CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou » Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

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1 CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou » Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays CHAMPAGNE AU MONT D OR - RCS LYON représentée par son Directeur Général. Et Nom, prénom du client.. Adresse du client ci-après appelé le titulaire, il est conclu le contrat suivant : OUVERTURE D UN SERVICE «ALERTES par SMS ou » AUX CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANTES : Envoi de messages électroniques au bénéficiaire du service «Crédit Agricole en ligne n sur la réalisation d événements sur comptes ou cartes bancaires via internet ou téléphone portable. Les alertes suivantes peuvent être paramétrées : - sur soldes de comptes, - sur encours cartes - sur un libellé et/ou un montant d opération. Alertes à paramétrer à ce jour au profit du portable n - - / - - / - - / - - / - -. Et de l adresse mail : La Caisse régionale pourra adresser au client des messages à caractère événementiel sur internet ou sur téléphone portable. Ce service sera facturé mensuellement, suivant les conditions générales de banque en vigueur au jour de l utilisation, en fonction du nombre d alertes envoyées par le Crédit Agricole. Actuellement chaque alerte déclenchée est facturée au prix de 0,30 euro TTC. Le prélèvement s effectuera chaque mois, sur le compte.(11 chiffres) Support du service Crédit agricole en ligne, mentionné ci-dessus. Les coûts d accès au canal sélectionné facturés par tout opérateur sont à la charge du titulaire selon les tarifs en vigueur.

2 Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Le titulaire souscrit aux conditions particulières ci-dessus et reconnaît avoir pris connaissance et accepté : Les conditions générales de la présente convention, La notice d information préalable sur l abonnement Mobile à jours fixes et le contrats Alertes., La clause informatique et libertés ci-dessous, Que le titulaire dispose d un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, si vous exercez votre droit de rétractation, vous ne pouvez être tenu qu au paiement du service financier effectivement fourni. La loi qui régit le contrat est la loi française. Tout recours concernant le présent contrat est la compétence des tribunaux du Siège social du Crédit agricole Centre-est. Fait à.. le le titulaire : Nom, prénom, Le Crédit agricole Centre-est Signature : Clause Informatique, Fichiers et Libertés : Clause informatique, Fichiers et Liberté : Vous déclarez accepter le traitement informatisé des informations recueillies à l occasion de l ouverture et du fonctionnement de votre compte. Il est précisé, conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, que ces informations sont nécessaires pour l ouverture et la tenue de votre compte. Elles seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales du CA Centre-est, ainsi que toutes sociétés du Groupe Crédit Agricole, notamment en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de Caisses régionales de Crédit Agricole. Vous consentez à leur communication à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et pour l exécution de travaux confiés à des prestataires de services et -sans préjudice du droit d opposition que vous pouvez exercer à tout moment dans les conditions visées ci-dessous- à toute société du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale, dont la liste vous sera communiquée sur simple demande de votre part adressée au CA Centre-est. Vous pouvez conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à leur communication à des sociétés du Groupe ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale pour le compte de ces sociétés, en écrivant par lettre simple au Siège social du CA Centre-est.

