscapesthetique prendrait du retard dans la personnalisation (cas d afflux de commandes et de congés annuels), Courscapesthetique s engage à avertir le Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, Courscapesthetique disposera d un délai supplémentaire de 3 jours ouvrés pour terminer la personnalisation des produits. En cas de dépassement de ce délai supplémentaire, le Client disposera de la possibilité d annuler sa commande par à l adresse : L annulation devra intervenir avant la transmission du numéro de suivi du recommandé ou du colissimo recommandé à l adresse du Client. La commande sera remboursée au Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du courrier électronique. En cas d annulation, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, notamment quant à la date et à l heure. CONFORMITE DE LA COMMANDE Les DVD sont neufs et leur bon fonctionnement est vérifié à plusieurs reprises sur plusieurs ordinateurs au cours et à la fin du processus de personnalisation, de gravure et avant envoi au Client. Lors de la réception de sa commande et avant le départ du livreur, le Client devra impérativement procéder à l ouverture de cette dernière et à sa vérification. Le Client signera un accusé de réception à cet effet. En cas d avarie constatée, le Client refusera la livraison en indiquant de manière lisible et les plus précises possibles les anomalies constatées. Le Client confirmera à Courscapesthetique les anomalies constatées par à l adresse : sous deux jours au maximum.

5 En cas d avarie avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans les jours qui suivent la réception des anciens produits. A défaut de réserves ou de réserves insuffisantes, Courscapesthetique se réserve le droit de refuser la reprise et l échange des produits. Dès lors que le Client aura signé l accusé de réception, sans réserve précise, les responsabilités de Courscapesthetique et de la Poste seront dégagées au titre des dommages, éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention «sous réserve de déballage» est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l état de la marchandise, pour quelque raison que ce soit, le Client devra impérativement le préciser sur l accusé de réception et faire contresigner le livreur. A défaut de réserves précises sur l accusé de réception, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. ANNULATION Les cours et vidéos étant nettement personnalisés aux nom et prénom du Client (incrustation de l identité du Client dans chacune des vidéos et sur les cours), les parties conviennent qu aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. REGLES D USAGE Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d Internet et en particulier reconnaît : - qu il est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence courscapesthetique.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; - qu'il a connaissance de la nature d'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; - que la communication par le client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; Concernant les DVD, il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des vidéos. Les vidéos sont au format Windows Media Video (.wmv) et nécessitent l utilisation d un lecteur vidéo comme VLC ou encore Windows Media Player pour les lire. Ces lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement sur internet. RESPONSABILITE Le client reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires. Il est le seul responsable de l adéquation de nos produits à ses besoins. En aucune circonstance, Courscapesthetique ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, une perte de données, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l utilisateur ou par un tiers.

6 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITIONS DE REDIFUSION DE NOS PRODUITS Les cours et les vidéos proposés sont protégés en matière de droit d auteur et de propriété intellectuelle. Leur contenus, images, illustrations, vidéos, sont propriété de Courscapesthetique et ne figurent qu à titre d exemples illustrant un panorama thématique. La vente de nos produits n entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation. Nous concédons à nos clients un droit d utilisation personnel, incessible et non exclusif. Vous consentez donc à respecter les termes ci-après : Vous n avez pas le droit de : Directement ou indirectement, d utiliser le produit sur plus d un ordinateur ou d une station de travail, ou l utiliser sur un dispositif fonctionnant comme serveur de fichier dans un réseau ou à le rendre accessible aux autres, de quelque façon que se soit, y compris par l intermédiaire d un bulletin électronique, d un site web, ou d un autre format de système de distribution électronique, diffuser, vendre, louer, sous-louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l utilisation du produit à quiconque et à qui que ce soit, sans que courscapesthetique.fr en ait préalablement donné la permission par écrit, supprimer et/ou modifier, remplacer, les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les produits, - de communiquer à un tiers vos données d identifications sur le site Le fait de copier, sans permission, les produits, ou le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus entraîneront la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra à la disposition de courscapesthetique.fr d autres recours légaux et civils. Afin d'assurer la sécurité et de garantir un accès à tous, courscapesthetique.fr emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de Euros d'amende. L'article du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de Euros d'amende. INFORMATIQUE ET LIBERTES Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur notre site dispose des droits d opposition (article 38 de la loi), d accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à

7 DROIT APPLICABLE Le Site est soumis au droit français. L ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l utilisation de ce Site sera soumis aux tribunaux français.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A L OFFRE TRALALA.NET La société Tralalere propose aux particuliers, ci-après (ci-après dénommés «le(s) Client(s)»), un abonnement payant à destination des enfants de

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SERVCIE PLUZZ

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SERVCIE PLUZZ CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SERVCIE PLUZZ VàD 1 - Introduction France Télévisions distribution édite le Service de Vidéo à La Demande (VAD) accessible sur le site de pluzzvad à l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule La société GREEN INNOVATION SARL, détenteur de la marque LAMAZUNA et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert MAJ 6/2/2015 Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert Article 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont adressées à chaque personne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la société «OBY

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre skoubee Sàrl ci-après désignée skoubee et l acheteur du procédé skoubee

Plus en détail

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne.

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. 1 sur 10 Dernière mise à jour le 01/12/2014 Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. Les présentes conditions générales de ventes en ligne déterminent de façon exclusive

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE LEGAL EASY CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr ARTICLE 1. DEFINITION ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT SOMMAIRE ARTICLE 3. DOCUMENT CONTRACTUEL ARTICLE 4. MODIFICATION

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Mentions légales IMPORTANT

Mentions légales IMPORTANT Mentions légales Vous êtes actuellement connecté au site www.fildesexpertsbourse.bnpparibas.fr (le «Site») qui est édité par BNP Paribas Arbitrage (l «Editeur») et hébergé par Systèmes d Information Groupe

Plus en détail

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Le site www.regroupmax.com est édité par la société L ECOLE DES LOISIRS (ci-après : «L ECOLE DES LOISIRS»), S.A à conseil

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE Bienvenue sur le site www.aelles-zeeux.fr, site de vente d accessoires textiles artisanaux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux»

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.kelbio.com Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015)

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restrictions ni réserves, à l ensemble des ventes de véhicules

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE www.xerfi.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE www.xerfi.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE www.xerfi.com Article 1 Introduction Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Xerfi DGT propose à la vente depuis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Mises à jour le 11/02/2015 Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 1. DEFINITION mysportconnect désigne le service de vidéo à la demande édité par la société MYSPORTCONNECT : SARL au capital de 14 357 RCS : Paris B 523 996 155 CNIL:

Plus en détail

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé freelancer CGU 1. Acceptation des Conditions d Utilisation Le site freelancer-app.fr permet à l Utilisateur d accéder a différents services (ci-après

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

PLUG AND GO SOLUTIONS

PLUG AND GO SOLUTIONS PLUG AND GO SOLUTIONS Conditions Générales d Utilisation des Logiciels Plug&Copy Scan (pncbackups.exe), Plug&Copy Backup (pncbackup.exe) et Plug&Copy Cloud (pnccloud.exe) 1-Définitions Les parties conviennent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Désignation du fournisseur Tenuta La Novella S.r.l. - Soc. Agr. Via Musignana nº 11, San Polo in Chianti 50022 Greve in Chianti, Florence, Italie Nº tél. : (+39) 055.8337749

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

Préambule : Acceptation des conditions : Accessibilité du site Produits : Espace client : Commande :

Préambule : Acceptation des conditions : Accessibilité du site Produits : Espace client : Commande : Préambule : Le site www.photo-defunt.com est la propriété de la société Dauphinoise d Application Plastiques (D.A.P.) en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS DU RESEAU URBAIN L VA Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - La Communauté d agglomération du Pays

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail