CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO"

Transcription

1 CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code confidentiel ou le mot de passe attribués à l'utilisateur et permettant à l'utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s). Inscription: désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur le site afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants de l'utilisateur. Service(s): désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par Tango et accessibles en ligne à partir du site Tango: désigne Tango SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, (RCS Luxembourg B ) fournissant les Services. Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s). 2. OBJET DES CGU 2.1. Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services en ligne Tango et les utiliser Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Tango s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'utilisation. L Utilisateur devra préalablement à la validation de son inscription, manifester sa connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU en cliquant sur l icône «j'accepte». L'Utilisateur s'engage en outre à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion Tango est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique Les présentes CGU sont en permanence affichées sur le site version faisant foi. 3. SERVICES DISPONIBLES 3.1. La liste des Services proposés par Tango est disponible sur Tango se réserve le droit de modifier ou d adapter les Services proposés à tout moment. Il appartient à l Utilisateur de se référer aux modifications respectivement aux nouvelles modalités éventuelles des Services sur le site Tango se réserve le droit de faire évoluer les Services, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Tango et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service Tango se réserve le droit d'arrêter définitivement les Services. L'arrêt définitif du ou des Service(s) fera l'objet d'un préavis minimum de 3 mois Description des Services «Mes factures» Ce Service permet à l Utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet, de consulter son encours de facturation de communications auprès de Tango. Il s agit en principe de la consultation des 3 dernières factures avec leurs détails, Tango se

2 réservant le droit de limiter pour des raisons de capacité disponible, les factures consultables. L Utilisateur peut également vérifier son dernier paiement. Il peut régler sa facture par cartes de crédit et gérer les options de réception de ses factures Tango (envoi par , alerte SMS lorsqu un certain montant est atteint, etc.) «Mes adresses s» Ce Service permet à l Utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet, de créer son ou ses adresse(s) , d activer l anti-spam, de bloquer son ou ses adresse(s) Création des adresses Pour créer une adresse , l Utilisateur doit être identifié comme "utilisateur principal". Chaque adresse est identifiée par une adresse de messagerie de type: un identifiant de messagerie et un mot de passe de messagerie. Ces Identifiants permettent l accès à la boîte à lettres de l Utilisateur. Tango attribue à l Utilisateur principal une ou plusieurs adresses comme suit: - 1 adresse d une capacité de 100Mb avec 5 alias chacune pour un client de type prépayé ; - 5 adresses d une capacité de 100Mb avec 5 alias chacune pour un client disposant d un abonnement fixe ou mobile; - 10 adresses d une capacité de 100Mb avec 5 alias chacune pour un client de type Corporate Les adresses attribuées sont à l'usage exclusif de l Utilisateur et des membres de sa famille. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à titre gratuit ou payant Le nom choisi de l adresse par l Utilisateur doit être disponible et ne porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni porter atteinte aux bonnes mœurs Tango se réserve le droit de procéder à l'effacement automatique de l adresse lorsque l Utilisateur de la boîte aux lettres n'y accède pas pendant une période continue dépassant 40 jours après sa date de création Conservation des messages et durée de l adresse Les messages sont conservés par Tango dans la limitation de taille des adresses . Au-delà de ce seuil, les messages supplémentaires ne seront pas stockés sur le serveur de Tango. Pour éviter cette situation, il est de la responsabilité de l Utilisateur de supprimer de façon régulière les messages reçus. Tango ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à la saturation d'une adresse Tango se réserve le droit de procéder à l'effacement automatique de l adresse et de messages émis ou reçus lorsque l Utilisateur n'y accède pas pendant une période continue dépassant 90 jours. A l issue de cette période de 90 jours, Tango laissera encore à l Utilisateur une période de 30 jours pour accéder à son ou ses adresse(s) pour la(es) réactiver. A défaut, le ou les adresse(s) s non actives pendant une période de 120 jours consécutifs ne sera(ont) plus valide(s) Tango offre à l Utilisateurs la fonction anti-spam. L anti-spam est un service développé par un tiers prestataire qui filtre et limite les messages pouvant être identifiés comme non sollicités, par le biais d'un outil de traitement automatique, et éventuellement par l'utilisateur lui-même. Ces messages seront classés dans le dossier «indésirables» de la boîte aux lettres électronique concernée. 4. INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES 4.1. Modalités d inscription aux Services L inscription au(x) Service(s) s effectue via le site L Utilisateur pour ce faire, doit obligatoirement disposer d une ligne fixe ou mobile active auprès de Tango et/ou d un abonnement postpayé et/ou être titulaire d un numéro mobile via une carte prépayée valide souscrits auprès de Tango Pour les mineurs. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s) Après validation des CGU, l Utilisateur recevra de la part de Tango un login comprenant un numéro de compte et un mot de passe. Ces Identifiants lui seront adressés par tout moyen approprié (courrier, SMS au numéro mobile indiqué lors de son inscription, etc.).