3 Document à conserver NOTICE D INFORMATION PREALABLE POUR SOUSCRIPTION : ABONNEMENT MOBILE A JOURS FIXES, CONTRAT SMS A LA DEMANDE, OU CONTRAT ALERTES FOURNISSEUR : CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays CHAMPAGNE AU MONT D OR RCS : LYON «ABONNEMENT MOBILE A JOURS FIXES» L abonnement «Mobile» permet à son titulaire, de recevoir 2 fois par semaine, aux jours de son choix (hormis dimanche), un SMS sur le téléphone portable indiqué, l informant : Du solde du compte, Des 3 dernières opérations enregistrées sur ledit compte, L encours de dépenses cartes à débit différé. Le tarif de l abonnement «Mobile à jours fixes» est actuellement de 1,95 euro TTC/mois (1), prélevé sur le compte support du service Crédit agricole en ligne. «CONTRAT SMS A LA DEMANDE» Le contrat «SMS A LA DEMANDE» permet à son titulaire, de recevoir quand il le souhaite, en réponse immédiate à sa demande à un n dédié, un SMS sur le téléphone portable indiqué, l informant : Du solde du compte, Des 3 dernières opérations enregistrées sur ledit compte, L encours de dépenses cartes à débit différé. Le tarif de chaque message est actuellement de 0,30 euro TTC prélevé sur le compte support du service Crédit agricole en ligne. CONTRAT «ALERTES par SMS ou » Le contrat «ALERTES» permet à son titulaire d être informé, par messages électroniques via internet ou téléphone portable, d événements sur compte ou carte bancaire. Les alertes peuvent être paramétrées : - sur solde de comptes, - sur encours cartes, - sur un libellé ou un montant d opération. Le tarif des alertes est de 0,30 TTC/ alerte déclenchée et par média. (une même alerte positionnée et déclenchée sur mobile et sur mail sera facturée pour chaque média. Une alerte positionnée mais non déclenchée ne sera pas facturée). La facturation est effectuée sur le compte support du service Crédit agricole en ligne. MODALITES DE SOUSCRIPTION Le souscripteur peut demander l ouverture de ces contrats en ligne (téléchargement) ou par envoi des formalités à son domicile, ou auprès de son agence du Crédit agricole centre-est. Cet abonnement prend effet à réception du contrat complété par le titulaire, pour une durée indéterminée. En cas d accord, le contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Vous disposez d un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, si vous exercez votre droit de rétractation, vous ne pouvez être tenu qu au paiement du service financier effectivement fourni. Passé ce délai, vous pouvez, à tout moment, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 15 jours. La loi qui régit le contrat est la loi française. Tout recours concernant le contrat est de la compétence des tribunaux du siège social du Crédit Agricole Centre-Est. Le service Clients du Crédit agricole entre-est est à votre disposition pour toute réclamation. (1) tarif en vigueur au 01/01/2005

4 Document à conserver En cas de renonciation à l offre, utilisez ce document Crédit agricole en ligne BORDEREAU DE RETRACTATION Abonnement Mobile à jours fixes, sms à la demande et contrat Alertes Je soussigné,..... déclare renoncer à l offre * : Abonnement Mobile à jours fixes, SMS à la demande Contrat Alertes La rétractation de la présente offre de service entraîne la clôture du contrat indiqué, ayant pour titulaire. Rattaché au compte n. Cette rétractation n est valable que si elle est adressée dans les 14 jours de la souscription de la présente offre, lisiblement et parfaitement remplie. Date d acceptation de l offre :. Cette résiliation ne prendra effet qu à réception du présent document par le Crédit agricole Centre-est. Au-delà de ce délai, le titulaire comme le CA Centre-est peuvent unilatéralement, à tout moment, résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 15 jours. A., le.. NOM, Prénom, Signature, * cocher le contrat correspondant à la rétractation demandée.

5 Document à conserver CONDITIONS GENERALES COMMUNES ET SPECIFIQUES AUX OFFRES «ABONNEMENT MOBILE, SMS A LA DEMANDE ET ALERTES» CONDITIONS GENERALES COMMUNES PREAMBULE Les différentes options du service permettent au titulaire qui dispose du matériel approprié, de procéder à des opérations de banque par téléphone fixe ou mobile, par Minitel, par le réseau Internet, par fax et, en fonction des évolutions technologiques, par d autres canaux, dans la mesure de l ouverture de ces différents canaux par le Crédit agricole Centre-est. La présente convention fixe les engagements du Crédit agricole Centre-est et du titulaire signataire. Elle complète les autres conventions signées avec le titulaire qui demeurent applicables sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. La présente convention est composée des conditions particulières souscrites par le titulaire en fonction des options qu il a choisies, des conditions générales communes aux divers services et des conditions spécifiques aux services souscrits. En cas de divergence entre les conditions particulières et les conditions générales, les parties conviennent que les conditions particulières prévaudront sur les conditions générales. En cas de divergence entre les conditions générales spécifiques et les conditions générales communes ce seront les conditions générales spécifiques qui prévaudront. I - OBJET Les opérations réalisables dans le cadre des offres «abonnement Mobile», «SMS à la demande» et «alertes Mobile» sont définies ci-dessous. II - COMPTES ACCESSIBLES Les comptes accessibles par les contrats «Abonnement Mobile» «SMS à la demande et «Alertes Mobile» sont les comptes de dépôts à vue et livrets restitués sur l offre Crédit Agricole en ligne. III - MODALITES D UTILISATION 1 - MATERIEL UTILISABLE -un GSM (téléphone mobile) ; La mise à disposition du service implique, selon le canal utilisé, que le client se dote préalablement du matériel dont les spécifications techniques minimales sont décrites cidessous : Le titulaire sera seul responsable de son utilisation ainsi que de la sécurisation. Il veille particulièrement à la garde de son téléphone mobile. En outre l utilisation à des fins bancaires du téléphone mobile, impliquant la connaissance par le C.A. Centre-est du numéro de ce téléphone, le titulaire fait le nécessaire auprès de l opérateur pour lever la confidentialité, à l égard du C.A. Centre-est, pouvant résulter de son inscription éventuelle sur une liste qui permet de préserver la confidentialité de l appelant à l égard de l appelé, telle, par exemple la liste «ivoire». 2 - PROCEDURES D ACCES 1/ - L abonnement «Mobile» permet à son titulaire de recevoir des informations sur son compte sous forme de SMS sur son mobile, 2 fois par semaine aux jours choisis. 2/ - La saisie d alertes permet au titulaire, en fonction de l alerte souscrite, de recevoir des messages électroniques sur la réalisation d événements sur comptes ou cartes bancaires, via internet ou téléphone portable. 3 - CONDITIONS D EXECUTION ET DE VALIDITE DES OPERATIONS Selon la nature et le montant de l opération, précisés aux «conditions particulières», le C.A. Centre-est exécute les ordres du titulaire qui a respecté les modalités d accès définies par la clause ci-dessus. IV - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU TITULAIRE 1 - CONFIDENTIALITE Le titulaire veillera à préserver la confidentialité des messages adressés à sa demande ou non par le C.A. Centre-est sur son téléphone mobile, son ordinateur, la responsabilité du C.A. Centre-est ne pouvant être recherchée en cas de lecture des informations par un tiers non habilité. A cet égard, il s engage à informer le C.A. Centre-est de la résiliation éventuelle de son abonnement relatif au téléphone mobile, pour éviter tout risque lié à une éventuelle ré-attribution du numéro de téléphone par l opérateur à un tiers. 2 - CONSULTATION DES INFORMATIONS Le titulaire s'engage à prendre connaissance de toute information fournie par le C.A. Centre-est, sous forme consultable à l'écran ou par téléchargement. V - PREUVE - DELAI DE RECLAMATION En cas de litige relatif à l exécution du présent contrat, les enregistrements informatiques et vocaux, ainsi que les modes opératoires du C.A. Centre-est feront foi, tant en ce qui concerne l identité du titulaire, que le contenu et la date des opérations initiées.

6 Le titulaire autorise expressément le C.A. Centre-est à procéder à l enregistrement de ses échanges téléphoniques avec le ou les collaborateurs du C.A. Centre-est assurant le service de banque par téléphone. Ces enregistrements seront conservés 6 mois. Les informations communiquées au titulaire dans le cadre de toute consultation de ses comptes, et concernant notamment les opérations passées dans la journée, sont données sous réserve de leur bon dénouement. A défaut le C.A. Centre-est se réserve la possibilité d annuler purement et simplement leur inscription en compte. Seuls font foi, les relevés de comptes écrits adressés périodiquement au titulaire. VI - CONDITIONS FINANCIERES La tarification est indiquée dans les conditions générales de banque du C.A. Centre-est. Le C.A. Centre-est se réserve la possibilité de la modifier à tout moment. Le C.A. Centre-est en informera le titulaire sur tout support de son choix. L acceptation par le client du prix révisé résultera de la poursuite de la présente convention et/ou de l utilisation du service à compter de cette date. Ce service est payable mensuellement. A cet effet, le titulaire donne une autorisation permanente au C.A. Centre-est de prélever ses frais sur son compte bancaire. Le coût de la connexion au canal choisi est supporté par le titulaire selon sa propre facturation par l opérateur de communication. VII - DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION Le présent contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Le titulaire comme le C.A. Centre-est peuvent, unilatéralement, à tout moment, résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 15 jours. Par dérogation, le C.A. Centre-est pourra suspendre ou résilier sans préavis le contrat en cas : - de défaut d'approvisionnement du ou des comptes préalablement à l'émission de tous ordres, - d'incapacité du titulaire du contrat, - décès, redressement ou liquidation judiciaire ou plus généralement d insolvabilité du titulaire du contrat ou du titulaire du compte à débiter, - clôture par le titulaire du compte support de la facturation, - perte par le titulaire de la confidentialité de son code, - usage abusif ou frauduleux du service «Crédit agricole en ligne» par le titulaire, que cet usage soit constitutif ou non d un délit pénal. VIII - MODIFICATIONS Le C.A. Centre-est a la faculté de modifier les conditions de fonctionnement, le contenu du service et les horaires. Il informera le titulaire soit par écrit sur un quelconque support porté à sa connaissance par envoi postal simple, soit par affichage à l écran. L acceptation par le titulaire des nouvelles conditions résultera de l utilisation par lui du service et de la poursuite de l exécution de la convention. En cas de refus, le client a la possibilité de dénoncer la présente convention dans les conditions prévues à la clause «durée et conditions de résiliation». CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES I - L ABONNEMENT «MOBILE A JOURS FIXES» permet au titulaire de recevoir sur son mobile un message SMS 2 fois par semaine, aux jours qu il a choisis. L abonnement fonctionne quel que soit l opérateur téléphonique opérant sur le territoire français et quelle que soit l offre Crédit agricole en ligne souscrite. Les messages peuvent être consultés, et effacés à convenance du titulaire. Les opérations restituées sont le solde du compte ou des comptes choisis par le titulaire, le libellé et le montant des 3 dernières opérations, et l encours des dépenses cartes à débit différé. Les montants communiqués tiennent comptes des derniers enregistrements effectués par la Caisse régionale. La Caisse Régionale pourra adresser au client des messages à caractère événementiel. L utilisation de ce service donne lieu à un abonnement mensuel par compte, suivant les conditions générales de banque en vigueur au jour de l utilisation. Le prélèvement s effectuera chaque mois, sur le compte support du crédit agricole en ligne. En cas de cessation de l abonnement mobile, l utilisateur s engage à demander à la banque, la clôture de l abonnement mobile. A défaut, le service et la facturation continueront à s appliquer II LE CONTRAT «SMS A LA DEMANDE» permet au titulaire de recevoir sur son mobile un message SMS en réponse immédiate à sa demande à un n dédié.. Le service fonctionne quel que soit l opérateur téléphonique opérant sur le territoire français et quelle que soit l offre Crédit agricole en ligne souscrite. Les messages peuvent être consultés, et effacés à convenance du titulaire.

7 Les opérations restituées sont le solde du compte ou des comptes choisis par le titulaire, le libellé et le montant des 3 dernières opérations, et l encours des dépenses cartes à débit différé. Les montants communiqués tiennent compte des derniers enregistrements effectués par la Caisse régionale. La Caisse Régionale pourra adresser au client des messages à caractère événementiel. L utilisation de ce service donne lieu à une tarification, suivant les conditions générales de banque en vigueur au jour de l utilisation. Le prélèvement s effectuera chaque mois, sur le compte support du crédit agricole en ligne. III LE CONTRAT ALERTES permet au titulaire, en fonction de l alerte souscrite, de recevoir des messages électroniques sur la réalisation d événements sur comptes ou cartes bancaires, via internet ou téléphone portable. - La fonction «alerte sur solde» : permet de visualiser le ou les comptes dont le solde est au dessus ou en dessous d un seuil déterminé par le titulaire et d être prévenu du franchissement des seuils. - La fonction «alerte sur encours carte» permet au titulaire d être prévenu quand l encours dépasse le seuil que le titulaire a paramétrée. - La fonction «alertes sur libellé» permet au titulaire d être prévenu quand le libellé d une opération sur les comptes contient un mot clef qui a été paramétré. - La fonction «alertes sur montant» permet au titulaire d être prévenu quand le montant d une opération sur les comptes dépasse un seuil qui a été paramétré. Ces messages n ont qu un caractère informatif et ne peuvent être utilisés comme moyen de preuve. Seuls dont foi, les relevés de comptes adressés par courrier et les enregistrements informatiques détennus par la Caisse régionale. Conditions d exécution Suivant le canal indiqué, l alerte sera envoyée soit sur SMS, soit via . les alertes sont détectées une fois par jour. Les alertes sur mouvement sont effectuées sur les opérations de la veille. Les alertes sur encours prennent en compte la date de traitement de l opération à la Caisse régionale. Une alerte est envoyée dès que sa condition est remplie. Tant que la condition est remplie, aucune autre alerte est envoyée. L enregistrement des alertes est disponible 24 heures sur 24, sauf interruption pour des raisons techniques. A cet égard, la Caisse régionale n est tenue qu à une obligation de moyens. La Caisse Régionale pourra adresser au client des messages à caractère événementiel. Ce service sera facturé mensuellement, suivant les conditions générales de banque en vigueur au jour de l utilisation, en fonction du nombre d alertes envoyées par la Caisse régionale. Le prélèvement s effectuera chaque mois, sur le compte support du service Crédit agricole en ligne.

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