3 Lors de son Inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour tel que demandé. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Tango ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne Toute information incomplète, erronée ou de nature à induire en erreur fournie par l Utilisateur peut constituer un motif légitime pour lui refuser, suspendre ou interrompre l activation et/ou l accès aux Services de façon temporaire ou définitive, sans préavis, ni indemnité Accès - Conservation des Identifiants Une fois inscrit, l Utilisateur peut accéder aux Services Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques, ou de la survenance d un événement échappant au contrôle de Tango et pour lequel ce dernier ne saurait être rendu responsable. Tango se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au(x) Service(s) ou à certaines fonctions du Service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité L'accès au(x) Service(s) est strictement personnel et incessible et ne permet qu'une seule connexion par Identifiant. Lors de chaque connexion, l Utilisateur devra utiliser les Identifiants fournis par Tango. Tango se réserve le droit de les changer pour des raisons techniques, de disponibilité, d éthique ou autres Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Service(s) sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation Les Identifiants confiés par Tango sont placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur qui s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Tout accès aux Services réalisé au moyen des Identifiants de l Utilisateur est présumé avoir été effectué par ce dernier En cas de perte, détournement ou d utilisation non autorisée d'un Identifiant, l Utilisateur doit en informer, sans délais Tango, en contactant le service Clientèle au qui procédera à leur annulation. 5. DUREE SUSPENSION ET RESILIATION DES SERVICES 5.1. Les Services sont fournis par Tango pour une durée indéterminée, sans préjudice quant aux dispositions des articles qui vont suivre ainsi que des articles 3.10 sur le durée de conservation d une ou des adresse(s) depuis sa création et 3.12 sur la durée de conservation des messages et des adresses s en général Tango se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer avec effet immédiat, de résilier tout ou partie de l accès au(x) Service(s) visé(s), sans dédommagement quelconque et ce, en cas de non-respect, voire de manquement grave ou répété aux présentes CGU. Il en est de même afin de prévenir toute utilisation frauduleuse d un Service et/ou pour préserver les intérêts de l abonné ou de tiers, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur Tango pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Tango la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de le supprimer et ce, avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Services Tango se réserve à tout moment, le droit de modifier ou d interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce, en informant préalablement l Utilisateur par tout moyen approprié.

4 5.5. En cas d inactivité du compte lié au(x) Services pendant 90 jours consécutifs, Tango se réserve le droit de désactiver le compte de l Utilisateur. A l issue de ces 90 jours, Tango informera, par tout moyen approprié, l Utilisateur que son compte est en mode «veille» pendant une période de 30 jours, période pendant laquelle l Utilisateur est susceptible de réactiver son compte. Passé ce délai, seront définitivement supprimés: le compte de l Utilisateur permettant l accès au(x) Service(s) et les ou les adresse(s) y attachée(s) et ce, sans indemnité pour l Utilisateur. Cette suppression, n empêche cependant pas l Utilisateur de créer à nouveau un compte et de choisir librement une ou de(s) nouvelle(s) adresse(s) sous réserve de disponibilité. 6. UTILISATION DES SERVICES 6.1. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Tango, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet La connexion peut présenter un risque d'intrusion de tiers internautes dans le système de l Utilisateur, à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus Tango ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour la perte des données contenues dans le compte de l Utilisateur Le droit de l Utilisateur d accéder aux Services est personnel et incessible, il est donc interdit à l Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans quelque but que ce soit toute ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d accès aux Services, nonobstant les cas explicitement mentionnés dans les présentes Le contenu (informations, dénominations, textes, images, normes et toutes autres données ) accessible via les Services peut être protégé par le droit d auteur, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre disposition. Les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services fournis par Tango sont des marques déposées et propriété de Tango L Utilisateur reconnaît que Tango ainsi que toute autorité compétente se réserve le droit, pour le cas où on les informerait, de divulguer, supprimer, modifier ou déplacer du contenu qui manquerait aux termes des présentes CGU ou serait répréhensibles de par les dispositions légales L Utilisateur s engage à ne pas user du Service pour transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d autrui, haineux, raciste, ou autrement contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs Tango ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. 7. RESPONSABILITE 7.1. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services. En aucun cas, Tango ne pourra être tenu pour responsable pour des dommages quelconques occasionnés à l'équipement ou aux données de l utilisateur du fait de sa connexion aux Services.

5 7.2. L Utilisateur disposant d une ou des adresse(s) mail est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boîte par un tiers. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, Tango étant dans l'impossibilité de les vérifier. De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de sa boîte e- mail et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Tango ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers Tango s'engage à mettre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par le Service. La responsabilité de Tango ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (notamment en cas d interruption du Service résultant de défaillance liée à un cas de force majeure, des temps d'accès, d une défaillance du matériel de réception des destinataires des messages) Tango ne peut être tenue responsable de l utilisation du Service non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de TANGO ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le Service L Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Tango ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (i) de l utilisation ou au contraire de l impossibilité d utiliser les Services, (ii) de coûts pouvant survenir du fait de l acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l achat de biens ou de Services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l utilisation du Service, (iii) suite à un accès non autorisé aux Services par un Utilisateur, (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d un tiers sur les Services L Utilisateur est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d éviter des pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. 8. PROTECTION DES DONNEES 8.1. L Utilisateur autorise Tango ainsi que leurs mandataires, agents ou prestataires de services (dont tout exploitant de services d assistance aux Clients) à traiter et utiliser les données personnelles de l Utilisateur collectées en relation avec les Services prestés. Le traitement se fera dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment de la loi du 2 août 2002 et de la loi du 30 mai 2005 relative aux données spécifiques de protection de la personne à l égard du traitement des données à caractère personnel L Utilisateur dispose d un droit d accès à ses données personnelles ainsi que d un droit de rectification en application de la loi modifiée du 2 août Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur. Au-delà des délais légaux, les données sont supprimées ou rendues anonymes. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TANGO 9.1. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Tango à cet effet L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

6 9.3. Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Tango. 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS Les dispositions des présentes CGU sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois Toute contestation relative à l existence, l interprétation ou l exécution des présentes CGU et de ses suites et tous les litiges en résultant sera exclusivement portée devant les Cours et Tribunaux de et à Luxembourg Le cas échéant, les coordonnées de l Utilisateur soumis par lui par toute voie requise valent élection de domicile. Toute la correspondance et les actes de procédure seront valablement signifiés à cette adresse. Toutes communications par tous moyens tels que lettres, s, SMS sont présumées être parvenues à l Utilisateur dans les deux jours qui suivent l expédition par la Poste et le jour de l envoi en cas de télécopie, d s et de SMS.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf.

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf. Ces conditions générales s appliquent en complément des conditions Générales de Vente et d Utilisation du Réseau Câblé, précédemment signées par le Client. L offre d accès à Internet est un service accessible

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME 1. DEFINITIONS Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Conditions Générales de Vente et d Utilisation Au 8 Aout 2014 Préambule Entre : Le site internet HMDF, propriété exclusive de SAS FGML société de droit Français, élisant domicile 10 rue du Rieu, 15000

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Article 1 : Identification Le service EXAPAQ (ci-après «le Service») est fourni par : EXAPAQ Société Anonyme au capital de 2.360.700 Euros Ayant son siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK -FR 1. Informations générales et acceptation 1.1. Le Site et son éditeur Le site http://www.checkatwork.be et ses sous-domaines (ci-après le «Site») est

Plus en détail

Esperantomondo.net. Conditions Générales d'utilisation Version 2. Français. Version du 16/11/10. Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet

Esperantomondo.net. Conditions Générales d'utilisation Version 2. Français. Version du 16/11/10. Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet Esperantomondo.net Conditions Générales d'utilisation Version 2 Français Version du 16/11/10 Esperantomondo.net 16/11/10 Sébastien Merlet Table des matières I. Introduction...4 II. Définitions...4 A. Base

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Afin d utiliser le service Sauvegarde Mobile, vous devez accepter au préalable les conditions générales d utilisation du service présentées ci-dessous

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du site communautaire

Conditions Générales d Utilisation du site communautaire Conditions Générales d Utilisation du site communautaire Bpifrance Excellence 1 - PRESENTATION de Bpifrance Excellence Bpifrance Excellence met à disposition un site internet, accessible à l adresse www.excellence.bpifrance.fr,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l application «Paris j écoute» (C.G.U)

Conditions générales d utilisation de l application «Paris j écoute» (C.G.U) Conditions générales d utilisation de l application «Paris j écoute» (C.G.U) ARTICLE 1. Objet La Ville de Paris, représentée par la Direction de l'information et de Communication (DICOM) située au 4, rue

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES POSTBOX

CONDITIONS PARTICULIERES POSTBOX SOMMAIRE 1. DÉFINITIONS 2. DISPOSITIONS GENERALES 3. DESCRIPTION DU SERVICE 4. INSCRIPTION AU SERVICE 5. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES 6. PRIX 7. RESILIATION DU SERVICE 8. REVERSIBILITE 9. RESPONSABILITES

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Article 1 - Application des Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Opposabilité Les présentes Conditions

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL

Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service de Conférence Téléphonique

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET Préambule Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des ressources informatiques mises à disposition du public par la médiathèque

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE Article 1. DEFINITIONS Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d'utilisation aura la signification donnée dans les définitions

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT Définitions Les termes définis ci-dessous, lorsqu ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante : Adhérent : personne physique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du. Service du service Maily

Conditions Générales d'utilisation du. Service du service Maily Conditions Générales d'utilisation du Service du service Maily Préambule En vertu de la licence d'exploitation de téléphonie mobile qui lui a été accordée le 31 juillet 2001 (décret exécutif 01/219) (ci-après

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007 CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE D HEBERGEMENT ACHITECTESONLINE.COM APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2007 ARTICLE 1 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES Les présentes Conditions Particulières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, au moment de l abonnement aux services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Article 1 Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d'utilisation du Service SFR Mail. Ce Service

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels)

Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels) Conditions générales d utilisation du service TILKEE (Professionnels) 1. Objet Les présentes conditions ont ainsi pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture du service proposé par Tilkee

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du site yesuart.com

Conditions Générales d Utilisation du site yesuart.com Conditions Générales d Utilisation du site yesuart.com 1. Définitions LIEU : Personne physique ou morale représentant un établissement recevant du public, inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé freelancer CGU 1. Acceptation des Conditions d Utilisation Le site freelancer-app.fr permet à l Utilisateur d accéder a différents services (ci-après

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste choix de produits

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Conditions générales de vente LE CANARD ENCHAÎNÉ ET LES DOSSIERS DU CANARD

Conditions générales de vente LE CANARD ENCHAÎNÉ ET LES DOSSIERS DU CANARD Conditions générales de vente LE CANARD ENCHAÎNÉ ET LES DOSSIERS DU CANARD Editeur : LES ÉDITIONS MARECHAL - LE CANARD ENCHAÎNÉ Siège social : 173 rue Saint-Honoré 75001 Paris Hébergeur : TOONUX 40 Passage

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 ARTICLE 1. PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation (CGU) d un filtre dénommé «Contrôle

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CATHOST Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CAT HOST 15, Route de chez le chat 17770 Bercloux Cat Host SIRET : 813 081 049

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE "LACLASSE.COM"

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE LACLASSE.COM Merci de bien vouloir lire la charte ci-dessous, remplir et signer les cadres en fin de document, et retourner ce document signé au professeur principal de la classe. CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» 1- GENERAL L Application «Meet Me Up» est mise à disposition par la société GLOBAL APPLI, société de droit français enregistrée au

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Préambule

CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Préambule CONDITIONS GÉNÉRALES En choisissant d utiliser le site www.assu Mag.ch, les lecteurs, utilisateurs et contributeurs déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserves les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le dispositif Tactiosoft, désigné ci-après «service Tactiosoft» est composé d'une application de santé mobile accessible

Plus en détail

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa Les modalités d utilisation des services de Cam Sympa, définissent, ci-après, les conditions d accès à ces services de mise en relation entre

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro SAS A2Cnet Pro 3, rue de la Liberté 87120 EYMOUTIERS Tel. 05 55 57 55 58 Siret : 510 598 337 00010 RCS Limoges info@a2cnet.fr Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro Table des

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du coffre-fort numérique «Allianz Protect»

Conditions Générales d Utilisation du coffre-fort numérique «Allianz Protect» Conditions Générales d Utilisation du coffre-fort numérique «Allianz Protect» CGU - Septembre 2011 - Allianz Protect 1. Contractants 1.1 Groupe Allianz Allianz IARD Société anonyme au capital de 938 787

Plus en détail

PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3

PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE EXTRANET Table des matières PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3 IDENTIFIANTS

Plus en détail

Le site est donc destiné à être utilisé par les membres de la communauté ImmoGoodDeal afin :

Le site est donc destiné à être utilisé par les membres de la communauté ImmoGoodDeal afin : Les présentes Conditions Générales d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par OXYGENET sur son site Internet IMMOGOODDEAL.FR, à savoir : La mise en relation

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. Site désigne le site

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 ARTICLE 1 : Société Organisatrice. CNPA (Comité National des Professions Automobiles) syndicat patronal. Numéro de SIREN 775 688 450 et dont le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME ABOX NOTE. Le terme "Utilisateur" fait référence indifféremment à ces deux usages.

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME ABOX NOTE. Le terme Utilisateur fait référence indifféremment à ces deux usages. CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME ABOX NOTE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le dispositif abox note d Arrow Génériques, désigné ci-après «service abox note» est composé d'une application de santé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 REGLEMENT COMPLET DU JEU «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 ARTICLE 1 ORGANISATEUR et DUREE La société S.D.L., société inscrite au Registre du Commerce de Besançon sous le n B 385 064 365, dont

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation De Koalaboox Généralités KOALABOOX est un service proposé par la SPRL Koalaboox Belgium dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 127-129 à 1140 Evere RPM Evere.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D'ACCES INTERNET OFFRE NetABord WI-FI - 01/2005 NetABord SARL au capital de 10 000 450 034 418 RCS Pontoise 17 rue haute du montoir Cergy 95000 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail